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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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L’UNION NATIONALE DES SANS PAPIERS ET MIGRANTS (UNSP)

à FRANCOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

Nous, Sans-papiers et Migrants, regroupés dans l’UNSP, en marche dans le cercle du « Grand Paris » depuis le 7 septembre, nous venons par la présente vous expliquer les raisons de cette marche, commémorative des 30 ans de la marche pour l’égalité, et vous dire nos préoccupations et nos attentes, dont cette marche est porteuse. Le 5 octobre, à notre arrivée à Paris, nous nous présenterons à l’Elysée pour vous exprimer de vive voix nos revendications et nos propositions.

Si nous avons choisi de sillonner ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler le « Grand Paris », c’est parce que, après des marches qui nous ont menés d’abord auprès des chefs d’Etat africains réunis à Nice en 2010 par votre prédécesseur, puis en 2011 au Forum social de Dakar, en 2012 au Parlement européen, enfin en 2013 au Forum social de Tunis, nous avons aujourd’hui ressenti la nécessité de nous adresser à la plus haute autorité de la France. C’est aussi parce qu’après un an et demi de pouvoir socialiste, notre attente est intense du changement annoncé, qui vaut aussi, pensons-nous, pour les conditions de vie et de travail des sans-papiers et migrants. C’est enfin parce que nous avons bien conscience d’avoir participé à notre manière à la construction de ce Grand Paris, comme nos anciens ont participé à la construction et à la défense de la France, et que nous nous trouvons de fait concernés, avec nos familles et nos enfants, par son avenir.

Tout au long de cette marche qui aborde sa quatrième et dernière semaine, nous avons été plutôt bien reçus, par la population comme par les élus de tous bords, à quelques exceptions près que nous voulons oublier. Car, pour l’essentiel, l’objectif que nous nous fixions a été rempli : faire connaître les sans-papiers et migrants pour éteindre la crainte et les idées fausses, témoigner de leur parcours éprouvant et de leurs conditions de vie si précaires, montrer en quoi ils sont des acteurs à part entière de cette société, découvrir la vitalité de ces quartiers banlieues et départements limitrophes de Paris si souvent et injustement stigmatisés.

Par la voix du Ministre de l’intérieur, Manuel Valls, il nous a été indiqué que le traitement de notre situation obéirait aux deux principes d’ »humanité » et de « fermeté », c’est à dire, avons-nous compris, selon une attention bienveillante à nos grandes difficultés de régularisation et dans le respect de la loi. Nous sommes bien évidemment d’accord sur cet équilibre, à condition qu’il soit réalisé, et que la loi soit juste. Or nous trouvons plus souvent « fermeté » qu’ « humanité » (arrestations au faciès, rétentions, expulsions), et la loi CESEDA dont nous attendons avec impatience que le Parlement s’empare de sa rédaction et de sa promulgation, est pour l’instant chapeautée, faute de mieux, par la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Or cette circulaire, pensons-nous, proroge pour l’essentiel l’injustice et l’incohérence des lois Pasqua de 1993. Injustice, puisque le dernier mot en matière de régularisation est à la discrétion des préfectures, dont on ne peut pas dire que le traitement est uniforme (égal selon les unes et les autres). Incohérence, puisque l’essentiel de la circulaire reprend le cercle vicieux maintes fois dénoncé : pour prétendre déposer un dossier de régularisation, il faut produire un nombre conséquent de fiches de paie, sur plusieurs années, alors que pour se faire délivrer ces mêmes fiches de paie, il faut être titulaire de papiers de séjour en bonne et due forme. Ainsi se poursuit le travail au noir, l’encouragement des entreprises à tourner la loi, des sans-papiers à faire de fausses déclarations, de l’administration à tolérer ces illégalités. Comment ne pas souhaiter que votre volonté politique parvienne à briser ce cercle infernal, et donne satisfaction au plus grand désir des sans-papiers : vivre et travailler en France de plein droit.

Si nous nous adressons à vous, Monsieur le Président, c’est parce vous avez le pouvoir d’inspirer une telle décision, et aussi parce que nous ne souhaitons pas rester dans un face à face avec le Ministre de l’intérieur, même s’il est le ministre chargé de notre régularisation. Nous voulons en effet que notre situation soit prise en charge aussi par tous les ministères concernés par notre présence en France (travail, justice, santé, éducation…). De plus, nous sommes obligés de le reconnaître, le Ministre de l’intérieur n’a pas jusqu’ici fait preuve de toute la capacité d’écoute à nos préoccupations que nous étions en droit d’attendre de sa part. Les récents propos qu’il a tenus sur l’incapacité de certaines populations à s’intégrer en France n’ont fait que renforcer nos doutes. Nous nous sommes de fait sentis visés aussi, et livrés ainsi par ces propos, comme nos frères Roms, au mépris et à la xénophobie hélas croissante.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons de faire en sorte qu’il y ait retrait de cette circulaire Valls, et que l’ouverture du travail parlementaire sur la refonte de la loi CESEDA donne lieu à un texte à la hauteur de notre attente, tout comme de l’histoire et des principes de base de notre République et du parti socialiste. Comme vous, nous croyons aux principes fondateurs. En particulier ceux énoncés dans l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme concernant la liberté de toute personne humaine de circuler librement, de s’installer dans le pays de son choix, de retourner librement dans le sien. Cette Déclaration, promulguée le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot est imprescriptible et son universalité nous concerne directement. C’est sous son inspiration que nous demandons la liberté de circulation et d’installation pour les sans-papiers et migrants, la régularisation de tous les sans-papiers qui en font actuellement la demande, la suppression des CRA, l’arrêt des expulsions, l’effectivité du droit d’asile, l’accès au droit de vote, l’accueil des Roms, la reconnaissance de l’égalité entre les migrants et les nationaux. Concrètement, nous demandons la carte de résident de 10 ans pour tous ces sans-papiers qui, pour certains, ont dépassé depuis longtemps cette durée !

Et qu’on ne vienne pas dire que cela ouvrirait les vannes à un afflux d’immigration. La clandestinité y contribue tout autant, sinon plus. Qu’on ne vienne pas non plus dire que ce n’est pas le moment de rajouter de la précarité en temps de crise et de chômage. Chacun sait que les travailleurs immigrés ne sont pas en concurrence avec les travailleurs nationaux sur les emplois qu’ils occupent : nettoyage, bâtiment, restauration, services à la personne. Et selon les chiffres officiels, le solde de notre présence en France est plutôt positif.

En vous remerciant de toute l’attention que vous voudrez bien apporter à notre lettre et à nos demandes, espérant que vous nous ferez l’honneur d’être reçus et écoutés à l’Elysée le 5 octobre, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de recevoir l’expression de notre plus haute considération.

Anzoumane SISSOKO, porte parole UNSP (tel : 06 51 70 74 92) /

UNSP/ATMF, 10 rue Affre, Paris 75018

Le 29 septembre 2013, Montreuil


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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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