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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Collectif "Urgence Welcome" - Mulhouse | 17/01/2014

Monsieur,

Nos associations, regroupées au sein du collectif "Urgence Welcome",luttent au quotidien pour la défense des droits des demandeurs d'asile sur le périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération.

Nous vous remercions de prendre connaissance de nos commentaires ci-dessous: ils concernent des assertions erronées ou prêtant à des interprétations tendancieuses, propos formulés par l'une ou l'autre des personnes interrogées dans le cadre de l'article paru le 10 janvier dans «L'Alsace»

sous votre signature («Coup d'arrêt à l'afflux en Alsace des réfugiés d'Albanie et du Kosovo»).

Appréciant la qualité et le sérieux de votre travail de journaliste, et notamment dans ce domaine particulièrement technique et complexe,nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire qui vous paraîtrait utile.

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Quelques observations:

Le maire de Mulhouse avait formulé au ministre de l'intérieur une demande de classement du Kosovo, de l'Albanie ainsi que de la Géorgie dans la liste des pays sûrs «afin que la France s'aligne sur le reste de l'Europe»: Seuls 11 pays européens ont jugé bon d'établir chacun «sa» liste de pays d'origine considérés comme sûrs, et pas une seule de ces listes n'est identique! Un seul pays dit «sûr» figure sur la liste établie par l'Irlande! La France est, après le Royaume Uni (26 pays), le pays qui a la liste la plus longue (18 pays) . Et c'est ainsi que le Ghana, pays considéré comme«sûr» par l'Allemagne, ne l'est pas en Autriche, que l'Ukraine est «sûre» pour le Luxembourg, pas pour la Belgique, et que la France est le seul pays à mettre la Géorgie sur la liste des pays où il fait bon vivre parce qu'un Etat de droit garantit la sécurité et de ses citoyens... Quant à l'Albanie et au Kosovo, l'Allemagne notre voisine ne les considère pas comme «pays sûrs». Il ne faudrait donc pas que les lecteurs de «l'Alsace» se figurent qu'il existe une liste de «pays d'origine sûrs», communément établie par les pays européens, et il ne doit échapper à personne que ces listes, sont établies selon des règles ne garantissent pas l'objectivité des critères adoptés: le Conseil d'Etat, saisi par nos associations, a d'ailleurs à 4 reprises en 4 ans obligé l'OFPRA à revoir sa copie, sanctionnant son conseil d'administration pour avoir déclaré comme sûrs certains pays d'origine des demandeurs d'asile: l'Arménie, Madagascar et la Turquie en juillet 2010, l'Albanie, le Kosovo, en mars 2012, le Mali fin 2012, ou encore, en mars 2013, le Bangladesh...

Ces listes sont de toute évidence des moyens - très imparfaits par ailleurs - au service d'une politique de régulation des flux de demandeurs d'asile au gré de leurs fluctuations.

  • Il faut dire que les conséquences pour les demandeurs d'asile en provenance d'un de ces pays dits «sûrs» sont lourdes, ainsi que le souligne l'article: Leur demande est traitée selon une procédure dite «prioritaire», c'est à dire instruite théoriquement de manière accélérée (15 jours) par l'OFPRA, sans droit à hébergement dans l'un des centres d'accueil des demandeurs d'asile et, en cas de rejet de la demande par l'OFPRA, ils peuvent être renvoyés dans leur pays avant même que la Cour nationale du droit d’asile n’ait rendu une décision définitive sur leur cas. Mais nous tenons à rappeler que la France a été condamnée (2 février 2012) par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de voies de recours effectives dans le cadre de la procédure prioritaire en soulignant notamment l’absence de recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile.

  • Mais affirmer que l'ATA (allocation temporaire d'attente) n'est pas due aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire est une erreur: le Conseil d'Etat a jugé (7 avril 2011 et 27 décembre 2012) que l'allocation était due, conformément à la Directive européenne «Accueil» aux demandeurs d'asile en procédure prioritaire. Et elle leur est versée, avec retard toutefois compte tenu des délais d'enregistrement de la demande auprès de la préfecture.

