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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : La Depêche - Emilie Garcia - 3/7/2018

La Cimade a présenté ce mardi matin le huitième rapport annuel sur les centres de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Entretien avec Léo Claus, coordinateur pour l'association au centre de rétention de Toulouse.

La Cimade vient de présenter son rapport sur annuel sur le centre de rétention administrative de Toulouse. Que dit-il pour l'année 2017?

Présenter ce rapport est assez compliqué. L'actualité est brûlante et tellement changeante que 2017 paraît presque lointain. Néanmoins, on a pu voir qu'en 2017, 1069 personnes sont passées par le centre de rétention de Toulouse. Parmi elles, 42% ont été reconduites à la frontière. De ce pourcentage, 27% ont été renvoyés dans des pays hors de l'Union européenne, ce qui est très faible. On a aussi remarqué que la capacité maximale du centre de rétention de Toulouse (ndlr. comprenant 126 places) a été atteinte la plupart du temps.

Cela signifie que de plus en plus de personnes y sont enfermées ?

Oui, on note un acharnement à incarcérer les personnes. Avant, on donnait un délai de départ volontaire pour les personnes avant de les placer dans le centre. Désormais, la rétention est devenue la règle au lieu de l'exception. De plus, le centre de Toulouse a une durée moyenne de rétention de 18 jours, alors que la moyenne française est de 12 jours.

Si 42% des personnes sont renvoyées, qu'advient-il des 58% restants?

Il s'agit de personnes qui ne sont pas reconnues, parce qu'elles n'ont pas de documents d'identité ou qu'elles n'ont pas fait de demande de visa biométrique. Elles sont libérées à l'issue des 45 jours, ou alors le juge des libertés demandent leur libération. 24% ont été libérées par les magistrats. C'est encourageant car en 2016 ce taux n'était que de 4%. Les juges de liberté ont changé, ils interprètent la loi différemment et considèrent que dans ces cas l'interpellation a été irrégulière ou que le droit de séjour doit avoir lieu. Cette hausse est satisfaisante mais reste inquiétante: cela signifie que la justice tient au gré des magistrats.

Etes-vous inquiets pour la suite, notamment avec l'allongement de la durée de rétention prévue dans la loi asile et immigration?

Tout le monde attend de voir à quelle sauce on va être mangé. Le passage de 45 à 90 jours de rétention est une aberration. Si en 2017 on atteignait déjà 100% de la capacité du centre de rétention de Toulouse, cela signifie qu'avec cet allongement on va arriver encore plus vite à saturation. Il ne faut pas oublier que ce sont des personnes qui n'ont pas commis de délit. La rétention reste une privation de liberté grave et traumatisante. Ce recours systématique à la rétention n'est pas normal.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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