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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Blog de Droit des Étrangers - Norbert Clément - 19/7/2018

 

 

En matière de droit des étrangers, le pire est toujours certain. D’un côté, les stupides quotas d’expulsion du ministère de l’Intérieur et les manœuvres interlopes des préfectures. De l’autre, des exilés qui aimeraient bien régulariser leur situation sans être trop maltraités par notre belle administration française. Entre les deux, le juge judiciaire, à qui la Constitution a confié la lourde et noble tâche d’être le gardien vigilant de la liberté individuelle. La loi est ainsi faite que l’étranger n’a d’autre choix que de faire confiance à l’administration et à la justice. En espérant que celle-ci n’aura pas une foi aveugle en celle-là.

En avril dernier, un employé de la préfecture du Pas-de-Calais était parvenu, sans beaucoup d’efforts, à tromper la vigilance d’un juge inexpérimenté (BlogDE : « La lettre de cachet »). Par ruse, il avait obtenu du magistrat l’autorisation d’aller arrêter un demandeur d’asile chez lui.

Deux mois plus tard, un commis de la préfecture du Nord allait faire de même, mais avec un juge expérimenté. Il allait tenter d’obtenir, par fraude, une semblable ordonnance « de visite domiciliaire », afin d’aller arrêter un exilé hébergé dans un centre pour demandeurs d’asile. C’est illégal, c’est déloyal, c’est indigne… Mais il faut bien admettre que respecter les lois, les juges et les justiciables n’a jamais aidé un bureaucrate à progresser dans sa carrière. Face à un tel requérant et une telle demande, la réponse du juge des étrangers devait être ferme – exemplaire même. Ce sera tout le contraire. Récit d’une déroute judiciaire.

M. Mamoudou K., ressortissant guinéen, au terme d’éprouvantes pérégrinations à travers la Libye et la Méditerranée, débarque en Italie en février 2017. Comme beaucoup de ses compatriotes francophones, il ne fait que passer dans ce pays. Il poursuit son périple, arrive en France en mars 2017, et tente d’y déposer sa demande d’asile. La préfecture du Nord fait ce qu’elle sait faire de mieux : gagner du temps, en cherchant à le renvoyer en Italie. En application du règlement « Dublin III », le préfet repousse l’enregistrement de sa demande d’asile jusqu’au 12 janvier 2018.

Les semaines passent et l’échéance approche.

Pour gagner encore plus de temps – et décourager M. Mamoudou K. de déposer sa demande d’asile en France – les fonctionnaires le convoquent en préfecture et le font arrêter au guichet. Nous sommes le 10 janvier 2018 : à cette date, le placement en rétention des « Dulinés » est totalement illégal. Les gratte-papiers le savent parfaitement – mais ils savent aussi que s’ils faisaient du droit, ils ne feraient plus leurs chiffres. Conduit à l’aéroport, M. Mamoudou K. refuse – poliment – d’embarquer dans l’avion pour Rome. Tout fiers, les agents de la préfecture aussitôt les autorités italiennes qu’il aurait « pris la fuite » ; qu’en conséquence, le délai de reprise en charge serait prolongé de douze mois ; et ils y ajoutent – comme ça, pour rire – cinq mois supplémentaires. Total : 23 mois ! et refus d’enregistrer sa demande d’asile avant le 12 juin 2019.

Bien sûr, ce sont d’énormes âneries ; mais dans les couloirs de la préfecture, ces grosses bêtes-là circulent par troupeau.

Et les mois passent.

Le 5 juin 2018, M. Mamoudou K. se présente en préfecture du Nord pour demander l’enregistrement de sa demande d’asile. L’agent au guichet , faisant valoir qu’il aurait été placé « en fuite ».

Qu’à cela ne tienne : M. Mamoudou K. saisit le juge administratif, en demandant que le préfet soit enjoint à enregistrer sans plus attendre sa demande d’asile. Ses arguments sont jugés suffisamment sérieux pour que le juge des référés, « en raison de l’extrême urgence », fixe au jeudi 28 juin 2018. Le préfet est convoqué devant la juridiction administrative, et prend connaissance de l’argumentaire de M. Mamoudou K. A compter du 12 juin 2018, les agents du service « étrangers » savent pertinemment qu’ils vont être obligés, deux semaines plus tard, d’enregistrer la demande d’asile de M. Mamoudou K.

