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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Lyon, le 23 mars 2009

André Barthélemy président de l'ONG Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, a fait l'objet d'une condamnation ferme à une peine d'amende de 1500 euros pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d'un aéronef ».

Le Conseil d'administration d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme  déplore la condamnation de son président et soutient sa décision de faire appel du jugement.

André Barthélemy a été traduit le 19 février 2009 devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny qui a rendu son délibéré le 19 mars. Le 16 avril 2008, André Barthélemy s'était opposé aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais à bord d'un vol Air France en partance pour Brazzaville. Il s'était élevé contre le traitement infligé par les policiers aux deux ressortissants congolais et avait été placé en garde à vue.

Une pétition de soutien à André Barthélemy a été signée par une cinquantaine d'organisations nationales et internationales et 5677 personnes.

Le Tribunal n'a pas cru devoir tenir compte du caractère citoyen de l'attitude d'André Barthélemy et de la légitimité de son indignation face aux faits dont il était témoin. La condamnation à 1500 euros d'amende traduit un inquiétant raidissement de la jurisprudence en la matière et révèle la volonté d'intimidation des personnes qui s'avisent de manifester leur solidarité avec les étrangers sans-papiers. 

Il est de la responsabilité de chacun de protester contre les atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité humaine dont il est témoin : la condamnation contre André Barthélemy ne peut qu'encourager à la passivité et à l'inaction et fait de la solidarité un délit. Maître William Bourdon, qui a assisté André Barthélemy devant le Tribunal correctionnel, assurera également sa défense en appel. L'audience devrait avoir lieu d'ici trois ou quatre mois devant la Cour d'appel de Paris.

André Barthélemy et le Conseil d'administration d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme remercient les personnes et les organisations qui ont manifesté leur soutien à l'occasion du procès et appellent à une vigilance et à une mobilisation accrues pour la défense des libertés et la protection des droits fondamentaux des migrants et demandeurs d'asile.



AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L'HOMME

Organisation Non Gouvernementale de solidarité internationale, Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme soutient financièrement et techniquement depuis près de 20 ans des projets de promotion et de défense des droits humains et des libertés fondamentales à travers le monde. Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme bénéficie du statut consultatif auprès de l'Organisation des Nations-Unies.

Contact :

Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme

Tél : 04 37 37 10 11

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Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme

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Tel : (33) 4 37 37 10 11

Fax : (33) 4 78 61 17 45

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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