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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Lettre à Monsieur Nicolas Revel

Directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

50 avenue du Professeur André Lemierre

75020 PARIS

Monsieur le Directeur,

Pourquoi tant de haine et d'humiliation envers les pauvres ? Vous annoncez avec fierté la mise en œuvre, après expérimentation dans trois caisses primaires, d'un « super » contrôle des bénéficiaires de la CMU-C.

En mettant le projecteur sur la population pauvre de ce pays, vous omettez de dire que la véritable et importante fraude aux prestations sociales est le travail dissimulé de la part des employeurs. Il est toujours plus facile de taper sur ceux qui sont vulnérables, cela exige moins de courage que la lutte contre la fraude des employeurs. Votre expérimentation dit que la fraude des bénéficiaires de la CMU-C est anecdotique. Le rapport coût bénéfice est négatif, mais vous cherchez une posture politique de gestionnaire responsable, selon le credo de bonne gestion des finances publiques.

De plus qu'appelez-vous fraude ? Chez ces personnes la fraude est de dissimuler des ressources. Mais vous ne faites pas la différence entre l'organisation collective d'une escroquerie avec faux documents et la non déclaration par une personne d'une aide solidaire de la famille. Faut-il vous rappeler deux choses fondamentales : ces personnes sont précaires (la valeur d'un euro n'est pas la même pour eux et pour vous et la CMU-C est l'accès au droit fondamental des soins). Dans une de ces caisses, 30 % de la population renonce aux soins. Est-il cohérent, au regard des valeurs et des missions de l'institution que vous dirigez, d'investir des sommes considérables pour débusquer un tout petit nombre de fraudeurs, alors que vous savez que votre mission est d'aider à l'accès aux soins. Surtout, Monsieur le Directeur, ne répondez pas que votre mission est de bien utiliser l'argent public, car alors il faut commencer à balayer devant votre porte. Combien de millions d'euros jetés par la fenêtre à l'Assurance maladie : l'affaire Lucentis/Avastin, le remboursement des soins inutiles, le surcoût des dispositifs d'organisation que vous mettez en place qui, non seulement déstabilisent le système de l'offre de soins du premier recours, mais coûtent cher pour un service rendu quasi inexistant. Et nous pourrions parler de la politique du médicament et du coût de celui-ci, plus cher en France que dans le reste de l'Europe.

Non, Monsieur le Directeur nous n'avons pas besoin de morale sur la gestion du système de soins, nous avons besoin que vous défendiez les valeurs de la Sécurité sociale, celle de la solidarité, et d'abord pour permettre aux populations victimes innocentes de la crise économique de se soigner. Mesurez-vous le mal que vous faites avec votre chasse aux fraudeurs ? Vous faites de cette population le bouc émissaire de notre société en crise : c'est tellement plus facile de faire l'amalgame entre bénéficiaire d'un droit et un abuseur du système. C'est indigne mais non surprenant. Savez-vous que dans votre institution les contrôleurs zélés que vous employez promeuvent la délation en donnant crédit aux lettres anonymes, savez-vous que le dossier à remplir pour la CMU-C est une épreuve pour ceux qui en ont le plus besoin, savez-vous que vous ne respectez pas la loi en n’accordant pas l'automaticité de délivrance de la CMU-C aux bénéficiaires du RSA, savez-vous que l'accès en urgence à la CMU-C est bafoué régulièrement dans les centres de la CPAM ?

Alors Monsieur le Directeur, nous qui soignons tous les jours ces familles exclues de la société, nous avons de leur part un message à vous transmettre. La lutte quotidienne pour la survie demande du courage et de l’énergie, des valeurs de solidarité, les pauvres se prêtent entre eux comme probablement aucun autre de nos concitoyens, les pauvres avalent des insultes à longueur de temps, les parents pauvres soignent d'abord les enfants et prennent sans cesse des risques pour leurs vies… Alors Monsieur le Directeur, arrêtez d'humilier nos patients, mettez vos moyens et vos énergies à lutter contre les véritables fraudeurs et faites vivre les valeurs de l'Assurance maladie qui sont, d'abord, de protéger les plus faibles et non pas de s'en servir pour bomber le torse et faire croire que les déficits de l'Assurance maladie proviennent de la fraude de quelques dizaines de personnes qui ont osé dissimuler quelques centaines d'euros dans leurs dossiers. Vous allez regarder les comptes bancaires de ces personnes, alors dite-nous combien sont dans le rouge, combien de gens vivent avec presque rien. J'espère que la vue de la misère dans notre pays vous donnera la nausée.

Monsieur le Directeur, nous sommes des soignants, qui faisons vivre le magnifique projet de nos aînés ayant combattu le nazisme et imaginé la Sécurité sociale, alors, au lieu de défendre des vertus politiques qui n'en sont pas, soyez solidaire de notre combat !

Patrick Dubreil, Président du SMG

Didier Ménard, Président d'honneur du SMG

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Vite dit

injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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1/7/2018 - Macron a raté un cours à l'école de la vie
En accusant le navire Lifeline de violation de la loi et de faire le jeu de la mafia de passeurs, on comprend aisément que Macron a raté le cours sur le mode d'utilisation de valeurs et de principes.
Une personne normale, qui a assisté à tous les cours, se base sur ses valeurs et ses principes pour dicter sa conduite. Macron, lui, regarde d'abord les chiffres, puis se basant dessus il prend des décisions sur sa conduite. Si les décisions sont en accord avec ce qu'il dit être ses valeurs, tant mieux, ça servira pour le marketing. Si ce n'est pas le cas, eh ben, ce n'est pas grave, on pourra toujours brandir le joker : "On ne peut pas accueillir toute la misère du monde".
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24/6/2018 - Hypocrisie
Dans le beau vocable "Aide Publique au Développement" on pense intuitivement à l'affectation d'une partie de nos dépenses "publiques" qui va être destinée à des pays pauvres afin de les "aider" à se "développer" et donc d'améliorer les conditions de vie des peuples. On ne se doute pas qu'une part toujours plus importante de cette "aide" sert en Europe, à financer les expulsions et, en dehors, à financer des accords pour renforcer les frontières des pays du sud, comme par exemple avec la Libye.
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vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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