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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - Mathilde Mathieu - 27/2/2019

Mediapart a enquêté sur la manière dont les passagers de l’Aquarius, du Lifeline ou encore du Sea Watch, une fois débarqués, sont négociés entre pays européens. Depuis que l’Italie a fermé ses ports, huit accords de répartition ont été bricolés. À la clé ? À peine 850 réfugiés « dispatchés » et 16 États membres aux abonnés absents.

Combien de fois, depuis la première « affaire de l’Aquarius », le scénario s’est-il répété, qui fait honte à l’Europe, de migrants coincés à bord d’un navire humanitaire au large de l’Italie ou de Malte, empêchés d'accoster ?

La raison du blocage de Rome et La Valette est connue : au sein de l’Union européenne, à rebours de toute logique de solidarité, le pays chargé d’accorder l’asile est celui où le migrant a posé le pied et laissé ses empreintes en premier – c’est le règlement dit « de Dublin », qui pénalise les États côtiers. « Basta ! », a décrété Matteo Salvini en juin dernier, le ministre de l’intérieur italien.

Depuis, la même scène n’a cessé de se rejouer sur les écrans télés, d’abord retransmise depuis le pont de l’Aquarius, puis celui du Lifeline, puis celui de l’Open Arms, ou encore celui du Sea Watch, montrant des hommes, des femmes et des enfants contraints de patienter au creux des vagues des jours, voire des semaines durant, pendant que l’Italie et Malte (distantes de moins de 100 kilomètres) se renvoient la balle et que l’Europe tente de négocier une « solution ».

À chaque fois, au bout du suspense, un accord s’est improvisé entre une poignée d’États membres volontaires (dont la France), qui se sont engagés à se répartir une portion au moins des passagers éligibles à l’asile, pour que l’Italie ou Malte se décide à laisser le bateau débarquer.

À chaque fois, les médias ont salué le dénouement (présenté comme heureux), puis sont passés très vite à autre chose. Si vite qu’aucun « spectateur » n’a retenu la liste des pays qui se sont impliqués, ne saurait dire s’ils ont tenu promesse, combien de passagers ont été ainsi « dispatchés », ou combien sont restés sur le carreau parce qu’ils n’ont pas trouvé de pays « preneur ».

Personne n’a la moindre idée, surtout, de la proportion de migrants dits « économiques » effectivement débarqués à Malte ou en Italie mais renvoyés depuis dans leur pays d’origine, en catimini, parce qu’ils ne relevaient pas de l’asile politique. Dans le storytelling européen, ceux-là demeurent invisibles.

Même à Bruxelles, aucune institution n’a la réponse complète à ces questions. Car aucun suivi officiel n’existe de ces accords de répartition ad hoc, improvisés au coup par coup, à huit reprises déjà, le 30 janvier pour la dernière fois – les navires humanitaires sont depuis tous à l’arrêt, interdits de naviguer ou découragés, à l’exception du Sea Eye.

Et cette absence de bilan, en soi, est un aveu de faiblesse, sinon d’impuissance, comme si ce défaut de transparence pouvait dissimuler l’impasse dans laquelle l’UE semble inexorablement s’avancer, Aquarius après Aquarius, sur la question des réfugiés.

Alors Mediapart a tenté de s’y coller. Après avoir sollicité chacun des gouvernements qui se sont publiquement engagés, nous dévoilons ci-dessous un bilan des huit opérations de répartition annoncées en fanfare. Il reste toutefois imparfait et provisoire, parce que Rome et La Valette n’ont jamais répondu à nos questions, et parce qu’une partie des transferts de réfugiés sont en attente.

De toute façon, le résultat fait bondir. Alors que les 28 États membres de l’UE ont signé la Convention de Genève et sont dans l’obligation d’offrir l’asile à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée » dans son pays d’origine « du fait de sa race », de « sa religion » ou de « ses opinions politiques », l’Europe s’est comportée, dans sa variante la plus « progressiste », comme un syndicat de marchands de tapis dont les membres négocient l’accueil de réfugiés au coup par coup, et à l’unité près, en fonction de contingences politiques intérieures, exigeant parfois des femmes plutôt que des hommes, voire des enfants seulement. Et dans sa variante la plus « droitière », comme un cartel d’égoïsmes nationaux dont les représentants refusent même de décrocher leur téléphone quand s’approche une embarcation humanitaire.

 
  • 16 pays aux abonnés absents

Aux côtés de l’Italie et de Malte, d’après notre enquête, seuls dix pays de l’UE (plus la Norvège) se sont portés volontaires, à un moment donné depuis juin 2018, pour se répartir des rescapés de bateaux d’ONG éligibles au statut de réfugiés – et ce, dans des proportions fort variables.

