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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : IDHAE - rapport - 5/2020

CONFINEMENT FORCÉ SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET MODALITÉS D’APPLICATION : DES MESURES DISPROPORTIONNÉES DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?  

Rapport présenté sous l'égide de :
• l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris (IDHBP)
• l’Institut des droits de l’homme des avocat(e)s européen(e)s (IDHAE)
Visant à s’interroger, sur le respect du principe de proportionnalité (art. 15 CEDH et 52 CDFUE), en l’absence d’expertise préalable par la France, sur les risques juridiques d’atteintes aux libertés, causés par la promulgation de mesures dérogeant aux droits fondamentaux.

« Le droit à la vie, oui, mais pas à n’importe quelle vie ! » René Cassin (1887-1976) - Prix Nobel de la Paix

URGENCE, CONFINEMENT ET DROIT D’ASILE. 

 

Le sort des réfugiés : un révélateur d’inhumanité… 

Aux conditions dans lesquelles il est tard et confusément répondu au déferlement sur l’Europe du coronavirus, on n’a aucune chance de rien comprendre si on ne met ou se refuse à prendre en compte le long délitement au sein des pays de l’Union européenne et en particulier en France, d’une part, des politiques sociales, de santé, de protection sociale, de lutte contre les inégalités, d’autre part, des politiques tendant à assurer dans des conditions décentes et conformes aux innombrables engagements internationaux souscrits, l’accueil des migrants en général, des demandeurs d’asile et, le cas échéant, des réfugiés reconnus, en particulier. De ce que aux termes d’un quart de siècle de démantèlement des systèmes de droit et des institutions propres à assurer, en toutes circonstances, mais singulièrement en période de crise la cohésion sociale au sein d’une démocratie ne s’abandonnant pas aux sirènes du néo-libéralisme et à une répudiation des valeurs de solidarité, on est dans un pays comme la France, en mesure de mobiliser comme force pour lutter contre une pandémie sans adopter des postures sélectives, d’innombrables prises de position ont démontré la pauvreté. La tentation aussi pour s’en justifier, du mensonge principales victimes risquent naturellement d’être les allogènes, les envahisseurs en Italie et, plus précisément, les demandeurs d’asile, les réfugiés plus ou moins reconnus.

 

… de l’atteinte à la liberté de circuler. En quoi ceux-ci sont-ils, quelque silence qu’observe à ce sujet les communicants gouvernementaux, et la plupart des médias, plus que d’autres concernés, et menacés dans leurs intérêts vitaux par les mesures de fermetures des frontières, de confinement et leur cortège de portes closes, de guichets fermés, dans les préfectures, les caisses de sécurité sociale, les tribunaux, évidemment aussi les consulats français dans les pays européens ou non ou un confinement a été ou non installé (mais il y a beau temps que les consulats sont inaccessibles, sauf dans quelques cas, sans protection ou corruption, et, que même quand on y a accès les visas sont systématiquement refusés sous les plus fallacieux prétextes comme l’absence de valeur probante des pièces présentées). En ce que l’asile se demande, sauf exception, rarement bien accueillies, à la frontière. C’est ce que prévoit la convention de Genève qui n’exige les visas, les documents d’identité (la Cour européenne des droits de l’homme a pris récemment une décision qui fait planer des doutes à ce sujet). Mais qu’en est -il quand les frontières sont fermées, quand les transporteurs (déjà associés bon gré mal gré à la stratégie de dissuasion) ne peuvent plus embarquer vers une destination incertaine des fugitifs ? A priori rien. Reste à ceux qui craignent les persécutions à attendre les coups là où ils ont été bloqués. Tout au plus est -on enclin à se demander ce qu’il est advenu de ceux qui ont entrepris leur tentative d’échapper à leurs persécuteurs dans la période intérimaire, au moment où la fermeture des frontières n’était pas formellement décidée. Ou sont-ils passés ? Qu’en a-t-on fait ? Les a-t-on renvoyés d’où ils venaient ? Un SAS a-t-il été prévu pour les entreposer ? Et quel genre de SAS? on n’en sait à vrai dire rien, car la décision rendue sur référé par le Conseil d’État le 27 mars 2020277 projetant le recours d’un collectif d’associations demandant la fermeture des centres de rétention ne peut qu’engendrer, en l’absence de rapport public du contrôleur du lieu de détention, une sombre perplexité ; dont on croit comprendre que la fermeture serait injustifiée car il n’y a plus grand monde de retenu (quelques trois cents personnes) et il faut encore éloigner… On avait précédemment cru comprendre autre chose : qu’on n’éloignait plus, soit pour une raison de principe, soit faute de le pouvoir en direction de pays ayant eux aussi fermé leur frontière.