Qu’aurait fait un homme probe ? La réponse est facile.

Qu’allait faire le préfet ? La réponse sera compliquée.

La stratégie d’évitement des juges est un travers bien connu des administrations préfectorales. Pour éviter des condamnations qu’elles savent inévitables, diverses méthodes ont été éprouvées. Juste avant que l’étranger n’ait le temps de saisir la juridiction, il suffit de l’expulser ; et s’il a eu le temps de le faire, il reste possible, juste avant l’audience, de le régulariser ou de le libérer. Cette fois, les fonctionnaires de la préfecture vont innover : plutôt que se défiler devant l’obstacle, ils vont jouer à saute-mouton avec les magistrats.

La première victime sera le juge judiciaire. Le 20 juin 2018 (soit une semaine avant l’audience devant le juge administratif), le préfet du Nord saisit le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) de Lille d’une , en demandant l’autorisation de faire arrêter M. Mamoudou K. dans la chambre qu’il occupe au centre d’hébergement pour demandeurs d’asile de Lille-Lesquin, afin de le placer en rétention et l’expulser vers l’Italie, par un vol qui doit décoller de Roissy le 26 juin 2018 à 9h45. C’est à dire quarante-huit heures avant l’audience devant le juge administratif…

Le JLD ne s’interroge pas sur la soudaine précipitation de l’administration à vouloir exécuter la mesure. Selon les termes de la requête, il ne s’est pourtant strictement rien passé depuis près de six mois. Et surtout, le magistrat ne pose aucune question à la préfecture. Par exemple, pour demander si, par le plus grand des hasards, des procédures seraient en cours devant d’autres juridictions.

Pourtant, poser des questions est autorisé par le Code (). Si par le passé, le requérant a fait démonstration de son mépris de la loi et des juges, c’est même très recommandé. Et dans le cas d’une ordonnance rendue non-contradictoirement et que le magistrat ne pourra même pas rétracter ensuite (même s’il apprend qu’il a été escroqué), ça devrait être obligatoire.

Le juge examine donc la requête et les pièces qui l’accompagnent. Parmi elles, aucune trace d’une quelconque « délégation de signature » : c’est à dire d’un pouvoir qui autoriserait l’employé de la préfecture qui a formé cette demande à saisir le juge judiciaire. Alors qu’il aurait dû rejeter la requête comme irrecevable, le JLD… n’aborde même pas la question dans son .

Pourtant, c’est marqué dans le depuis 2003.

La requête est d’autant plus irrecevable qu’elle est dépourvue de fondement légal. A l’appui de leur , les services de la préfecture ont invoqué l’article . Mais ces dispositions ne concernent que les demandeurs d’asile qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté de transfert. Elles ne sont donc pas applicables à M. Mamoudou K., qui a déjà reçu une telle décision sept mois et demi plus tôt. Au lieu de rejeter derechef la requête comme irrecevable, le JLD… la complète. Son s’appuie sur un tout autre article, , auquel le préfet ne se référait même pas.

Cependant, si l’article L.561-2 II CESEDA utilisé par le JLD concerne bien les étrangers qui ont déjà reçu une décision d’éloignement – ce qui est le cas de M. Mamoudou K. – son application se limite à ceux qui font l’objet d’une assignation à résidence – ce qui n’est pas le cas de M. Mamoudou K. Le JLD a remplacé un article inapplicable, par un autre article qui ne l’est pas davantage.

Pourtant, c’était écrit dans le CESEDA.

Avant d’autoriser une visite domiciliaire, le JLD doit « s’assurer » (c’est le mot utilisé dans ce texte) de l’obstruction volontaire de l’étranger à la mesure d’éloignement. La seule chose que le préfet reproche à M. Mamoudou K., c’est d’avoir refusé d’embarquer dans l’avion pour l’Italie le 10 janvier 2018.