Autrement dit : une minorité d’États membres a jugé opportun de faire preuve, ne serait-ce qu’une fois, de solidarité.

Aucune trace, sinon, de la Hongrie de Viktor Orbán, de la Pologne, de la République tchèque ou de la Slovaquie, soit du « groupe de Visegrad », partisan depuis toujours d’un verrouillage des frontières et déjà hostile au système de « quotas » obligatoires de réfugiés que l’UE avait esquissé en 2015, en plein pic des arrivées (avant d’y renoncer faute de majorité).

L’Autriche du conservateur Sebastian Kurz n’a pas non plus bougé le petit doigt. Pas plus que le Danemark, ou même la Suède. Et si la Roumanie s’est décidée à faire une incursion parmi les « volontaires », c’est en janvier 2019 seulement, quand elle a pris la présidence tournante de l’UE.

Plusieurs pays ont ainsi fait « l’effort », mais une seule fois, telle la Belgique ou la Slovénie. Entre la première (membre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier dès 1951) et la seconde (adhérente de l’UE en 2004), il n’y a qu’un réfugié d’écart : six rescapés du Lifeline d’un côté, cinq du Sea Watch de l’autre.

« La Belgique fait [déjà] face à une augmentation importante des demandes de protection internationale sur son territoire, ce qui a entraîné de nombreux problèmes dans son système d’asile », justifie le Commissariat général aux réfugiés de Belgique, interrogé par Mediapart.

Quant au plus grand pays d’Europe, l’Allemagne, il ouvre ses bras la plupart du temps, mais pas toujours. « Ça dépend un peu de la situation politique intérieure, décrypte l’ONG « Pro Asyl », basée à Francfort. Le cas du Lifeline en juin 2018 est représentatif : il intervient en pleine querelle gouvernementale entre Merkel d’un côté et Seehofer [son ministre de l’intérieur qui incarne une ligne plus dure à l’égard des demandeurs d’asile et met la chancelière sous pression – ndlr] de l’autre. L’Allemagne décide alors de ne prendre personne. » Mais en tout ? Sur huit mois, 157 places seulement ont été dégagées, d’après nos calculs.

  • La France aux avant-postes

À l’arrivée, c’est l’Espagne du socialiste Pedro Sánchez et la France d’Emmanuel Macron qui font figure de bons élèves (voire le Portugal, en proportion de sa population).

Chacun se souvient que Pedro Sánchez, lorsque l’Aquarius s’est retrouvé à errer en Méditerranée pour la toute première fois, a été le seul à tendre la main à ses 629 rescapés. Depuis, le socialiste s’est joint à quatre opérations de répartition, tantôt depuis l’Italie, tantôt depuis Malte, alors qu’il aurait pu passer son tour pour deux raisons au moins : d’abord, l’Espagne elle-même est devenue en 2018 la première porte d’entrée dans l’UE (via le Maroc) ; ensuite, elle a autorisé plusieurs fois l’Open Arms (navire d’une ONG catalane) à venir directement depuis la Méditerranée centrale débarquer ses rescapés, sans qu’aucun pays de l’UE ne lui propose de « partager ».

La solidarité ayant ses limites, Madrid vient cependant de bloquer l’Open Arms dans le port de Barcelone, et s'abstiendra lors des prochaines « négos » avec Malte ou l'Italie.

Et la France, alors ? Depuis la première crise de l’Aquarius, elle a répondu présente à tous les coups, affichant déjà 349 personnes sur sa liste.

Une seule fois, elle s’est gardée d’intervenir (comme tout le monde ou presque en Europe), quand Matteo Salvini est allé jusqu’à refuser des passagers repêchés par ses propres garde-côtes, un cas si évidemment contraire au droit qu’il a conduit un tribunal transalpin à demander des poursuites pour « séquestration aggravée » contre le leader d’extrême droite – le gouvernement italien a fini par autoriser le débarquement après un deal avec l’Irlande et un pays extérieur à l’UE (l’Albanie), soit un schéma sans queue ni tête.

Sinon, à chaque navire, les agents de l’Ofpra (l’office français chargé d’accorder le statut de réfugié) décollent au quart de tour et sont les premiers à mener des entretiens à Malte ou en Italie, sélectionnant « leurs » réfugiés en quelques jours, quand certains pays mettent des mois à dépêcher leurs instructeurs sur zone.

