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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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formation cdv loi ceseda benjamin

Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, avec le soutien du CLIC sans papiers, a organisé deux séances de formation sur la nouvelle loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Les deux séances ont été animées par Maître Benjamin Francos, président de l’ADE (Association de défense des étrangers).

Ces formations ont spécifiquement ciblé les associations et militants pour la cause des sans-papiers, mais les sujets sont traités en mode "non-initié-e" et peuvent donc être d'intérêt pour toute personne sensible au sujet.

La première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue" a eu lieu le samedi 19 novembre 2016, à l'Espace des Diversités et de la Laïcité, 38 rue d’Aubuisson, Toulouse.

La deuxième séance : "Eloignement et enfermement" a eu lieu le samedi 10 décembre 2016 dans le même lieu.

formation cdv loi ceseda publicPlus d'une cinquantaine de personnes de différentes associations ainsi que des simples citoyens ont assisté aux séances, et participé tout au long de celles-ci ainsi que pendant les séquences de questions/réponses.

Nous vous présentons ici les vidéos, bandes sonores et diaporamas réalisés lors des séances.

Les vidéos, bandes sonores et diaporamas sont libres. Vous pouvez les copier, diffuser et modifier librement dans le respect de l’intention des auteurs.

 

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

La première séance a une durée totale de 3h20. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles. La vidéo cependant inclut des sous-titres pour la plupart d'entre elles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la première séance au format PowerPoint ou PDF.

 

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le contrôle d'identité  00:02:01
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ?  00:03:05
Quelles sont les hypothèses de contrôle d’identité ?  00:08:11
Du contrôle d’identité au contrôle de la situation administrative.  00:52:49
Quelles sont les conséquences d’un contrôle illégal ?  01:07:01
Questions/Réponses
 01:21:05
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
Introduction  01:43:29
Les origines… et les suites  01:51:13
Les principes de fonctionnement  01:55:48
Les enjeux  02:11:52
Questions/Réponses  02:29:51

 

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

La deuxième séance a une durée totale de 3h05. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la deuxième séance au format PowerPoint ou PDF.

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le nouveau contentieux de l’éloignement  00:02:25
Trois délais différents pour les OQTF  00:06:33
Généralisation et banalisation des interdictions administratives  00:17:07
Le cas des étrangers détenus  00:29:20
Questions/Réponses  00:38:49
Le nouveau contentieux de l’éloignement
 00:54:03
L’inversion de l’intervention des juges administratifs et judiciaires  00:55:49
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
L’office du JLD  01:22:49
L’exception d’illégalité  01:23:07
Les nouvelles compétences du JLD  01:51:34
Présentation de la personne aux autorités consulaires (L. 513-5)  01:53:12
Interpellation à domicile (L. 561-2 II)  01:58:44
Précisions sur l’enfermement des mineurs (L. 551-1)  02:10:46
Divers  02:20:24
Questions/Réponses  02:22:22

 

 

 


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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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