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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Gisti - ANAFE - 20/3/2020

Aujourd’hui, le 19 mars 2020, 53 personnes sont maintenues en zones d’attente dont 47 dans la ZA de Roissy, 1 à Orly, 2 à Marseille-Provence, 2 à Bâle-Mulhouse et 1 à Toulouse. Certaines sont présentes depuis plusieurs jours (une personne est présente depuis 14 jours), d’autres ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire hier.

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Justice,

Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé,

L’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) souhaite vous faire part de ses extrêmes préoccupations quant aux risques de contamination par le Covid-19 des personnes maintenues en zone d’attente ainsi que du personnel y intervenant, à la violation des prescriptions du Président de la République, du ministère de la santé et de l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour limiter la propagation du virus et à la privation de liberté sans objet des personnes maintenues.

Aujourd’hui, le 19 mars 2020, 53 personnes sont maintenues en zones d’attente dont 47 dans la ZA de Roissy, 1 à Orly, 2 à Marseille-Provence, 2 à Bâle-Mulhouse et 1 à Toulouse. Certaines sont présentes depuis plusieurs jours (une personne est présente depuis 14 jours), d’autres ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire hier.

Il est reproché à ces personnes de ne pas justifier de la régularité de leur entrée sur le territoire ou de solliciter la protection internationale au titre de l’asile, ce qui justifie leur placement en zone d’attente. Or, la loi prévoit qu’elles ne peuvent être maintenues que le temps strictement nécessaire à l’organisation de leur départ (ou à l’examen de leur demande d’asile) et à la condition expresse qu’il existe des perspectives raisonnables que ce départ puisse être effectif à brève échéance. Or, l’éloignement de ces personnes est impossible, aujourd’hui et pour les semaines à venir et ce, pour deux raisons. D’une part, la plupart des liaisons aériennes avec les pays vers lesquels elles devaient être renvoyées ont été interrompues. D’autre part, leur éloignement du territoire serait contraire aux recommandations de l’OMS qui visent à limiter les risques d’exportation ou d’importation de la maladie.

La privation de liberté subie par ces personnes ne répond donc pas aux conditions prévues par les textes applicables aux droits des étrangers en France et leur est imposée en violation de leurs droits fondamentaux.

Sur le plan sanitaire, aucune mesure satisfaisante ne semble avoir été mise en place, ni pour les protéger ni pour protéger les personnes qui gèrent ces lieux ou y interviennent quotidiennement contre les risques de contamination.

Il n’existe pas de protocole permettant de s’assurer que tant les personnes étrangères qui arrivent en ZA que les personnels qui y pénètrent ne sont pas porteuses du virus. Si des mesures ont été prises à Roissy dès l’arrivée en aérogare et ensuite dans la ZAPI (zone d’attente pour les personnes en instance) du fait de la présence de l’unité médicale de la zone d’attente qui est présente tous les jours de 8h à 20h, il n’en va pas de même pour les autres zones d’attente où il n’y a pas de présence médicale. Si certains services de la police aux frontières parlent de mise à l’isolement, d’autres parlent de transfert à l’hôpital ou d’appel aux pompiers ou SAMU. La présentation à un service médical serait soumise à l’apparition de symptômes, ce qui ne permet pas d’éviter la contamination en cas de porteurs asymptomatiques. Certains personnels de la PAF auraient été formés à détecter les symptômes, sachant qu’ils ne font pas partie du personnel de santé – ce qui a pu créer du stress chez certains.

Les personnes enfermées ne sont pas toujours informées des risques liés à la contamination par le Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement. Il en va de même pour l’évolution de la situation au niveau national et mondial. Il va sans dire que l’affichage des préconisations du ministère de la santé en langue française ne saurait suffire.

Les prescriptions du Président de la République et du ministère de la santé ne peuvent pas être respectées dans ces lieux, qu’il s’agisse de la distanciation sociale ou des gestes barrières.

