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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - AFP - 4/2/2019

A Paris, l’hôpital de l’Hôtel-Dieu a mis en place une consultation spéciale en partenariat avec l’Ofpra.

« Je ne veux pas que ma fille vive ce que j’ai vécu. » Excisée à l’âge de 6 ans par sa tante en Côte d’Ivoire, Aminata (le prénom a été changé) est venue se faire examiner avec son bébé de 6 mois à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, au cœur de Paris, une étape cruciale dans sa demande d’asile. Comme elle, des centaines de parents étrangers en situation irrégulière réclament chaque année le statut de réfugié pour leurs fillettes, invoquant un risque de mutilation sexuelle en cas de retour dans leur pays d’origine, principalement en Afrique de l’Ouest.

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Quelque 7 500 enfants sont ainsi déjà placés sous l’égide de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Pour l’instruction des dossiers, l’organisme demande un certificat médical attestant de « l’intégrité physique » de l’enfant, réalisé dans une unité médico-judiciaire. Celle de l’Hôtel-Dieu vient de mettre en place une consultation dédiée, grâce à une convention signée en novembre entre l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) et l’Ofpra.

« Quand je la touche elle crie »

Assise à côté de son conjoint, son nourrisson dans les bras, un bandeau couvrant ses cheveux, Aminata, 27 ans, répond timidement aux questions posées d’une voix douce par le médecin légiste Céline Deguette, en binôme avec une infirmière. Arrivée en France en 2015 pour fuir un « mariage forcé », la jeune femme relate le sévice subi, le sang qui « n’arrêtait pas de couler », les douleurs encore présentes quand elle urine… « Et pendant les rapports », déplore son mari, plus à l’aise qu’elle en français : « Quand je la touche elle crie. »

Lui n’a rejoint l’Hexagone qu’en 2016 mais vient de la même ethnie (malinké) et du « même village, dans le nord de la Côte d’Ivoire », où « l’excision est interdite » depuis 1998 mais où les « traditions » et les pressions, sociales et familiales, persistent. « On nous dit que pour que notre fille soit acceptée, il faut qu’elle soit propre. Moi je suis contre l’excision », explique le jeune père. « Ils font ça dans la forêt, avec le même couteau de génération en génération, vous imaginez ? », s’indigne-t-il, pointant le « risque de maladie » ou d’hémorragie mortelle. « Mon oncle ne veut plus me parler, il dit que c’est une malédiction. »

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Vient le moment de l’examen physique. D’abord pour « la puce », comme l’appelle le médecin, qui regarde son « petit cœur, son bidou », avant de constater l’« absence de stigmates » sur ses organes génitaux. Puis pour Aminata, dont l’excision, avérée, aidera à justifier le bien-fondé de sa demande. Pour le docteur Deguette, c’est également l’occasion d’informer la patiente sur les possibilités de reconstruction chirurgicales, de la « rassurer, de faire de la prévention ». « Mon rôle n’est pas de juger leur discours », insiste le médecin auprès de l’AFP.

Entorse au secret médical

D’après Sophie Pegliasco, de l’Ofpra, les demandes d’asile liées au risque d’excision « ont fortement augmenté à partir de 2008 », aidées par la jurisprudence, l’évolution du droit et le « bouche-à-oreille chez des familles parfois installées en France depuis plusieurs années dans une situation de précarité ». L’Ofpra a alors recentré sa protection sur l’enfant, désormais seul détenteur du statut de réfugié, ses parents bénéficiant quant à eux d’un titre de séjour. Puis œuvré pour un dispositif plus sécurisé.

« Nous voulions que les examens médicaux [intégralement pris en charge par l’Ofpra] soient réalisés dans de bonnes conditions, qu’ils ne soient pas trop intrusifs ni traumatisants », explique Mme Pegliasco.

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Le certificat est transmis directement à l’Ofpra par le médecin, une entorse au secret médical permise par la dernière loi asile et immigration. Il doit être renouvelé au bout de cinq ans, pour vérifier que la petite fille n’a pas été excisée a posteriori. Dans le cas contraire, rare, un signalement est adressé au procureur de la République, mais « on ne retire pas son statut de réfugié à l’enfant », pour éviter la « double peine », précise Mme Pegliasco.

Selon l’ONU, près de 3 millions de filles sont excisées chaque année dans le monde et, au total, 200 millions de filles et de femmes ont subi des mutilations sexuelles.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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