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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source: Le Monde - Mathilde Damgé - 25/2/2019

Selon Marine Le Pen, ils toucheraient plus qu’un retraité, seraient logés et soignés… Des affirmations maintes fois répétées et toujours aussi fausses.

Marine Le Pen était dans le Nord, dimanche 24 février, pour présenter Jordan Bardella, tête de liste du Rassemblement national (RN) pour les élections européennes. Lors de son discours, la présidente du parti d’extrême droite a présenté la situation des migrants comme enviable par rapport à celle des Français modestes, notamment retraités. Des approximations devenues un grand classique du discours frontiste.

Ce qu’elle a dit :

Dénonçant « toutes ces micro-injustices » sur lesquelles « la révolte des “gilets jaunes” a braqué enfin la lumière des projecteurs », la responsable du RN a fait mine de s’interroger :

« Est-ce qu’il est normal qu’un migrant fraîchement débarqué puisse toucher davantage qu’un retraité modeste qui a travaillé et cotisé et toute sa vie ? Est-il normal qu’il ait accès à un logement et ait un revenu social immédiat ou des soins totalement gratuits lorsque nos compatriotes dans la difficulté sont sans emploi, sans toit, ou renoncent à des soins par manque de moyens ? »

Des affirmations souvent répétées par Marine Le Pen… mais toujours fausses.

1. Non, les migrants ne touchent pas davantage que les retraités

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA ou minimum vieillesse) est versée à ceux, âgés de plus de 65 ans, qui perçoivent des revenus inférieurs à 868 euros mensuels, pour une personne seule, ou 1 347 euros pour un couple. Le montant de l’ASPA s’ajoute aux ressources personnelles : il comble la différence entre les revenus et, si ces derniers y sont inférieurs, les plafonds de 868 et 1 347 euros (autrement dit, un retraité seul avec un revenu de 500 euros, par exemple, percevra une ASPA de 368 euros). Il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé et cotisé pour percevoir cette allocation. En clair, aucune personne âgée de plus de 65 ans ne peut percevoir moins que ces montants.

En revanche, son versement n’est pas automatique, il faut en faire la demande. C’est ce qu’a rappelé le président de la République, samedi 23 février au Salon de l’agriculture, à un retraité qui l’interpellait sur ses faibles revenus.

 

Un étranger peut percevoir l’ASPA s’il réside sur le territoire français depuis au moins dix ans, de façon légale. Un cas assez peu probable quand on est « fraîchement débarqué ». En dessous de 65 ans, un migrant, s’il est en situation irrégulière ou qu’il n’a pas d’attestation de demandeur d’asile (valable un mois puis à renouveler), n’a droit à rien.

Un demandeur d’asile peut bénéficier, pendant la période d’instruction de son dossier, de l’allocation au demandeur d’asile (ADA), soit 6,80 euros par jour, à quoi peuvent s’ajouter 7,40 euros si aucune place d’hébergement n’a été proposée. Soit un total maximal de 440 euros pour un mois de trente et un jours.

2. Non, un migrant n’a pas accès automatiquement à un logement

D’abord, Marine Le Pen occulte les différents dispositifs d’hébergement d’urgence, de transition, et de réinsertion dont les Français peuvent bénéficier. Ensuite, les migrants en situation irrégulière ou en cours de régularisation n’ont pas accès aux logements sociaux. Les réfugiés, quant à eux, ne peuvent y avoir accès qu’à la marge, dans des zones qui disposent de logements vacants, comme l’explique le ministère de l’intérieur sur son site.

Un peu plus d’une personne sans domicile sur deux (53 %) est de nationalité étrangère, selon les chiffres de l’Insee en 2012. Une surreprésentation flagrante quand on sait que les étrangers représentent environ 6 % de la population.

3. Non, un migrant n’a pas accès à un revenu social immédiat

Comme expliqué plus haut, un migrant disposant d’une attestation de demandeur d’asile touche entre 6,80 euros et 14,20 euros d’allocation par jour. Par ailleurs, les demandeurs d’asile ne sont pas éligibles au revenu de solidarité active (RSA, environ 550 euros par mois) car il faut disposer d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis plus de cinq ans (pour les étrangers non communautaires).

Quant aux allocations familiales, considérées comme un « gagne-pain » par les partisans d’un durcissement des politiques migratoires, les demandeurs d’asile n’y ont pas droit non plus, pas plus qu’aux aides au logement. Il y a des exceptions, notamment pour les apatrides ou les mères isolées. Mais globalement, la part des étrangers non communautaires dans les bénéficiaires du RMI, puis du RSA, n’a pas varié, oscillant autour de 13 % des allocataires.

4. Non, un migrant n’a pas accès à des soins totalement gratuits

Là encore, c’est une antienne de l’extrême droite, certains allant jusqu’à affirmer – à tort – que les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier de cures thermales gratuites. Pourtant, les droits des migrants en la matière sont limités.

Tant que le demandeur d’asile n’est pas reconnu comme tel, il ne peut être pris en charge que pour une urgence, et uniquement dans les hôpitaux où des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ont été mises en place. Il existe en outre un dispositif accessible à partir du moment où la demande est acceptée : c’est l’aide médicale d’Etat (AME), soumise à conditions de ressources et de résidence stable en France (seuls les mineurs peuvent en bénéficier sans condition). Elle ne donne droit qu’à un panier restreint de soins et n’est pas accessible à des membres de la famille résidant à l’étranger.

Une fois sa demande d’asile enregistrée, il peut bénéficier (en cotisant s’il travaille) de la protection universelle maladie (PUMa) : frais médicaux et hospitaliers sont alors pris en charge intégralement… en théorie. Dans la réalité, tous les praticiens n’acceptent pas les patients sous ce régime.

Les idées reçues et intox sur les migrants
 
Petit lexique de l’immigration
  • Immigré et étranger : un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n’a pas la nationalité française à sa naissance, n’est pas immigrée), alors qu’un immigré est forcément né à l’étranger.
  • Nationalité et séjour : on peut vivre en France pour des raisons familiales, économiques, professionnelles, scolaires, humanitaires (donc y faire un séjour plus ou moins long)… sans posséder la nationalité française. Néanmoins, on peut faire la demande pour l’acquérir (par mariage, par filiation ou par naturalisation).
  • Demandeur d’asile et réfugié : tout étranger peut demander une protection à la France contre des persécutions dans son pays d’origine, pour des motifs religieux, politiques ou autres. Tant que la procédure est en cours, il est demandeur d’asile. S’il l’obtient, il passe sous le statut de réfugié.
  • Regroupement familial : ce dispositif concerne les étrangers vivant en France. En revanche, les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir conjoint ou enfant(s) se situent dans le cadre du droit au séjour.
  • Sans-papiers : l’expression « sans-papiers » désigne les personnes présentes en France sans en avoir le droit, donc de manière irrégulière. Par définition, on ne sait pas combien ils sont sur le territoire, ni depuis combien de temps, ni combien arrivent chaque année.
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Mathilde Damgé

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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