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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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"Ceux qui veulent le pays pour tous" | 18/01/2014

Monsieur le Préfet,
Lors du renouvellement d'un titre de séjour, le "Bureau des étrangers" indique
qu’il faut retirer le dossier deux mois avant le terme du titre de séjour en cours.
Il est utile de préciser qu'aucun dossier de renouvellement n’est délivré au
demandeur en amont de ce délai, par exemple trois mois avant la date de
l'échéance de la carte. Il faut obligatoirement retirer ce dossier deux mois
maximum avant le terme du titre de séjour en cours.
Le "Bureau des étrangers" fxe alors un rendez-vous de remise du dossier
complété, la date de ce rendez-vous pouvant se situer avant ou après l'expiration
du titre de séjour du demandeur, ce sont vos services qui en décident.
Quand le rendez-vous a lieu après l'expiration du titre, l'argument avancé est
celui
"d’un nombre excessif de demandes de renouvellement de titre rendant
impossible toute prise de rendez-vous avant la date d’expiration"
. Vos agents
expliquent que cela ne pose aucun problème pour le maintien des droits de
l'usager, la démarche de renouvellement, attestée par la proposition de rendez-
vous, ayant été initiée par le demandeur.
Dans les faits, qu’en est-il ?
En réalité, quelle que soit la date de rendez-vous, avant ou après la date
d'expiration du titre, de nombreuses personnes qui renouvellent leur titre de
séjour de 1 an ou de 10 ans voient leurs droits suspendus, leurs contrats de
travail rompus, leurs indemnités suspendues. Quelques exemples précis :
• Versements des retraites suspendus ;
• CDI remis en cause par l'entreprise ;
• Contrats de travail en intérim rompus et paies suspendues ;
• Radiation de Pôle Emploi, perte des droits ouverts par le travail et les
cotisations salariales ;
• Exclusion des organismes sociaux comme la CAF par exemple et perte de
prestations pour les familles entraînant des diffcultés pour les actes de la
vie quotidienne (se loger, se nourrir, s'habiller, l'accès aux soins) ;
1/2• Obligation de tout reprendre à zéro pour les démarches administratives, de
refaire les dossiers, sans rétroaction des prestations perdues.
Tout cela revient à une remise en cause du droit fondamental au travail de la
personne non-française, entraîne une diminution brutale et une perte de revenus
pour les familles privées de leurs droits, dont la légitimité à vivre ensemble sur le
territoire français est sans cesse suspectée, voire niée.
Alors que l’étranger qui fait sa demande de renouvellement de carte de séjour
respecte le cadre légal de la République Française, il se retrouve, du fait de votre
responsabilité, en situation irrégulière. A ce sujet, il faut noter que le moindre
retard de l'usager lui vaut une pénalité à régler à vos services, alors que ces
mêmes services se permettent de nombreux retards, sans la moindre
conséquence pour eux. alors que les conséquences pour les usagers sont très
lourdes.
Nous ne remettons pas en cause la bonne foi de vos services quand ils affrment:
"Ne vous inquiétez pas, la date du rendez-vous maintient vos droits",
mais
comme nous vous l'expliquons, dans les faits, cela ne se passe pas comme cela
dans les administrations diverses ou avec les DRH d'entreprises.
En effet, la mise en place du CESEDA et son application ont amené des
complications administratives extrêmes pour tout le monde, ainsi qu'un
raidissement, un blocage et une suspicion systématique de l'étranger qui en train
de renouveler son titre.
Tout ceci est d'autant plus aberrant que plus de 95% des titres sont renouvelés.
Afn de remédier à ce dysfonctionnement, et animés par la volonté de mettre fn
à cette situation indigne et préjudiciable aux personnes non-française et aux
familles, nous vous faisons la proposition suivante :
Qu’un courrier Préfectoral en direction des administrations et des entreprises soit
publié, courrier où il est clairement énoncé que la demande de renouvellement
maintient les droits et que ceux-ci ne doivent donc plus être suspendus, et que
les dossiers en cours n’ont pas à être remis à zéro. En résumé, signifer que le
principe général est celui du maintien des droits et de la continuité des
démarches en cours lors de la procédure de renouvellement de la carte de séjour,
sauf notifcation de décision contraire par les services préfectoraux en cas de non
renouvellement.
Afn de discuter de ce point avec vous, nous vous demandons de bien vouloir
nous recevoir.
PS : copie à M. VALLS, Ministre de l'Intérieur.
"CEUX QUI VEULENT LE PAYS POUR TOUS"
Toulouse, le 18/01/2014
Pour tout contact : 06-13-06-94-62 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.ouvriersgensdici.net

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Vite dit

13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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26/11/2018 - Théoriquement libre
Libéré par le juge judiciaire ce jour, le jeune M. ne pourra voyager aux côtés de son papa venu spécialement de Paris, assister à l'audience.
En effet, dépourvu de papier d'identité, il lui est interdit de prendre le bus, transport en commun le plus accessible (car subventionné). Comment rejoindra-t-il sa famille qui habite Paris? 
Par le train en payant un billet 2 ou 3 fois plus cher que le prix du bus, en prenant le risque d'être débarqué en cours de route ?
Quelle possibilité reste-il à un sortant du CRA, sans papier,  de regagner son domicile parisien ?

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29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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