Source : Mediapart - Mathilde Mathieu - 27/2/2019

Mediapart a enquêté sur la manière dont les passagers de l’Aquarius, du Lifeline ou encore du Sea Watch, une fois débarqués, sont négociés entre pays européens. Depuis que l’Italie a fermé ses ports, huit accords de répartition ont été bricolés. À la clé ? À peine 850 réfugiés « dispatchés » et 16 États membres aux abonnés absents.

Combien de fois, depuis la première « affaire de l’Aquarius », le scénario s’est-il répété, qui fait honte à l’Europe, de migrants coincés à bord d’un navire humanitaire au large de l’Italie ou de Malte, empêchés d'accoster ?

La raison du blocage de Rome et La Valette est connue : au sein de l’Union européenne, à rebours de toute logique de solidarité, le pays chargé d’accorder l’asile est celui où le migrant a posé le pied et laissé ses empreintes en premier – c’est le règlement dit « de Dublin », qui pénalise les États côtiers. « Basta ! », a décrété Matteo Salvini en juin dernier, le ministre de l’intérieur italien.

Depuis, la même scène n’a cessé de se rejouer sur les écrans télés, d’abord retransmise depuis le pont de l’Aquarius, puis celui du Lifeline, puis celui de l’Open Arms, ou encore celui du Sea Watch, montrant des hommes, des femmes et des enfants contraints de patienter au creux des vagues des jours, voire des semaines durant, pendant que l’Italie et Malte (distantes de moins de 100 kilomètres) se renvoient la balle et que l’Europe tente de négocier une « solution ».

À chaque fois, au bout du suspense, un accord s’est improvisé entre une poignée d’États membres volontaires (dont la France), qui se sont engagés à se répartir une portion au moins des passagers éligibles à l’asile, pour que l’Italie ou Malte se décide à laisser le bateau débarquer.

À chaque fois, les médias ont salué le dénouement (présenté comme heureux), puis sont passés très vite à autre chose. Si vite qu’aucun « spectateur » n’a retenu la liste des pays qui se sont impliqués, ne saurait dire s’ils ont tenu promesse, combien de passagers ont été ainsi « dispatchés », ou combien sont restés sur le carreau parce qu’ils n’ont pas trouvé de pays « preneur ».

Personne n’a la moindre idée, surtout, de la proportion de migrants dits « économiques » effectivement débarqués à Malte ou en Italie mais renvoyés depuis dans leur pays d’origine, en catimini, parce qu’ils ne relevaient pas de l’asile politique. Dans le storytelling européen, ceux-là demeurent invisibles.

Même à Bruxelles, aucune institution n’a la réponse complète à ces questions. Car aucun suivi officiel n’existe de ces accords de répartition ad hoc, improvisés au coup par coup, à huit reprises déjà, le 30 janvier pour la dernière fois – les navires humanitaires sont depuis tous à l’arrêt, interdits de naviguer ou découragés, à l’exception du Sea Eye.

Et cette absence de bilan, en soi, est un aveu de faiblesse, sinon d’impuissance, comme si ce défaut de transparence pouvait dissimuler l’impasse dans laquelle l’UE semble inexorablement s’avancer, Aquarius après Aquarius, sur la question des réfugiés.

Alors Mediapart a tenté de s’y coller. Après avoir sollicité chacun des gouvernements qui se sont publiquement engagés, nous dévoilons ci-dessous un bilan des huit opérations de répartition annoncées en fanfare. Il reste toutefois imparfait et provisoire, parce que Rome et La Valette n’ont jamais répondu à nos questions, et parce qu’une partie des transferts de réfugiés sont en attente.

De toute façon, le résultat fait bondir. Alors que les 28 États membres de l’UE ont signé la Convention de Genève et sont dans l’obligation d’offrir l’asile à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée » dans son pays d’origine « du fait de sa race », de « sa religion » ou de « ses opinions politiques », l’Europe s’est comportée, dans sa variante la plus « progressiste », comme un syndicat de marchands de tapis dont les membres négocient l’accueil de réfugiés au coup par coup, et à l’unité près, en fonction de contingences politiques intérieures, exigeant parfois des femmes plutôt que des hommes, voire des enfants seulement. Et dans sa variante la plus « droitière », comme un cartel d’égoïsmes nationaux dont les représentants refusent même de décrocher leur téléphone quand s’approche une embarcation humanitaire.

