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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Emmanuel Riondé - 24/8/2018

Arrêté et placé en centre de rétention mardi à proximité de Toulouse, Aluisio Quintai a été libéré jeudi soir par le juge des libertés. En France depuis trois ans, ce jeune Angolais va pouvoir faire sa rentrée scolaire, tout en restant menacé d’expulsion.

Jeudi, devant la deuxième salle du TGI de Toulouse, le nom d’Aluisio Quintai ne figurait pas sur la liste des prévenus de l’audience du jour. On pouvait en revanche y lire celui de Domingos Nguza, né le 5 juin 1995 et « de nationalité anglaise ». Passons sur la faute de frappe qui le fait glisser de citoyen angolais à sujet de la Couronne britannique… Aluisio, muni d’un acte de naissance daté du 15 novembre 2000, a toujours réfuté être le Domingos du passeport que lui attribuent les autorités françaises depuis son arrivée en 2015, en provenance d’Angola. Une situation « ubuesque » résume Lucile Venet, mère de l’une de ses deux familles d’accueil. Fatiguée mais ravie, ce vendredi matin, d’avoir pu le ramener « à la maison », à Arles, après trois jours d'angoisse entre le centre de rétention administratif (CRA) de Cornebarrieu et le tribunal de Toulouse.

Remis en liberté par le juge des libertés et de la détention et assigné à résidence dans sa famille d’accueil, Aluisio devra revenir devant le tribunal administratif de Marseille à une date non encore définie. L’enjeu pour lui et les siens sera double : lever la nouvelle obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont il fait l’objet, éviter l’expulsion, et faire reconnaître sa véritable identité par les autorités françaises. Une gageure.

Mardi 21 août, la voiture dans laquelle Aluisio accompagne une amie qui déménage est contrôlée à 11 h 30 au péage Sud de Toulouse. Le jeune homme, en situation irrégulière après une OQTF délivrée le 15 mai 2016, est emmené à la gendarmerie de Muret. Une nouvelle OQTF est aussitôt émise, permettant de légaliser sa rétention. À 16 h, Lucile Venet et Alain Leluc, son mari, sont là. « Ils nous ont lu le document et il est parti au centre de rétention. Il n’allait pas bien, il était prostré, raconte Lucile. Durant notre passage, les gendarmes nous ont dit au moins quatre fois “Ne vous inquiétez pas, on l’a bien traité, on n’est pas la police !” À tel point que mon mari a dû finir par leur dire que c’était juste normal de bien le traiter… »

Tandis qu’à Toulouse, Lucile et Alain prennent contact avec une avocate, Daniel Reverchon et Hélène Nicolas, l’autre famille d’accueil d’Aluisio, se mobilisent depuis Arles pour alerter les réseaux. Le préfet de Haute-Garonne reçoit des courriers. Une pétition de soutien est lancée en ligne. Jeudi matin, un article d’une demi-page avertissant des risques d’expulsion de cet « élève modèle » paraît dans La Provence. Le PCF des Bouches-du-Rhône publie un communiqué de soutien. Jeudi après-midi, dans la salle d’audience près d’une vingtaine de personnes sont présentes : venues d’Arles, de Nîmes où il est scolarisé, et du réseau toulousain de solidarité avec les jeunes mineurs isolés (lire notre article). En plein mois d’août, cette mobilisation fait son effet auprès du juge Jean-François Couret qui, dans son ordonnance, note « les réelles garanties de représentation » et l’« insertion à Arles dont témoigne aussi la presse locale ».

Un bulletin scolaire d'Aluisio, en classe de seconde professionnelle. Il obtient les félicitations.

Autre élément favorable : l’excellence de son parcours scolaire. Attendu à la rentrée en classe de première professionnelle géomètre-topographe au lycée Mistral de Nîmes, le jeune homme a jusqu’alors fait un sans-faute : « Il a rapidement obtenu deux brevets de FLE ; en fin de quatrième, il a reçu un ordinateur portable du conseil départemental en tant qu’élève méritant ; en troisième, le brevet des collèges et les félicitations du conseil de classe au troisième trimestre ; et en seconde, il a été élu délégué de classe… » énumère Daniel Reverchon. En attestent ses très bons bulletins, libellés, eux, au nom de Aluisio Cunda Quindai. Où l’enthousiasme unanime des enseignants contraste avec le traitement que lui réserve l’administration française depuis son arrivée.

