En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Cornebarrieu, le 19 septembre 2016

cdv logo

 

 

 

 

 

Cercle des Voisins du centre de rétention
de Cornebarrieu
9 Avenue de Versailles
31700 Cornebarrieu                                                 

à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne

31000 Toulouse

                                                                                               

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne

 

Objet : fonctionnement du CRA de Cornebarrieu

 

Monsieur le Préfet,

            Si selon l'adage bien connu « Nul n'est sensé ignorer la loi », vous êtes aussi sensé, de par vos fonctions, connaître et faire respecter les Droits de l'Homme, ce qui nous amène à vous rappeler qu'en dépit des condamnations répétées de la CEDH, nous avons constaté à deux reprises cet été l'enfermement de jeunes enfants avec leurs familles à Cornebarrieu.

            Nous allons, par ailleurs, vous présenter très concrètement des réalités du fonctionnement de vos services du Centre de Rétention auxquelles nous sommes particulièrement attentifs.

1er cas :
Suite à son arrestation à la frontière du Perthus le 12/07 pour cause de visa touristique périmé depuis deux mois et alors qu'elle était en transit vers l'Italie pour participer au mariage de sa sœur, une jeune hondurienne a été placée en rétention dans vos services à partir du 13/07. Ne disposant que d'une carte de crédit, il lui fut impossible de communiquer avec sa famille qui l'attendait et donc de prévenir de son arrestation. En raison des ponts, il a fallu attendre le lundi 18 juillet pour que le consul du Honduras, prévenu de sa disparition, arrive à la localiser.

Cette situation est inadmissible, elle s'apparente aux processus de séquestration policière pratiqués dans les pires systèmes politiques. Comment pouvez-vous ne pas donner les moyens aux personnes que vous placez en rétention de prévenir leurs proches ?

Durant sa privation de liberté qui durera tout de même 25 jours, alors qu'elle se trouvait seule femme dans le centre et donc pratiquement à l'isolement, elle nous a signalé être restée 48 heures sans papier toilette, ce qui là aussi représente un certain mépris de la dignité humaine.

Enfin, libérée par le juge des libertés, en raison de l'incapacité de vos services de l'avoir rapatriée dans un délai raisonnable, elle a été relâchée le samedi 6 août à 20h34 sur le bord des pistes. Fort heureusement, notre association était présente, en cette heure tardive, pour lui assurer un minimum de protection.

2ème cas :
Plus tard dans le mois, le 23 août, nous avons pu constater, et contrairement aux garanties qui nous avaient été données par le Chef de Centre, l'impossibilité d'effectuer la visite d'une personne retenue en raison du chantier effectué le long de l'avenue Latécoère. En effet, alors que le responsable du chantier avait aménagé une zone de stationnement et qu'il était impossible de traverser le chantier en raison de la densité du trafic sur la seule voie disponible, vos agents du CRA ont menacé de verbaliser la personne qui souhaitait s'y rendre et qui a dû se retirer sans pouvoir effectuer la visite envisagée. Nous considérons qu’il y a là aussi un abus de droit, car cela revient à maintenir les personnes retenues à l'isolement.

            Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir prendre en compte nos doléances, de respecter les arrêts de la CEDH et de faire en sorte que les personnes qui sont mises en rétention fassent toujours l'objet d'un minimum de considération. Le respect des personnes (avec ou sans papiers) fait partie des objectifs de notre association et nous y serons toujours attentifs.

 

            Nous vous prions d’agréer Monsieur le Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

 

 

Le Président
Michel Plassat
signature michel plassat

 

 

Il n'est plus possible d'ajouter des commentaires à cet article

Vite dit

vd brutalite policiere6/8/2018 - Retenus : la moindre tentative d’exister sera réprimée
L’audience en comparution immédiate contre les pseudo-émeutiers du CRA de Cornebarrieu m’a totalement consterné. Il ne s’est même pas agi d’une parodie de justice, mais simplement d’un conseil de discipline dont l’objet est de faire comprendre aux retenus que leur moindre tentative d’exister sera impitoyablement réprimée.
Tout a tourné autour de la notion de territoire. On a pu comprendre qu’un territoire même aussi minuscule que le bâtiment (E ou D) ne doit pas être accessible selon le bon vouloir d’un retenu. On a pu comprendre aussi que les retenus puissent envisager de se mouvoir dans un espace sans être observé est une prétention qu’il faut mâter immédiatement. La rétention n’est pas une mise en attente d’un éloignement, mais bien un temps de punition pour décourager toute velléité de (re)pénétrer en France.
Dans ce système les centres de rétentions sont des zones de non-droit où seuls l’arbitraire, la force et l’humiliation ont droit de cité.
Les perspectives d’un tel système sont glaçantes.

⚫️

vd dingue3/6/2018 - La logique des "valeurs"

"Un migrant qui sauve un enfant est un héros, mais... qui sauve un migrant est un délinquant"

J'avoue qu'en lisant ça j'étais confus, je n'arrivais pas à concilier ces trois énoncés:

  1. Sauver la vie d'un être humain (français) c'est bien, on a même droit à une naturalisation si on est un migrant.
  2. Sauver la vie d'un être humain (migrant) c'est mal, on a droit à des amendes et même à une peine de prison si on est un militant.
  3. Liberté, Égalité, Fraternité.

Je suis sûr qu'il y a une astuce pour résoudre cette énigme, un ingrédient qui manque, mais je n'arrive pas à me décider entre hypocrisie, xénophobie, égoïsme, élitisme anthropologique, et même simplement de la stupidité, mais ça pourrait bien être un mélange de tout ça.

