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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - Francine Aizicovici - 17/8/2018

Cette filière, où 150 000 postes sont à pourvoir, demande au gouvernement d’accélérer la régularisation des demandeurs d’asile.

En pleine saison touristique, les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration alertent : près de 150 000 postes seraient à pourvoir, selon le Groupement national des indépendants de l’hôtellerie et de la restauration (GNI-Synhorcat). « Certains établissements sont même obligés de fermer un jour ou deux par semaine faute de personnel », s’inquiète Franck Trouet, conseiller de Didier Chenet, le président du GNI. Ces métiers, dont les conditions de travail sont souvent pénibles et les salaires peu élevés, n’attirent pas.

Pourquoi ne pas recruter des migrants ? C’est l’une des pistes auxquelles s’intéressent le GNI-Synhorcat et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH). « Je souhaite que nos professionnels puissent accueillir de nouvelles populations de salariés comme les migrants », avait déclaré M. Chenet lors du conseil interministériel du tourisme du 19 juillet.

Des discussions seraient en cours avec le gouvernement. Pour Claude Lévy, responsable du syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques, la démarche patronale est « une opération de communication pour éviter aux employeurs de se poser la question de l’amélioration des conditions de travail ».

Bienvenue aux migrants, donc, mais pas n’importe lesquels. « Nous ne parlons que des demandeurs d’asile et des réfugiés, précise Vincent Sitz, président emploi formation handicap du GNI. On demande au gouvernement d’accélérer la procédure de régularisation des demandeurs d’asile. On les formera et on les embauchera quand ils auront leurs papiers. »

Embauches « sous alias »

Pour les demandeurs d’asile, leur accès à l’emploi est facilité par la loi pour une « immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie ». Ce texte, voté le 1er août et qui doit passer devant le Conseil constitutionnel, leur permet de travailler six mois après l’enregistrement de leur dossier en préfecture, contre neuf mois jusqu’à présent.

Les autres sans-papiers, qui seraient environ 300 000, ne sont donc pas concernés. « Celui qui embauche un sans-papiers est sanctionnable, point barre », réagit M. Sitz. Pourtant, certains travaillent déjà dans ces établissements. Soit en n’étant pas du tout déclarés, soit en l’étant, mais « sous alias », c’est-à-dire au nom d’un migrant en règle qui a prêté ses papiers.

Ces situations ont été « au cœur des luttes des sans-papiers en 2008-2009, puis en 2015, qui ont particulièrement impacté l’hôtellerie-restauration, souligne Maryline Poulain, membre du collectif confédéral CGT Migrants. On a ainsi arraché la circulaire du 28 novembre 2012 », qui pose les conditions à ces régularisations : les migrants doivent être en France depuis au moins cinq ans, voire trois ans, et disposer de bulletins de salaire. Selon la CGT, la circulaire a permis en 2017 « 6 000 régularisations par le travail ».

La position frileuse du GIN-Synhorcat n’est pas forcément suivie sur le terrain. « Je dépose en préfecture beaucoup de dossiers de régularisation de salariés soutenus par leur employeur », indique Mme Poulain.

Epreuve de force,

La demande de régularisation nécessite que le salarié sollicite son employeur, quitte à lui avouer qu’il travaille sous alias, si tel est le cas. Si le salarié n’est pas mis à la porte pour faute grave, ce qui arrive, l’employeur devra lui délivrer plusieurs documents, dont un Cerfa équivalant à une promesse d’embauche et un certificat dit « de concordance » d’identité attestant que le demandeur est bien le salarié qu’il emploie.

Parfois, les salariés engagent une épreuve de force, comme ces douze femmes de chambre et équipiers travaillant pour un sous-traitant de l’hôtel Campanile de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), appartenant au groupe Louvre Hôtel. Après une grève éclair le 3 août, elles ont « obtenu les Cerfa remplis et les certificats de concordance », se félicite M. Lévy.

A l’inverse, cette étape a eu lieu presque à froid dans le restaurant parisien dont Mikaëla Liaroutsos est la gérante et la chef. Fin 2016, elle engage un commis plongeur de 24 ans, arrivé du Sénégal cinq ans auparavant. Il fait un essai, concluant, et est embauché en contrat à durée indéterminée en janvier 2017. En avril, le jeune homme lui explique qu’il est sous alias. « Il m’a demandé, poursuit-elle, de l’aider à régulariser sa situation. Je me suis sentie trahie. » Elle lui demande de ne pas venir durant quelques jours, le temps de réfléchir. En partant, il lui remet un numéro de téléphone. C’est celui de la responsable cégétiste Maryline Poulain. « Elle m’a expliqué que je n’étais pas la seule dans ce cas et ce que je pouvais faire. »

La patronne a fait les démarches. Son employé est revenu. Il a obtenu son titre de séjour à l’automne 2017. « En tant qu’employeur, on n’est pas du tout informé de l’existence de ces procédures, déplore Mme Liaroutsos. On nous dit qu’on risque la prison, pas qu’on peut aider. Moi, je suis très contente de l’avoir fait. »

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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