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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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SAMEDI 15 ET DIMANCHE 16 DÉCEMBRE 2018
VENTE D'AFFICHES DANS LE HALL DU CINÉMA UTOPIA DE TOURNEFEUILLE

Le cinéma Utopia de Tournefeuille permet cette année à notre association, le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, de récupérer le bénéfice de la vente des affiches des films.
La vente se fera au cinéma Utopia de Tournefeuille le samedi 15 décembre de 16h à 22h et le dimanche 16 décembre de 12h à 20h.

Pour plus d'informations et voir les affiches qui seront mises en vente allez   ici

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formation cdv loi ceseda benjamin

Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, avec le soutien du CLIC sans papiers, a organisé deux séances de formation sur la nouvelle loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Les deux séances ont été animées par Maître Benjamin Francos, président de l’ADE (Association de défense des étrangers).

Ces formations ont spécifiquement ciblé les associations et militants pour la cause des sans-papiers, mais les sujets sont traités en mode "non-initié-e" et peuvent donc être d'intérêt pour toute personne sensible au sujet.

La première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue" a eu lieu le samedi 19 novembre 2016, à l'Espace des Diversités et de la Laïcité, 38 rue d’Aubuisson, Toulouse.

La deuxième séance : "Eloignement et enfermement" a eu lieu le samedi 10 décembre 2016 dans le même lieu.

formation cdv loi ceseda publicPlus d'une cinquantaine de personnes de différentes associations ainsi que des simples citoyens ont assisté aux séances, et participé tout au long de celles-ci ainsi que pendant les séquences de questions/réponses.

Nous vous présentons ici les vidéos, bandes sonores et diaporamas réalisés lors des séances.

Les vidéos, bandes sonores et diaporamas sont libres. Vous pouvez les copier, diffuser et modifier librement dans le respect de l’intention des auteurs.

 

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

La première séance a une durée totale de 3h20. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles. La vidéo cependant inclut des sous-titres pour la plupart d'entre elles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la première séance au format PowerPoint ou PDF.

 

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le contrôle d'identité  00:02:01
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ?  00:03:05
Quelles sont les hypothèses de contrôle d’identité ?  00:08:11
Du contrôle d’identité au contrôle de la situation administrative.  00:52:49
Quelles sont les conséquences d’un contrôle illégal ?  01:07:01
Questions/Réponses
 01:21:05
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
Introduction  01:43:29
Les origines… et les suites  01:51:13
Les principes de fonctionnement  01:55:48
Les enjeux  02:11:52
Questions/Réponses  02:29:51

 

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

La deuxième séance a une durée totale de 3h05. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la deuxième séance au format PowerPoint ou PDF.

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le nouveau contentieux de l’éloignement  00:02:25
Trois délais différents pour les OQTF  00:06:33
Généralisation et banalisation des interdictions administratives  00:17:07
Le cas des étrangers détenus  00:29:20
Questions/Réponses  00:38:49
Le nouveau contentieux de l’éloignement
 00:54:03
L’inversion de l’intervention des juges administratifs et judiciaires  00:55:49
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
L’office du JLD  01:22:49
L’exception d’illégalité  01:23:07
Les nouvelles compétences du JLD  01:51:34
Présentation de la personne aux autorités consulaires (L. 513-5)  01:53:12
Interpellation à domicile (L. 561-2 II)  01:58:44
Précisions sur l’enfermement des mineurs (L. 551-1)  02:10:46
Divers  02:20:24
Questions/Réponses  02:22:22

 

 

 


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Vite dit

26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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