La sécu au service de Besson?

«On veut qu'il soit dit par la direction générale que la sécurité sociale ne met pas ses équipes au service de la chasse aux sans-papiers menée par le gouvernement». C'est Jean-François Naton, conseiller confédéral de la CGT, responsable du secteur travail/santé qui parle. Demain, jeudi 5 mars, ce responsable syndical va «intervenir fortement lors du conseil d'administration de la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie, ndlr)»: il va demander à la direction de s'expliquer sur l'interpellation d'un sans-papiers dans les locaux de la caisse d'Auxerre (Yonne).

Le 3 février, Helder Dos Santos, citoyen angolais sans-papiers, malade et gravement handicapé, hébergé par Emmaüs, vient se renseigner sur l'aide médicale d'Etat (AME). «Au lieu de cela, vos services ont appelé la police qui est venue procéder à son interpellation sur place», avait dénoncé Hubert Trapet, président d'Emmaüs de l'Yonne, dans un courrier adressé au directeur de la CPAM de l'Yonne. Compte tenu de son état de santé, Helder Dos Santos a été remis en liberté le jour même.

L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), collectif regroupant notamment Aides, la Cimade, Médecins du Monde ou le Mrap, s'était ému des conditions de cette interpellation, appelant la Cnam à «réaffirmer que les sans-papiers qui demandent l'AME (Aide médicale d'Etat) ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu'ils sont en séjour irrégulier». Pour toute réponse, le directeur de la caisse avait revendiqué cette action au nom du «professionnalisme» et jugé que ses agents avaient agi «sans zèle, ni faiblesse».

D’après Didier Maille, du Comité médical pour les exilés (Comede), cette affaire a un précédent. «Un agent de la CPAM d'Arpajon (Essonne) avait appelé la police. Celle-ci a demandé à parler à l'étranger. L'agent lui a passé le combiné. Les flics ont convoqué le type. Celui-ci s'est rendu à la convocation et s'est fait arrêter au commissariat, mais a finalement été remis en liberté grâce à l'intervention de la Cimade».

Pour les associations, l'affaire de l'Yonne créé un dangereux précédent. «Nous avons toujours rassuré les malades en leur disant que la sécu n'est pas la police. Cette affaire envoie un message très dramatique.

Qu'est-ce qu'on va dire aux étrangers maintenant?» interroge Didier Maille.

Pour l'heure, Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé dont dépend la direction de la sécurité sociale, n'a pas réagi. Pas plus qu'Eric Besson, le ministre de l'Immigration. Mais le gouvernement ayant exigé de certaines administrations - comme l'inspection du travail - qu'elles coopèrent dans la chasse aux sans-papiers, associations et syndicats espèrent qu'aucune consigne en ce sens n'a été donnée à la Sécurité sociale.

Demain, Jean-François Naton va officiellement interroger sa direction sur ce point. De son côté, Sud-protection sociale a appelé les salariés du secteur «à refuser des comportements contraires à leurs missions et à l'esprit de solidarité qui anime la Sécurité sociale».