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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF, Droits devant !!,

Pour la poursuite des discussions sur la régularisation des travailleurs(euses) sans papiers.

 

Le 1er octobre, nos onze organisations, devant les incohérences de l’application des mesures exceptionnelles de régularisation « par le travail » avaient écrit au Premier ministre pour une « mise à plat ».

 

Des discussions se sont engagées le 22 octobre. Le Ministère de l’Immigration vient de faire parvenir aux organisations syndicales un « document de synthèse » censé en faire le point. Ce texte contient certaines avancées, mais ne saurait être considéré en l’état comme satisfaisant.

 

Dans le même temps la grève des travailleurs(euses) sans papiers entre dans sa sixième semaine et l’on compte aujourd’hui plus de 5000 grévistes répartis sur 40 sites.

 

Les avancées concernent les agents de sécurité, qui pourront être régularisés dans une autre activité le temps d’obtenir leur agrément professionnel. Elles visent également certains aspects de l’activité passée des salarié(e)s intérimaires, la durée d’activité exigée pour leur régularisation pouvant être fractionnée en plusieurs périodes discontinues et s’effectuer en partie dans d’autres entreprises que celle qui régularise.

 

Mais le texte présente de graves insuffisances et dispositions inacceptables :

 

· Une durée de présence en France de cinq ans reste requise pour la régularisation, sans qu’aucun argument ne soit avancé pour justifier ce chiffre, et alors que des travailleurs(euses) présents en France depuis trois ans, voire moins, ont été régularisés lors du précédent mouvement de grève de 2008.

 

· La possibilité de régularisation est réservée aux seuls « travailleurs(euses) déclarés », ce qui exclurait la totalité des salariés non déclarés ayant un engagement de l’employeur à fournir un contrat de travail, et en particulier les travailleurs(euses) de l’aide à la personne, alors qu’ils et elles ne demandent qu’à cotiser.

 

· Les travailleurs(euses) algériens et tunisiens demeurent exclus du champ d’application du texte, alors qu’ils ont, selon les accords bilatéraux signés entre la France et chacun de ces pays, en théorie accès à tous les métiers.

 

· La régularisation serait subordonnée à la situation « trimestrielle » de l’emploi dans les régions. Rappelons que, selon l’article L.5221-7 du Code du Travail, la limitation de l’autorisation de travail à une activité ou une région déterminées n’est que facultative. Mais surtout, le Ministère de l’Immigration se comporte comme s’il avait affaire à de nouveaux arrivants, sollicitant leur admission sur le territoire français. Or il n’en est rien : les travailleurs(euses) sans papiers vivent et travaillent sur notre sol depuis des années. Ils sont déjà pris en compte par les statistiques de l’emploi. Il se peut d’ailleurs qu’un métier ne soit pas « en tension » dans une région donnée, tout simplement parce que des travailleurs(euses) sans papiers y sont employés en grand nombre ! On ne peut donc tirer argument de l’absence de « tension » pour refuser leur régularisation.

 

Outre les difficultés qui viennent d’être énumérées, le texte contient un certain nombre d’omissions, d’équivoques et d’incohérences qui ne permettent pas de prendre en compte des situations particulières (multi employeurs simultanés, plusieurs employeurs dans la période de référence, temps partiel ,…) et qui rendent de toute évidence nécessaire la poursuite des discussions .

 

Le Ministère de l’Immigration semble considérer que son document constitue un «aboutissement» et une «version finale». Or il est clair que si la circulaire à venir était fondée sur la rédaction actuelle du document de synthèse, elle ne serait pas susceptible de résoudre les situations.

 

Si le Ministère s’en tenait à cette rédaction, il montrerait qu’il n’a pas encore pris la mesure de l’ensemble des questions soulevées et de la forte mobilisation de nos organisations et de celle des salarié(e)s concerné(e)s.

 

Nous attirons l’attention du Ministère de l’Immigration contre cette grave erreur d’appréciation. Il ne s’agit pas d’un problème « d’immigration de travail », puisque les travailleurs sans papiers résident et travaillent déjà en France, certains depuis des années. Les conflits actuels prennent leur source dans une situation d’inégalité au travail pour des salariés(e)s qui par leur situation administrative irrégulière sont privés d’une partie essentielle de leurs droits.

 

Pour toutes ces raisons, les discussions doivent continuer, et le Ministère du travail doit désormais s’y associer pleinement, puisque les questions posées sont par excellence de sa compétence.

 

Paris, le 18 novembre 2009

 

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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