Source : Mediapart - Mérôme Jardin - 2/8/2018
Retour sur un tweet aussi ridicule que révélateur de la déliquescence parlementaire.
Ce jeudi 2 août, le député associé à la majorité présidentielle1 Pierre Cabaré se prend en photo devant le Centre de Rétention Administrative de Toulouse-Cournebarieu, la tweete accompagnée du message suivant : « Dès 8h30 visite impromptue au centre de rétention administrative de Cornebarieu. J’ai demandé au Capitaine de m’informer des changements, des difficultés que le CRA peut rencontrer dans l’application de la loi que j’ai voté [sic] .@gerardcollomb @ladepechedumidi @EnMarche31 @CCastaner »
La loi Asile et Immigration a bien été votée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale la veille au soir. Pierre Cabaré est donc fier de dire qu'il expertise2 les effets d'une loi sur le terrain non pas avant, mais bien après l'avoir votée.
Il était pourtant rempli de certitudes, ce député, lorsque la commission des affaires étrangères à laquelle il appartient débattait des conclusions de la rapporteure pour avis. On peut lire sur le compte-rendu de la séance du 28 mars 2018 ses propos : « c’est un texte équilibré qui nous est présenté. Il conjugue, en effet, nos principes humanistes et notre impératif d’efficacité en adaptant le droit français aux réalités opérationnelles et européennes. Nous allons accélérer le traitement des demandes d’asile, garantir la protection des personnes les plus vulnérables, rendre plus efficaces les procédures d’éloignement et améliorer les conditions d’intégration des étrangers en situation régulière. » Nulle difficultés à anticiper, alors, puisqu'il s'agissait de répéter les éléments de langage fournis par le ministère de l'Intérieur sur « l'équilibre » de la loi entre des lobbys racistes et antiracistes – comme si déclarer que la terre était à moitié sphérique était un équilibre entre la science et les obscurantistes.
Par contrecoup, ce tweet éclaire un échange en séance plénière sur la loi le 19 avril 2018. A Mathilde Panot, députée FI, qui mentionnait dans le centre de Cornebarrieu l'usage irrégulier de visioconférences pour le suivi des dossiers des personnes3, Pierre Cabaré convoquait le terrain comme argument d'autorité pour affirmer péremptoirement le 19 avril 2018 : « Il se trouve que le centre de Cornebarrieu se trouve dans la circonscription dont je suis l'élu. Je puis vous assurer qu'on n'y utilise pas la vidéo-conférence ! ».
Or, Mathilde Panot, elle, était allée dans le centre avant les discussions sur la loi, le 3 février 2018. Elle avait témoigné de nombreuses irrégularités et atteintes au droit, parmi lesquelles l'usage de visioconférences, par ailleurs documenté par la presse et dénoncé par RESF, la Cimade et le Syndicat de la magistrature. C'est donc 7 mois plus tard et après le vote de la loi que Pierre Cabaré se décide à voir ce qui se passe dans un centre qu'il cite pourtant en plein débat.
On notera surtout qu'en se rendant dans le centre, Pierre Cabaré n'entend pas expertiser les effets de la loi pour les personnes retenues, mais bien les difficultés que le CRA peut rencontrer. C'est « l'équilibre » rabâchée par En Marche depuis le début de cette discussion. Le 26 juillet, l'antenne toulousaine de la Cimade alertait sur un nouvel enfermement, attentatoire aux droits humains et aux conventions internationales, d'une adolescente de 14 ans. Quel dommage que Pierre Cabaré ne se soit pas renseigné plus tôt sur ce qui se passe dans "son" centre. Sur les atteintes au droit dans "son" centre, il aurait pu lire les pages 113 et suivantes du rapport que la Cimade a publié début juillet sur les centres de rétention, afin de nourrir les débats en deuxième lecture. L'expertise sur les droits humains attendra une prochaine mandature.
Il faut donc rire de ce député qui affiche à ce point son incompétence et sa désinvolture à l'égard du travail qu'il est censé fournir et qui aboutit à abolir le droit du sol à Mayotte, rogner le droit d'asile, cautionner l'enfermement des bébés. Il faut aussi s'en alarmer tant elle est révélatrice des pratiques d'En Marche dans la fabrique législative, où la séparation entre le législatif et l'exécutif, très fragilisée par la Vème République, saute de plus en plus sous nos yeux au point qu'un député puisse, en notifiant Gérard Collomb comme un petit élève demandant la reconnaissance de son maître, reconnaitre qu'il a voté une loi sans en connaitre les effets, reconnaissant ainsi que l'exécutif lui a fourni le dialogue qu'il devait réciter en séance et qu'il n'avait pas besoin d'en faire plus.
1Peu avant les élections législatives de 2017, En Marche l'avait destitué pour avoir menti sur une ancienne condamnation. Mais Pierre Cabaré avait pu utiliser le logo du mouvement, et se retrouve dans le groupe majoritaire.
2On ne surestimera pas non plus cet effort d'expertise. Pierre Cabaré semble en effet oublier que pour évaluer les difficultés dans l'application de la loi, il faut attendre la promulgation et les décrets d'application qui ne sont pas de son ressort.
3« J'ai été visiter le centre de rétention de Cornebarrieu, près de Toulouse, où, faute d'effectifs de police et de moyens suffisants, on utilise énormément la télé-audience. Les conséquences sont catastrophiques : la personne détenue dans le centre est toute seule devant son écran, n'entend rien en raison des bruits que font les papiers dans les micros et voit son avocat de dos ! Enfin, il n'y a pas de public. Or, dans une audience à laquelle j'ai assisté ailleurs, j'ai vu le public – de simples citoyens ! – demander à ce que les formulaires de recours soient remis aux personnes : les papiers avaient été oubliés pour toutes les personnes jugées… »
06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !