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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Les Inrockuptibles - Nicolas Bove - 13/12/2018

La plus haute autorité judiciaire française a cassé, en partie, la condamnation prononcée par le tribunal d'Aix-en-Provence à l'encontre de Cédric Herrou.

La Cour de cassation a partiellement annulé, mercredi 13 décembre, la condamnation de Cédric Herrou, le renvoyant, ainsi que Pierre-Alain Mannoni, devant la cour d'appel de Lyon. Le premier, producteur d'olives bio de 38 ans et le second, chercheur à l'université de Nice-Sophia-Antipolis, avaient respectivement été condamnés à quatre mois avec sursis et deux mois avec sursis pour avoir apporté une aide humanitaire à des migrants. La condamnation de Cédric Herrou pour "installation sur le terrain d'autrui sans autorisation", est maintenue. Le site en question appartient à la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende.

Une "très grande victoire"

L'avocat des deux accusés a annoncé "une très grande victoire" et salue la reconnaissance d'une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes. M. Herrou a été condamné en août 2017 par la cour d'Appel d'Aix-en-Provence pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de clandestins sur le territoire national. Il avait été arrêté un mois plus tôt à Cannes parmi 156 migrants en route pour Marseille. Il les accompagnait pour les aider à faire leur demande d'asile. C'était alors sa 6e garde-à-vue prolongée et une information judiciaire pour aide à l'immigration clandestine avait été ouverte. M. Mannoni était, quant à lui, venu en aide à trois migrantes érythréennes.

Pierre Alain Mannoni. (Photo de Yann COATSALIOU / AFP)

 

La loi du 31 décembre 2012 accorde l'immunité pénale à toute personne offrant une aide humanitaire désintéressée. La cour avait néanmoins décidé qu'à ses yeux ce caractère n'était pas évident dans la démarche de l'un et l'autre militants. C'est à ce titre que Cédric Herrou a déposé un recours auprès le Conseil constitutionnel qui, le 6 juillet, faisait de la devise républicaine de fraternité un principe constitutionnel. L'aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants entrent ainsi dans la délimitation de l'exemption pénale. Ce n'est pas le cas de l'"aide à l'entrée irrégulière", toujours condamnée d'après l'article 38 de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". C'est néanmoins sur cette loi que la Cour de cassation s'est appuyée pour rendre son avis.

La fin du "délit de solidarité" ? 

Dans cette loi est, en effet, précisé que "lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire", l'auteur de l'acte n'est passible d'aucune poursuite pénale.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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