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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Journee mondiale des refugiés 2018

 

formation cdv loi ceseda benjamin

Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu, avec le soutien du CLIC sans papiers, a organisé deux séances de formation sur la nouvelle loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Les deux séances ont été animées par Maître Benjamin Francos, président de l’ADE (Association de défense des étrangers).

Ces formations ont spécifiquement ciblé les associations et militants pour la cause des sans-papiers, mais les sujets sont traités en mode "non-initié-e" et peuvent donc être d'intérêt pour toute personne sensible au sujet.

La première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue" a eu lieu le samedi 19 novembre 2016, à l'Espace des Diversités et de la Laïcité, 38 rue d’Aubuisson, Toulouse.

La deuxième séance : "Eloignement et enfermement" a eu lieu le samedi 10 décembre 2016 dans le même lieu.

formation cdv loi ceseda publicPlus d'une cinquantaine de personnes de différentes associations ainsi que des simples citoyens ont assisté aux séances, et participé tout au long de celles-ci ainsi que pendant les séquences de questions/réponses.

Nous vous présentons ici les vidéos, bandes sonores et diaporamas réalisés lors des séances.

Les vidéos, bandes sonores et diaporamas sont libres. Vous pouvez les copier, diffuser et modifier librement dans le respect de l’intention des auteurs.

 

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

 

1. Première séance : "Les contrôles d’identité et la retenue"

La première séance a une durée totale de 3h20. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles. La vidéo cependant inclut des sous-titres pour la plupart d'entre elles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la première séance au format PowerPoint ou PDF.

 

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le contrôle d'identité  00:02:01
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ?  00:03:05
Quelles sont les hypothèses de contrôle d’identité ?  00:08:11
Du contrôle d’identité au contrôle de la situation administrative.  00:52:49
Quelles sont les conséquences d’un contrôle illégal ?  01:07:01
Questions/Réponses
 01:21:05
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
Introduction  01:43:29
Les origines… et les suites  01:51:13
Les principes de fonctionnement  01:55:48
Les enjeux  02:11:52
Questions/Réponses  02:29:51

 

2. Deuxième séance : "Eloignement et enfermement"

La deuxième séance a une durée totale de 3h05. Afin de vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-dessous la table des matières avec, pour chaque sujet, sa position dans la vidéo. Il vous suffit de cliquer sur le titre du sujet pour commencer la lecture à partir de cette position. IExplorer de Windows ne semble pas supporter cette fonctionnalité. Nous vous conseillons alors d'utiliser Google Chrome ou Mozilla Firefox

Bande sonore

Si vous préférez écouter la bande sonore hors connexion (ex : baladeur ou smartphone), vous pouvez la télécharger ici au format MP3.

Si vous preferez l'écouter sans la vidéo vous pouvez le faire ici :

Malheureusement, les interventions du public ne sont pas toujours intelligibles.

Diaporama

Vous pouvez télécharger ici le diaporama de la deuxième séance au format PowerPoint ou PDF.

Table des matières

 
I Le contrôle d’identité  
Introduction  00:00:00
Le nouveau contentieux de l’éloignement  00:02:25
Trois délais différents pour les OQTF  00:06:33
Généralisation et banalisation des interdictions administratives  00:17:07
Le cas des étrangers détenus  00:29:20
Questions/Réponses  00:38:49
Le nouveau contentieux de l’éloignement
 00:54:03
L’inversion de l’intervention des juges administratifs et judiciaires  00:55:49
Pause  
 II La retenue pour vérification du droit au séjour  
L’office du JLD  01:22:49
L’exception d’illégalité  01:23:07
Les nouvelles compétences du JLD  01:51:34
Présentation de la personne aux autorités consulaires (L. 513-5)  01:53:12
Interpellation à domicile (L. 561-2 II)  01:58:44
Précisions sur l’enfermement des mineurs (L. 551-1)  02:10:46
Divers  02:20:24
Questions/Réponses  02:22:22

 

 

 


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Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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