 

• 16 pays aux abonnés absents

Aux côtés de l’Italie et de Malte, d’après notre enquête, seuls dix pays de l’UE (plus la Norvège) se sont portés volontaires, à un moment donné depuis juin 2018, pour se répartir des rescapés de bateaux d’ONG éligibles au statut de réfugiés – et ce, dans des proportions fort variables.

Autrement dit : une minorité d’États membres a jugé opportun de faire preuve, ne serait-ce qu’une fois, de solidarité.

Aucune trace, sinon, de la Hongrie de Viktor Orbán, de la Pologne, de la République tchèque ou de la Slovaquie, soit du « groupe de Visegrad », partisan depuis toujours d’un verrouillage des frontières et déjà hostile au système de « quotas » obligatoires de réfugiés que l’UE avait esquissé en 2015, en plein pic des arrivées (avant d’y renoncer faute de majorité).

L’Autriche du conservateur Sebastian Kurz n’a pas non plus bougé le petit doigt. Pas plus que le Danemark, ou même la Suède. Et si la Roumanie s’est décidée à faire une incursion parmi les « volontaires », c’est en janvier 2019 seulement, quand elle a pris la présidence tournante de l’UE.

Plusieurs pays ont ainsi fait « l’effort », mais une seule fois, telle la Belgique ou la Slovénie. Entre la première (membre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier dès 1951) et la seconde (adhérente de l’UE en 2004), il n’y a qu’un réfugié d’écart : six rescapés du Lifeline d’un côté, cinq du Sea Watch de l’autre.

« La Belgique fait [déjà] face à une augmentation importante des demandes de protection internationale sur son territoire, ce qui a entraîné de nombreux problèmes dans son système d’asile », justifie le Commissariat général aux réfugiés de Belgique, interrogé par Mediapart.

Quant au plus grand pays d’Europe, l’Allemagne, il ouvre ses bras la plupart du temps, mais pas toujours. « Ça dépend un peu de la situation politique intérieure, décrypte l’ONG « Pro Asyl », basée à Francfort. Le cas du Lifeline en juin 2018 est représentatif : il intervient en pleine querelle gouvernementale entre Merkel d’un côté et Seehofer [son ministre de l’intérieur qui incarne une ligne plus dure à l’égard des demandeurs d’asile et met la chancelière sous pression – ndlr] de l’autre. L’Allemagne décide alors de ne prendre personne. » Mais en tout ? Sur huit mois, 157 places seulement ont été dégagées, d’après nos calculs.

• La France aux avant-postes

À l’arrivée, c’est l’Espagne du socialiste Pedro Sánchez et la France d’Emmanuel Macron qui font figure de bons élèves (voire le Portugal, en proportion de sa population).

Chacun se souvient que Pedro Sánchez, lorsque l’Aquarius s’est retrouvé à errer en Méditerranée pour la toute première fois, a été le seul à tendre la main à ses 629 rescapés. Depuis, le socialiste s’est joint à quatre opérations de répartition, tantôt depuis l’Italie, tantôt depuis Malte, alors qu’il aurait pu passer son tour pour deux raisons au moins : d’abord, l’Espagne elle-même est devenue en 2018 la première porte d’entrée dans l’UE (via le Maroc) ; ensuite, elle a autorisé plusieurs fois l’Open Arms (navire d’une ONG catalane) à venir directement depuis la Méditerranée centrale débarquer ses rescapés, sans qu’aucun pays de l’UE ne lui propose de « partager ».

La solidarité ayant ses limites, Madrid vient cependant de bloquer l’Open Arms dans le port de Barcelone, et s'abstiendra lors des prochaines « négos » avec Malte ou l'Italie.

Et la France, alors ? Depuis la première crise de l’Aquarius, elle a répondu présente à tous les coups, affichant déjà 349 personnes sur sa liste.

Une seule fois, elle s’est gardée d’intervenir (comme tout le monde ou presque en Europe), quand Matteo Salvini est allé jusqu’à refuser des passagers repêchés par ses propres garde-côtes, un cas si évidemment contraire au droit qu’il a conduit un tribunal transalpin à demander des poursuites pour « séquestration aggravée » contre le leader d’extrême droite – le gouvernement italien a fini par autoriser le débarquement après un deal avec l’Irlande et un pays extérieur à l’UE (l’Albanie), soit un schéma sans queue ni tête.

Sinon, à chaque navire, les agents de l’Ofpra (l’office français chargé d’accorder le statut de réfugié) décollent au quart de tour et sont les premiers à mener des entretiens à Malte ou en Italie, sélectionnant « leurs » réfugiés en quelques jours, quand certains pays mettent des mois à dépêcher leurs instructeurs sur zone.

