En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Cornebarrieu, le 19 septembre 2016

cdv logo

 

 

 

 

 

Cercle des Voisins du centre de rétention
de Cornebarrieu
9 Avenue de Versailles
31700 Cornebarrieu                                                 

à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne

31000 Toulouse

                                                                                               

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne

 

Objet : fonctionnement du CRA de Cornebarrieu

 

Monsieur le Préfet,

            Si selon l'adage bien connu « Nul n'est sensé ignorer la loi », vous êtes aussi sensé, de par vos fonctions, connaître et faire respecter les Droits de l'Homme, ce qui nous amène à vous rappeler qu'en dépit des condamnations répétées de la CEDH, nous avons constaté à deux reprises cet été l'enfermement de jeunes enfants avec leurs familles à Cornebarrieu.

            Nous allons, par ailleurs, vous présenter très concrètement des réalités du fonctionnement de vos services du Centre de Rétention auxquelles nous sommes particulièrement attentifs.

1er cas :
Suite à son arrestation à la frontière du Perthus le 12/07 pour cause de visa touristique périmé depuis deux mois et alors qu'elle était en transit vers l'Italie pour participer au mariage de sa sœur, une jeune hondurienne a été placée en rétention dans vos services à partir du 13/07. Ne disposant que d'une carte de crédit, il lui fut impossible de communiquer avec sa famille qui l'attendait et donc de prévenir de son arrestation. En raison des ponts, il a fallu attendre le lundi 18 juillet pour que le consul du Honduras, prévenu de sa disparition, arrive à la localiser.

Cette situation est inadmissible, elle s'apparente aux processus de séquestration policière pratiqués dans les pires systèmes politiques. Comment pouvez-vous ne pas donner les moyens aux personnes que vous placez en rétention de prévenir leurs proches ?

Durant sa privation de liberté qui durera tout de même 25 jours, alors qu'elle se trouvait seule femme dans le centre et donc pratiquement à l'isolement, elle nous a signalé être restée 48 heures sans papier toilette, ce qui là aussi représente un certain mépris de la dignité humaine.

Enfin, libérée par le juge des libertés, en raison de l'incapacité de vos services de l'avoir rapatriée dans un délai raisonnable, elle a été relâchée le samedi 6 août à 20h34 sur le bord des pistes. Fort heureusement, notre association était présente, en cette heure tardive, pour lui assurer un minimum de protection.

2ème cas :
Plus tard dans le mois, le 23 août, nous avons pu constater, et contrairement aux garanties qui nous avaient été données par le Chef de Centre, l'impossibilité d'effectuer la visite d'une personne retenue en raison du chantier effectué le long de l'avenue Latécoère. En effet, alors que le responsable du chantier avait aménagé une zone de stationnement et qu'il était impossible de traverser le chantier en raison de la densité du trafic sur la seule voie disponible, vos agents du CRA ont menacé de verbaliser la personne qui souhaitait s'y rendre et qui a dû se retirer sans pouvoir effectuer la visite envisagée. Nous considérons qu’il y a là aussi un abus de droit, car cela revient à maintenir les personnes retenues à l'isolement.

            Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir prendre en compte nos doléances, de respecter les arrêts de la CEDH et de faire en sorte que les personnes qui sont mises en rétention fassent toujours l'objet d'un minimum de considération. Le respect des personnes (avec ou sans papiers) fait partie des objectifs de notre association et nous y serons toujours attentifs.

 

            Nous vous prions d’agréer Monsieur le Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

 

 

Le Président
Michel Plassat
signature michel plassat

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

Visites au CRA

Archive

Powered by mod LCA