 ⚫️

vd injustice30/5/2018 - Je fais encore pire que le tribunal ! - À l'audience de M. A devant le JLD, son avocat avait des documents qui auraient pu le libérer, mais l'avocat ne les a pas inclus dans le dossier parce qu'ils ne lui avaient pas été adressés à lui personnellement. Sans ces documents M. A a été maintenu en rétention 28 jours de plus.
On avait déjà un grave problème avec l'indulgence "presque" criminelle des juges vis-à-vis des irrégularités de procédure de la préfecture, maintenant on a aussi un avocat qui invalide la défense de son propre client sur un petit point de procédure !!!
Je ne suis pas juriste, mais il aurait au moins pu demander à son client s'il l'autorisait à les utiliser non ?
Avec des défenseurs comme ça qui a besoin de procureurs ?
On marche sur la tête !

⚫️

17/5/2018 - Boite postale trop petite ? - Un morceau d’anthologie lors d'une audience du JLD étrangers, auxquelles nous assurons une permanence citoyenne, lorsqu’est évoquée une assignation à résidence... à une boite postale. Cela concernait l'épouse d'un retenu et son enfant, mais sans que l'assignation n'ait été envisagée pour le retenu lui-même.

Est-ce la boite postale qui était trop petite pour héberger toute la famille, ou est-ce l'administration, débordée par une machine de chasse aux étrangers qui n'a même plus le temps d'une seconde de pause pour réfléchir à ce qu'elle fait ?

Pour celle-ci et plusieurs autres irrégularités, la juge à décidé de libérer le retenu, mais il avait déjà passé plusieurs jours en rétention.

La liberté des êtres humains a perdu à tel point de l'importance aux yeux de nos dirigeants que la privation de liberté ressemble plus à un jeu de roulette qu'à de la justice.
Faites vos jeux !  Vous perdrez de toute façon.

⚫️

10/05/2018 - Des juges ou des magiciens ? Avant un procès au JLD, la préfecture prépare un dossier contenant tous les éléments en sa possession pour justifier un maintien en rétention, puis elle le dépose au tribunal, et une copie est envoyée à l'avocate du retenu pour lui permettre de préparer sa défense. L'avocate constate que le dossier manque des pièces importantes, ce qui normalement devrait rendre la procédure irrégulière, mais c'est sans compter avec la magie du tribunal.
En effet, en soulevant cette irrégularité devant le juge l'avocate se voit opposer une fin de non-recevoir, le juge, avec la préfecture, lui disent que les pièces sont bel et bien dans le dossier ! Magie !!
Magie ?! Je n'y crois pas plus que vous, l'avocate non plus et elle insiste sur ce que les pièces ne sont effectivement pas dans le dossier.
Il est évident que soit les pièces manquantes n'ont pas été délivrées, soit la préfecture les a délivrées tardivement avant l'audience et ont été ajoutées au dossier par le tribunal, en "négligeant" d'informer l'avocate. Vous l'avez compris, cette procédure est aussi irrégulière, et il ne s'agit pas d'un cas isolé !
Alors, magie ou connivence ?

⚫️

Parler de manque compréhension, d'humanité, de compassion... ça ne vaut plus la peine, je ne me fais plus aucune illusion, par contre, des cas où les juges valident des irrégularités de procédure de l'administration sont de plus en plus nombreux, allant jusqu'à des juges qui s'appuient justement sur le fait que cela arrive tout le temps et partout pour les justifier : la récidive en tant que circonstance atténuante !
La gravité d'une faute ne doit pas être mesurée par le fait lui-même, mais par ses conséquences. Une procédure visant à priver un être humain de sa liberté se doit d'être irréprochable, autrement le mot liberté perd tout son sens.

⚫️

bizutage17/4/2018 - La porte de la salle III du palais de justice de Toulouse s’ouvre. Trois retenus et quatre policiers entrent et s'installent à leurs places respectives. Un jeune policier stagiaire se relève aussitôt pour demander à un premier gardien de la paix l’autorisation d’aller aux toilettes. Celui-ci le renvoie aussitôt à une supérieure en grade visiblement, et seule apte à donner cette autorisation. Le jeune policier lui fait la même demande et se voit infliger un refus glaçant. Le stagiaire confus reprend sa place face à cette cheftaine. Il se passe dix bonnes minutes avant que le juge entre et que les audiences commencent. Pendant 30 minutes, le policier va gigoter sur sa chaise, suer à grosses gouttes tout en croisant constamment le regard hautain de la faiseuse de rois. L’audience se termine, le "bleu" réitère sa demande au policier le plus près de lui qui le renvoie de nouveau à la patronne du jour. Celle-ci finit par accepter. À peine la porte de la salle d’audience franchie par ce jeune policier, ses trois collègues se mettent à pouffer de rire. Perversité vous dites ? Quand on peut martyriser comme ça un collègue, que peut-on faire à quelqu'un que l'on considère à peine humain ? Combien de plaintes déposées pour mauvais traitements aux retenus au centre de rétention de Mesnil-Amelot et combien de classées sans suite ?

⚫️

Injustice16/4/2018 - Depuis plus de 20 ans les différents gouvernements ont empilé pour les étrangers des tas de droits toujours plus restrictifs, pour s'abriter derrière un état de Droit qui cache mal les droits de l’État à réprimer et expulser.

⚫️

Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

Archive

Powered by mod LCA