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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Collectif "Urgence Welcome" - Mulhouse | 17/01/2014

Monsieur,

Nos associations, regroupées au sein du collectif "Urgence Welcome",luttent au quotidien pour la défense des droits des demandeurs d'asile sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération.

Nous vous remercions de prendre connaissance de nos commentaires ci-dessous: ils concernent des assertions erronées ou prêtant à des interprétations tendancieuses, propos formulés par l'une ou l'autre des personnes interrogées dans le cadre de l'article paru le 10 janvier dans «L'Alsace»

sous votre signature («Coup d'arrêt à l'afflux en Alsace des réfugiés d'Albanie et du Kosovo»).

Appréciant la qualité et le sérieux de votre travail de journaliste, et notamment dans ce domaine particulièrement technique et complexe,nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire qui vous paraîtrait utile.

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Quelques observations:

Le maire de Mulhouse avait formulé au ministre de l'intérieur une demande de classement du Kosovo, de l'Albanie ainsi que de la Géorgie dans la liste des pays sûrs «afin que la France s'aligne sur le reste de l'Europe»: Seuls 11 pays européens ont jugé bon d'établir chacun «sa» liste de pays d'origine considérés comme sûrs, et pas une seule de ces listes n'est identique! Un seul pays dit «sûr» figure sur la liste établie par l'Irlande! La France est, après le Royaume Uni (26 pays), le pays qui a la liste la plus longue (18 pays) . Et c'est ainsi que le Ghana, pays considéré comme«sûr» par l'Allemagne, ne l'est pas en Autriche, que l'Ukraine est «sûre» pour le Luxembourg, pas pour la Belgique, et que la France est le seul pays à mettre la Géorgie sur la liste des pays où il fait bon vivre parce qu'un Etat de droit garantit la sécurité et de ses citoyens... Quant à l'Albanie et au Kosovo, l'Allemagne notre voisine ne les considère pas comme «pays sûrs». Il ne faudrait donc pas que les lecteurs de «l'Alsace» se figurent qu'il existe une liste de «pays d'origine sûrs», communément établie par les pays européens, et il ne doit échapper à personne que ces listes, sont établies selon des règles ne garantissent pas l'objectivité des critères adoptés: le Conseil d'Etat, saisi par nos associations, a d'ailleurs à 4 reprises en 4 ans obligé l'OFPRA à revoir sa copie, sanctionnant son conseil d'administration pour avoir déclaré comme sûrs certains pays d'origine des demandeurs d'asile: l'Arménie, Madagascar et la Turquie en juillet 2010, l'Albanie, le Kosovo, en mars 2012, le Mali fin 2012, ou encore, en mars 2013, le Bangladesh...

Ces listes sont de toute évidence des moyens - très imparfaits par ailleurs - au service d'une politique de régulation des flux de demandeurs d'asile au gré de leurs fluctuations.

  • Il faut dire que les conséquences pour les demandeurs d'asile en provenance d'un de ces pays dits «sûrs» sont lourdes, ainsi que le souligne l'article: Leur demande est traitée selon une procédure dite «prioritaire», c'est à dire instruite théoriquement de manière accélérée (15 jours) par l'OFPRA, sans droit à hébergement dans l'un des centres d'accueil des demandeurs d'asile et, en cas de rejet de la demande par l'OFPRA, ils peuvent être renvoyés dans leur pays avant même que la Cour nationale du droit d’asile n’ait rendu une décision définitive sur leur cas. Mais nous tenons à rappeler que la France a été condamnée (2 février 2012) par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de voies de recours effectives dans le cadre de la procédure prioritaire en soulignant notamment l’absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile.

  • Mais affirmer que l'ATA (allocation temporaire d'attente) n'est pas due aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire est une erreur: le Conseil d'Etat a jugé (7 avril 2011 et 27 décembre 2012) que l'allocation était due, conformément à la Directive européenne «Accueil» aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire. Et elle leur est versée, avec retard toutefois compte tenu des délais d'enregistrement de la demande auprès de la préfecture.

