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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : L'Opinion - Ivanne Trippenbach - 22/7/2019

Détresse psychiatrique, souffrance, délinquance, radicalisation… Les agents qui surveillent les étrangers en voie d’éloignement font face à une réalité nerveusement éreintante. Une routine aggravée par l’allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours.

Les faits - La députée de la Marne apparentée LREM, Aïna Kuric, a effectué vendredi une visite surprise au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, près de Toulouse. L’Opinion l’accompagnait. « La procédure manque cruellement de logique ​: on est en train de défaire des processus d’intégration et de miner les conditions de travail des agents ​», a-t-elle constaté, avant le premier débat annuel sur l’immigration prévu en septembre à l’Assemblée nationale. Fin juin, une vingtaine d’associations ont adressé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour alerter sur la situation dans les CRA.

A Toulouse

Ils font le job, mais n’allez pas croire qu’ils aiment ça. « Personne n’est ici par vocation ​», lâche le commandant de police. Par la fenêtre, on aperçoit les barbelés. En fond, des éclats de voix et le bruit des avions qui décollent. Le fonctionnaire supervise le centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, posé en bout de piste de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Ici défilent les étrangers sans papiers dans l’attente du vol qui les reconduira vers leur pays d’origine — principalement l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, l’Albanie et la Roumanie. En réalité, 77 % seront libérés.

Une équipe de quatre policiers fixe les écrans de surveillance, un cinquième fouille un homme. Ils s’adressent aux retenus à travers des haut-parleurs. Les agents ont le sentiment de devenir des gardiens de prison, eux qui arborent à l’épaule l’écusson « PAF » (police aux frontières) et qui n’ont pas été « ​formés pour ça ​». « ​Quand on arrive de Paris, tout va bien pendant six mois. Fini le métro, le stress... Et puis doucement, vous commencez à glisser ​», relate un fonctionnaire. Certains craquent après le coup ou l’insulte de trop. Un policier d’origine maghrébine ne s’habitue pas aux « ​harki ​! » qu’il essuie. « ​Soit l’agent vient nous voir, soit c’est à nous de repérer celui qui n’absorbe plus ​», glisse le chef de service en poste depuis 2015.

Robocop. Dans ce lieu clos, dont les portes s’ouvrent à la demande de la députée Aïna Kuric (LREM) dans l’interphone, tout est sujet à tension. Au mur, une télécommande et un allume-cigarette solidement fixés. « ​S’ils jouent avec le feu, on a un problème de maintien de l’ordre. Mais s’ils ne peuvent plus fumer, on a un problème de maintien de l’ordre ​», ironise un policier. Depuis 2017, les agents de la PAF bénéficient de formations au maintien de l’ordre en milieu fermé. Quand ils surgissent en tenue Robocop, le calme revient aussitôt.

A l’intérieur du secteur, les retenus tournent librement en rond. « ​Liberty ​! ​» hurle l’un d’eux en longeant le couloir. Un autre est assis en silence, tête entre les bras, dans la cellule A13. « ​J’essaie de maintenir un équilibre physique et mental ​», confie Sana, un Sénégalais de 37 ans. Trois semaines qu’il est là, après quatre ans à Cherbourg, entre travail au noir et cours de danse africaine. « ​Je veux sortir, aller n’importe où, mais sortir ​», répète-t-il. Dans la promenade, un Marocain de 25 ans a le sourire résigné. Il a vécu huit ans à Avignon, gravi les échelons d’une PME de parqueterie : « ​Je reviendrai ​».

Ces deux dernières années, la situation s’est complexifiée. « ​La population a changé ​; le pauvre gars qui n’a pas de papiers côtoie les malades et les délinquants ​», résume un policier. Les tentatives de suicide sont fréquentes. « ​On a l’impression d’être l’annexe de l’hôpital psychiatrique de Toulouse ​», dénonce Léo Claus, responsable de la Cimade, association présente dans le centre. Un retenu envoyé à l’hôpital revient toujours ​: mieux vaut les « ​frères ​» que les « ​fous ​», entend-on. L’administration gère la détresse avec les moyens du bord, le plus souvent par l’isolement disciplinaire, une pièce exigüe avec un matelas en mousse jaunie. En septembre 2018, un homme passé par là a mis fin à ses jours.

