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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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LES TRAFIQUANTS D’ARMES QUI PROFITENT DE LA CRISE DES RÉFUGIÉS EN EUROPE

Paz y Seguridad - Mark Akkerman | 03/07/2016

La crise des réfugiés à laquelle est confrontée l’Europe a créé la consternation dans les coulisses du pouvoir, ainsi que des débats animés à travers ses pays membres. Elle a mis en lumière les défauts fondamentaux du projet européen, tandis que les gouvernements se rejettent mutuellement la faute sans parvenir à s’accorder sur un nombre, même limité, de réfugiés à accepter. La côte de popularité des partis d’extrême droite a fortement grimpé, ces derniers exploitant les communautés touchées par l’austérité et faisant des réfugiés les boucs émissaires de la récession économique, au lieu des élites bancaires, largement intouchées et intouchables. Ceux qui souffrent le plus sont les réfugiés qui fuient la terrible violence et la misère, qui finissent piégés aux frontières et sont poussés vers des routes encore plus dangereuses.

Cependant, certains groupes d’intérêts ont profité de la crise des réfugiés, en particulier des investissements de l’Union européenne dans la « sécurisation » des ses frontières. Ce sont principalement l’industrie militaire et les compagnies de sécurité, qui fournissent l’équipement des douaniers, la technologie de surveillance des frontières ainsi que l’infrastructure informatique pour suivre les mouvements des populations.

Ce rapport fait le jour sur ceux qui profitent de la sécurité aux frontières : qui sont-ils ? Quels services fournissent-ils ? Comment influencent-ils et bénéficient-ils en même temps des politiques Européennes ? Quels fonds perçoivent-ils des contribuables ? Le rapport montre que loin d’être de simples bénéficiaires passifs des largesses de l’Union Européenne, ces compagnies encouragent activement une sécurisation grandissante des frontières de l’Europe, et sont prêtes à fournir des technologies toujours plus drastiques pour parvenir à cette fin.

En particulier, le rapport prouve que certains bénéficiaires des contrats de sécurisation des frontières sont parmi les plus gros vendeurs d’armes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, c’est-à-dire ceux qui alimentent le conflit à la source même d’un grand nombre de réfugiés. En d’autres mots, les compagnies qui créent la crise profitent de cette dernière.

Ces compagnies ont été encouragées par les États européens qui leurs ont concédé des licences d’exportation d’armements, et leurs ont ensuite accordé des contrats pour la sécurisation des frontières afin d’en gérer les conséquences. Leurs actions s’inscrivent dans le cadre d’une réponse de plus en plus militarisée par l’Union européenne, tels qu’en témoignent les objectifs militaires de l’Opération Sophia menée par la force navale de l’UE en Méditerranée (EUNAVFOR MED) ainsi que l’usage de la force militaire le long de plusieurs frontières, notamment en Hongrie, Croatie, Macédoine et Slovénie.

Le rapport montre que:

Le marché pour la sécurité des frontières est en plein essor. Estimé à quelques 15 milliards d’euros en 2015, il devrait augmenter à plus de 29 milliards d’euros par an en 2022.

Le commerce des armes, en particulier les ventes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, d’où la plupart des réfugiés proviennent, est également en plein essor. Les exportations mondiales d’armes au Moyen-Orient ont augmenté de 61 % entre 2006-10 et 2011-15. Entre 2005 et 2014, les États membres de l’UE ont accordé pour plus de 82 milliards d’euros de licences d’exportation d’armements vers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

La réponse politique européenne à la crise des réfugiés, qui a porté sur le ciblage des trafiquants et le renforcement de ses frontières extérieures (y compris dans les pays en dehors de l’Union européenne), a conduit à de fortes augmentations budgétaires qui profitent à l’industrie.

– le financement total de l’UE à travers ses principaux programmes pour les mesures de sécurité aux frontières des États membres est de 4,5 milliards d’euros pour la période 2004-2020.

– Le budget de FRONTEX, le principal organisme de contrôle des frontières a augmenté 3688% entre 2005 et 2016 (de 6,3 millions d’euros à 238,7 millions d’euros).

– Le renforcement des frontières a été posé comme condition d’adhésion pour les nouveaux États membres de l’UE, créant des marchés supplémentaires pour l’industrie. Le matériel acheté ou modernisé grâce au Fonds pour les frontières extérieures comprend 545 systèmes de surveillance des frontières, 22 347 équipements pour la surveillance des frontières et 212 881 équipements pour les contrôles aux frontières.