« La France est active à chaque fois », se félicite-t-on à l’Élysée. « En juin dernier, on a parfois été décrits comme les grands méchants [parce que l’Hexagone a refusé l’Aquarius – ndlr]. Mais nous voulions tenir bon sur deux piliers : sur la règle internationale qui veut que les personnes sauvées en mer soient débarquées dans le “port sûr” le plus proche, sinon le système allait devenir fou, avec des bateaux errant des jours en Méditerranée pour tenter leur chance un coup à Malte, un coup en France, un coup à Chypre, etc. C’était intenable. Le second pilier, c’était que la France soit à la manœuvre pour que s’organisent à chaque fois une solidarité et une solution intergouvernementale. Et c’est bien ce qui se passe depuis huit opérations : on a un mécanisme qui se systématise, un réseau de pays contributeurs… »

L’opération la plus collective, toutefois, remonte déjà à juin 2018, quand huit pays s’étaient engagés pour le Lifeline. Depuis, le « taux de redistribution » se révèle assez erratique, variant de 25 % à 100 % des passagers, selon les deals. Et il aura encore fallu onze jours de négociations pour que la petite « cargaison » du Sea Watch (moins de 50 personnes) puisse débarquer en Italie le 31 janvier.

Au bout du compte, d’après nos calculs, c’est un total d’environ 850 passagers qui ont ainsi été répartis entre capitales volontaires depuis juin dernier, soit un nombre microscopique en comparaison des 635 000 personnes qui ont déposé une demande d’asile sur le sol de l’UE en 2018, et qui ont décroché une réponse positive dans un tiers des cas – mais encore faut-il pouvoir toucher terre !

  Source : Mediapart  • Il s’agit de données provisoires fournies début ou mi-février à Mediapart par les autorités françaises, espagnoles, allemandes, portugaises, irlandaises, luxembourgeoises, néerlandaises, belges, slovènes, roumaines et norvégiennes. Les chiffres recouvrent la plupart du temps des arrivées effectives, parfois uniquement des engagements. Les autorités italiennes et maltaises n’ont pas répondu à nos questions : les éléments relatifs à ces deux pays sont donc à prendre avec prudence, parfois approximatifs et issus de déclarations politiques ou d'articles de presse. © Mediapart
Source : Mediapart • Il s’agit de données provisoires fournies début ou mi-février à Mediapart par les autorités françaises, espagnoles, allemandes, portugaises, irlandaises, luxembourgeoises, néerlandaises, belges, slovènes, roumaines et norvégiennes. Les chiffres recouvrent la plupart du temps des arrivées effectives, parfois uniquement des engagements. Les autorités italiennes et maltaises n’ont pas répondu à nos questions : les éléments relatifs à ces deux pays sont donc à prendre avec prudence, parfois approximatifs et issus de déclarations politiques ou d'articles de presse. © Mediapart
Josepha, seule survivante d'un naufrage au large de la Libye, secourue par l'équipage de l'«Open Arms» après des heures dans l'eau, en juillet 2018. © Reuters
  • Des annonces pas toujours suivies d’effets

Si la France a jusqu’ici tenu ses promesses (et vite), Matteo Salvini a reproché à certains pays d’avoir trahi leur parole. Exemples ? L’Allemagne s’était engagée auprès de Rome à prendre 50 réfugiés parmi 447 migrants repêchés, en juillet 2018, par deux navires britannique et italien. Or, à la mi-février, 23 personnes seulement étaient arrivées en Allemagne, selon le ministère de l’intérieur à Berlin, qui évoque des « raisons techniques » auprès de Mediapart. Le Portugal socialiste avait aussi topé pour 50 réfugiés cette fois-là, pour en accueillir finalement 19. « Les autorités italiennes ont rendu seulement 19 [réfugiés] disponibles », justifie Lisbonne.

Cités dans le deal conclu avec Malte le 9 janvier (notamment pour des passagers du Sea Watch), les Pays-Bas ont ensuite disparu de la liste, sans qu’on sache s’ils se sont rétractés, s’ils avaient été inclus contre leur gré, ou autre.

Par ailleurs, certaines administrations, moins rodées aux expéditions « hors les murs » que l’Ofpra français, ont besoin de longs délais pour expédier leurs agents sur place – la Slovénie n’a toujours transféré aucun de « ses » cinq réfugiés, par exemple.

Et puis certains profils, initialement sélectionnés parmi les passagers, sont ensuite écartés de la liste à cause de risques pour l’ordre public ou la sécurité.

De toute façon, Matteo Salvini n’a guère de leçons à donner. En juin 2018, son gouvernement avait lui-même juré qu’il prendrait 50 réfugiés du Lifeline (pour pousser Malte à laisser le navire accoster et mieux s’en débarrasser), mais n’en a rien fait. Malte lui a donc rendu la pareille avec le bateau suivant (autorisé celui-ci à débarquer en Italie) : 50 transferts promis, aucun réalisé, soit une manière de remettre les compteurs à zéro… Sombres coulisses.

Et Bruxelles n'aide pas à y voir clair : si la Commission européenne s’implique de plus en plus pour superviser les « négos » entre pays volontaires, elle fait savoir à Mediapart qu’elle n’a « pas pour mission » d’assurer le suivi de ces accords non communautaires.