 

Quel avenir immédiat pour les demandeurs d’asile? 

En ce que la quête de la reconnaissance du droit d’asile est un long et difficile parcours. Qu’elle va dans la conjoncture être le sort des demandeurs d’asile admis sur le territoire français, mais qui n’ont pas encore, vu leur demande acceptée (elle ne le sera peut-être jamais) ? Et même le sort de ceux dont la demande a été accueillie, mais à qui ceux-là n’aura pas procuré immédiatement une insertion ensemble ou séparément dans un emploi, un logement, une couverture sociale. De cela, une fois de plus on ne sait pas grand-chose, ce qui est clair, on l’a dit, c’est que tous les guichets ou presque, sont fermés. Il faut incontestablement regarder comme positif qu’en vertu de plusieurs textes, la plupart des avantages concédés (allocations de survie, protection maladie) doivent en principe voir leurs droits prolongés (avec effet rétroactif à compter du 12 mars et jusqu’à fin juillet). Mais ceux qui ne sont pas, comme on dit, entrés dans ces droits, comment font-ils ? Les informations concordantes des administrations publiques et des collectifs de défense des demandeurs d’asile indiquent qu’il est inutile de déposer des demandes, des dossiers, qui ne seront pas instruits. Ou d’ailleurs ? et par quelles voies la poste n’est de longue date pas performante, et à peu près fermée ou en voie de l’être. Quid alors des lettres recommandées laissant espérer à tort la mise en évidence d’une date certaine ? Mais, si on n’a pas de droit à une allocation de survie, un hébergement, à une prise en charge en matière de santé, comment vit-on ? Les autorités ont-elles prévues une poire pour la soif pour la survie ? Ou comptent-elles sur les associations ? Et si c’est le cas, de quels moyens disposeront-elles pour faire face à la demande ? Elle peinaient déjà à y parvenir avant le coronavirus notamment du fait de la concurrence en matière d’hébergement des pauvres nationaux et des autres, la seule chose que l’on sache pour l’instant, c’est qu’on négocie. Reste la question de l’avenir et des « squizze » malentendus, traquenards organisés ou non que la fermeture des guichets risque fatalement d’entraîner. Le droit et, plus que tout autre, le droit des migrants et de l’asile est farci, friand, de délais, ceux opposés aux demandeurs, qu’ils sont destinés à forclore, renvoyés irrémédiablement dans leur but, s’ils manquent à les observer quelques bonnes raisons qu’ils auraient pu avoir, ce dont le législateur n’a pas souhaité tenir compte ; ceux assignés aux juges, dont il est de jurisprudence constante qu’ils ne sauraient le plus souvent avoir un effet contraignant, même s’ils peuvent aussi servir à hâter son pas et à justifier son manque de précaution.

 

Le gel des procédures. 

