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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

 Source : La Cimade - 15/3/2019

Témoignage vidéo de M. Chaoui, enfermé près d’un mois en centre de rétention.

 

 

 

Mr CHAOUI réside en Italie depuis 30 ans. Il a une carte de séjour italienne de durée illimitée. Début 2019, il rejoint sa fille qui travaille en Corse.

Une fois arrivé en Corse, il se rend à la Préfecture afin de se renseigner sur son droit au travail en France. L’administration lui répond qu’il en a le droit. Cependant Mr CHAOUI est arrêté suite un contrôle sur son lieu de travail en Corse, le 23 janvier 2019.

Alors qu’il pensait que sa situation était en règle, la police lui demande de le suivre. Malgré sa situation régulière en Italie et le fait qu’il ait un passeport et un domicile stable, la préfecture l’enferme au local de rétention de Bastia. Il passe devant le juge des libertés de Bastia qui prolonge de 28 jours sa rétention.

Il est ensuite transféré au Centre de rétention de Toulouse. A son arrivée, il fait appel de la décision du juge et est de manière totalement illégale entendu par la Cour d’appel de Bastia en visioconférence.

Il a sa famille et ses enfants en Italie et une carte de séjour italienne de durée illimitée. Cependant, dans sa demande de réadmission vers l’Italie adressée aux autorités italiennes, la Préfecture se trompe sur le lieu de naissance et l’Italie refuse la réadmission. Au lieu de rectifier son erreur, la Préfecture lui notifie alors une obligation de quitter le territoire vers le Maroc et une interdiction de revenir en France pendant 3 ans.

Il est finalement libéré par le tribunal administratif qui annulera ces deux décisions préfectorales, le 19 février 2019. Il aura passé près d’un mois en rétention.

Il a maintenant pu retourner en Italie près de sa famille.

Depuis le début 2019, la Cimade au CRA de Toulouse a constaté la multiplication des placements en rétention de la part des préfectures corses. 14 personnes ont ainsi été interpellées et enfermées en rétention depuis le début de l’année.

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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