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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Médiapart - Anafé | 25/06/2015

Lettre ouverte au gouvernement, aux députés et aux sénateurs de l’Anafé, de l’OEE, de RESF et du Journal du droit des jeunes

jeudi 25 juin 2015

Lettre ouverte au gouvernement, aux députés et aux sénateurs de l’Anafé (1), de l’OEE (2), de RESF et du Journal du droit des jeunes pour mettre fin à l’enfermement des mineurs en zone d’attente. « ...en ne mettant pas fin à l’enfermement des mineurs en zone d’attente dans le projet de loi « immigration » qui sera discuté à l’Assemblée nationale dès juillet, la France ne respecte toujours pas les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme. »

Au début du mois de juin 2015, deux fillettes, âgées de 6 ans et 3 ans et demi, ont été privées de liberté dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Ces situations, qui ont légitimement choqué l’opinion publique et ont été largement reprises dans la presse (3), ne sont que quelques exemples du sort qui peut être réservé aux mineurs à nos frontières (4).

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et les autres organisations signataires vous demandent qu’il soit mis fin à l’enfermement de tous les mineurs en zone d’attente.

En 2012, François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé à mettre un terme à la rétention des enfants et de leur famille. Si une circulaire de juillet 2012 fait primer l’assignation à résidence des familles sur le placement en rétention, à l’heure où des réformes législatives sont en cours en matière d’asile et d’immigration, seuls des aménagements cosmétiques (5) ont été prévus aux frontières françaises et aucune disposition acceptable pour les mineurs en zone d’attente n’est envisagée.

Le projet de réforme de l’asile prévoit que les mineurs isolés ne seront plus, sauf exceptions, maintenus en zone d’attente. Si cela constitue une avancée, le projet ne modifie pas suffisamment la situation existante, que l’Anafé et d’autres organisations dénoncent ; il ne concerne en effet que ceux qui déposent une demande d’asile donc un nombre relativement faible des mineurs placés en zone d’attente.

Pire, en ne mettant pas fin à l’enfermement des mineurs en zone d’attente dans le projet de loi « immigration » qui sera discuté à l’Assemblée nationale dès juillet, la France ne respecte toujours pas les principes de droit international, de la jurisprudence européenne, du droit interne et des recommandations des instances de protection des droits de l’Homme.

Si, en octobre 2012, la France assurait au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies que « la question des mineurs étrangers et plus particulièrement des mineurs non accompagnés sera abordée avec responsabilité et en gardant à l’esprit que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer », l’enfermement des enfants en zone d’attente est contraire à l’article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, selon lesquelles « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». La privation de liberté pendant une durée pouvant atteindre 20, voire 26 jours, avec le risque d’être réacheminé à tout moment (exception faite des demandes d’asile en cours d’examen), est par définition attentatoire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans son arrêt Popov contre France, la Cour européenne des droits de l’Homme relève que « la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent [les centres de rétention] ont des conséquences néfastes sur les mineurs, en contradiction avec les principes internationaux de protection des enfants ». Cette décision est parfaitement transposable à la situation en zone d’attente. Par ailleurs, la situation faite aux mineurs placés en zone d’attente est en contradiction flagrante avec le principe de protection des mineurs contre l’éloignement. C’est d’ailleurs ce qui a été jugé clairement pour une mineure isolée par la CEDH (12 octobre 2006, Mayeka contre Belgique) en retenant de multiples violations de la Convention des seuls faits de la détention et du refoulement.

De nombreuses instances se sont prononcées dans le même sens que la Cour concernant la situation des mineurs isolés en zone d’attente, qu’il s’agisse, au plan international, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (recommandations (6) selon lesquelles les mineurs isolés en quête de protection ne doivent jamais se voir refuser l’entrée sur le territoire ni être refoulés à la frontière ni être détenus pour cause d’immigration), du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (qui relève notamment que « les enfants sont souvent renvoyés vers des pays où ils risquent d’être exploités, sans que leur situation ait été véritablement évaluée » (7)), du Conseil de l’Europe ou de l’UNESCO, et au plan national de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et du Défenseur des Droits.

