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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

LE MONDE | 02.07.09 | 10h13 

Le coût annuel du maintien des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en métropole s'élève à 190,5 millions d'euros. Il a été calculé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, soucieuse d'évaluer la politique de reconduite à la frontière. Ce coût s'entend hors des dépenses d'interpellation, d'éloignement et de justice.


Photographie d'un des pavillons du nouveau centre de rétention administrative de Metz-Queuleu.

Chaque année, quelque 35 000 migrants en situation irrégulière et en instance d'expulsion sont placés en rétention. Ce qui porte, selon  la Cour, dans un rapport rendu public mercredi 1er juillet, à 5 550 euros par personne les frais de rétention. Ramené au nombre d'éloignements forcés - 14 411 en 2008 -, le coût s'élève même à 13 220 euros par étranger retenu effectivement reconduit.

La reconduite à la frontière représente de fait "moins de la moitié des cas à la sortie des CRA", ne manquent pas d'observer les magistrats financiers. De 38,3 % en 2002, le taux d'expulsion des étrangers retenus a progressé jusqu'en 2005 (55,8 %), mais depuis, constatent-ils, "il baisse de manière continue, avec un accroissement des retenus finalement libérés".

Aussi, soulignent-ils, "si cette évolution devait se poursuivre - malgré les mesures pour améliorer l'efficacité du système - il conviendrait alors de s'interroger sur la nature même et les caractéristiques des objectifs poursuivis".

La Cour se montre réservée sur la réforme de la mission d'assistance aux étrangers en rétention engagée par le gouvernement. Celui-ci a choisi d'éclater en huit lots le parc de CRA jusqu'alors confié à une seule association, la Cimade.

"Il est incertain qu'un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu'un dispositif national dès lors qu'il est réellement souhaité conserver une vision d'ensemble sur les conditions d'assistance juridique et garantir qu'un retenu qui changerait de CRA bénéficie d'une continuité dans l'aide juridique apportée", relève la Cour. Elle n'est "pas convaincue, par les arguments donnés par le ministère de l'immigration".

"USINE À ÉLOIGNER"

Si la situation dans les CRA témoigne de "progrès sensibles", elle n'est pas exempte de critiques, estiment les magistrats financiers. "Les chefs de centres manquent d'un cadre, d'un référentiel", a souligné, mercredi, Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour, à l'occasion de l'audition du ministre de l'immigration Eric Besson par la commission des finances du Sénat. Cela entraîne des "pratiques très différentes d'un CRA à un autre et peut créer des situations d'inégalité et de déni de droits". Par ailleurs, la présence des femmes et des enfants en rétention pose, selon lui un "lancinant et douloureux problème".

La Cour des comptes préconise une "réflexion" sur la capacité maximale des centres (140 places actuellement): "Au-delà de 80 places, considère-t-elle, le CRA devient une sorte "d'usine à éloigner" peu propice à l'attention individuelle que doit recevoir chaque retenu".

Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 03.07.09.





Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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