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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Jean-Pierre Stroobants - 23/6/2018

Avant la rencontre de dimanche, les dirigeants des seize pays participants ont réaffirmé des lignes parfois très contrastées.

Les dirigeants de seize pays membres de l’Union européenne (UE) participent, dimanche 24 juin, à un mini-sommet, improvisé et « informel » à Bruxelles pour évoquer des « solutions européennes » à la question migratoire, avant le Conseil qui doit réunir les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement, les 28 et 29 juin, à Bruxelles également.

Avant la rencontre, les participants ont réaffirmé des positions parfois très contrastées sur les réponses à apporter aux situations des milliers de réfugiés qui tentent de traverser la Méditerranée et les frontières de l’Europe.

Paris pour des « centres fermés sur le sol européen »

A la veille du sommet, Emmanuel Macron a défendu une approche « collaborative » sur le sujet, qu’il oppose à celle des pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie). Le président français a tenu, samedi, une conférence de presse commune avec le nouveau chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, qu’il a reçu à l’Elysée.

M. Macron y a déclaré être en faveur de sanctions financières envers les pays de l’UE qui refuseraient d’accueillir des migrants, expliquant : « On ne peut avoir des pays qui bénéficient massivement de la solidarité de l’UE et qui revendiquent massivement leur égoïsme national quand il s’agit de sujets migratoires. » « Il ne peut y avoir de réponse unilatérale » à la question migratoire, a insisté dimanche dans un entretien à El Pais M. Sanchez, qui avait ouvert un port espagnol pour mettre fin à l’odyssée de l’Aquarius. Il faut « une réponse européenne commune », a-t-il plaidé.

La France et l’Espagne ont proposé la mise en place de « centres fermés sur le sol européen dès le débarquement » des migrants, et prôné une « solution différente et complémentaire » à une crise qui divise l’Europe. « Une fois débarqués sur le sol européen, nous sommes favorables à mettre en place des centres fermés conformément au HCR [l’Agence des Nations unies pour les réfugiés], avec des moyens européens qui permettent (…) une solidarité financière immédiate, une instruction rapide des dossiers, une solidarité européenne pour que chaque pays prenne de manière organisée les personnes qui ont droit à l’asile », a expliqué M. Macron.

Sur le fond, la position française est de n’accorder ce droit d’asile qu’aux migrants justifiant d’une persécution et d’expulser les migrants économiques. La position de la France repose sur la protection des côtes par l’agence Frontex, qui serait renforcée à 10 000 hommes contre 1 500 actuellement, et la création d’un office européen pour centraliser les demandes d’asile, afin de pouvoir répartir en Europe les personnes ayant obtenu le statut de réfugiés.

« L’arrogant président français »

Ces propositions ont été très critiquées du côté de Rome, notamment par le ministre italien de l’intérieur, Matteo Salvini, qui s’en est pris à M. Macron. Le dirigeant de la Ligue (extrême droite) s’est étonné que cette situation ne soit pas considérée comme un problème pour « l’arrogant président français ».

« Nous l’invitons à arrêter les insultes et à démontrer sa générosité avec des faits en ouvrant les nombreux ports français et en arrêtant de refouler des femmes, des enfants et des hommes à Vintimille. Si l’arrogance française pense transformer l’Italie en camp de réfugiés pour toute l’Europe, peut-être en versant quelques euros de pourboire, elle se fourvoie complètement. »

De leur côté, les pays du groupe de Visegrad ne pourront répondre directement au président français, dimanche à Bruxelles : ils ont exclu leur participation à la réunion, jugeant que ses résultats seront de toute manière « inacceptables ».

L’Italie, de son côté, a hésité mais a finalement confirmé sa présence, sur insistance de la chancelière allemande, Angela Merkel. C’est, à l’évidence, pour soutenir celle-ci que la plupart des dirigeants participeront au rendez-vous dominical fixé par la Commission. Le premier ministre italien, Giuseppe Conte, a cependant indiqué que la conclusion serait un simple « résumé des sujets abordés » avant le sommet, qui sera probablement très houleux.

Mme Merkel n’a dit finalement pas autre chose que M. Conte : elle a exclu, vendredi, l’hypothèse d’une « solution européenne » qui serait dégagée dès dimanche. Elle a insisté plutôt sur « des accords bilatéraux, trilatéraux et multilatéraux » à conclure avec des pays comme l’Italie, la Grèce ou encore la Bulgarie. La CSU, l’aile droite de la coalition allemande, exige des solutions pour fin juin au plus tard et, à défaut, le ministre de l’intérieur, Horst Seehofer, entend renvoyer les migrants arrivant en Allemagne dans les pays où ils ont été enregistrés en premier lieu.

La Commission abandonne son texte

Il se confirme, en tout cas, que les participants à la réunion de dimanche débattront de la solidarité entre les pays membres et de quotas de répartition obligatoires des demandeurs d’asile entre les pays membres. Hypothèse rejetée catégoriquement par le Hongrois Viktor Orban et ses alliés.

La Commission avait récemment élaboré un projet de texte de conclusions, en insistant sur un meilleur contrôle des frontières (avec la mise en place d’une véritable police) et une pression accentuée (avec des menaces de sanctions) sur les pays africains pour qu’ils limitent les départs et acceptent rapidement des réadmissions. Bruxelles espère aussi forcer une définition des procédures communes d’asile – bloquées depuis des années – et instaurer une « solidarité » entre les Etats membres pour la répartition des demandeurs d’asile.

L’idée de créer des « plates-formes de débarquement » de migrants aux frontières extérieures de l’UE n’est pas évoquée explicitement dans le texte, pas plus que celle de centres pour déboutés du droit d’asile qui devraient être renvoyés dans des pays tiers. Le texte de la Commission évoque un soutien à l’organisation éventuelle « de capacités de protection et de réception hors de l’UE ». Et d’une réinstallation de ceux qui auraient droit à l’asile, « sur une base volontaire » des pays.

Ce texte a été longuement soupesé… mais il ne verra pas le jour. Les réticences du gouvernement italien ont fait que les travaux devraient se conclure par une simple déclaration du seul Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

Le débat de fond à Vingt-Huit se déroulera donc lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, à Bruxelles, les 28 et 29 juin. La question des « plates-formes », ou des « centres », à installer aux frontières extérieures promet d’être un sujet d’affrontement, avec notamment l’Autriche et le Danemark. Des capitales s’inquiètent de la légalité de cette solution. La conviction est désormais que les débats à venir concerneront aussi l’avenir de la zone sans passeport de Schengen, pilier de la construction européenne. Le rétablissement des frontières intérieures pourrait entraîner son effondrement.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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