« La France est active à chaque fois », se félicite-t-on à l’Élysée. « En juin dernier, on a parfois été décrits comme les grands méchants [parce que l’Hexagone a refusé l’Aquarius – ndlr]. Mais nous voulions tenir bon sur deux piliers : sur la règle internationale qui veut que les personnes sauvées en mer soient débarquées dans le “port sûr” le plus proche, sinon le système allait devenir fou, avec des bateaux errant des jours en Méditerranée pour tenter leur chance un coup à Malte, un coup en France, un coup à Chypre, etc. C’était intenable. Le second pilier, c’était que la France soit à la manœuvre pour que s’organisent à chaque fois une solidarité et une solution intergouvernementale. Et c’est bien ce qui se passe depuis huit opérations : on a un mécanisme qui se systématise, un réseau de pays contributeurs… »

L’opération la plus collective, toutefois, remonte déjà à juin 2018, quand huit pays s’étaient engagés pour le Lifeline. Depuis, le « taux de redistribution » se révèle assez erratique, variant de 25 % à 100 % des passagers, selon les deals. Et il aura encore fallu onze jours de négociations pour que la petite « cargaison » du Sea Watch (moins de 50 personnes) puisse débarquer en Italie le 31 janvier.

Au bout du compte, d’après nos calculs, c’est un total d’environ 850 passagers qui ont ainsi été répartis entre capitales volontaires depuis juin dernier, soit un nombre microscopique en comparaison des 635 000 personnes qui ont déposé une demande d’asile sur le sol de l’UE en 2018, et qui ont décroché une réponse positive dans un tiers des cas – mais encore faut-il pouvoir toucher terre !

• Des annonces pas toujours suivies d’effets

Si la France a jusqu’ici tenu ses promesses (et vite), Matteo Salvini a reproché à certains pays d’avoir trahi leur parole. Exemples ? L’Allemagne s’était engagée auprès de Rome à prendre 50 réfugiés parmi 447 migrants repêchés, en juillet 2018, par deux navires britannique et italien. Or, à la mi-février, 23 personnes seulement étaient arrivées en Allemagne, selon le ministère de l’intérieur à Berlin, qui évoque des « raisons techniques » auprès de Mediapart. Le Portugal socialiste avait aussi topé pour 50 réfugiés cette fois-là, pour en accueillir finalement 19. « Les autorités italiennes ont rendu seulement 19 [réfugiés] disponibles », justifie Lisbonne.

Cités dans le deal conclu avec Malte le 9 janvier (notamment pour des passagers du Sea Watch), les Pays-Bas ont ensuite disparu de la liste, sans qu’on sache s’ils se sont rétractés, s’ils avaient été inclus contre leur gré, ou autre.

Par ailleurs, certaines administrations, moins rodées aux expéditions « hors les murs » que l’Ofpra français, ont besoin de longs délais pour expédier leurs agents sur place – la Slovénie n’a toujours transféré aucun de « ses » cinq réfugiés, par exemple.

Et puis certains profils, initialement sélectionnés parmi les passagers, sont ensuite écartés de la liste à cause de risques pour l’ordre public ou la sécurité.

De toute façon, Matteo Salvini n’a guère de leçons à donner. En juin 2018, son gouvernement avait lui-même juré qu’il prendrait 50 réfugiés du Lifeline (pour pousser Malte à laisser le navire accoster et mieux s’en débarrasser), mais n’en a rien fait. Malte lui a donc rendu la pareille avec le bateau suivant (autorisé celui-ci à débarquer en Italie) : 50 transferts promis, aucun réalisé, soit une manière de remettre les compteurs à zéro… Sombres coulisses.

Et Bruxelles n'aide pas à y voir clair : si la Commission européenne s’implique de plus en plus pour superviser les « négos » entre pays volontaires, elle fait savoir à Mediapart qu’elle n’a « pas pour mission » d’assurer le suivi de ces accords non communautaires.

• De nombreux angles morts

« L'absence de transparence porte surtout sur la manière dont l’instruction des demandes d'asile est organisée au débarquement, souligne Laurent Delbos, de l’association Forum réfugiés en France. Puis sur les procédures d’éloignement [d’expulsion – ndlr] éventuellement menées par Malte et l'Italie à l’encontre des passagers retoqués. »  

À La Valette, on sait que les rescapés sont tous cloîtrés dans un bâtiment vieillot aux airs de prison, où les téléphones sont confisqués, les journalistes filtrés. Dans un livre publié le 13 février (Sur le fil de l’asile, Fayard), le patron de l’Ofpra raconte les étages « clos », les « gardiens », « le cliquetis des grilles qui se ferment à chaque fois que j’entre pour parler avec des passagers ».