Du fait de la rétroactivité au 12 mars et, jusqu’en juillet, du gel des procédures en cours en matière d’asile, en relation avec la fermeture de l’OFPRA et de la CNDA du plus clair des juridictions administratives et judiciaires intéressées à cette question (sauf les urgences et encore, il faut trouver des interlocuteurs), précise une des mesures prises pour l’application de la loi d’urgence, rien ne devrait se passer en bien ou en mal, pour les demandeurs d’asile pendant quelques mois. La Présidente de la CNDA a même indiqué qu’il ne serait pas pris d’ordonnance à l’encontre de demandeurs pendant la même période. Mais quid des procédures non introduites ? Comme déjà pointé précédemment cette question, pourrait-elle prendre date certaine ? Tout particulièrement et, douloureusement critique est à cet égard la question des regroupements familiaux qui n’intéresse pas que les demandeurs d’asile mais d’autres migrants). Ceux-ci ne sont plus possibles dès lors que les enfants franchissent l’âge de la majorité. A-t-on, car cette question est proche mais sensiblement distincte des autres délais, prévu que les enfants atteignant l’âge de la majorité pendant la période du 12 mars à juillet verraient les limites fixées pour faire valoir leurs droits reportées au-delà de cette période. Il semble bien que non. Et comme cela constituerait une heureuse rupture avec les habitudes de dissuasion clandestine cultivées par les consulats et autres guichets. On ne serait pas surpris qu’on l’oublie. Sans doute, certains avocats et certains juges ne seraient-ils pas incapables de développer pour résoudre honorablement ce problème des raisonnements constructifs; la constructivité cependant n’est pas à la portée ou dans le goût de tous les avocats et de tous les juges. Les juges, tous les juges ou presque, pas seulement les administrations se sont donc plus ou moins rangé des voitures. Il semble bien pourtant, que ça et là, des juges en télétravail, ou à défaut, les petites mains, s’occupent d’ores et déjà, ce n’est pas nouveau, par divers procédés, à établir des projets de décisions tendant à éconduire des requêtes importunes, sans avoir à les examiner au fond, essentiellement bien sûr, celles émanant d’étrangers.

 

Et l’engorgement futur des tribunaux. 

Et enfin, lorsque le confinement viendra à son terme (qui peut dire quand ?) se posera naturellement une autre question encore : celle de savoir comment, à quel rythme, et pour ne pas submerger les prétoires, au prix en particulier de quelques nouvelles fins de non-recevoir sera traité le flux des demandes accumulées et gelées, et celui de celles qui tomberont comme à gravelote, faute d’avoir pu trouver auparavant, un interlocuteur, même muet, pendant quatre à cinq mois. On est fondé à craindre le pire. Il est urgent de reprendre une réflexion sur ce en quoi consistent la grandeur et la servitude des métiers du service public, les plus nobles à tout le moins, y compris à y jouer sa vie. C’est tout compte fait ce que l’on demande à la police, par qui on trouve normal de faire contrôler sans masque des gens qui n’en portent pas, qui ont pu voir des gens qui n’en portaient pas non plus, pareil d’ailleurs pour les policiers, mais qui étaient atteints du virus, merveilleux gisements de contamination. Etant entendu qu’il y a une incontestable légitimité à ne pas imposer à des usagers de satisfaire au respect de délais quand le climat est au désordre. Mais il ne faut pas non plus que l’épreuve plus ou moins dépassée, si dépassement il y a, on se venge sur la bête et s’emploie à illustrer le vieil adage : « le justiciable voilà l’ennemi. »

 

La suprématie des droits fondamentaux doit être réaffirmée. 

Les savants juristes, ayant cultivé avec le droit international une familiarité plus que respectable, nécessaire, s’emploieront sans doute dans leurs contributions à l’œuvre collective dont participe cette tentative d’élucidation, à montrer l’étendue de ces curiosités, des perspectives ouvertes, des droits proclamés, et je ne les contrediraient pas278, ayant, en qualité de membre puis de Président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, contribué à tenter d’assurer à une partie de ce droit un début d’effectivité. Mais force est de convenir, que les instruments disponibles n’offrent que des occasions limitées de faire prospérer les espérances qu’ils ont nourries; tant du fait du mépris où nombre de gouvernements tiennent leurs engagements souscrit, des interprétations à la baisse qu’ils chargent quelques juristes d’entretenir, du récent repli des membres des instances de régulation vers des formes de légitimismes, par toujours désintéressées, à l’égard des mouvances dont ils sont issues. Quand bien même les choses ne tournent pas au tragique, on a de la peine à observer que le droit d’asile et quelques autres droits, ne sont pas à la CEDH ou à la CJUE au nombre de ceux dont leurs membres pratiquent le plus familièrement les subtilités, mais même l’inspiration de base. À preuve, entre autre, la décision qualifiée de laborieuse mais honorable sur des recours qui ne l’étaient guère concernant les litiges introduits par plusieurs pays concernant le règlement européen organisant une tentative de répartition entre les pays membres de l’Union, du poids des demandes d’asile ayant été formulées ou risquant de l’être sur leur territoire. (Voir Jean-Michel BELORGEY, Les petites affiches numéro 240 du 1er décembre 2017, page 16)

 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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