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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Cornebarrieu, le 19 septembre 2016

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Cercle des Voisins du centre de rétention
de Cornebarrieu
9 Avenue de Versailles
31700 Cornebarrieu                                                 

à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne

31000 Toulouse

                                                                                               

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne

 

Objet : fonctionnement du CRA de Cornebarrieu

 

Monsieur le Préfet,

            Si selon l'adage bien connu « Nul n'est sensé ignorer la loi », vous êtes aussi sensé, de par vos fonctions, connaître et faire respecter les Droits de l'Homme, ce qui nous amène à vous rappeler qu'en dépit des condamnations répétées de la CEDH, nous avons constaté à deux reprises cet été l'enfermement de jeunes enfants avec leurs familles à Cornebarrieu.

            Nous allons, par ailleurs, vous présenter très concrètement des réalités du fonctionnement de vos services du Centre de Rétention auxquelles nous sommes particulièrement attentifs.

1er cas :
Suite à son arrestation à la frontière du Perthus le 12/07 pour cause de visa touristique périmé depuis deux mois et alors qu'elle était en transit vers l'Italie pour participer au mariage de sa sœur, une jeune hondurienne a été placée en rétention dans vos services à partir du 13/07. Ne disposant que d'une carte de crédit, il lui fut impossible de communiquer avec sa famille qui l'attendait et donc de prévenir de son arrestation. En raison des ponts, il a fallu attendre le lundi 18 juillet pour que le consul du Honduras, prévenu de sa disparition, arrive à la localiser.

Cette situation est inadmissible, elle s'apparente aux processus de séquestration policière pratiqués dans les pires systèmes politiques. Comment pouvez-vous ne pas donner les moyens aux personnes que vous placez en rétention de prévenir leurs proches ?

Durant sa privation de liberté qui durera tout de même 25 jours, alors qu'elle se trouvait seule femme dans le centre et donc pratiquement à l'isolement, elle nous a signalé être restée 48 heures sans papier toilette, ce qui là aussi représente un certain mépris de la dignité humaine.

Enfin, libérée par le juge des libertés, en raison de l'incapacité de vos services de l'avoir rapatriée dans un délai raisonnable, elle a été relâchée le samedi 6 août à 20h34 sur le bord des pistes. Fort heureusement, notre association était présente, en cette heure tardive, pour lui assurer un minimum de protection.

2ème cas :
Plus tard dans le mois, le 23 août, nous avons pu constater, et contrairement aux garanties qui nous avaient été données par le Chef de Centre, l'impossibilité d'effectuer la visite d'une personne retenue en raison du chantier effectué le long de l'avenue Latécoère. En effet, alors que le responsable du chantier avait aménagé une zone de stationnement et qu'il était impossible de traverser le chantier en raison de la densité du trafic sur la seule voie disponible, vos agents du CRA ont menacé de verbaliser la personne qui souhaitait s'y rendre et qui a dû se retirer sans pouvoir effectuer la visite envisagée. Nous considérons qu’il y a là aussi un abus de droit, car cela revient à maintenir les personnes retenues à l'isolement.

            Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir prendre en compte nos doléances, de respecter les arrêts de la CEDH et de faire en sorte que les personnes qui sont mises en rétention fassent toujours l'objet d'un minimum de considération. Le respect des personnes (avec ou sans papiers) fait partie des objectifs de notre association et nous y serons toujours attentifs.

 

            Nous vous prions d’agréer Monsieur le Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

 

 

Le Président
Michel Plassat
signature michel plassat

 

 

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Vite dit

bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

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Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

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11/4/2018 - Monsieur X est un jeune guinéen qui s'est fait malheureusement prendre dans un coup de filet de la police au grand ramier, où les personnes sans domicile ont leur adresse postale, et pont Saint-Michel. Si l'homme de Neandertal savait où pêcher et où chasser, le policier en chasse sait où poursuivre les sans-papiers. Il suffit d'aller là où ils mangent, se lavent, lavent leur linge, parfois y dorment et bien sûr l'endroit où ils vont chercher leur courrier. Il est comme cela le policier en chasse, il suit son instinct et les ordres nauséabonds de sa hiérarchie. La Cimade, dans son mémoire en défense au JLD, a soulevé le côté déloyal de l'arrestation, mais pour la juge une boîte aux lettres ne peut constituer un lieu de vulnérabilité incontestable, et maintient donc ce gamin au CRA 28 jours de plus.