Au passage, Pascal Brice se remémore un groupe d'Ivoiriens qui le « hèlent depuis le troisième étage » et qu’il devra « laisser là », sans même un entretien, parce que ces derniers ne relèvent a priori pas du droit d’asile et qu’il a déjà rempli son « quota » (avec des Soudanais et des Érythréens). Comme elle arrive au quart de tour, la France se « sert » la première, faisant son marché parmi les diverses nationalités.

À chaque débarquement, «les [passagers] sont dans l’incertitude, ils ne savent pas qui va les choisir, combien de temps ça va prendre, regrette la directrice de l’association JRS (le Service jésuite des réfugiés) à Malte, interrogée dans un reportage du Monde. Certains sont entendus plusieurs fois par des délégations, d’autres jamais. Dans ce processus, les règles de l’asile sont foulées au pied », juge Katrine Camilleri.

« Quand un [passager] est refusé, quelles sont ses possibilités de recours ? Les délais de recours sont-ils respectés ?, insiste aussi Laurent Delbos. Comment les personnes vulnérables [enfants, femmes enceintes, etc. – ndlr] sont-elles traitées? Il y a quand même un droit européen de l’asile ! » Faute de visibilité sur la manière dont les dossiers sont examinés à Malte comme en Italie, le salarié de Forum réfugiés s’inquiète : « Un seul entretien peut suffire pour les réfugiés “d’évidence”, mais comment se déroule l’instruction des demandes plus complexes, comme celle d’un Guinéen qui évoque son orientation sexuelle ? Certains dossiers exigent du temps, mais aussi un accompagnement, un appui. Or, on ne sait pas quelle est la place des avocats, des associations… Visiblement, toutes les garanties ne sont pas là. »

Sollicité à moult reprises (de même que Rome), l’exécutif maltais n’a jamais retourné nos appels ni nos mails. Impossible de savoir si des expulsions ont été opérées. Si oui, combien ? Pour des migrants de quelles nationalités ? Lors du deal du 9 janvier, par exemple, Malte avait annoncé d’emblée qu’une quarantaine de passagers bangladais auraient « vocation » à rentrer illico dans leur pays. Un charter a-t-il été organisé depuis ?

« Normalement, les personnes ont le droit de contester une décision d’éloignement devant un juge, rappelle encore Laurent Delbos. Mais à chaque bateau, c’est le même jeu médiatique. Beaucoup d’effervescence, on crie : “Youpi !”, puis c’est terminé. Il n'y a jamais d’investigation. »

Seul le gouvernement espagnol a répondu à Mediapart, au sujet des 629 rescapés de l’Aquarius exceptionnellement débarqués à Valence (dont 79 accueillis ensuite en France), qu’aucune expulsion n’avait été menée depuis.

• À quand un dispositif pérenne ?
  

Dans un document diffusé en janvier, une plateforme d’organisations européennes de soutien aux réfugiés (baptisée ECRE) dresse ainsi un bilan sévère des accords «bateau par bateau ». Outre la « déréliction » morale et juridique, ce collectif pointe le « coût » lié à l’improvisation des débarquements (200 000 euros déboursés par exemple par l’Italie pour escorter l’Aquarius jusqu’en Espagne), et à la « bureaucratie » que ces négociations génèrent pour un nombre de transferts epsilonesque.

Ciblant Rome, elle dénonce surtout « l’exploitation » politique : « Certains gouvernements capitalisent sur ces incidents[à répétition] pour alimenterle sentiment d’une “crise migratoire” », alors même que l’Italie a vu le nombre d’arrivées sur ses côtes chuter drastiquement en 2018 (d’environ 80 %).

Pour mettre fin à cette « crise des débarquements », réintroduire de la prévisibilité, et mieux garantir les droits des demandeurs d’asile, les membres de l’ECRE réclament donc l’instauration d’« un mécanisme » de partage pérenne, entre États volontaires s’il le faut, mais dont le nombre serait fixé une bonne fois pour toutes, avec une clé de répartition constante, sans plus attendre la révision annoncée du « règlement de Dublin » – devenue improbable vu l’opposition du « groupe de Visegrad », qui refuse toute solidarité avec les pays côtiers.