  • De nombreux angles morts

« L'absence de transparence porte surtout sur la manière dont l’instruction des demandes d'asile est organisée au débarquement, souligne Laurent Delbos, de l’association Forum réfugiés en France. Puis sur les procédures d’éloignement [d’expulsion – ndlr] éventuellement menées par Malte et l'Italie à l’encontre des passagers retoqués. »  

À La Valette, on sait que les rescapés sont tous cloîtrés dans un bâtiment vieillot aux airs de prison, où les téléphones sont confisqués, les journalistes filtrés. Dans un livre publié le 13 février (Sur le fil de l’asile, Fayard), le patron de l’Ofpra raconte les étages « clos », les « gardiens », « le cliquetis des grilles qui se ferment à chaque fois que j’entre pour parler avec des passagers ».

Au passage, Pascal Brice se remémore un groupe d'Ivoiriens qui le « hèlent depuis le troisième étage » et qu’il devra « laisser là », sans même un entretien, parce que ces derniers ne relèvent a priori pas du droit d’asile et qu’il a déjà rempli son « quota » (avec des Soudanais et des Érythréens). Comme elle arrive au quart de tour, la France se « sert » la première, faisant son marché parmi les diverses nationalités.

À chaque débarquement, «les [passagers] sont dans l’incertitude, ils ne savent pas qui va les choisir, combien de temps ça va prendre, regrette la directrice de l’association JRS (le Service jésuite des réfugiés) à Malte, interrogée dans un reportage du Monde. Certains sont entendus plusieurs fois par des délégations, d’autres jamais. Dans ce processus, les règles de l’asile sont foulées au pied », juge Katrine Camilleri.

« Quand un [passager] est refusé, quelles sont ses possibilités de recours ? Les délais de recours sont-ils respectés ?, insiste aussi Laurent Delbos. Comment les personnes vulnérables [enfants, femmes enceintes, etc. – ndlr] sont-elles traitées? Il y a quand même un droit européen de l’asile ! » Faute de visibilité sur la manière dont les dossiers sont examinés à Malte comme en Italie, le salarié de Forum réfugiés s’inquiète : « Un seul entretien peut suffire pour les réfugiés “d’évidence”, mais comment se déroule l’instruction des demandes plus complexes, comme celle d’un Guinéen qui évoque son orientation sexuelle ? Certains dossiers exigent du temps, mais aussi un accompagnement, un appui. Or, on ne sait pas quelle est la place des avocats, des associations… Visiblement, toutes les garanties ne sont pas là. »

Sollicité à moult reprises (de même que Rome), l’exécutif maltais n’a jamais retourné nos appels ni nos mails. Impossible de savoir si des expulsions ont été opérées. Si oui, combien ? Pour des migrants de quelles nationalités ? Lors du deal du 9 janvier, par exemple, Malte avait annoncé d’emblée qu’une quarantaine de passagers bangladais auraient « vocation » à rentrer illico dans leur pays. Un charter a-t-il été organisé depuis ?

« Normalement, les personnes ont le droit de contester une décision d’éloignement devant un juge, rappelle encore Laurent Delbos. Mais à chaque bateau, c’est le même jeu médiatique. Beaucoup d’effervescence, on crie : “Youpi !”, puis c’est terminé. Il n'y a jamais d’investigation. »

Seul le gouvernement espagnol a répondu à Mediapart, au sujet des 629 rescapés de l’Aquarius exceptionnellement débarqués à Valence (dont 79 accueillis ensuite en France), qu’aucune expulsion n’avait été menée depuis.

  • À quand un dispositif pérenne ?

Dans un document diffusé en janvier, une plateforme d’organisations européennes de soutien aux réfugiés (baptisée ECRE) dresse ainsi un bilan sévère des accords «bateau par bateau ». Outre la « déréliction » morale et juridique, ce collectif pointe le « coût » lié à l’improvisation des débarquements (200 000 euros déboursés par exemple par l’Italie pour escorter l’Aquarius jusqu’en Espagne), et à la « bureaucratie » que ces négociations génèrent pour un nombre de transferts epsilonesque.

Ciblant Rome, elle dénonce surtout « l’exploitation » politique : « Certains gouvernements capitalisent sur ces incidents[à répétition] pour alimenterle sentiment d’une “crise migratoire” », alors même que l’Italie a vu le nombre d’arrivées sur ses côtes chuter drastiquement en 2018 (d’environ 80 %).

Pour mettre fin à cette « crise des débarquements », réintroduire de la prévisibilité, et mieux garantir les droits des demandeurs d’asile, les membres de l’ECRE réclament donc l’instauration d’« un mécanisme » de partage pérenne, entre États volontaires s’il le faut, mais dont le nombre serait fixé une bonne fois pour toutes, avec une clé de répartition constante, sans plus attendre la révision annoncée du « règlement de Dublin » – devenue improbable vu l’opposition du « groupe de Visegrad », qui refuse toute solidarité avec les pays côtiers.

