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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Suite à la répartition en huit lots des CRA  et à leur attribution à six associations chargées de permettre l'exercice de leurs droits aux étrangers mis en rétention, la Cimade communique : « Les décisions d'attributions du marché public relatif à la défense des droits des étrangers placés en centre de rétention administratif confirment la volonté du ministère de l'Immigration de mener à son terme l'entreprise de démantèlement de cette mission associative unique en Europe.

Le choix du recours à l'appel d'offres, à la mise en concurrence de prestataires de service pour assurer une mission de défense des droits de l'Homme n'est pas neutre : au-delà de l'affaiblissement de la qualité de l'aide juridique apportée aux étrangers, de la disparition d'une vision et d'une analyse globale de la situation des centres de rétention administrative, les associations attributaires vont se trouver dans une complète dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le bon accomplissement de cette mission de défense des droits génère nécessairement une position de tension constante voire d'opposition avec l'Administration qui met en œuvre les expulsions. Dans le cadre d'un renouvellement de ces marchés publics tous les ans, l'Administration privilégiera naturellement ceux qui font le moins obstacle à la réalisation de ses quotas d'expulsion.

Les décisions d'attributions rendues publiques vendredi 10 avril sont un premier exemple de cette logique à l'œuvre. Ainsi les résultats font apparaître que La Cimade est l'association qui recueille toujours la note la plus faible pour le critère de la « compréhension des enjeux ». Sans doute qu'après 25 ans de défense des étrangers en rétention, La Cimade n'a pas la même appréciation des « enjeux » de cette mission.

Dans un contexte européen marqué par une politique de plus en plus répressive à l'égard des étrangers, et alors que le Président de la République vient de demander au ministre de l'Immigration de transposer au plus vite la « directive de la honte » dans la législation nationale, la France semble s'engager dans un mouvement tendant à réduire les obstacles à la politique d'expulsion systématique : diminution des garanties juridiques par une volonté de « simplifier » le contentieux de la reconduite à la frontière, affaiblissement du rôle de contre-poids des ONG, signature d'accords de réadmission avec les pays d'origine ou de transit.

La Cimade est déterminée à poursuivre son action avec ses partenaires en France, en Europe comme dans les pays du Sud, pour défendre et construire une vision des mouvements de population qui sache respecter d'abord les droits et la dignité des personnes migrantes. »

Il est intéressant de mettre ce communiqué en contrepoint avec la déclaration d'Eric Besson : « J'attache une grande importance au respect des droits fondamentaux des étrangers, quelle que soit leur situation administrative au regard du droit du séjour. Les étrangers en situation irrégulière, pour la plupart victimes des filières de l'immigration clandestine, doivent être traités avec dignité. Cette mission d'accompagnement des étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention dans l'exercice de leurs droits, financée par l'Etat, honore notre pays. Avec un délai maximum de rétention de 32 jours, parmi les plus faibles en Europe, un taux d'occupation des centres de rétention administrative inférieur à 66%, la mise à disposition de services de soins et d'hébergement d'urgence et le soutien financier aux associations humanitaires qui viennent en aide à ceux qui sont en détresse, la France démontre sa capacité à conjuguer en permanence fermeté et humanité. »

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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