Epée de Damoclès

D’après son récit, Aluisio a dû quitter l’Angola après que son frère et sa sœur ont été tués en représailles, suite à un accident auquel fut mêlé son père. « Il est arrivé un jour de 2015 à l’aéroport de Lyon, sans trop savoir dans quel pays il débarquait, raconte Lucile Venet. La personne qui l’accompagnait a remis aux autorités ce passeport au nom de Domingos Nguza que lui même dit ne jamais avoir eu en main… »

Aluisio est déposé par un passeur à Saint-Étienne où il se rend aussitôt à la police muni de son extrait de naissance du 15 novembre 2000. Il a 14 ans. Après un passage en foyer d’urgence à Marseille, il est placé à la maison d’enfants à caractère social (MECS) de Villevieille, sur la commune d’Arles. Mais en mars 2016, la PAF le convoque à Marseille : « Ils l’ont gardé 72 heures en garde à vue, sans avocat, et lui ont fait subir un test osseux dont il a été décrété qu’il avait entre 17 et 20 ans », s’indigne Lucile.

Ces tests osseux parfois utilisés en France sont très décriés. Le Haut Conseil de la santé publique, s’appuyant notamment sur un avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a souligné en janvier 2014 que « les méthodes utilisées sont inadaptées pour déterminer avec précision l’âge osseux d’un individu », notant « le manque de fiabilité des tests dont l’écart-type est de un à deux ans ». Selon d’autres études, la marge d’erreur peut monter à plus de trois ans…

Peu importe, les autorités, se référant toujours au passeport de Domingos Nguza, « un passeport que personne n’a jamais vu », s’agace Daniel Reverchon, y voient la confirmation qu’Aluisio n’est pas mineur. Le 17 mars 2016, il est condamné pour production de faux documents par un tribunal correctionnel. Considéré comme majeur et donc en situation d’irrégularité, il se voit délivrer une OQTF le 15 mai suivant. Mis à la porte de la MECS, il est condamné à rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros au Conseil départemental.

C’est à la sortie de cette séquence qu’Aluisio, par le biais d’une coreligionnaire de l’église évangélique dont il est un pratiquant, entre en contact avec ses deux familles d’accueil, dont une est liée à RESF. Les deux ans qui suivent, il n’a plus affaire à la police ni aux tribunaux français. Mais conserve au-dessus de la tête cette épée de Damoclès d’une identité administrative controversée.

La tentative de Lucile auprès des autorités consulaires angolaises à Paris d’obtenir des papiers officiels se révélera un échec : « Ils lui ont parlé comme du poisson pourri et proposé de repartir là-bas avec son faux passeport pour s’y faire délivrer un acte de naissance ! » Depuis, l’oncle d’Aluisio, seul lien demeurant avec son pays d’origine, et avec qui il entretient un contact régulier, a pu avoir un nouvel extrait de naissance corroborant la date du 15 novembre 2000. Un espoir pour la suite.

Jeudi soir, lorsque vers 18 h 15, le juge a annoncé à Aluisio qu’il était libre, les épaules du jeune se sont affaissées, il n’a pu retenir ses sanglots. Dans la salle, les familles d’accueil laissaient elles aussi quelques larmes emporter la tension des trois derniers jours. Un soulagement temporaire face à une issue encore repoussée, à une date indéterminée, avec une menace qui plane.

« Moi, raconte Lucile, je n’avais jamais vraiment connu l’humiliation de ma vie. Mais depuis qu’on accueille Aluisio, je comprends ce que c’est. » À la sortie du prétoire, une militante toulousaine qui, en trois ans d’activisme inlassable, est venue en aide à des centaines de mineurs isolés mis à la rue, concluait, d’un ton averti, et la gorge serrée : « C’est crade. »

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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