Officiellement, l’UE a déjà un plan. Dans les couloirs de Bruxelles, comme à Paris, on rêve que Malte se décide à ouvrir le premier « centre contrôlé », ce dispositif imaginé par le Conseil européen en juin dernier (en réponse à la première crise de l’Aquarius), mais dont aucun pays ne veut sur son sol pour l’instant et dont les contours restent à définir.

Sur le papier, ce serait une sorte de plateforme de débarquement européenne, où les migrants sauvés en mer seraient enfermés le temps d’examiner leur situation (plusieurs semaines, sinon des mois), avec statut de réfugiés à la clé pour les uns, expulsion pour les autres, et le soutien financier de toute l’UE en faveur du pays qui s’y collerait. Les autres États se répartiraient ensuite certains réfugiés, sur la base du volontariat encore, mais cette fois avec une contrepartie sonnante et trébuchante de la part de l’UE, calculée par individu. Faute de candidats pour créer un tel « centre », la Commission européenne en est encore à peaufiner le projet…

À l’origine du concept, l’Élysée veut aujourd’hui positiver : « Ce qui se passe à Malte depuis l’été dernier, opération après opération, ça ne porte pas le nom de “centre contrôlé”, mais c’en est un quasiment dans les faits. » L’appui de l’UE en moins. Si Paris n’a pas de mots assez durs à l’encontre de Matteo Salvini, l’Élysée tient d’ailleurs à «rendre hommage au premier ministre de Malte, un pays de 400 000 habitants… ».

À ce jour, Malte refuse toutefois de pérenniser quoi que ce soit, et la querelle entre La Valette et Rome semble sans fin, qui s’invectivent dès qu’un bateau humanitaire approche – Malte est allée jusqu’à fournir du fuel à une embarcation de migrants pour qu’ils poursuivent vers la Sicile.

Quant à l’idée d’une plateforme de débarquement sur la rive sud de la Méditerranée, également poussée par le Conseil européen de juin dernier (malgré les incertitudes légales), elle n’a pas avancé d’un pouce. Elle a même reculé, l’Égypte ayant décliné d’y participer à ce stade, de même que le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye.

  • Des secours militaires aussi sur la sellette

Il y a pire encore. Sans solution, Rome menace désormais de couler « Sophia », l’opération militaire lancée par l’UE en 2015 pour lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, dotée de navires fournis par des flottes nationales et placée sous commandement de l'Italie. Parce qu’ils ont l’obligation de secourir toute embarcation en détresse, les vaisseaux de Sophia n’ont pas seulement arrêté 150 suspects, ils ont aussi sauvé 49 000 vies au moins – toutes débarquées en Italie, comme le veut la règle fixée en 2015.

Mais « soit les règles changent, soit il est mis fin à la mission », a tonné Matteo Salvini, à la fin janvier, sur Twitter. Après la disparition des humanitaires, bientôt l’éviction des militaires ?

La réplique n'a pas tardé. Agacée, la ministre allemande de la défense a illico accusé le commandement italien d’avoir de toute façon saboté Sophia, en envoyant les navires « dans les coins les plus reculés » de la Méditerranée, ceux dépourvus de trafiquants et « sans couloirs de migrants ». Berlin vient même de rappeler son unique vaisseau engagé !

Dès lors, Sophia ne se résume plus qu'à deux frégates, une italienne et une française, alors même que son mandat arrive à échéance le 31 mars prochain : soit les Européens trouvent un nouvel accord d’ici là, soit l’opération tombe à l’eau définitivement. Outre qu'il aggraverait la situation des secours, un échec accentuerait l'effacement des témoins et contribuerait à installer une sorte d’écran noir en Méditerranée centrale.

Loin des caméras, déjà, les garde-côtes libyens interceptent une proportion toujours plus grande de réfugiés, avec le soutien de l'UE qui les forme et les équipe, à coups de millions d’euros – après l’Italie, la France s’apprête même à offrir des hors-bord à la marine libyenne, histoire de doper encore son efficacité.

Une fois ramenées à terre, pourtant, leurs cargaisons humaines sont systématiquement jetées dans les centres de détention du régime, où les traitements inhumains sont quotidiens, où des gardiens corrompus « travaillent » même avec des passeurs. Ici, loin du pont de l’Aquarius ou du Lifeline, on ne compte plus les réfugiés à l'unité, mais en milliers, voire en dizaines de milliers. Et ici, ce qui se négocie, ce n'est pas le maigre quota de Paris ou Berlin, c'est le prix auquel des gardiens vont revendre des réfugiés à de purs trafiquants.

