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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Communiqué | 13/11/2015

Les 11 et 12 novembre 2015, les leaders européens et africains (pays associés au Processus de Rabat et au Processus de Khartoum) se réuniront à Malte pour aborder les questions de coopération dans le domaine migratoire. Ce processus politique s’opère sans une prise en compte des recommandations des organisations de la société civile, laissée en marge de la tenue du sommet de Malte et de la mise en place des politiques migratoires, en dépit de ses impacts sur les vies, les droits fondamentaux et la mobilité d’hommes, de femmes et d’enfants. Une fois de plus, les termes de cette coopération sont euro-centrés et restent focalisés sur l’efficacité des retours/expulsions, et la nécessaire contribution des pays de coopération au combat contre la migration dite « irrégulière ». Cet entêtement sécuritaire se poursuit, caractérisé par une fermeture croissante des frontières en Europe et en Afrique, malgré les disparitions et les violations des droits qui en résultent.

A la veille de la publication de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage de l’Union européenne (UE), nos organisations soulignent avec force que la migration n’est pas une menace, et expriment leurs vives inquiétudes et ce à divers égards :

  • L’approche de la mobilité qu’exporte l’UE est un échec : Le coût humain des politiques migratoires est une tragédie inacceptable, qui montre que ces-dernières ne correspondent ni aux besoins ni aux aspirations des peuples

  • Le chantage à la mobilité est inacceptable : l’Union européenne doit cesser de conditionner sa coopération extérieure à la signature d’accords de réadmission

  • Coopérer sur l’asile ne signifie pas négliger ses obligations internationales : Le renforcement des cadres de protection dans les pays non-UE n’en fait pas automatiquement des « pays sûrs ».

  • L’instrumentalisation de la coopération en matière d’asile se traduit par une mise à distance – si ce n’est en danger – des personnes réfugiées hors Europe

  • Il faut arrêter de négocier sur des vies humaines : l’aide publique au développement est de plus en plus conditionnée à la coopération dans le domaine migratoire et du contrôle aux frontières ; cela doit cesser.

  • L’opacité n’est pas acceptable : La société civile n’est pas associée de façon effective dans ces processus politiques majeurs à l’image du Sommet UE-Afrique sur la migration, ou dans le cadre d’autres processus de coopération (par exemple les Partenariats pour la Mobilité)

En conséquence, il est très inquiétant que les ONGs européennes et africaines n’aient eu accès à aucune accréditation pour le sommet de la Valette. Droit d’accès à l’information : Les organisations de la société civile et les personnes visées par les politiques migratoires ont le droit d’être informées des mesures décidées en leur nom afin de faire entendre leur voix comme des partenaires à part entière de ces processus. Inquiétude que les conclusions du sommet de Malte ne soient pas rendues publiques, et en particulier les négociations bilatérales tenues en parallèle de l’agenda officiel

Nous rappelons avec force :

  • L’accès à l’aide au développement/aux fonds de soutien de l’UE ne doit pas être conditionné à l’acceptation des politiques migratoires de l’UE et de ses instruments en la matière

  • Les pays où de graves violations des droits humains se produisent et sont connues ne doivent en aucun cas être considérés par l’UE comme des partenaires dans le domaine des politiques migratoires et de la gestion des frontières

  • Les processus de coopération qui visent actuellement à stopper la migration irrégulière sans offrir d’alternatives concrètes d’accès à la mobilité régulière doivent cesser (en particulier le processus de Khartoum, ou le processus de Rabat)

  • Les négociations en cours en matière de coopération migratoire doivent être suspendus tant que la société civile n’est pas véritablement consultée et entendue

  • Il est urgent de donner dès à présent un accès à une mobilité régulière et sûre pour toutes et tous

  • L’UE doit permettre aux personnes qui le souhaitent de trouver protection sur son territoire et ne pas limiter son effort aux quelques milliers de places de réinstallations promises

Les politiques migratoires doivent, en priorité, être mises en œuvre dans le but de garantir le droit de toute personnes à quitter tout pays y compris le sien comme l’impose le droit international et le droit international des réfugiés ; l’impact positif de la migration doit être reconnu.

Signataires

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
Groupe Antiraciste de Défense et d›accompagnement des Etrangers et Migrants (GADEM)
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
Syndicat National Autonome des Personnels de l›Administration Publique (SNAPAP)
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH)
Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH)
Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTuMA)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Association des Etudes Scientifiques sur la Population la Migration et la Santé (ASPOMIS)
Comité de Respect des Droits de l’Homme et des Libertés en Tunisie (CRLDHT)
Frontiers Ruwad
Tamkeen
Arab Renaissance for Democracy and Development (ARDD)
Mülteci Der
Association des Droits Humains (IHD)
Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI)
Association Européenne des droits de l’Homme (AEDH)
Africa and Middle East Refugee Assistance – International Refugee Rights Initiative (AMERA/IRRI)
Collectif Loujna Tankaranké
Medico International
EuroMed Droits
Fondation Égyptienne pour les Droits des Réfugiés (EFRR)
La Cimade
Association Malienne des Expulsés (AME)
Association nigérienne de défense des droits de l’Homme
Réseau pour la Migration et le Développement (REMIDEV)
Conseil Italien pour les Réfugiés (CIR)
Confédération Générale Italienne du Travail (CGIL)
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
Alternatives Espaces Citoyens Niger (AEC)

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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