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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Jean-Pierre Stroobants - 23/6/2018

Avant la rencontre de dimanche, les dirigeants des seize pays participants ont réaffirmé des lignes parfois très contrastées.

Les dirigeants de seize pays membres de l’Union européenne (UE) participent, dimanche 24 juin, à un mini-sommet, improvisé et « informel » à Bruxelles pour évoquer des « solutions européennes » à la question migratoire, avant le Conseil qui doit réunir les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement, les 28 et 29 juin, à Bruxelles également.

Avant la rencontre, les participants ont réaffirmé des positions parfois très contrastées sur les réponses à apporter aux situations des milliers de réfugiés qui tentent de traverser la Méditerranée et les frontières de l’Europe.

Paris pour des « centres fermés sur le sol européen »

A la veille du sommet, Emmanuel Macron a défendu une approche « collaborative » sur le sujet, qu’il oppose à celle des pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie). Le président français a tenu, samedi, une conférence de presse commune avec le nouveau chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, qu’il a reçu à l’Elysée.

M. Macron y a déclaré être en faveur de sanctions financières envers les pays de l’UE qui refuseraient d’accueillir des migrants, expliquant : « On ne peut avoir des pays qui bénéficient massivement de la solidarité de l’UE et qui revendiquent massivement leur égoïsme national quand il s’agit de sujets migratoires. » « Il ne peut y avoir de réponse unilatérale » à la question migratoire, a insisté dimanche dans un entretien à El Pais M. Sanchez, qui avait ouvert un port espagnol pour mettre fin à l’odyssée de l’Aquarius. Il faut « une réponse européenne commune », a-t-il plaidé.

La France et l’Espagne ont proposé la mise en place de « centres fermés sur le sol européen dès le débarquement » des migrants, et prôné une « solution différente et complémentaire » à une crise qui divise l’Europe. « Une fois débarqués sur le sol européen, nous sommes favorables à mettre en place des centres fermés conformément au HCR [l’Agence des Nations unies pour les réfugiés], avec des moyens européens qui permettent (…) une solidarité financière immédiate, une instruction rapide des dossiers, une solidarité européenne pour que chaque pays prenne de manière organisée les personnes qui ont droit à l’asile », a expliqué M. Macron.

Sur le fond, la position française est de n’accorder ce droit d’asile qu’aux migrants justifiant d’une persécution et d’expulser les migrants économiques. La position de la France repose sur la protection des côtes par l’agence Frontex, qui serait renforcée à 10 000 hommes contre 1 500 actuellement, et la création d’un office européen pour centraliser les demandes d’asile, afin de pouvoir répartir en Europe les personnes ayant obtenu le statut de réfugiés.

« L’arrogant président français »

Ces propositions ont été très critiquées du côté de Rome, notamment par le ministre italien de l’intérieur, Matteo Salvini, qui s’en est pris à M. Macron. Le dirigeant de la Ligue (extrême droite) s’est étonné que cette situation ne soit pas considérée comme un problème pour « l’arrogant président français ».

« Nous l’invitons à arrêter les insultes et à démontrer sa générosité avec des faits en ouvrant les nombreux ports français et en arrêtant de refouler des femmes, des enfants et des hommes à Vintimille. Si l’arrogance française pense transformer l’Italie en camp de réfugiés pour toute l’Europe, peut-être en versant quelques euros de pourboire, elle se fourvoie complètement. »

De leur côté, les pays du groupe de Visegrad ne pourront répondre directement au président français, dimanche à Bruxelles : ils ont exclu leur participation à la réunion, jugeant que ses résultats seront de toute manière « inacceptables ».

L’Italie, de son côté, a hésité mais a finalement confirmé sa présence, sur insistance de la chancelière allemande, Angela Merkel. C’est, à l’évidence, pour soutenir celle-ci que la plupart des dirigeants participeront au rendez-vous dominical fixé par la Commission. Le premier ministre italien, Giuseppe Conte, a cependant indiqué que la conclusion serait un simple « résumé des sujets abordés » avant le sommet, qui sera probablement très houleux.

Mme Merkel n’a dit finalement pas autre chose que M. Conte : elle a exclu, vendredi, l’hypothèse d’une « solution européenne » qui serait dégagée dès dimanche. Elle a insisté plutôt sur « des accords bilatéraux, trilatéraux et multilatéraux » à conclure avec des pays comme l’Italie, la Grèce ou encore la Bulgarie. La CSU, l’aile droite de la coalition allemande, exige des solutions pour fin juin au plus tard et, à défaut, le ministre de l’intérieur, Horst Seehofer, entend renvoyer les migrants arrivant en Allemagne dans les pays où ils ont été enregistrés en premier lieu.

La Commission abandonne son texte

Il se confirme, en tout cas, que les participants à la réunion de dimanche débattront de la solidarité entre les pays membres et de quotas de répartition obligatoires des demandeurs d’asile entre les pays membres. Hypothèse rejetée catégoriquement par le Hongrois Viktor Orban et ses alliés.

La Commission avait récemment élaboré un projet de texte de conclusions, en insistant sur un meilleur contrôle des frontières (avec la mise en place d’une véritable police) et une pression accentuée (avec des menaces de sanctions) sur les pays africains pour qu’ils limitent les départs et acceptent rapidement des réadmissions. Bruxelles espère aussi forcer une définition des procédures communes d’asile – bloquées depuis des années – et instaurer une « solidarité » entre les Etats membres pour la répartition des demandeurs d’asile.

L’idée de créer des « plates-formes de débarquement » de migrants aux frontières extérieures de l’UE n’est pas évoquée explicitement dans le texte, pas plus que celle de centres pour déboutés du droit d’asile qui devraient être renvoyés dans des pays tiers. Le texte de la Commission évoque un soutien à l’organisation éventuelle « de capacités de protection et de réception hors de l’UE ». Et d’une réinstallation de ceux qui auraient droit à l’asile, « sur une base volontaire » des pays.

Ce texte a été longuement soupesé… mais il ne verra pas le jour. Les réticences du gouvernement italien ont fait que les travaux devraient se conclure par une simple déclaration du seul Jean-Claude Juncker, le président de la Commission.

Le débat de fond à Vingt-Huit se déroulera donc lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, à Bruxelles, les 28 et 29 juin. La question des « plates-formes », ou des « centres », à installer aux frontières extérieures promet d’être un sujet d’affrontement, avec notamment l’Autriche et le Danemark. Des capitales s’inquiètent de la légalité de cette solution. La conviction est désormais que les débats à venir concerneront aussi l’avenir de la zone sans passeport de Schengen, pilier de la construction européenne. Le rétablissement des frontières intérieures pourrait entraîner son effondrement.

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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