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Vite dit

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 
juge
 
 5/12/2020 - Pratique illégale de la médecine par la juge

Quand un médecin, spécialiste de surcroît, justifie  après une consultation en urgence que l’état de santé d'une jeune femme enceinte de sept mois qu’il  a examinée est incompatible avec une rétention, comment le juge des libertés et de la détention et le représentant de la préfecture peuvent- ils argumenter le contraire et ainsi maintenir la privation de liberté ? Simple , le serment d’Hypocrite qui permet, sur la foi de ce que l’on pense, de s’absoudre de toutes considérations médicales. La justice avance !

Après, que penser du serment d’Hippocrate du médecin du CRA et de l'OFII si prompt à exécuter les basses œuvres des préfectures ?

Désespoir 28/11/2020 - Naître dans un Centre de rétention est ce possible ?

On sait d'ores et déjà qu'il est possible de passer beaucoup de temps dans un Centre de Rétention (jusqu'à 3 mois), d'être relâché puis d'y revenir plusieurs fois.
On sait qu'on peut y mourir (CRA de Rennes, de Vincennes, de Cornebarrieu...)
On sait aussi qu'on peut séparer une maman allaitante de son bébé de 20 jours pendant 4 jours avant de la libérer (CRA de Cornebarrieu).A notre connaissance, nous n'avons pas encore connu une naissance mais cela sera peut-être le cas prochainement au CRA de Cornebarrieu.
En effet, une jeune femme enceinte de 6 mois y est actuellement enfermée depuis presque 2 mois, par la volonté du préfet des Alpes Maritimes.
Comment une femme peut-elle mener une grossesse sereine dans cet univers angoissant ?
Manger, dormir, se laver, se reposer, tout est difficile voire impossible.
Alors avoir un suivi de grossesse adéquat, c'est un luxe impossible. On ne s'en occupeque quand il y a urgence, une hémorragie et des contractions anormales à ce stade de la grossesse.

« Comme je perdais du sang, on m'a emmenée à l'hôpital et depuis mon retour au CRA une infirmière de la PMI m'a téléphoné ».
L’État français fait de belles déclarations au sujet des violences faites aux femmes mais les traite avec mépris et inhumanité dès qu'il s'agit de femmes sans-papiers.
Relayé par les porte-paroles des préfectures et par les juges des libertés et de la détention, le discours est toujours : « le service médical du CRA est compétent ! ».

Alors, une naissance ou une fausse-couche prochainement au CRA de Cornebarrieu ?
Et quels papiers aura le bébé ?

Désespoir

 18/10/2020 - Bienvenue en France, pays du mépris et de l'indignité

Il habite en Haute-Loire, il s'est fait interpeller pour non-port du masque et se retrouve enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu. Libéré par le juge 48h après son arrivée, les policiers en charge de la surveillance du centre ouvrent les grilles du centre de rétention, appliquant ainsi la décision judiciaire. Passé les grilles, ce n'est plus leur problème ! Comme beaucoup d'autres personnes enfermées là, cet homme n'a pas d'argent pour repartir chez lui, la batterie de son téléphone est proche de 0% et il ne connaît personne dans la région.

Mais cet homme là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres retenus du centre. C'est ce qui a amené un policier de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce samedi là et dès l'annonce de la décision du juge au palais de justice, à s'approcher d'un membre du Cercle des Voisins auquel on avait interdit d'assister à l'audience, pour l'informer de cette libération et lui demander de l'aide.

Car ce retenu là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres prisonniers du centre. Ce qu'il a de plus c'est une paire de béquilles, ce qu'il a de moins c'est une jambe ! Pour le reste, il est semblable à tous ceux et celles qui passent dans ce camp.

Nous prenons acte de ce geste d'humanité de la part du policier qui a pris conscience de la fragilité de la personne libérée  mais nous continuons de dénoncer la talentueuse application de l'administration française à maltraiter ceux et celles qui demandent à être régularisés. Nos dirigeants sont à même de déployer des moyens exorbitants pour enfermer des personnes que, lorsqu'elles sont libérées par décision de justice, ils mettent à la rue comme des chiens. Avec une durée d'enfermement de plus en plus longue (jusqu'à 3 mois), quasiment systématique et sans discernement des pathologies physiques et mentales des personnes, l’État français démontre un comportement irresponsable et xénophobe.

Les expulsions sont souvent violentes mais les libérations par décisions de justice ou préfectorales  peuvent aussi l'être quand sont libérées des personnes vulnérables. D'autant que ces centres d'enfermement continuent de fonctionner en cette période de fermeture des frontières et de pandémie, devenant ainsi de nouveaux foyers épidémiques. D'autres policiers sont-ils prêts à aborder cette question avec nous ?