La seule « preuve » produite par l’administration tient en une simple phrase contenue dans un de la Police aux frontières (PAF) : « Mr K. Mamoudou a refusé l’embarquement ce jour ». Cette simple mention, faute de récit de l’incident et d’explications quant à ses circonstances, ne permet absolument pas de caractériser l’infraction. Et il n’est même pas sûr que le rédacteur de ce courriel, qui est en poste à Lille-Lesquin, ait personnellement assisté à la scène qui s’est passée à Roissy. En matière de preuve certaine (le JLD doit « s’assurer »), on a vu mieux.

Mais surtout, ce refus de l’étranger serait intervenu dans le cadre d’un arrêté préfectoral de placement en rétention pris le 9 janvier 2018, c’est à dire à une époque où la loi ne le permettait pas. Bref, d’un acte hors-la-loi. Si le 9 janvier 2018, des militants identitaires avaient tenté d’embarquer le demandeur d’asile à sa sortie de la préfecture, de le bâillonner, le ligoter, et le conduire à la frontière italienne, le préfet aurait certainement osé expliquer au JLD que l’éloignement n’avait échoué que parce M. Mamoudou K. avait refusé d’être saucissonné et jeté dans le coffre de la voiture des miliciens, et que cela constituait à l’évidence une « obstruction volontaire ».

Pourtant, le même magistrat avait déjà jugé qu’un pareil placement en rétention était illégal () ; et la même juridiction avait déjà rappelé que le préfet ne pouvait alors reprocher à l’étranger d’avoir refusé d’embarquement ().

L’article L.561-2 II 1° précise que le magistrat doit en outre « s’assurer » que la décision d’éloignement est bien « exécutoire ». La mesure de transfert en Italie prise le 3 novembre 2017 restait valable jusqu’au 20 janvier 2018 (article 29 1° du ). Mais un recours suspensif ayant été introduit par l’étranger, le délai avait été prolongé six mois après la décision du tribunal administratif, soit jusqu’au 24 mai 2018 (même article). Lorsque le demandeur d’asile s’était présenté en préfecture le 5 juin 2018, le préfet aurait dû constater que la décision n’était plus exécutoire (article 29 2° du même règlement), et lui remettre les documents l’autorisant à séjourner en France. Il suffisait de se munir d’un boulier et d’un almanach Vermot pour s’en rendre compte.

Pour prolonger de douze mois supplémentaires le délai, il aurait fallu que le préfet établisse que M. Mamoudou K. avait « pris la fuite » (article 29 2° du ). Mais même à supposer que le refus d’embarquer du 10 janvier 2018 puisse lui être reproché, cette seule circonstance aurait été insuffisante. En effet, « la fuite » est définie comme des soustractions « délibérées » et « systématiques » à une décision d’éloignement. Autrement dit : il faut caractériser au moins deux refus.

Le préfet savait tout cela. Il a préféré prendre de vitesse le Président du Tribunal Administratif, qui allait le désavouer huit jours plus tard ; mentir au Juge des Libertés et de la Détention en prétendant que la mesure serait exécutoire, tout en se gardant bien de lui avouer qu’une autre juridiction était saisie et allait l’obliger à le reconnaître.

Pourtant, nul n’est censé ignorer le règlement Dublin.

Le plus étonnant dans l’histoire, c’est que le JLD, après avoir remis à la préfecture son , l’a reprise le lendemain pour… la corriger. Oh ! Pas dans un sens favorable à l’étranger et conforme au droit. Mais en raison d’une erreur matérielle : il était mentionné que le préfet pouvait effectuer des visites domiciliaires pendant 96 heures (4 jours), alors que l’article L.561-2 II prévoit maintenant un délai de 144 heures (6 jours). L’ n’indique pas si le magistrat s’est aperçu tout seul de son erreur, ou si quelqu’un lui a demandé de la corriger.

Une fois qu’il a rendu son ordonnance autorisant les visites domiciliaires, la tâche du JLD n’est pas pour autant terminée. Le CESEDA prévoit que le JLD doit maintenant « contrôler les opérations de visite », et qu’il peut pour cela « se déplacer sur les lieux » afin de « veiller au respect des dispositions légales ». Le magistrat qui a signé l’ordonnance ne s’en est absolument pas donné les moyens… Car comment se rendre sur place, comment contrôler une opération, s’il n’ordonne pas d’être informé avant que ne débute la visite domiciliaire ? Au contraire, sa rappelle simplement les dispositions légales, à savoir que le procès-verbal retraçant la visite domiciliaire devait lui être transmis après la fin des opérations.

