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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Collectif "Urgence Welcome" - Mulhouse | 17/01/2014

Monsieur,

Nos associations, regroupées au sein du collectif "Urgence Welcome",luttent au quotidien pour la défense des droits des demandeurs d'asile sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération.

Nous vous remercions de prendre connaissance de nos commentaires ci-dessous: ils concernent des assertions erronées ou prêtant à des interprétations tendancieuses, propos formulés par l'une ou l'autre des personnes interrogées dans le cadre de l'article paru le 10 janvier dans «L'Alsace»

sous votre signature («Coup d'arrêt à l'afflux en Alsace des réfugiés d'Albanie et du Kosovo»).

Appréciant la qualité et le sérieux de votre travail de journaliste, et notamment dans ce domaine particulièrement technique et complexe,nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire qui vous paraîtrait utile.

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Quelques observations:

Le maire de Mulhouse avait formulé au ministre de l'intérieur une demande de classement du Kosovo, de l'Albanie ainsi que de la Géorgie dans la liste des pays sûrs «afin que la France s'aligne sur le reste de l'Europe»: Seuls 11 pays européens ont jugé bon d'établir chacun «sa» liste de pays d'origine considérés comme sûrs, et pas une seule de ces listes n'est identique! Un seul pays dit «sûr» figure sur la liste établie par l'Irlande! La France est, après le Royaume Uni (26 pays), le pays qui a la liste la plus longue (18 pays) . Et c'est ainsi que le Ghana, pays considéré comme«sûr» par l'Allemagne, ne l'est pas en Autriche, que l'Ukraine est «sûre» pour le Luxembourg, pas pour la Belgique, et que la France est le seul pays à mettre la Géorgie sur la liste des pays où il fait bon vivre parce qu'un Etat de droit garantit la sécurité et de ses citoyens... Quant à l'Albanie et au Kosovo, l'Allemagne notre voisine ne les considère pas comme «pays sûrs». Il ne faudrait donc pas que les lecteurs de «l'Alsace» se figurent qu'il existe une liste de «pays d'origine sûrs», communément établie par les pays européens, et il ne doit échapper à personne que ces listes, sont établies selon des règles ne garantissent pas l'objectivité des critères adoptés: le Conseil d'Etat, saisi par nos associations, a d'ailleurs à 4 reprises en 4 ans obligé l'OFPRA à revoir sa copie, sanctionnant son conseil d'administration pour avoir déclaré comme sûrs certains pays d'origine des demandeurs d'asile: l'Arménie, Madagascar et la Turquie en juillet 2010, l'Albanie, le Kosovo, en mars 2012, le Mali fin 2012, ou encore, en mars 2013, le Bangladesh...

Ces listes sont de toute évidence des moyens - très imparfaits par ailleurs - au service d'une politique de régulation des flux de demandeurs d'asile au gré de leurs fluctuations.

  • Il faut dire que les conséquences pour les demandeurs d'asile en provenance d'un de ces pays dits «sûrs» sont lourdes, ainsi que le souligne l'article: Leur demande est traitée selon une procédure dite «prioritaire», c'est à dire instruite théoriquement de manière accélérée (15 jours) par l'OFPRA, sans droit à hébergement dans l'un des centres d'accueil des demandeurs d'asile et, en cas de rejet de la demande par l'OFPRA, ils peuvent être renvoyés dans leur pays avant même que la Cour nationale du droit d’asile n’ait rendu une décision définitive sur leur cas. Mais nous tenons à rappeler que la France a été condamnée (2 février 2012) par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de voies de recours effectives dans le cadre de la procédure prioritaire en soulignant notamment l’absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile.

  • Mais affirmer que l'ATA (allocation temporaire d'attente) n'est pas due aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire est une erreur: le Conseil d'Etat a jugé (7 avril 2011 et 27 décembre 2012) que l'allocation était due, conformément à la Directive européenne «Accueil» aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire. Et elle leur est versée, avec retard toutefois compte tenu des délais d'enregistrement de la demande auprès de la préfecture.