L’Anafé a pu également noter qu’il y avait un cruel manque de matériel nécessaire pour les personnes maintenues et le personnel intervenant en ZA incluant les services de police. A Roissy par exemple, le personnel de police a des gants et des masques. Mais ce n’est pas le cas du reste du personnel présent sur place et des personnes maintenues. Si du savon et du gel hydroalcoolique ont été distribués et mis à disposition la semaine dernière, il semble qu’il y ait une rupture dans l’approvisionnement à l’heure actuelle. Dans les autres ZA, la situation est plus disparate. D’une manière générale, il semblerait que la police ait accès à des masques, gants et gel hydroalcoolique ou savon. Pour les personnes maintenues, il n’y a pas toujours de savon ou de gel.

Avec la restriction des liaisons aériennes, il semblerait que les risques de contamination probables soient plus liés à la présence du personnel en raison de la propagation du virus en France, bien que les risques d’une contamination par une personne qui arriverait sur le territoire ne soient pas à exclure.

Le 18 mars encore, il y avait des liaisons avec l’Espagne dans a minima les aéroports de Nantes, Bordeaux, Orly, Marseille-Provence, Beauvais, avec l’Italie dans les aéroports d’Orly, Marseille, Beauvais, avec la Grèce dans les aéroports d’Orly, Marseille et Beauvais. De nombreux aéroports continuent de desservir l’Algérie, le Maroc et le Portugal. Le 19 mars, à Roissy, la plupart des vols maintenus sont des vols internes, des vols intra-européens ou à destination des Emirats Arabes Unis, du Canada… Mais la situation évolue très vite, des vols étant annulés d’heure en heure.

Les conséquences d’une contamination dans de tels lieux, confinés, sans aération, sans avoir la possibilité d’ouvrir les fenêtres et parfois même de s’aérer, auraient des conséquences catastrophiques en termes de contamination concomitante d’un nombre de personnes (enfermées ou salariées) présentes.

Par ailleurs les refoulements se poursuivent et ce, en violation des prescriptions de l’OMS qui prévoit qu’il faut limiter les risques d’exportation ou d’importation de la maladie.

D’une part, il semblerait que dans certains aéroports soient privilégiés les refoulements directs au moment de l’arrivée (encore appelés refoulements à chaud) c’est-à-dire sans placement en zone d’attente. Au-delà de la question sanitaire, cette pratique pose la question de la violation du principe de non-refoulement et du droit d’asile.

D’autre part, certaines personnes maintenues en zones d’attente auraient fait l’objet de refoulement hier (dans les zones d’attente d’Orly, Toulouse, Marseille notamment). Plusieurs personnes ont fait l’objet de tentative de renvoi hier à Orly. Deux personnes maintenues qui se seraient opposées à leur embarquement, ont été déférées au tribunal correctionnel de Créteil et ont une audience en comparution immédiate ce jour. Si la légalité de la pratique n’est pas remise en doute à ce stade, se pose la question du risque de contagion dans les prisons (à l’heure où un premier détenu est décédé à Fresnes), notamment du fait de l’arrivée récente sur le territoire. De même, un couple maintenu le 18 mars à Beauvais en provenance de Grèce semble avoir été refoulé ce jour étant donné qu’il n’est plus en zone d’attente.

Par ailleurs, du fait de la fermeture de nombreuses juridictions (tribunaux administratifs et juridictions judiciaires), il n’y a pas d’accès au juge garanti. Déjà pour les personnes en demande de protection internationale dont la demande aurait été rejetée par le ministère de l’intérieur, il est matériellement impossible pour elle de déposer un recours.