Officiellement, l’UE a déjà un plan. Dans les couloirs de Bruxelles, comme à Paris, on rêve que Malte se décide à ouvrir le premier « centre contrôlé », ce dispositif imaginé par le Conseil européen en juin dernier (en réponse à la première crise de l’Aquarius), mais dont aucun pays ne veut sur son sol pour l’instant et dont les contours restent à définir.

Sur le papier, ce serait une sorte de plateforme de débarquement européenne, où les migrants sauvés en mer seraient enfermés le temps d’examiner leur situation (plusieurs semaines, sinon des mois), avec statut de réfugiés à la clé pour les uns, expulsion pour les autres, et le soutien financier de toute l’UE en faveur du pays qui s’y collerait. Les autres États se répartiraient ensuite certains réfugiés, sur la base du volontariat encore, mais cette fois avec une contrepartie sonnante et trébuchante de la part de l’UE, calculée par individu. Faute de candidats pour créer un tel « centre », la Commission européenne en est encore à peaufiner le projet…

À l’origine du concept, l’Élysée veut aujourd’hui positiver : « Ce qui se passe à Malte depuis l’été dernier, opération après opération, ça ne porte pas le nom de “centre contrôlé”, mais c’en est un quasiment dans les faits. » L’appui de l’UE en moins. Si Paris n’a pas de mots assez durs à l’encontre de Matteo Salvini, l’Élysée tient d’ailleurs à «rendre hommage au premier ministre de Malte, un pays de 400 000 habitants… ».

À ce jour, Malte refuse toutefois de pérenniser quoi que ce soit, et la querelle entre La Valette et Rome semble sans fin, qui s’invectivent dès qu’un bateau humanitaire approche – Malte est allée jusqu’à fournir du fuel à une embarcation de migrants pour qu’ils poursuivent vers la Sicile.

Quant à l’idée d’une plateforme de débarquement sur la rive sud de la Méditerranée, également poussée par le Conseil européen de juin dernier (malgré les incertitudes légales), elle n’a pas avancé d’un pouce. Elle a même reculé, l’Égypte ayant décliné d’y participer à ce stade, de même que le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye.

• Des secours militaires aussi sur la sellette
  

Il y a pire encore. Sans solution, Rome menace désormais de couler « Sophia », l’opération militaire lancée par l’UE en 2015 pour lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, dotée de navires fournis par des flottes nationales et placée sous commandement de l'Italie. Parce qu’ils ont l’obligation de secourir toute embarcation en détresse, les vaisseaux de Sophia n’ont pas seulement arrêté 150 suspects, ils ont aussi sauvé 49 000 vies au moins – toutes débarquées en Italie, comme le veut la règle fixée en 2015.

Mais « soit les règles changent, soit il est mis fin à la mission », a tonné Matteo Salvini, à la fin janvier, sur Twitter. Après la disparition des humanitaires, bientôt l’éviction des militaires ?

La réplique n'a pas tardé. Agacée, la ministre allemande de la défense a illico accusé le commandement italien d’avoir de toute façon saboté Sophia, en envoyant les navires « dans les coins les plus reculés » de la Méditerranée, ceux dépourvus de trafiquants et « sans couloirs de migrants ». Berlin vient même de rappeler son unique vaisseau engagé !

Dès lors, Sophia ne se résume plus qu'à deux frégates, une italienne et une française, alors même que son mandat arrive à échéance le 31 mars prochain : soit les Européens trouvent un nouvel accord d’ici là, soit l’opération tombe à l’eau définitivement. Outre qu'il aggraverait la situation des secours, un échec accentuerait l'effacement des témoins et contribuerait à installer une sorte d’écran noir en Méditerranée centrale.

Loin des caméras, déjà, les garde-côtes libyens interceptent une proportion toujours plus grande de réfugiés, avec le soutien de l'UE qui les forme et les équipe, à coups de millions d’euros – après l’Italie, la France s’apprête même à offrir des hors-bord à la marine libyenne, histoire de doper encore son efficacité.

Une fois ramenées à terre, pourtant, leurs cargaisons humaines sont systématiquement jetées dans les centres de détention du régime, où les traitements inhumains sont quotidiens, où des gardiens corrompus « travaillent » même avec des passeurs. Ici, loin du pont de l’Aquarius ou du Lifeline, on ne compte plus les réfugiés à l'unité, mais en milliers, voire en dizaines de milliers. Et ici, ce qui se négocie, ce n'est pas le maigre quota de Paris ou Berlin, c'est le prix auquel des gardiens vont revendre des réfugiés à de purs trafiquants.

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