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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Lettre à Monsieur Nicolas Revel

Directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

50 avenue du Professeur André Lemierre

75020 PARIS

Monsieur le Directeur,

Pourquoi tant de haine et d'humiliation envers les pauvres ? Vous annoncez avec fierté la mise en œuvre, après expérimentation dans trois caisses primaires, d'un « super » contrôle des bénéficiaires de la CMU-C.

En mettant le projecteur sur la population pauvre de ce pays, vous omettez de dire que la véritable et importante fraude aux prestations sociales est le travail dissimulé de la part des employeurs. Il est toujours plus facile de taper sur ceux qui sont vulnérables, cela exige moins de courage que la lutte contre la fraude des employeurs. Votre expérimentation dit que la fraude des bénéficiaires de la CMU-C est anecdotique. Le rapport coût bénéfice est négatif, mais vous cherchez une posture politique de gestionnaire responsable, selon le credo de bonne gestion des finances publiques.

De plus qu'appelez-vous fraude ? Chez ces personnes la fraude est de dissimuler des ressources. Mais vous ne faites pas la différence entre l'organisation collective d'une escroquerie avec faux documents et la non déclaration par une personne d'une aide solidaire de la famille. Faut-il vous rappeler deux choses fondamentales : ces personnes sont précaires (la valeur d'un euro n'est pas la même pour eux et pour vous et la CMU-C est l'accès au droit fondamental des soins). Dans une de ces caisses, 30 % de la population renonce aux soins. Est-il cohérent, au regard des valeurs et des missions de l'institution que vous dirigez, d'investir des sommes considérables pour débusquer un tout petit nombre de fraudeurs, alors que vous savez que votre mission est d'aider à l'accès aux soins. Surtout, Monsieur le Directeur, ne répondez pas que votre mission est de bien utiliser l'argent public, car alors il faut commencer à balayer devant votre porte. Combien de millions d'euros jetés par la fenêtre à l'Assurance maladie : l'affaire Lucentis/Avastin, le remboursement des soins inutiles, le surcoût des dispositifs d'organisation que vous mettez en place qui, non seulement déstabilisent le système de l'offre de soins du premier recours, mais coûtent cher pour un service rendu quasi inexistant. Et nous pourrions parler de la politique du médicament et du coût de celui-ci, plus cher en France que dans le reste de l'Europe.

Non, Monsieur le Directeur nous n'avons pas besoin de morale sur la gestion du système de soins, nous avons besoin que vous défendiez les valeurs de la Sécurité sociale, celle de la solidarité, et d'abord pour permettre aux populations victimes innocentes de la crise économique de se soigner. Mesurez-vous le mal que vous faites avec votre chasse aux fraudeurs ? Vous faites de cette population le bouc émissaire de notre société en crise : c'est tellement plus facile de faire l'amalgame entre bénéficiaire d'un droit et un abuseur du système. C'est indigne mais non surprenant. Savez-vous que dans votre institution les contrôleurs zélés que vous employez promeuvent la délation en donnant crédit aux lettres anonymes, savez-vous que le dossier à remplir pour la CMU-C est une épreuve pour ceux qui en ont le plus besoin, savez-vous que vous ne respectez pas la loi en n’accordant pas l'automaticité de délivrance de la CMU-C aux bénéficiaires du RSA, savez-vous que l'accès en urgence à la CMU-C est bafoué régulièrement dans les centres de la CPAM ?

Alors Monsieur le Directeur, nous qui soignons tous les jours ces familles exclues de la société, nous avons de leur part un message à vous transmettre. La lutte quotidienne pour la survie demande du courage et de l’énergie, des valeurs de solidarité, les pauvres se prêtent entre eux comme probablement aucun autre de nos concitoyens, les pauvres avalent des insultes à longueur de temps, les parents pauvres soignent d'abord les enfants et prennent sans cesse des risques pour leurs vies… Alors Monsieur le Directeur, arrêtez d'humilier nos patients, mettez vos moyens et vos énergies à lutter contre les véritables fraudeurs et faites vivre les valeurs de l'Assurance maladie qui sont, d'abord, de protéger les plus faibles et non pas de s'en servir pour bomber le torse et faire croire que les déficits de l'Assurance maladie proviennent de la fraude de quelques dizaines de personnes qui ont osé dissimuler quelques centaines d'euros dans leurs dossiers. Vous allez regarder les comptes bancaires de ces personnes, alors dite-nous combien sont dans le rouge, combien de gens vivent avec presque rien. J'espère que la vue de la misère dans notre pays vous donnera la nausée.

Monsieur le Directeur, nous sommes des soignants, qui faisons vivre le magnifique projet de nos aînés ayant combattu le nazisme et imaginé la Sécurité sociale, alors, au lieu de défendre des vertus politiques qui n'en sont pas, soyez solidaire de notre combat !

Patrick Dubreil, Président du SMG

Didier Ménard, Président d'honneur du SMG

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Vite dit

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

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10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

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Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

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bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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