  • L'affirmation selon laquelle seuls 25% des demandeurs d'asile le seraient pour des raisons politiques les autres étant des «réfugiés économiques ou sanitaires» relève de l'extrapolation pure et simple: Les seules statistiques disponibles en ce domaine sont celles résultant des procédures et décisions de reconnaissance du statut de réfugié par l'OFPRA et sur recours par la CNDA. Or ces décisions sont de 3 sortes: obtention du statut de réfugié (asile conventionnel), obtention de la protection subsidiaire, rejet de la demande:

  1. Le statut de réfugié est reconnu par application de la Convention du 28 juillet 1951 (dite Convention de Genève) qui dans son article 1-1-2 considère comme réfugié "toute personne qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays." Il est à noter que les notions de «race et de nationalité» sont comprises actuellement comme notions de minorité ethnique ou nationale. De plus, en France, l'article L.711-1 du CESEDA stipule que "la qualité de réfugié est reconnue par l'Office à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté".
  2. La protection subsidiaire: en France, l'article L.712.1 du CESEDA accorde le bénéfice de la protection subsidiaire à toute personne qui ne remplissant pas les conditions précédentes, établit cependant qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. Il n'existe donc pas d'«asile politique» mais des personnes en danger, discriminées, persécutées, exposées dans leur pays à des risques graves et qui vont chercher ailleurs la protection qui leur est due et qu'elles ne peuvent trouver dans leur propre pays. Chaque demande doit donc être examinée individuellement au regard de la réalité des persécutions qui ne peut être niée a priori sous prétexte que le pays d’origine est présumé être un pays démocratique et «sûr». C’est particulièrement le cas des pays dans lesquels existent des réseaux mafieux puissants et dont les autorités n’assurent pas la protection du fait de la corruption. Dans d'autres pays des pratiques perdurent malgré l’existence de lois qui les interdisent, comme au Bénin pour l'excision, ou comme au Ghana les violences à l'égard des homosexuels qui se poursuivent malgré la dépénalisation de l'homosexualité: dans la réalité la pratique de leurs institutions, leurs dysfonctionnements, ou la violence sociale due à des conflits ethniques larvés rendent parfois ineffective la protection théorique de l'Etat. Rien ne permet doncà quiconque d'affirmer a priori que tel ou tel demandeur d'asile a une motivation économique ou «sanitaire»: chaque situation est complexe et nécessite son instruction par un organisme impartial, indépendant de l'état (ce qui n'est pas le cas de l'OFPRA en France, étroitement dépendant du ministère de l'intérieur). Rien ne l'autorise non plus car aucune statistique ne permet de constater que la majorité des réfugiés seraient des réfugiés économiques ou sanitaires!
  • Oui, l'augmentation très relative du nombre de demandeurs d'asile (54 900 demandes en France en 2012, soit une augmentation de ... 5 % sur un an) n'est pas sans poser des problèmes de qualité d'accueil quand les arrivées sont concentrées sur certains territoires d'autant plus exigus que la solidarité inter communale ou inter régionale ne joue pas!

  • Oui les gouvernements successifs font le choix de décourager les demandeurs d'asile en ne leur accordant pas les conditions d'accueil décentes qui leur sont dues, au risque de voir la France maintes fois condamnée!

  • Oui, la liste des pays dits «sûrs» sert indûment de variable d'ajustement pour le contrôle des flux de demandeurs d'asile, indépendamment d'une appréciation rigoureuse des réalités des pays concernés.

  • Et non, les demandeurs d'asile ne sont pas massivement des «réfugiés économiques ou sanitaires»!

Nos associations sont, au niveau national comme au niveau local, très vigilantes sur l'évolution législative annoncée dans le domaine du droit d'asile dont nous craignons qu'elle ne se résume, au prétexte d'une mise en conformité avec la Directive «Accueil», à un ensemble de mesures dont l'objectif sera principalement une réduction des coûts au détriment de ce droit fondamental qu'est le droit d'asile et du devoir d'humanité.

Collectif Urgence Welcome

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Noëlle CASANOVA

Tmob: +33(0)661841050

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Vite dit

12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
En savoir plus

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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

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vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

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17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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