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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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"Ceux qui veulent le pays pour tous" | 18/01/2014

Monsieur le Préfet,
Lors du renouvellement d'un titre de séjour, le "Bureau des étrangers" indique
qu’il faut retirer le dossier deux mois avant le terme du titre de séjour en cours.
Il est utile de préciser qu'aucun dossier de renouvellement n’est délivré au
demandeur en amont de ce délai, par exemple trois mois avant la date de
l'échéance de la carte. Il faut obligatoirement retirer ce dossier deux mois
maximum avant le terme du titre de séjour en cours.
Le "Bureau des étrangers" fxe alors un rendez-vous de remise du dossier
complété, la date de ce rendez-vous pouvant se situer avant ou après l'expiration
du titre de séjour du demandeur, ce sont vos services qui en décident.
Quand le rendez-vous a lieu après l'expiration du titre, l'argument avancé est
celui
"d’un nombre excessif de demandes de renouvellement de titre rendant
impossible toute prise de rendez-vous avant la date d’expiration"
. Vos agents
expliquent que cela ne pose aucun problème pour le maintien des droits de
l'usager, la démarche de renouvellement, attestée par la proposition de rendez-
vous, ayant été initiée par le demandeur.
Dans les faits, qu’en est-il ?
En réalité, quelle que soit la date de rendez-vous, avant ou après la date
d'expiration du titre, de nombreuses personnes qui renouvellent leur titre de
séjour de 1 an ou de 10 ans voient leurs droits suspendus, leurs contrats de
travail rompus, leurs indemnités suspendues. Quelques exemples précis :
• Versements des retraites suspendus ;
• CDI remis en cause par l'entreprise ;
• Contrats de travail en intérim rompus et paies suspendues ;
• Radiation de Pôle Emploi, perte des droits ouverts par le travail et les
cotisations salariales ;
• Exclusion des organismes sociaux comme la CAF par exemple et perte de
prestations pour les familles entraînant des diffcultés pour les actes de la
vie quotidienne (se loger, se nourrir, s'habiller, l'accès aux soins) ;
1/2• Obligation de tout reprendre à zéro pour les démarches administratives, de
refaire les dossiers, sans rétroaction des prestations perdues.
Tout cela revient à une remise en cause du droit fondamental au travail de la
personne non-française, entraîne une diminution brutale et une perte de revenus
pour les familles privées de leurs droits, dont la légitimité à vivre ensemble sur le
territoire français est sans cesse suspectée, voire niée.
Alors que l’étranger qui fait sa demande de renouvellement de carte de séjour
respecte le cadre légal de la République Française, il se retrouve, du fait de votre
responsabilité, en situation irrégulière. A ce sujet, il faut noter que le moindre
retard de l'usager lui vaut une pénalité à régler à vos services, alors que ces
mêmes services se permettent de nombreux retards, sans la moindre
conséquence pour eux. alors que les conséquences pour les usagers sont très
lourdes.
Nous ne remettons pas en cause la bonne foi de vos services quand ils affrment:
"Ne vous inquiétez pas, la date du rendez-vous maintient vos droits",
mais
comme nous vous l'expliquons, dans les faits, cela ne se passe pas comme cela
dans les administrations diverses ou avec les DRH d'entreprises.
En effet, la mise en place du CESEDA et son application ont amené des
complications administratives extrêmes pour tout le monde, ainsi qu'un
raidissement, un blocage et une suspicion systématique de l'étranger qui en train
de renouveler son titre.
Tout ceci est d'autant plus aberrant que plus de 95% des titres sont renouvelés.
Afn de remédier à ce dysfonctionnement, et animés par la volonté de mettre fn
à cette situation indigne et préjudiciable aux personnes non-française et aux
familles, nous vous faisons la proposition suivante :
Qu’un courrier Préfectoral en direction des administrations et des entreprises soit
publié, courrier où il est clairement énoncé que la demande de renouvellement
maintient les droits et que ceux-ci ne doivent donc plus être suspendus, et que
les dossiers en cours n’ont pas à être remis à zéro. En résumé, signifer que le
principe général est celui du maintien des droits et de la continuité des
démarches en cours lors de la procédure de renouvellement de la carte de séjour,
sauf notifcation de décision contraire par les services préfectoraux en cas de non
renouvellement.
Afn de discuter de ce point avec vous, nous vous demandons de bien vouloir
nous recevoir.
PS : copie à M. VALLS, Ministre de l'Intérieur.
"CEUX QUI VEULENT LE PAYS POUR TOUS"
Toulouse, le 18/01/2014
Pour tout contact : 06-13-06-94-62 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.ouvriersgensdici.net

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
En savoir plus

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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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