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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Le Monde - AFP - 31/1/2019

Le décret suscite l’inquiétude du défenseur des droits, Jacques Toubon, du Conseil national des barreaux, du Conseil national de protection de l’enfance et de plusieurs ONG.

Protection de l’enfance ou lutte contre l’immigration irrégulière ? Le décret créant un fichier des mineurs isolés étrangers, très attendu par les départements pour alléger le fardeau financier de leur prise en charge, a été publié jeudi 31 janvier, ravivant les craintes des associations d’un tour de vis dissuasif.

Le texte paru au Journal officiel « modifie la procédure d’évaluation » des mineurs non accompagnés (MNA) pour « renforcer le concours de l’Etat », avec un fichier centralisant les évaluations menées dans divers départements. La récente loi sur l’asile et l’immigration avait, dans son article 51, prévu la mise en place d’un tel fichier d’« appui à l’évaluation de la minorité » qui compilera l’état civil, la langue parlée, mais aussi « les images numérisées du visage et des empreintes digitales de deux doigts ».

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40 000 mineurs pris en charge

Le nombre de mineurs non accompagnés a triplé en deux ans, pour s’établir à 40 000 pris en charge fin 2018, selon l’Assemblée des départements de France (ADF). L’institution chiffre à 2 milliards d’euros le coût pour les départements, compétents au nom de la protection de l’enfance.

Concrètement, un département pourra envoyer en préfecture le jeune demandant une évaluation, afin que son identité soit prise et comparée avec les données du fichier. S’il sollicite l’aide de l’Etat, le département devra en échange lui transmettre le résultat de son évaluation pour mettre à jour la base de données. Consultable par certains agents des préfectures, du ministère de l’intérieur et des conseils départementaux, le fichier vise à « mieux garantir la protection de l’enfance » mais aussi à « lutter contre l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France », précise le décret.

L’ADF se dit satisfaite de cette mesure « de bon sens », en se félicitant du « signal clair envoyé aux filières » :

« On avait besoin d’un outil permettant d’éviter le phénomène du nomadisme faisant qu’un faux mineur puisse se promener d’un département à l’autre. »

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Un « dévoiement de la protection de l’enfance »

Ces jeunes sont surtout de grands adolescents, venus d’Afrique subsaharienne et vulnérables en raison de leur isolement. Tous ne sont pas mineurs, mais leur âge est difficile à déterminer, et les erreurs d’évaluation ont des conséquences dramatiques. C’est pourquoi les associations s’inquiètent.

Les jeunes sont « vus avant tout comme des fraudeurs potentiels, à expulser, et pas comme des enfants ayant besoin d’une protection », déplore Lise Faron, de la Cimade, tandis que l’Unicef déplorait sur Twitter un « dévoiement de la protection de l’enfance à des fins de contrôle migratoire ».

Avant même sa parution, le décret avait suscité l’inquiétude du défenseur des droits, Jacques Toubon, du Conseil national des barreaux, du Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) et de plusieurs ONG. En effet, les données concernant les jeunes évalués majeurs seront versées au fichier recensant les ressortissants étrangers (Agdref), et une personne évaluée majeure « fera l’objet d’un examen de sa situation et, le cas échéant, d’une mesure d’éloignement ».

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« Un nombre considérable d’erreurs »

Les associations redoutent que des expulsions puissent intervenir avant même la saisine du juge : « Très concrètement, cela signifierait que la France expulse des mineurs isolés », déplore Lise Faron. De plus, « il y a un nombre considérable d’erreurs dans les évaluations », qui « ne sont pas faites de façon homogène, avec des taux de refus variant de un à dix selon les départements », ajoute Jean-François Martini, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti).

Les associations déplorent aussi la « source d’erreur » liée à la consultation, prévue par le décret, du fichier « Visabio », où sont compilés les demandeurs de visas : beaucoup d’adolescents ont obtenu ces visas en se faisant passer pour des adultes… « L’effet du décret sera dissuasif, avec des mineurs refusant de demander la protection. Mais c’est peut-être l’objectif principal », estime M. Martini.

Quelques départements comptent ne pas appliquer ce décret, comme Paris et la Seine-Saint-Denis. Il devrait être expérimenté dans quelques territoires pilotes (Essonne, Isère, Bas-Rhin…) avant « une généralisation à compter d’avril 2019 », selon la préfecture de l’Essonne.

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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