En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Communiqué | 13/11/2015

Les 11 et 12 novembre 2015, les leaders européens et africains (pays associés au Processus de Rabat et au Processus de Khartoum) se réuniront à Malte pour aborder les questions de coopération dans le domaine migratoire. Ce processus politique s’opère sans une prise en compte des recommandations des organisations de la société civile, laissée en marge de la tenue du sommet de Malte et de la mise en place des politiques migratoires, en dépit de ses impacts sur les vies, les droits fondamentaux et la mobilité d’hommes, de femmes et d’enfants. Une fois de plus, les termes de cette coopération sont euro-centrés et restent focalisés sur l’efficacité des retours/expulsions, et la nécessaire contribution des pays de coopération au combat contre la migration dite « irrégulière ». Cet entêtement sécuritaire se poursuit, caractérisé par une fermeture croissante des frontières en Europe et en Afrique, malgré les disparitions et les violations des droits qui en résultent.

A la veille de la publication de la nouvelle Politique Européenne de Voisinage de l’Union européenne (UE), nos organisations soulignent avec force que la migration n’est pas une menace, et expriment leurs vives inquiétudes et ce à divers égards :

  • L’approche de la mobilité qu’exporte l’UE est un échec : Le coût humain des politiques migratoires est une tragédie inacceptable, qui montre que ces-dernières ne correspondent ni aux besoins ni aux aspirations des peuples

  • Le chantage à la mobilité est inacceptable : l’Union européenne doit cesser de conditionner sa coopération extérieure à la signature d’accords de réadmission

  • Coopérer sur l’asile ne signifie pas négliger ses obligations internationales : Le renforcement des cadres de protection dans les pays non-UE n’en fait pas automatiquement des « pays sûrs ».

  • L’instrumentalisation de la coopération en matière d’asile se traduit par une mise à distance – si ce n’est en danger – des personnes réfugiées hors Europe

  • Il faut arrêter de négocier sur des vies humaines : l’aide publique au développement est de plus en plus conditionnée à la coopération dans le domaine migratoire et du contrôle aux frontières ; cela doit cesser.

  • L’opacité n’est pas acceptable : La société civile n’est pas associée de façon effective dans ces processus politiques majeurs à l’image du Sommet UE-Afrique sur la migration, ou dans le cadre d’autres processus de coopération (par exemple les Partenariats pour la Mobilité)

En conséquence, il est très inquiétant que les ONGs européennes et africaines n’aient eu accès à aucune accréditation pour le sommet de la Valette. Droit d’accès à l’information : Les organisations de la société civile et les personnes visées par les politiques migratoires ont le droit d’être informées des mesures décidées en leur nom afin de faire entendre leur voix comme des partenaires à part entière de ces processus. Inquiétude que les conclusions du sommet de Malte ne soient pas rendues publiques, et en particulier les négociations bilatérales tenues en parallèle de l’agenda officiel

Nous rappelons avec force :

  • L’accès à l’aide au développement/aux fonds de soutien de l’UE ne doit pas être conditionné à l’acceptation des politiques migratoires de l’UE et de ses instruments en la matière

  • Les pays où de graves violations des droits humains se produisent et sont connues ne doivent en aucun cas être considérés par l’UE comme des partenaires dans le domaine des politiques migratoires et de la gestion des frontières

  • Les processus de coopération qui visent actuellement à stopper la migration irrégulière sans offrir d’alternatives concrètes d’accès à la mobilité régulière doivent cesser (en particulier le processus de Khartoum, ou le processus de Rabat)

  • Les négociations en cours en matière de coopération migratoire doivent être suspendus tant que la société civile n’est pas véritablement consultée et entendue

  • Il est urgent de donner dès à présent un accès à une mobilité régulière et sûre pour toutes et tous

  • L’UE doit permettre aux personnes qui le souhaitent de trouver protection sur son territoire et ne pas limiter son effort aux quelques milliers de places de réinstallations promises

Les politiques migratoires doivent, en priorité, être mises en œuvre dans le but de garantir le droit de toute personnes à quitter tout pays y compris le sien comme l’impose le droit international et le droit international des réfugiés ; l’impact positif de la migration doit être reconnu.

Signataires

Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
Groupe Antiraciste de Défense et d›accompagnement des Etrangers et Migrants (GADEM)
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
Syndicat National Autonome des Personnels de l›Administration Publique (SNAPAP)
Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH)
Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH)
Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTuMA)
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Association des Etudes Scientifiques sur la Population la Migration et la Santé (ASPOMIS)
Comité de Respect des Droits de l’Homme et des Libertés en Tunisie (CRLDHT)
Frontiers Ruwad
Tamkeen
Arab Renaissance for Democracy and Development (ARDD)
Mülteci Der
Association des Droits Humains (IHD)
Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI)
Association Européenne des droits de l’Homme (AEDH)
Africa and Middle East Refugee Assistance – International Refugee Rights Initiative (AMERA/IRRI)
Collectif Loujna Tankaranké
Medico International
EuroMed Droits
Fondation Égyptienne pour les Droits des Réfugiés (EFRR)
La Cimade
Association Malienne des Expulsés (AME)
Association nigérienne de défense des droits de l’Homme
Réseau pour la Migration et le Développement (REMIDEV)
Conseil Italien pour les Réfugiés (CIR)
Confédération Générale Italienne du Travail (CGIL)
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
Alternatives Espaces Citoyens Niger (AEC)

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

⚫️

8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

⚫️

1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
En savoir plus

⚫️

24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
En savoir plus

⚫️

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

⚫️

vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

 ⚫️

vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

⚫️

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA