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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Par Chloé Leprince | Rue89 | 29/04/2009 | 19H17

Venant d'Italie, ils ont été arrêtés à la frontière franco-espagnole, alors qu'ils retournaient au Maroc. Victimes de la politique du chiffre.

On croit parfois que parler de « politique du chiffre », c'est, au choix, théorique, désincarné, militant. Mais, ce mercredi 29 avril, une salariée de la Cimade à Perpignan a fait remonter une histoire qui est tout sauf abstraite. Samedi dernier, le 25, quatre bus en provenance d'Italie ont été interceptés par la police française à hauteur de l'ancien poste frontière du Perthus, à quelques mètres de l'Espagne.

A bord, essentiellement des Marocains qui cheminaient vers leur pays d'origine. Tous avaient commencé le voyage en Italie, où ils vivaient. Aucun n'était monté dans le bus sur le territoire français, où ils se contentaient de transiter.

Le bus s'apprête à quitter la France mais, ce jour-là, la PAF décide d'intensifier les contrôles d'identité sur l'autoroute. Sur quatre bus, treize Marocains sont débarqués. Ils sont pourtant nantis d'un billet retour à destination du Maroc et ne risquent plus de mettre le pied sur le territoire français puisque la frontière est à quelques mètres.

La Cimade, qui agit auprès des migrants, ne se lasse pas de souligner l'absurdité de la chose. Ainsi, cette salariée locale qui hallucine :

« Si encore on les avait contrôlés à l'entrée sur le territoire français, en sortant d'Italie, en estimant qu'ils étaient susceptibles de descendre du bus à Marseille ou à Perpignan... Mais là, l'Espagne était à deux mètres, ils n'avaient aucune possibilité de rester en France ! »

La France, plus une destination, une zone de transit

Sur le papier, ils n'ont pas de titre de séjour valable pour l'espace Shenghen mais, dans les faits, la France n'est plus concernée par leur présence puisque c'est en Italie qu'ils avaient séjourné avant de rentrer au pays. Pourtant, après leur interpellation, les forces de l'ordre les expédient en centre de rétention, après une longue garde à vue.

Les treize personnes arrêtées samedi dernier sont toujours en rétention cinq jours plus tard. Un seul, dont le père est gravement malade, a été autorisé à rentrer plus rapidement au Maroc. Pour les autres, « il faudra attendre pas mal de jours car il y a énormément de Marocains dans les CRA en ce moment », estime la Cimade de Perpignan.

Ubuesque ? Sans doute, mais pas inédit : au mois de mars, la même salariée de la Cimade avait déjà dénombré 32 cas similaires, rien que pour des ressortissants marocains. Déjà, à l'époque, il s'agissait d'envoyer en rétention des étrangers qui transitaient par la France. La plupart rentraient définitivement chez eux.

Pour l'association, il s'agit d'une énième illustration par l'absurde de « la politique du chiffre » :

« Phénomènes récurrents, ces arrestations à la frontière franco-espagnole sont utilisées par les préfectures pour atteindre les quotas qui leur sont fixés par le ministère de l'Immigration : une fois le centre de Perpignan parvenu au maximum de sa capacité, un nouveau transfert dans d'autres CRA de la région, à Nîmes par exemple, est imposé aux personnes. Obéissant uniquement à une logique comptable, ce transfert augmente encore le stress et l'humiliation des personnes. »

Pour info, les treize Marocains arrêtés le week-end dernier ont tous été reçus par un magistrat, comme le veut la procédure. Lequel a avalisé leur envoi en centre de rétention, y compris lorsque ses interlocuteurs lui affirmaient, titre de transport à l'appui, être sur le chemin du retour. A certains, il a proposé de passer l'éponge et de les relâcher pourvu qu'ils repayent un billet aller simple.