Coût. Dans le bureau du commandant, un tableau de suivi s’étale sur un mur ​: photos d’identité des retenus, nationalité, nombre de jours... Trois colonnes ont été ajoutées en janvier. Elles correspondent aux prolongations possibles de rétention, de 45 à 90 jours, instaurées par la loi Collomb. Si le séjour moyen dure deux semaines en France, le CRA de Toulouse détient le record de 20 jours en moyenne. « ​Ces centres ne sont pas faits pour rester un mois et demi, alors trois mois... ​», note un haut gradé. L’efficacité de la longue durée est déjà contestée. Sur 630 individus, seuls 16 ont été expulsés après 45 jours (au-delà, le laisser-passer consulaire n’est jamais délivré). Et, selon la Cour des comptes, un retenu « ​coûte ​» trois fois plus qu’un détenu en maison d’arrêt...

Une case du tableau mural indique « ​SP ​», pour sortants de prison. A Toulouse, la moitié des retenus sont « ​SP ​». Or, la Direction centrale de la police aux frontières en préconise zéro. Depuis l’attentat de Marseille perpétré fin 2017 par un Tunisien en situation irrégulière, et qui a coûté son poste au préfet du Rhône, la rétention est utilisée à plein régime. « ​L’administration pénitentiaire a largement le temps d’organiser l’expulsion, alors pourquoi cette double peine ​? ​», dénonce la Cimade.

Résultat, tous les publics sont mélangés – de l’ancien détenu pour homicide au touriste dont le visa de séjour a expiré. « ​On gère à vue. Comment je fais autrement ​? ​», se défend le commandant du CRA. Le mois dernier, un Tchétchène radicalisé a séjourné à Cornebarrieu, en plein ramadan. Il choisit le secteur non musulman. Ses condisciples qui n’observent pas le jeûne subissent des menaces... mais le Tchétchène refuse de changer de secteur sous peine de « ​tuer les Arabes ​». La direction tente de le transférer ailleurs, en vain. Il reste à l’isolement près d’un mois. La prison prendra le relais.

Objectifs. La pression sur les CRA n’est pas près de se desserrer, alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de durcissement sur le front migratoire. « ​Il faut plus d’entrées parce qu’on est en retard sur les objectifs ​», s’est alarmé un policier toulousain. Une politique du chiffre qui ne dit pas son nom. « ​La philosophie est d’enfermer, et le juge fera le tri ​», résume Léo Claus. L’an dernier, quatre Français ont été placés à Cornebarrieu, dont une lycéenne en fugue. Une erreur de « ​faciès ​» rectifiée par le juge après deux jours. Depuis début 2019, 15 familles avec 30 enfants y ont brièvement séjourné, dont un nourrisson de deux semaines.

Parfois des gens sont interpellés avec leur billet d’avion de retour ou sur la route du « ​bled ​» pour les vacances. Fin juin, une expulsion collective par vol charter de 90 Géorgiens, dont 42 mineurs, en principe prohibée par le droit européen, a été vécue comme un nouveau palier. « ​Une expérience terrible de la France. Tous disent ​: je n’ai rien fait. Des enfants n’ont pas eu le temps de prendre leur cartable. Même les policiers en souffrent ​», rapporte la Cimade. Certes, les patrouilles effectuent des roulement fréquents : des journées de onze heures, aux deux tiers — « ​le top dans la police ​», selon un fonctionnaire. Pas sûr que cela suffise. Le commandant regarde par la fenêtre et souffle ​: « ​Qui aimerait venir travailler ici ​? ​».

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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