  • L'affirmation selon laquelle seuls 25% des demandeurs d'asile le seraient pour des raisons politiques les autres étant des «réfugiés économiques ou sanitaires» relève de l'extrapolation pure et simple: Les seules statistiques disponibles en ce domaine sont celles résultant des procédures et décisions de reconnaissance du statut de réfugié par l'OFPRA et sur recours par la CNDA. Or ces décisions sont de 3 sortes: obtention du statut de réfugié (asile conventionnel), obtention de la protection subsidiaire, rejet de la demande:

  1. Le statut de réfugié est reconnu par application de la Convention du 28 juillet 1951 (dite Convention de Genève) qui dans son article 1-1-2 considère comme réfugié "toute personne qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays." Il est à noter que les notions de «race et de nationalité» sont comprises actuellement comme notions de minorité ethnique ou nationale. De plus, en France, l'article L.711-1 du CESEDA stipule que "la qualité de réfugié est reconnue par l'Office à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté".
  2. La protection subsidiaire: en France, l'article L.712.1 du CESEDA accorde le bénéfice de la protection subsidiaire à toute personne qui ne remplissant pas les conditions précédentes, établit cependant qu'elle est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes :la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence généralisée résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. Il n'existe donc pas d'«asile politique» mais des personnes en danger, discriminées, persécutées, exposées dans leur pays à des risques graves et qui vont chercher ailleurs la protection qui leur est due et qu'elles ne peuvent trouver dans leur propre pays. Chaque demande doit donc être examinée individuellement au regard de la réalité des persécutions qui ne peut être niée a priori sous prétexte que le pays d’origine est présumé être un pays démocratique et «sûr». C’est particulièrement le cas des pays dans lesquels existent des réseaux mafieux puissants et dont les autorités n’assurent pas la protection du fait de la corruption. Dans d'autres pays des pratiques perdurent malgré l’existence de lois qui les interdisent, comme au Bénin pour l'excision, ou comme au Ghana les violences à l'égard des homosexuels qui se poursuivent malgré la dépénalisation de l'homosexualité: dans la réalité la pratique de leurs institutions, leurs dysfonctionnements, ou la violence sociale due à des conflits ethniques larvés rendent parfois ineffective la protection théorique de l'Etat. Rien ne permet doncà quiconque d'affirmer a priori que tel ou tel demandeur d'asile a une motivation économique ou «sanitaire»: chaque situation est complexe et nécessite son instruction par un organisme impartial, indépendant de l'état (ce qui n'est pas le cas de l'OFPRA en France, étroitement dépendant du ministère de l'intérieur). Rien ne l'autorise non plus car aucune statistique ne permet de constater que la majorité des réfugiés seraient des réfugiés économiques ou sanitaires!
  • Oui, l'augmentation très relative du nombre de demandeurs d'asile (54 900 demandes en France en 2012, soit une augmentation de ... 5 % sur un an) n'est pas sans poser des problèmes de qualité d'accueil quand les arrivées sont concentrées sur certains territoires d'autant plus exigus que la solidarité inter communale ou inter régionale ne joue pas!

  • Oui les gouvernements successifs font le choix de décourager les demandeurs d'asile en ne leur accordant pas les conditions d'accueil décentes qui leur sont dues, au risque de voir la France maintes fois condamnée!

  • Oui, la liste des pays dits «sûrs» sert indûment de variable d'ajustement pour le contrôle des flux de demandeurs d'asile, indépendamment d'une appréciation rigoureuse des réalités des pays concernés.

  • Et non, les demandeurs d'asile ne sont pas massivement des «réfugiés économiques ou sanitaires»!

Nos associations sont, au niveau national comme au niveau local, très vigilantes sur l'évolution législative annoncée dans le domaine du droit d'asile dont nous craignons qu'elle ne se résume, au prétexte d'une mise en conformité avec la Directive «Accueil», à un ensemble de mesures dont l'objectif sera principalement une réduction des coûts au détriment de ce droit fondamental qu'est le droit d'asile et du devoir d'humanité.

Collectif Urgence Welcome

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Noëlle CASANOVA

Tmob: +33(0)661841050

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
Comment ne pas comprendre que des jeunes nés au sud ne partagent pas ce rêve de découvrir un jour ce qu'ils voient sur leur télé ou leur portable ? 
Nous avons reçu un jeune venu de son village du fin fond de la Gambie dont le rêve était de voir le PSG ! Un autre après avoir erré entre Paris et Limoges et être mis en rétention, au vu de l'accueil reçu ici, nous disait "Finalement on est mieux chez nous".
Il est bien évident que ceux qui ont réussi à arriver après un parcours périlleux n'ont pas vraiment envie de repartir et cela d'autant moins qu'ils n'ont aucun moyen matériel pour rentrer chez eux, sans parler du fait qu'ils doivent bien souvent rembourser des sommes exorbitantes aux familles qui les ont aidé.
Donnons leur la chance de sortir de chez eux. 
On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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