Après moult sollicitations et plusieurs allers et retours entre la Préfecture des Pyrénées-Orientales et la PAF locale qui se renvoyaient la balle, Gilles Priéto, secrétaire général de la Préfecture, a finalement confirmé les informations dont Rue89 disposait. Mais tempère tout de même la mobilisation de la Cimade :

« Rien ne dit que certains des Marocains interpellés ne se seraient pas arrêtés en Espagne. On peut même être convaincu du contraire. »


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Vite dit

4/9/2018 - Dans quel monde vivons-nous ?
Comment une famille venant d’Ukraine avec deux enfants de 3 et 5 ans, après avoir déposé une demande d’asile, s’est retrouvée à la rue sans aucun hébergement et rapidement sans ressources a fini, au bout de 40 jours, par s’installer dans l’aéroport de Blagnac pour pouvoir être à l’abri, et qu’il ait fallu l’entremise d’un policier de la PAF qui nous a prévenus pour que nous puissions leur trouver une solution transitoire grâce aux réseaux de solidarité ?
Comment encore aujourd’hui n’ont-ils pas de solution digne qui leur soit proposée ?
Dans quel monde vivons-nous ?

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9/9/2018 - IRTF
Créées en 2016, les interdictions de retour du territoire français (IRTF), d'une durée d'un à cinq ans, ont connu en 2017 
une augmentation de 1 097% par rapport à 2016 : elles  passent de 1 859 à 19 901 sur un total de 85 268 obligations à quitter le territoire délivrées (OQTF). 23% des OQTF ont été assorties d’une interdiction de retour en 2017.
Ces mesures représentent une monstrueuse épée de Damoclès utilisée pour dissuader, précariser et contrôler.
Il n’existe aucune procédure d’abrogation de droit de cette mesure pour tenir compte d’éventuelles évolutions de la situation personnelle.
En savoir plus

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30/8/2018 - « Urgence, papa expulsé, trois enfants en danger »
Certains ont pu s’indigner de la barbarie de Trump qui séparait les enfants des parents sans papiers emprisonnés, quand, en toute discrétion, ici, on fait la même chose !
Samuel GAZARIAN, arménien, a été arrêté à Tarbes et placé au Centre de rétention de Cornebarrieu. Ce papa arménien a 3 enfants scolarisés en primaire et collège. Ce père de famille risque à tout instant d’être embarqué pour Erevan, laissant son épouse et ses enfants sur notre territoire. Cette situation est intolérable et cette séparation est d’une cruauté inconcevable.
Comment la préfecture des Hautes-Pyrénées peut faire acte d’une telle inhumanité avec cette famille investie dans la vie associative tarbaise ?! Aucune des meilleures raisons du monde ne peut autoriser un pays civilisé à procéder de cette méthode d’un autre âge, d’un autre temps.

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injustice8/8/2018 - Chauffard ivre, administration ivre, tous les deux responsables et coupables
Un chauffard ivre est considéré par la justice comme responsable des accidents qu'il provoque. Une administration qui met en place une machine à expulser à pleine vitesse doit savoir qu'il est certain qu'une partie des procédures seront mal faites, voire faussées volontairement pour atteindre les objectifs chiffrés exigés. Ce ne sont donc pas des "erreurs de procédure", mais des décisions prises en amont qui, à l'instar du chauffard qui décide de boire, sont de la responsabilité de ceux qui les ont prises.
Documents manquants, contradictions entre des témoignages de tiers et ceux de la police, informations déformées ou faussées, voire inventées de toutes pièces font légion, mais il n'y a rien d'innocent dans ces "erreurs de procédure", quelqu'un a décidé !
Malheureusement les conséquences sont tout aussi graves, des personnes renvoyées aux pays desquels elles ont fui sont condamnées à des traitements inhumains ou dégradants, et même à la mort.
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". L'article 3 de cette même convention "interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants". Il s'agit d'une des rares dispositions de la Convention qui ne soit pas assortie d'exceptions.
Des "erreurs de procédure" graves de l'administration, nous en voyons trop régulièrement dans les tribunaux pour les étrangers, et elles restent impunies, et même ignorées par ces tribunaux, en totale violation de la constitution, de la loi, et des valeurs de la France.