Les quelques garanties accordées aux mineurs isolés placés en zone d’attente sont largement insuffisantes ; il n’existe notamment aucune voie de recours permettant de suspendre le renvoi afin de permettre un examen sérieux de la situation du mineur par des services compétents. En outre, si l’administration assure vérifier les « garanties de prise en charge » à l’arrivée du mineur avant de procéder à son refoulement, les modalités de cette vérification et l’étendue de ces garanties ne sont pas définies légalement, ni soumises à un contrôle juridictionnel.

Cette protection est d’autant plus relative qu’elle ne s’appliquerait qu’aux mineurs isolés avérés, c’est-à-dire ceux dont la minorité n’aura pas été contestée ou mise en cause par des expertises médicales (test « osseux »), outil approximatif contesté notamment par le Comité consultatif national d’éthique et l’Académie nationale de médecine.

Les organisations signataires considèrent que :

- Les enfants isolés ou accompagnés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrée sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente ;

Tout mineur isolé étranger doit être admis sur le territoire sans condition ;

Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre ;

Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice ;

Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans les cas où la décision a été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il doit ainsi être immédiatement et définitivement mis fin à l’enfermement de tous les mineurs étrangers aux frontières, qu’ils soient isolés ou accompagnés.

(1) Organisations membres de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers Anafé : ACAT France, APSR, Avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), COMEDE, Comité Tchétchénie, European legal network on asylum - ELENA, Fédération générale des transports et de l’équipement – CFDT, Forum réfugiés – Cosi, France terre d’asile, Groupe accueil et solidarité, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, Migrations santé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), SPASAF, SPASAP, SUD RAIL

(2) Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers OEE : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), COMEDE, Droits d’Urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Revue Pratiques, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG)

(3) http://www.mediapart.fr/journal/france/110615/fanta-trois-ans-et-demi-ete-enfermee-seule-en-zone-d-attente-roissy et www.mediapart.fr/journal/france/130615/fillettes-en-retention-lune-delles-etait-francaise

(4) « Mineurs en zone d’attente » sur le site de l’Anafé : http://www.anafe.org/spip.php?mot3

(5) Voir argumentaires Anafé : http://www.anafe.org/spip.php?article285 et http://www.anafe.org/spip.php?article287

(6) HCR, Save the children « Déclaration de bonne pratique », 2004, formulée dans le cadre du Programme en faveur des enfants séparés en Europe, voir le point 12 (a).

(7) En 2009, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a examiné les troisième et quatrième rapports périodiques de la France, présentés en un seul document (CRC/C/FRA/4), le 26 mai 2009, et a adopté ses observations finales le 12 juin 2009. La France y a répondu en soumettant son cinquième rapport périodique en octobre 2012.

Voir en ligne : http://blogs.mediapart.fr/edition/l...

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Vite dit

29/9/2018 - Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie
A bord de l’Aquarius, qui fait route vers la Méditerranée centrale, quand le Dr Carlos Jaramillo pense aux migrants qu’il se prépare à secourir en mer, il se repasse les images du 11 septembre 2001. Celles de ces femmes et de ces hommes sautant par les fenêtres du World Trade Center, leur corps lancé dans une chute vertigineuse et sans issue. « Il devait y avoir l’enfer derrière ces fenêtres pour qu’ils se jettent dans le vide », dit-il. Comme ces gens qui choisissent de tenter la traversée de la Méditerranée dans des embarcations de fortune. « Ils sont vraiment désespérés pour risquer leur vie en mer », résume Carlos Jaramillo.

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reves jeunesse24/9/2018 - On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !
Nous sommes accoutumés à ce que nos jeunes voyagent à travers le monde, par Erasmus mais aussi bien souvent, sans qualification particulière, en Angleterre voire en Australie qui semble exercer sur eux une forte attraction. La plupart du temps au bout de quelques mois ou quelques années ils reviennent dans leur pays d'origine.
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On n'a pas le droit de tuer les rêves de la jeunesse !

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4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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