  • L'affirmation selon laquelle seuls 25% des demandeurs d'asile le seraient pour des raisons politiques les autres étant des «réfugiés économiques ou sanitaires» relève de l'extrapolation pure et simple: Les seules statistiques disponibles en ce domaine sont celles résultant des procédures et décisions de reconnaissance du statut de réfugié par l'OFPRA et sur recours par la CNDA. Or ces décisions sont de 3 sortes: obtention du statut de réfugié (asile conventionnel), obtention de la protection subsidiaire, rejet de la demande:

  1. Le statut de réfugié est reconnu par application de la Convention du 28 juillet 1951 (dite Convention de Genève) qui dans son article 1-1-2 considère comme réfugié "toute personne qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays." Il est à noter que les notions de «race et de nationalité» sont comprises actuellement comme notions de minorité ethnique ou nationale. De plus, en France, l'article L.711-1 du CESEDA stipule que "la qualité de réfugié est reconnue par l'Office à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté".
  2. La protection subsidiaire: en France, l'article L.712.1 du CESEDA accorde le bénéfice de la protection subsidiaire à toute personne qui ne remplissant pas les conditions précédentes, établit cependant qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. Il n'existe donc pas d'«asile politique» mais des personnes en danger, discriminées, persécutées, exposées dans leur pays à des risques graves et qui vont chercher ailleurs la protection qui leur est due et qu'elles ne peuvent trouver dans leur propre pays. Chaque demande doit donc être examinée individuellement au regard de la réalité des persécutions qui ne peut être niée a priori sous prétexte que le pays d’origine est présumé être un pays démocratique et «sûr». C’est particulièrement le cas des pays dans lesquels existent des réseaux mafieux puissants et dont les autorités n’assurent pas la protection du fait de la corruption. Dans d'autres pays des pratiques perdurent malgré l’existence de lois qui les interdisent, comme au Bénin pour l'excision, ou comme au Ghana les violences à l'égard des homosexuels qui se poursuivent malgré la dépénalisation de l'homosexualité: dans la réalité la pratique de leurs institutions, leurs dysfonctionnements, ou la violence sociale due à des conflits ethniques larvés rendent parfois ineffective la protection théorique de l'Etat. Rien ne permet doncà quiconque d'affirmer a priori que tel ou tel demandeur d'asile a une motivation économique ou «sanitaire»: chaque situation est complexe et nécessite son instruction par un organisme impartial, indépendant de l'état (ce qui n'est pas le cas de l'OFPRA en France, étroitement dépendant du ministère de l'intérieur). Rien ne l'autorise non plus car aucune statistique ne permet de constater que la majorité des réfugiés seraient des réfugiés économiques ou sanitaires!
  • Oui, l'augmentation très relative du nombre de demandeurs d'asile (54 900 demandes en France en 2012, soit une augmentation de ... 5 % sur un an) n'est pas sans poser des problèmes de qualité d'accueil quand les arrivées sont concentrées sur certains territoires d'autant plus exigus que la solidarité inter communale ou inter régionale ne joue pas!

  • Oui les gouvernements successifs font le choix de décourager les demandeurs d'asile en ne leur accordant pas les conditions d'accueil décentes qui leur sont dues, au risque de voir la France maintes fois condamnée!

  • Oui, la liste des pays dits «sûrs» sert indûment de variable d'ajustement pour le contrôle des flux de demandeurs d'asile, indépendamment d'une appréciation rigoureuse des réalités des pays concernés.

  • Et non, les demandeurs d'asile ne sont pas massivement des «réfugiés économiques ou sanitaires»!

Nos associations sont, au niveau national comme au niveau local, très vigilantes sur l'évolution législative annoncée dans le domaine du droit d'asile dont nous craignons qu'elle ne se résume, au prétexte d'une mise en conformité avec la Directive «Accueil», à un ensemble de mesures dont l'objectif sera principalement une réduction des coûts au détriment de ce droit fondamental qu'est le droit d'asile et du devoir d'humanité.

Collectif Urgence Welcome

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Noëlle CASANOVA

Tmob: +33(0)661841050

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Vite dit

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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