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6/4/2018 - Le ministre de l'Intérieur M. Collomb a obtenu le passage de la période de rétention de 45 à 90 jours, se félicitant de cette "avancée" qu'il a qualifié "d'équilibrée".
Examinons ça de plus près.
La période maximale de rétention aujourd'hui est de 45 jours. Ceux qui sont effectivement expulsés le sont dans les 12 premiers jours de rétention, le pourcentage d'expulsions après ces 12 jours est statistiquement négligeable, mais ils continuent à être incarcérés, et la France paye environ 60€/jour pour chacun d'entre eux, et cela sachant à l'avance que la grande majorité sera libérée à la fin de la période de 45 jours, donc, résultat nul. Il en ressort qu'ajouter 45 jours supplémentaires coutera non seulement la liberté à toutes ces personnes, mais aussi la bagatelle de 2 700€ de plus à l'état, donc nous, pour chaque retenu qui restera pendant la totalité de la période.
Vous disiez équilibré monsieur le ministre ? Non seulement cette loi est déséquilibrée, mais aussi tous ceux qui vont la voter.

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vd acharnement policier1/4/2018 - La bande de Gaza, sous le contrôle brutal d'Israël et actuellement sous le feu de son armée, est de toute évidence considérée comme un lieu sûr par la préfecture de la Haute-Garonne, qui cherche à expulser vers là-bas un Palestinien demandeur d'asile.
Il y a peu de chances qu'il soit finalement expulsé, mais en attendant il perd sa liberté, et sera retenu au CRA pour la période maximale de 45 jours, puis libéré, pour être très probablement arrêté à nouveau pour recommencer le cycle arrestation-impuissance-libération.
France, terre d'asile ?

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vd acharnement policier28/3/2018 - Le Père Alain Richard aimait à dire que les hommes ne sont pas des lapins et que l'on ne doit pas les mettre dans des cages.
Ce ne sont certes pas des lapins, mais ce ne sont pas non plus des chiens que l'on jette dehors comme le fait régulièrement notre administration en allant cueillir des gens chez eux au petit matin pour un pseudo-contrôle de routine et en les conduisant directement au Centre de Rétention, pour les expulser au plus vite, sans leur laisser la possibilité de récupérer quelques effets personnels, voire un peu d'argent, alors qu'ils ont passé parfois plusieurs années dans notre beau pays.
Des lapins ou des chiens ?

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25/3/2018 - Un juge conseille un retenu syrien en instance d’expulsion, et qui désire partir plutôt en Belgique ou en Allemagne : "Vous y serez aussi  illégal” lui dit-il, "Le plus sûr est de retourner dans votre pays !”.
Personnellement je suis comme ce Syrien, je préfère aussi une matraque à une bombe, mais des goûts et des couleurs, on ne discute pas… à moins d’être celui qui risque de se recevoir la bombe.
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23/3/2018 - Un ressortissant algérien comparaissait aujourd'hui devant la juge de la liberté et de la détention après avoir été interpellé sans papiers et mis en rétention par la police. Pourquoi a-t-il été contrôlé ? demande son avocat. Parce qu'il avait un comportement suspect dit la police dans son rapport. Lequel ? Il a détourné son regard des policiers affirment les policiers.
Donc, si vous détournez votre regard, vous êtes suspect, si vous les regardez dans les yeux, vous êtes suspect, si vous marchiez et vous changez de direction pour quelque raison que ce soit, vous êtes suspect, si vous ne marchiez pas et vous vous mettez en marche, vous êtes suspect. Doit-on conclure que la seule façon de ne pas être suspect est de ne pas se trouver en présence de la police ? Heureusement que non, la Cour de cassation a déjà tranché en ne considérant aucun de ces cas de figure comme raison suffisante pour justifier un contrôle d'identité ou de situation administrative. La juge le libère donc pour procédure irrégulière sans poser plus de questions.
Résultat des courses ? Un être humain est privé de liberté et maintenu en rétention pendant deux jours (au prix de 60€ la journée), tous les intervenants de la machine administrative et juridique (procureur, préfecture, policiers, juges, greffes, avocats) se mobilisent à un cout difficile à évaluer, mais probablement dans les centaines d'euros... pour rien, ou plutôt parce que les policiers n'aiment pas qu'on les regarde "de travers".

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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