De plus, certaines juridictions judiciaires ne siègent plus. Tel est le cas du tribunal de grande instance de Bobigny, dont dépend la zone d’attente de Roissy. En effet, le Président du tribunal de grande instance de Bobigny a pris une ordonnance de roulement mardi 17 mars 2020 précisant que « les audiences du juge des libertés et de la détention statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente internationale sont annulées pour toute la durée d’application du plan de continuité ». Ainsi, depuis hier, il n’y a plus d’audience devant le JLD de Bobigny. Les personnes maintenues qui devraient être présentées au JLD font donc l’objet de libération en raison de l’expiration de la durée légale de maintien (que ce soit au bout de 4 jours ou au bout de 12), restant enfermées jusqu’alors.

Pour les personnes que l’Anafé suit dans les différentes zones d’attente et pour lesquelles l’obtention des documents administratifs (refus d’entrée, maintien en ZA, décision du JLD, refus d’admission au titre de l’asile…) sont nécessaires pour exercer les voies de recours, les services de police nous ont répondu qu’il fallait que l’on se déplace pour obtenir informations et/ou documents. C’est notamment le cas à Orly, Beauvais, Marseille, Bâle-Mulhouse. Cette réponse est scandaleuse dans le contexte sanitaire actuel. Surtout, une telle attitude ne permet pas aux personnes d’exercer leur droit et à l’Anafé d’exercer sa mission.

Malgré tous ces éléments, les placements en zones d’attente continuent.

Par exemple, le 18 mars 2020 à 10h, la ZAPI comptait 38 personnes maintenues (dont 4 ont été libérées du fait de l’absence d’audience du JLD). Le 19 mars à la même heure, la ZAPI comptait 47 personnes. A Marseille-Provence, il n’y avait personne le 17 mars, et deux personnes sont maintenues depuis – sans perspective d’éloignement étant donné que les compagnies aériennes qui desservent leur pays de provenance viennent d’annuler tous leurs vols. A Toulouse, il n’y avait personne le 18 mars mais une personne le 19 mars. A Bâle-Mulhouse, deux personnes sont présentes aujourd’hui alors qu’il n’y avait personne hier.

Le placement en zone d’attente alors qu’aucune possibilité de refoulement n’est raisonnablement envisageable d’un point de vue sanitaire et d’un point de vue des vols disponibles est donc sans objet, et confine à une privation de liberté arbitraire.

Au contraire, il augmente les risques de contamination des personnes qui y sont maintenues, des personnes qui y travaillent et potentiellement des pays où les personnes seraient éventuellement refoulées.

De telles pratiques vont à l’encontre du discours du 16 mars du Président de la République Emmanuel Macron qui a appelé à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités ».

Le maintien en zone d’attente, les tentatives de refoulement et la persistance des placements en ZA dans le contexte actuel sont d’autant plus incompréhensibles qu’en ce qui concerne les centres de rétention administrative, aussi bien de nombreuses préfectures que de juridictions ont fait le choix de libérer les personnes pour éviter la propagation du virus et limitent grandement les placements.

Si l’argument de la fermeture des frontières pourrait être mis en avant pour justifier les refoulements « à chaud » ou les placements en zone d’attente, cet argument ne saurait tenir face aux impératifs mondiaux de limiter la propagation du virus à la fois sur le territoire national mais aussi au niveau mondial. De telles pratiques de l’administration sont donc irresponsables et ralentiront à coup sûr l’endiguement de l’épidémie au niveau mondial.

Ainsi, la privation de liberté des personnes étrangères dans les zones d’attente porte gravement atteinte au principe de précaution, à l’impératif de santé publique et à l’interdiction de la détention arbitraire.

C’est dans ce contexte que l’Anafé vous demande de :

  • Procéder à la libération immédiate de toutes les personnes maintenues,
  • Suspendre tous les refoulements (immédiats ou après placement) en raison du risque sanitaire de propager le virus dans d’autres pays,
  • Suspendre les placements en zones d’attente,
  • Assurer la prise en charge sanitaire des personnes qui se présenteraient aux frontières avec des symptômes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé, l’expression de mes salutations distinguées.

Alexandre Moreau

Président de l’Anafé

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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