Lundi 25 juin 2018 à 14h, les policiers sont venus frapper à la porte de la chambre de M. Mamoudou K., dans le centre d’hébergement pour demandeurs d’asile de Lesquin. Ils l’ont conduit au centre de rétention de cette même ville, qui se trouvait d’ailleurs de l’autre côté de la rue. Il a fallu avant de pouvoir récupérer les deux ordonnances du JLD et l’ de placement en rétention du préfet, qui auraient dû lui être remis (dommage que personne n’ait veillé au respect des dispositions légales).

Quelques heures après son arrestation, M. Mamoudou K. saisissait le JLD d’une demande d’annulation du placement en rétention. L’audience était fixée au lendemain matin, le mardi 26 juin 2018 à 10h.

Mais dès l’aube, M. Mamoudou K. était emmené par la PAF de Lesquin à l’aéroport de Roissy. Les gros bras de l’unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention (l’UNESI) l’y attendaient, pour l’embarquer de force dans le vol AF1426 à destination de Venise, départ à 9h45. En pleine audience, le JLD était prévenu par un de la Police aux frontières que le requérant se trouvait maintenant dans l’avion. Le magistrat qu’il n’y avait plus lieu de statuer.

Arrivé à 11h20 à Venise, M. Mamoudou K. était remis aux policiers italiens, qui le libéraient aussitôt. Les deux policiers français repartaient en avion et atterrissaient à Roissy à 17h05. Le retour de M. Mamoudou K. en train prenait un jour de plus : après des escales à Turin, Nice et Paris, il arrivait mercredi soir à Lille, par le TGV de 23h18.

Le lendemain matin, il se rendait à l’audience du Tribunal administratif, qui aurait dû voir son président ordonner au préfet d’enregistrer sa demande d’asile et lui remettre des papiers pour régulariser sa situation en France. Mais le juge devait constatait que « la mesure de transfert a été exécutée et M. K. a été remis aux autorités italiennes ». Sa requête ne pouvait qu’être « au regard des circonstances particulières de l’espèce ». On ne saurait mieux dire.

Fort de ce succès incontestable, le préfet et ses sbires ne vont certainement pas s’arrêter là. D’autres requêtes en autorisations de visite domiciliaires seront déposées devant le JLD, pour d’autres demandeurs d’asile. La seule question est de savoir si elles recevront un aussi bon accueil.

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 
juge
 
 5/12/2020 - Pratique illégale de la médecine par la juge

Quand un médecin, spécialiste de surcroît, justifie  après une consultation en urgence que l’état de santé d'une jeune femme enceinte de sept mois qu’il  a examinée est incompatible avec une rétention, comment le juge des libertés et de la détention et le représentant de la préfecture peuvent- ils argumenter le contraire et ainsi maintenir la privation de liberté ? Simple , le serment d’Hypocrite qui permet, sur la foi de ce que l’on pense, de s’absoudre de toutes considérations médicales. La justice avance !

Après, que penser du serment d’Hippocrate du médecin du CRA et de l'OFII si prompt à exécuter les basses œuvres des préfectures ?

Désespoir 28/11/2020 - Naître dans un Centre de rétention est ce possible ?

On sait d'ores et déjà qu'il est possible de passer beaucoup de temps dans un Centre de Rétention (jusqu'à 3 mois), d'être relâché puis d'y revenir plusieurs fois.
On sait qu'on peut y mourir (CRA de Rennes, de Vincennes, de Cornebarrieu...)
On sait aussi qu'on peut séparer une maman allaitante de son bébé de 20 jours pendant 4 jours avant de la libérer (CRA de Cornebarrieu).A notre connaissance, nous n'avons pas encore connu une naissance mais cela sera peut-être le cas prochainement au CRA de Cornebarrieu.
En effet, une jeune femme enceinte de 6 mois y est actuellement enfermée depuis presque 2 mois, par la volonté du préfet des Alpes Maritimes.
Comment une femme peut-elle mener une grossesse sereine dans cet univers angoissant ?
Manger, dormir, se laver, se reposer, tout est difficile voire impossible.
Alors avoir un suivi de grossesse adéquat, c'est un luxe impossible. On ne s'en occupeque quand il y a urgence, une hémorragie et des contractions anormales à ce stade de la grossesse.