 

 

 

Désespoir
 21/6/2020 - Qui a jeté Tatiana à la rue ? ou Chronique du mépris ordinaire

Tatiana, jeune russe, aux activités malheureusement habituelles sur la Canebière, s'est faite arrêter par la police cannoise. Dans sa « tenue de plage », elle est transférée à la Police aux Frontières à Nice pour un longue garde à vue. L'Obligation de Quitter le Territoire Français tombe et la rétention est demandée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Tatiana, toujours dans sa tenue très légère, est transférée en voiture à 580 km de la Promenade des Anglais.
Dans cette tenue de plage, la très jeune femme passera 48 heures au centre de rétention de Cornebarrieu en Haute-Garonne sans que des policiers ou des agents de l’OFII chargé d'accompagner les retenus ne lui trouvent de quoi se vêtir. Elle est présentée samedi 20 juin devant un juge en visio-conférence qui ordonne sa libération. A 18h30, le jour même , Tatiana , toujours dans la même tenue , est jetée à la rue devant le CRA de Cornebarrieu, sans argent, sans téléphone.
Merci les Pousses-aux-Crimes !
Tatiana erre pendant 24 h autour de l'aéroport de Blagnac avant que deux bénévoles du Cercle des Voisins la prennent en charge et la mettent à l'abri.

 

 

Désespoir

17/4/2020 - COVID-19 : CRA zone de non droit - agissons pour leur fermeture

Comme certains autres centres de rétention, le CRA de Toulouse-Cornebarrieu n'est toujours pas vide et ne le sera sans doute jamais car il semble servir de déversoir pour les préfets qui continuent de délivrer des Ordres de Quitter le Territoire Français, ordre absurde s'il en est vu la fermeture actuelle des frontières.
Les centres de rétention sont des zones où il est difficile de savoir réellement ce qui s'y passe. C'est ce qui avait déjà été dénoncé en 2012 pendant la campagne inter-associative 'Ouvrez les portes, on a le droit de savoir' avec Migreurop, Alternatives européennes et Reporters sans frontières auquel le Cercle des Voisins avait participé http://www.migreurop.org/article2106.html
Ces espaces fermés et surveillés par la police sont d'autant plus effrayants pendant cette période de confinement que toute visite devient maintenant impossible.
Les associations d'aide juridique se sont retirées( la Cimade pour le CRA de Cornebarrieu), l'agent de l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII ) ne montre son nez que quelques heures par semaine mais son aide se résume à permettre 2 appels téléphoniques aux retenus qui le demandent. Pas de retrait d'argent impossible car selon eux les bureaux de poste sont fermés. Or sans argent, comment acheter des cigarettes, des cartes de téléphone...

Samedi 11 avril, le centre comptait 3 retenus et ce jeudi 16 avril, 5 hommes et une femme y sont maintenant enfermés. Les portes ne semblent s'ouvrir que dans un seul sens !
Le centre de Cornebarrieu compte 3 secteurs hommes, un secteur femme et un secteur famille. Dans chaque secteur, il y a un téléphone public où il est normalement possible de joindre les retenus depuis l'extérieur.
Les 5 hommes sont tous rassemblés au secteur D mais c'est le seul dans lequel il est impossible de les joindre car le téléphone est hors service.
Les retenus ont demandé à changer de secteur mais cela leur a été refusé.

L'un deux est au centre depuis 45 jours (en provenance de Lyon), un autre depuis 21 jours, deux autres sont arrivées plus récemment (le 13/04 après un contrôle à Perpignan et un autre ce jeudi 16 avril).
Une jeune femme arrivée dans le centre il y a 3 jours se retrouve complètement isolée dans son secteur. Elle a 19 ans. Elle ne mange pas.
Et bien sûr, pas de masques, pas de gel hydroalcoolique, un peit savon
Vous qui êtes français et pendant ce confinement, vous avez du expérimenter une ou plusieurs fois des contrôles policiers visant à vérifier votre attestation de déplacement. Vous avez peut-être tester l'arbitraire de certains contrôles comme ce qui est décrit dans cet article
https://www.bastamag.net/attestation-controle-deplacement-PV-amendes-violences-policieres-confinement-covid
Imaginez ce que peut-être l'arbitraire policier quand vous le subissez 24h/24 dans un centre fermé ! La parole du prisonnier.e ou du "retenu.e" (euphémisme utilisé par l'administration) a -t-elle la même valeur que celle de l’homme ou de la femme en uniforme ?
https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Les audiences devant le juge des libertés où nous nous avions l'habitude de nous poster en tant qu'observateur nous sont maintenant inaccessibles. Elles fonctionnent par visio-conférence. Aucune présence citoyenne donc.
Joint sur son propre téléphone, un homme nous dit que les policiers les menacent s'ils évoquent les conditions de leur rétention pendant l'audience.Lui-même a été malade, fiévreux, avait du mal a respirer et a appelé les services d'urgence avec son propre téléphone. C'est un homme en veste rouge de la société ONET qui est venu et a estimé qu'il simulait. Il a ensuite subi la répression policière. Il a été frappé et mis à l'isolement.