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7/8/2018 - Violation des conventions internationales, la France persiste et signe
Notre gouvernement se permet de critiquer les USA sur la violation de conventions internationales, mais "en même temps" elle se permet l'hypocrisie de le faire elle même en toute impunité.
Les conventions internationales et européennes des droits des enfants, adoptée et signée par la France en 1989 (quand les droits de l'homme n'étaient pas encore que des mots sur un papier) les protège de toute maltraitance, dont la privation de liberté. Or, une juge du JLD a décidé autrement en maintenant en rétention dans la zone d'attente de l'aéroport de Blagnac une famille de journalistes demandeurs d'asile congolais, avec leur enfant de deux ans et une mère enceinte de six mois, souffrante, qui ont dû fuir en urgence leur pays parce que menacés de mort par leur gouvernement. La juge a certainement considéré que garder cette famille en rétention quelques jours de plus en attendant leur entretien avec l'OFPRA n'allait pas ajouter grande chose au traumatisme déjà subit par leur fuite et l'abandon de leur vie derrière eux.
Certes, les enfants s'adaptent à tout, mais il ne faut pas se leurrer, ils gardent les traces.
La "protection de la France" justifie-t-elle d'ajouter encore à la détresse de cet enfant et de cette famille ?

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juge magicien29/7/2018 - Ici on ne rend pas justice, on applique la loi !
C'est ce qu'a répondu il y a quelque temps une juge du JLD à un retenu.
La loi dispose qu'un document officiel d'un pays étranger, tel un acte de naissance prouvant la minorité d'un.e jeune, de surcroit confirmé authentique par le consul de ce pays en France, doit être accepté et prit en compte par la justice, et doit primer sur toute autre considération.
La loi dispose qu'en cas de doute sur sa minorité, ce doute doit profiter au jeune.
La loi dispose que quand l'état formule une accusation il est tenu d'apporter des preuves.
Et pourtant, suivant l'avis de la préfecture de Toulouse, un tel document n'a pas été considéré "crédible" par un juge du Tribunal Administratif de Toulouse, qui a condamné Nakachia, mineure de 14 ans, à être renvoyée dans son pays, où elle risque en plus d'être mariée de force à un vieil homme de 70 ans.
La raison ? La préfecture a "des doutes", POINT. Point de preuves aussi, juste des soupçons.
Donc, on applique la loi quand la justice ne convient pas, et on rend "justice" quand la loi ne convient pas.
C'est å se demander à quoi bon payer cette armée de parlementaires et tous ces juges si de toute façon l'État se débrouille très bien tout seul pour faire le travail à leur place.
En savoir plus ici et

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12/7/2018 - France - Belgique 0 à 0
Samuel Umtiti est né au Cameroun, il est le petit dernier d'une fratrie de 4 enfants. Alors qu'il a 2 ans, sa famille émigre en France et s'installe à Lyon. C'était en 1995, serait-ce possible aujourd'hui ?

Paul Pogba : fils d'immigrés d'origine guinéenne
Antoine Griezmann : d'ascendance allemande et portugaise
N’Golo Kanté : d'ascendance malienne
Kylian Mbappé : fils d'immigrés d'origine camerounaise et algérienne
Ousmane Dembélé : fils d'immigrés d'origine malienne et sénégalo-mauritanienne
Corentin Tolisso : fils de père togolais
✓ Et tant d'autres
Merci à vous tous !
Mais dans vingt ans, avec les frontières fermées, y aura-t-il quelqu'un pour marquer pour la France ?

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8/7/2018 - Ah bon ? On avait tort toutes ces années alors ?
Les gouvernements successifs, les parlementaires, les tribunaux, les policiers, l'administration, tout ce beau monde, aveuglé par leurs intérêts politiciens et populistes s'acharnait à pointer du doit, accuser, juger et condamner ces "criminels de la fraternité" qui "font le jeu des passeurs", sans même se poser la question de la légalité de leurs actions, et voilà qu'à la plus haute cour de justice les Sages du Conseil Constitutionnel projettent un rayon de lumière et leur disent : Ben non ! C'est vous qui avez tort ! C'est vous qui accusez, jugez et condamnez un des éléments fondateurs de la République, ses fondations mêmes !
Liberté et Égalité : la FRATERNITÉ n’est pas un gadget ou une cerise sur le gâteau républicain, c’est le principe constitutionnel permettant de garantir les 2 premiers !
En savoir plus

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Formation CESEDA

Le Cercle des voisins a proposé deux sessions de formation sur la nouvelle loi CESEDA animées par Maître Benjamin Francos (ADE) les samedi 19 novembre et 10 décembre 2016.
Nous vous proposons ici les vidéos et bandes sonores réalisés lors des séances.

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