« Comme je perdais du sang, on m'a emmenée à l'hôpital et depuis mon retour au CRA une infirmière de la PMI m'a téléphoné ».
L’État français fait de belles déclarations au sujet des violences faites aux femmes mais les traite avec mépris et inhumanité dès qu'il s'agit de femmes sans-papiers.
Relayé par les porte-paroles des préfectures et par les juges des libertés et de la détention, le discours est toujours : « le service médical du CRA est compétent ! ».

Alors, une naissance ou une fausse-couche prochainement au CRA de Cornebarrieu ?
Et quels papiers aura le bébé ?

Désespoir

 18/10/2020 - Bienvenue en France, pays du mépris et de l'indignité

Il habite en Haute-Loire, il s'est fait interpeller pour non-port du masque et se retrouve enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu. Libéré par le juge 48h après son arrivée, les policiers en charge de la surveillance du centre ouvrent les grilles du centre de rétention, appliquant ainsi la décision judiciaire. Passé les grilles, ce n'est plus leur problème ! Comme beaucoup d'autres personnes enfermées là, cet homme n'a pas d'argent pour repartir chez lui, la batterie de son téléphone est proche de 0% et il ne connaît personne dans la région.

Mais cet homme là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres retenus du centre. C'est ce qui a amené un policier de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce samedi là et dès l'annonce de la décision du juge au palais de justice, à s'approcher d'un membre du Cercle des Voisins auquel on avait interdit d'assister à l'audience, pour l'informer de cette libération et lui demander de l'aide.

Car ce retenu là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres prisonniers du centre. Ce qu'il a de plus c'est une paire de béquilles, ce qu'il a de moins c'est une jambe ! Pour le reste, il est semblable à tous ceux et celles qui passent dans ce camp.

Nous prenons acte de ce geste d'humanité de la part du policier qui a pris conscience de la fragilité de la personne libérée  mais nous continuons de dénoncer la talentueuse application de l'administration française à maltraiter ceux et celles qui demandent à être régularisés. Nos dirigeants sont à même de déployer des moyens exorbitants pour enfermer des personnes que, lorsqu'elles sont libérées par décision de justice, ils mettent à la rue comme des chiens. Avec une durée d'enfermement de plus en plus longue (jusqu'à 3 mois), quasiment systématique et sans discernement des pathologies physiques et mentales des personnes, l’État français démontre un comportement irresponsable et xénophobe.

Les expulsions sont souvent violentes mais les libérations par décisions de justice ou préfectorales  peuvent aussi l'être quand sont libérées des personnes vulnérables. D'autant que ces centres d'enfermement continuent de fonctionner en cette période de fermeture des frontières et de pandémie, devenant ainsi de nouveaux foyers épidémiques. D'autres policiers sont-ils prêts à aborder cette question avec nous ?

 

 

 

Désespoir
 21/6/2020 - Qui a jeté Tatiana à la rue ? ou Chronique du mépris ordinaire

Tatiana, jeune russe, aux activités malheureusement habituelles sur la Canebière, s'est faite arrêter par la police cannoise. Dans sa « tenue de plage », elle est transférée à la Police aux Frontières à Nice pour un longue garde à vue. L'Obligation de Quitter le Territoire Français tombe et la rétention est demandée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Tatiana, toujours dans sa tenue très légère, est transférée en voiture à 580 km de la Promenade des Anglais.
Dans cette tenue de plage, la très jeune femme passera 48 heures au centre de rétention de Cornebarrieu en Haute-Garonne sans que des policiers ou des agents de l’OFII chargé d'accompagner les retenus ne lui trouvent de quoi se vêtir. Elle est présentée samedi 20 juin devant un juge en visio-conférence qui ordonne sa libération. A 18h30, le jour même , Tatiana , toujours dans la même tenue , est jetée à la rue devant le CRA de Cornebarrieu, sans argent, sans téléphone.
Merci les Pousses-aux-Crimes !
Tatiana erre pendant 24 h autour de l'aéroport de Blagnac avant que deux bénévoles du Cercle des Voisins la prennent en charge et la mettent à l'abri.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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