Mais les policiers semblent aussi se donner du bon temps avec grillades et bières au menu dans la cour du CRA. Peut-être que les journalistes pourraient aller y faire un tour au moment des repas pour vérifier la fumée.
Mas d'autres distractions policières sont encore moins amusantes et pourraient faire l'objet d'une enquête, comme dire à un retenu de rassembler ses affaires car il est libérable et le traiter de mongole quand il se présente avec son sac, avec ordre de regagner sa cellule.

 

Désespoir

15/4/2020 - Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : le choix de la répression

Ce mardi 14 avril, Christophe Castaner était l'invité du grand entretien sur France Inter. A une question sur la régularisation des sans-papiers, comme l'a fait le Portugal, le ministre de l'intérieur répond: "Si l'on regarde bien ce qu’a fait le Portugal, on s’aperçoit que nous avons le même dispositif, et que nous l’avons même fait avant le Portugal. Là-bas, il s’agit d’une régularisation temporaire de personnes arrivées avant le 18 mars. Nous, nous avons mis ça en place de façon systématique et pour tout le monde : nous n’avons pas besoin de prendre des mesures temporaires parce que les soins urgents sont assurés pour tous. S’agissant des situations administratives, nous avons prolongé de 90 jours tous les titres. Pour faire simple : nous avons fait comme le Portugal, mais avant le Portugal."

Aucune réaction des journalistes Léa Salamé et Nicolas Demorand !

Désespoir

Monsieur Castaner et ses interlocuteurs ne peuvent pourtant pas ignorer ce qu'a déclaré Adeline Hazan, le contrôleure des lieux de privation de liberté le 11 avril sur cette même radio.

"Aucun plan n’avait été envisagé pour faire face aux conséquences d’une épidémie en prison"
Ce même 11 avril, Monsieur Castaner ne pouvait pas ignorer que les prisonniers du CRA du Mesnil-Amelot en grève de la faim pour réclamer leur liberté ont été durement réprimés ce même 11 avril. C'est lui qui a donné l'ordre aux CRS de mater la rébellion.
C'est encore lui qui a autorisé le transfert de ces hommes dans d'autres centres de rétention (Lille, Rouen).

Alors, cessez de mentir Monsieur Castaner : La France n'a pas régularisé les sans-papiers comme l'a fait le Portugal.
Cessez de participer à la propagande gouvernementale, messieurs les journalistes!

 

 

 

Désespoir20/1/2020 - Eux c'est Nous et tout ce qui est humain est notre !
Je souffre devant tant de malheurs et d'injustices. Il faut que je parle, que j'écrive ma colère :
Un jour, en visite au CRA (Centre de Rétention Administrative) il m'a été répondu que le CRA n'était pas un hôtel : que le retenu ne pouvait pas choisir sa chambre, ni son voisin de lit, ni son repas !
Non seulement le retenu est arbitrairement privé de liberté et c'est scandaleux, mais en plus il est jugé de façon inégale, mais en plus il n'a pas droit à la même défense, mais en plus il ne trouve pas autour de lui autant de sollicitude et d'attention qu'il en aurait besoin !!!
Et oui, au CRA on ne peut pas avoir sa valise de fringues avec soi, au CRA on n'a pas forcément l'eau chaude, au CRA on n'a pas assez de couvertures, au CRA on est en souffrance, au CRA on doit subir l'autorité violente de la police et on est INNOCENT.
C'est une prison plus violente que la prison parce qu'on est innocent.
Pas de médecin sans frontière pour défendre MR N., malade, qui va être expulsé vers le pays qu'il fuit ;
Pas d'avocat sans frontière pour Mme M., qui a eu l'audace de traverser une rue pour se faire coiffer et écope de 5 mois d'emprisonnement en France alors qu'elle travaillait depuis plus de 2 ans en Suisse, sans avoir subi aucun contrôle,
Pas de défenseur sans frontière des droits de l'homme pour D., 21 ans, le sourire aux lèvres, qui après avoir été prisonnier 90 jours en Lybie, sera 60 jours prisonnier en France avant de prendre un avion pour l'Italie !
J'espère que H., que nous avons vu ce matin retrouve la liberté cet après-midi ; il est en plein désarroi, abasourdi par ce qui lui est arrivé et par les conséquences qui en découlent sur sa famille .
Cependant :
Eux c'est Nous et tout ce qui est humain est notre !

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Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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