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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

France terre d'asile | 11/04/2014

Le ministère de l’Intérieur a publié hier, jeudi 10 avril, plusieurs données relatives à l’immigration et à l’asile.

La France a ainsi enregistré 65 800 demandes d’asile en 2013. Contrairement aux annonces faites à l’automne par certains responsables de l’opposition, il n’y a pas eu d’explosion de la demande d’asile mais bien un ralentissement de la hausse observée depuis plusieurs années. La France est par ailleurs loin d’être le premier pays d’accueil de demandeurs d’asile en Europe puisque l’Allemagne a enregistré la même année près du double de demandes (127 000 au total).

Nous observons avec satisfaction la fin de la politique de rejet industriel des demandes de naturalisation mise en place par le gouvernement Fillon et qui avait conduit à une baisse historique de plus de 33 % du nombre de naturalisations en deux ans. Si le nombre de naturalisations par décret a augmenté de 13,5 % suite à la publication de circulaires d’assouplissement et de clarification en 2012 et 2013, de nombreuses améliorations restent possibles en la matière.

Passant d’une moyenne de 23 294 en 2012 à 35 204 en 2013, le nombre de régularisations au séjour reste limité, bien loin du fantasme d’une régularisation massive. Enfin, avec 143 346 entrées hors étudiants, le nombre d’étrangers entrés en France en 2013 est mesuré et proportionnellement inférieur à la moyenne de l’ensemble des pays de l’OCDE.

Ces chiffres 2013 confirment donc la stabilité du phénomène migratoire en France depuis plusieurs années. Gageons qu’ils puissent contribuer à insuffler mesure et recul dans le débat public… comme dans l’examen du projet de loi asile-immigration qui sera transmis cet été au Parlement.

Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile – 06 03 22 65 25

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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