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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

LEMONDE.FR | 11.06.09 |

Il ne s'agit pas d'un énième rapport sur un de ces Etats totalitaires enfreignant, bafouant les droits de l'homme. Jeudi 11 juin, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a publié un rapport sur... la France, intitulé "Délit de solidarité. Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants". Avec ce document, elle veut désormais saisir différentes instances internationales. Objectif : contraindre la France à s'expliquer sur le "délit de solidarité", un terme que récuse Eric Besson, le ministre de l'immigration.


  Une manifestation contre le "délit de solidarité", à Marseille, mercredi 8 avril. La FIDH avait été alertée par la Ligue française des droits de l'homme (LDH) - qui lui est affiliée - sur la multiplication des placements en garde à vue d'associatifs ou de simples citoyens. Avec l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), elle avait décidé de mandater une mission internationale d'enquête chargée d'examiner dans quelle mesure les personnes qui s'opposent à des violations des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière et leur portent une assistance (sociale, juridi

que ou humaine) peuvent être inquiétées de ce fait, et si les autorités publiques garantissent un environnement propice à la défense des droits fondamentaux des migrants.

Cette enquête a conduit à un rapport qui dénonce "les dérapages liés à la "culture du résultat", les objectifs chiffrés d'interpellations d'"aidants", la pression permanente sur les personnes en contact avec les étrangers, favorisés par une législation imprécise et stigmatisante".

"Ce que nous voulons dénoncer, c'est la schizophrénie de la France qui, au plan international, dit soutenir les droits de l'homme mais quand il s'agit de ses propres citoyens protégeant la dignité d'étrangers, dans un état souvent de grande vulnérabilité, mène une politique de stigmatisation, répression, intimidation", a déclaré, jeudi, Soudhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

"Oui il existe bien un délit de solidarité en France", a-t-elle affirmé, dénonçant l'attitude de déni du ministre de l'immigration, Eric Besson, lequel récuse cette appellation.

SOUTIEN DE LA FNAC

Afin de porter la France à s'expliquer, la FIDH entend, avec ce rapport, saisir le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur les défenseurs des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme, le comité des droits de l'homme des Nations-Unies.

La FNAC, qui accueillait dans son magasin de Montparnasse à Paris la FIDH mercredi pour sa conférence de presse, s'est engagée à soutenir l'action de cette dernière. Elle va organiser dans tout son réseau des débats sur le sujet et distribuer gracieusement 15 000 exemplaires de son rapport  et 30 000 cartes invitant à signer la pétition lancée par le monde associatif en faveur de la suppression du délit de solidarité.

Laetitia Van Eeckhout

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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