Condamné à du sursis dès le lendemain du trajet

Tout se passe sans anicroche jusqu’à l’arrivée à la frontière italienne. Les policiers procèdent alors à un contrôle d’identité. "Quand ils ont vu qu’il y avait un des passagers qui faisait mine de chercher la sienne et qu’il ne la trouvait pas, ils l’ont conduit au poste de police pour vérifier son identité, raconte l’Italien à nos confrères de France Info. Il s’est avéré que les deux passagers essayaient de rentrer clandestinement en Italie. Ils étaient sans papiers."

Tout s’est enchaîné très vite. Le soir-même, Andrea est arrêté et placé en garde à vue. Il est jugé le lendemain en comparution immédiate par un juge de la ville d’Aoste, assisté d’un avocat commis d’office, selon le récit de FranceInfo.

La peine tombe : neuf mois de prison et 24 000 € d’amende, le tout avec sursis. La voiture est confisquée par les forces de l’ordre. Sa compagne Charlène, 28 ans, se retrouvant sans moyen de locomotion contacte la plateforme Blablacar.

Elle s’interroge sur les conditions d’inscription au site. A aucun moment on ne lui a demandé une pièce d’identité pour l’inscription de son compagnon, assure-t-elle. Seule le numéro de la plaque d’immatriculation lui a été demandé pour poster l’annonce, assure-t-elle.

Blablacar ne s'estime pas responsable

Joint par nos confrères, Blablacar assure que cette mésaventure est une première en Italie. Elle précise également que lorsqu’une annonce est publiée pour un trajet transfrontalier, il est rappelé au conducteur qu’il doit s’assurer de l’identité de tous les passagers.

Cette condamnation pose tout de même la question de l’intentionnalité du délit. Le conducteur assure qu’il n’était pas au courant de la situation clandestine des deux passagers. Peut-il vraiment être tenu pour responsables ? Oui, selon la justice italienne.

Ce que disent les conditions de vente de Blablacar

La plate-forme Blablacar n’est-elle pas tenue de vérifier à la base l’identité de ses utilisateurs ? Les conditions de vente obligent bien le passager à "communiquer à BlaBlaCar ou tout conducteur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité".

Si Blablacar explique avoir mis en place un système de vérification des informations, notamment des pièces d’identité, la société se dédouane toutefois d’éventuelles conséquences. "BlaBlaCar ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification."

D’autre part, le passager s’engage "en cas de trajet en covoiturage transfrontalier, à disposer et tenir à disposition du conducteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière", précise le texte. De même pour le conducteur envers ses passagers.

Une autre règle est posée par la plate-forme : chaque trajet est nominatif et l’identité du conducteur et du passager doivent correspondre à l’identité communiquée à Blablacar et autres membres participants au trajet.

Encore faut-il que le conducteur demande à voir la pièce d’identité, ce qu'Andrea n’a pas fait. On ne trouve, en tout cas, nulle trace d'une obligation pour le conducteur de vérifier l'identité de ses passagers dans les conditions de vente de la plate-forme.