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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Paris, 26/09/2014. - « Malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le principe d’égalité en France, les discriminations persistent. Ceci démontre qu’un nombre d’engagements majeurs de la République ne sont toujours pas tenus dans ce domaine crucial pour la cohésion sociale et les droits de l’homme », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une mission de cinq jours en France.

L'intolérance progresse et se manifeste par une recrudescence des discours et des actes racistes, antisémites, antimusulmans et homophobes. Le solide cadre juridique qui permet de réprimer ces phénomènes devrait être complété par davantage de mesures de prévention et de sensibilisation, notamment des usagers d'Internet, où le discours de haine se développe. « La classe politique, tant au niveau national que local, a une responsabilité particulière en matière de lutte contre l'intolérance et les discriminations. Ses membres ne doivent pas seulement s'abstenir de tout propos stigmatisant ou discriminatoire. Ils doivent aussi condamner clairement et fermement tous les propos haineux et promouvoir l'égalité. »

Les immigrés et les demandeurs d'asile subissent de plein fouet l'intolérance et doivent, en outre, affronter des conditions de vie très difficiles. “Je suis très inquiet de constater que de nombreux demandeurs d'asile ainsi que des mineurs isolés étrangers ne bénéficient pas des conditions minimales d'accueil et se retrouvent dans des dispositifs d'hébergement d'urgence inadaptés à leur situation, voire à la rue. Je suis particulièrement attristé par la situation des demandeurs d’asile afghans sans abri que j’ai rencontrés avant-hier dans le nord de Paris”, a noté le Commissaire. S'agissant de l'asile, le Commissaire Muižnieks a également déploré la faible participation de la France au programme de réinstallation des réfugiés syriens. Il a invité les autorités à permettre aux 500 personnes qu'elles se sont engagées à accueillir de gagner rapidement le territoire français et à prendre des engagements pour l'accueil de nouveaux réfugiés syriens. Il a aussi appelé la France à veiller à ce que la simplification et l'accélération annoncées des procédures d'asile ne se fassent pas au détriment des garanties procédurales et des droits des demandeurs d'asile. « Une série d’arrêts récents contre la France de la Cour de Strasbourg démontrent la nécessité d’examiner de manière plus approfondie les demandes d’asile et d'améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions françaises dans le domaine de l’asile ».

Les Roms migrants sont, eux aussi, particulièrement victimes de l'intolérance. Il s'agit pourtant d'une population réduite – moins de 20 000 personnes sur l'ensemble du territoire français – et apparemment stable depuis de nombreuses années. Leurs besoins fondamentaux ne sont pas différents de ceux de toutes les personnes en situation de grande précarité: accès au logement, aux soins, à l'éducation et à l'emploi. Selon le Commissaire Muižnieks, “il faut mettre un terme aux évacuations forcées de bidonvilles non accompagnées de solutions durables d'hébergement car ces évacuations ne font que déplacer et amplifier les problèmes. Il est, en outre, impératif de donner la priorité à l'accès de tous les enfants Roms à l’école. Il n'est pas acceptable que dans un campement comme celui où je me suis rendu à Marseille, aucun des 25 enfants qui y vivent depuis près de deux ans ne soit scolarisé” a-t-il ajouté.

Le Commissaire Muižnieks s'est également inquiété de la situation des Gens du voyage, qui continuent à rencontrer d'importantes difficultés du fait du nombre insuffisant d’aires d'accueil, malgré l'existence, depuis 1990, d'une loi visant à assurer la mise à disposition de telles aires. Il a encouragé les autorités à s'assurer que les communes respectent leurs obligations en la matière et à poursuivre les réformes en vue de l'abolition des dispositions dérogatoires au droit commun, comme celles concernant le livret de circulation et la commune de rattachement, qui s'appliquent encore aux Gens du voyage.

Enfin, le Commissaire a examiné la situation des personnes handicapées. Il a noté avec satisfaction la priorité donnée, dans les politiques publiques, à l'autonomie et à l'inclusion dans la société. Toutefois, il a déploré que cette priorité peine encore trop souvent à être mise en œuvre en pratique et que les personnes handicapées continuent de subir de nombreuses discriminations. “Les enfants handicapés doivent, comme tous les enfants, jouir pleinement et effectivement du droit à l'éducation. J'invite instamment les autorités à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer la scolarisation de tous les enfants handicapés et à poursuivre les efforts entrepris afin de favoriser leur scolarisation en milieu ordinaire” a-t-il déclaré. Il a également encouragé les autorités à donner plein effet à la loi de 2005 sur le handicap en soulignant qu’il reste toujours d'importants progrès à accomplir pour garantir l'accessibilité des lieux recevant du public. « Les autorités françaises doivent veiller à ce que les reports des aménagements nécessaires à l’accessibilité soient strictement limités en nombre et en durée ». Le Commissaire a, de plus, regretté que, « malgré les condamnations de la France par le Comité européen des droits sociaux, au moins 6 000 personnes handicapées françaises restent toujours placées dans des établissements en Belgique » et a incité les autorités à accroître leurs efforts afin de proposer à toutes les personnes handicapées un accompagnement adapté à leur situation.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en France.

Contact presse au bureau du Commissaire :

Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37 ; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.commissioner.coe.int ; Twitter : @CommissionerHR ; Facebook; Youtube.

Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution non judiciaire indépendante au sein du Conseil de l’Europe; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’homme dans les 47 Etats membres de l’Organisation. Il est élu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Commissaire en exercice, M. Nils Muižnieks, a pris ses fonctions le 1er avril 2012

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
En savoir plus

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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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