– Certaines des licences d’exportation de matériel militaire au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont également destinées à la surveillance des frontières. En 2015, par exemple, le gouvernement néerlandais a autorisé l’exportation par Thales Nederland de radars et de C3-systèmes à l’Égypte pour un montant de 34 millions d’euros, en dépit des rapports de violations des droits humains dans le pays.

L’industrie européenne pour la sécurité des frontières est dominée par les grandes entreprises d’armement, qui ont toutes mis en place ou élargi leurs divisions de sécurité, ainsi qu’un certain nombre d’entreprises plus petites spécialistes en sécurité et en informatique. Le géant italien Finmeccanica a identifié « le contrôle des frontières et les systèmes de sécurité » comme l’un des principaux moteurs de croissance des commandes et des revenus.

Les grands acteurs dans le complexe européen de la sécurité des frontières sont les entreprises d’armement Airbus, Finmeccanica, Thales et Safran, ainsi que le géant de la technologie Indra. Finmeccanica et Airbus en particulier ont largement bénéficié de contrats de l’UE visant à renforcer les frontières. Airbus est également le principal gagnant des contrats de l’UE de financement de la recherche en matière de sécurité.

Finmeccanica, Thales et Airbus, trois acteurs de premier plan dans le secteur de la sécurité de l’UE, font également partie du top 4 des marchands européens d’armement, tous actifs dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Leurs recettes totales en 2015 se sont élevées à 95 milliards d’euros.

Les entreprises israéliennes sont les seules réceptrices non-européennes de contrats de financement de la recherche (grâce à un accord de 1996 entre Israël et l’UE) et ont également joué un rôle dans la fortification des frontières de la Bulgarie et la Hongrie. Elles ont mis en avant l’expertise développée avec le mur de séparation en Cisjordanie et la frontière de Gaza avec l’Égypte. La firme israélienne BTec electronic Security Systems, sélectionnée par Frontex pour participer à son atelier « Plateformes et capteurs de surveillance des frontières » en avril 2014, se vantait dans son courrier de candidature que ses « technologies, solutions et produits sont installés sur la frontière israélo-palestinienne ».

L’industrie de l’armement et de la sécurité participe à la définition de la politique européenne de sécurité des frontières à travers son lobbying, ses interactions régulières avec les institutions de l’UE en charge des frontières et par le biais de son influence sur les politiques de recherche. L’Organisation européenne pour la sécurité (EOS), qui comprend Thales, Finmeccanica et Airbus, a été le lobby le plus actif pour une sécurité frontalière accrue. Beaucoup de ses propositions, telle que la mise en place d’une agence européenne de sécurité transfrontalière, ont fini par voir le jour, ce dont témoigne la transformation de Frontex en un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes (EBCG). En outre, des journées biannuelles de dialogue entre Frontex/EBCG et l’industrie, la participation de cette agence à des tables rondes spéciales de sécurité et des salons de sécurité et d’armes spécialisées assurent une communication régulière et une tendance naturelle pour la coopération.

L’industrie de l’armement et de la sécurité a obtenu le financement de 316 millions de dollars pour la recherche en matière de sécurité. Ce faisant, l’industrie établit le programme de recherche, le réalise, puis souvent bénéficie des contrats subséquents. Depuis 2002, l’UE a financé 56 projets dans le domaine de la sécurité et du contrôle des frontières.

L’ensemble des ces informations indique une convergence croissante des intérêts entre les dirigeants politiques européens qui cherchent à militariser les frontières, et les principaux professionnels de la défense et de la sécurité qui fournissent les services. La question va au-delà des conflits d’intérêts ou des profiteurs de la crise, elle concerne également la direction prise par l’Europe à ce moment critique.

Il y a plus d’un demi-siècle, le président américain Eisenhower avait averti des dangers d’un complexe militaro-industriel, dont la puissance pourrait « mettre en danger nos libertés ou les processus démocratiques ». Aujourd’hui, nous avons un complexe militaro-industriel sécuritaire encore plus puissant, qui utilise des technologies pointées tant vers l’extérieur que l’intérieur, ciblant à l’heure actuelle les personnes parmi les plus désespérées et les plus vulnérables de notre planète. Permettre à ce complexe de continuer à opérer constitue une menace pour la démocratie et pour une Europe construite sur un idéal de coopération et de paix. Tel qu’Eisenhower l’a dit : « au cours de la longue histoire qui reste à écrire [...] notre monde, qui devient de plus en plus petit, doit éviter de devenir une communauté de peur atroce et de haine, pour devenir une fière confédération de confiance et de respect mutuels ».

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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