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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano


Les associations de défense des sans-papiers à Rennes dénoncent la multiplication ces derniers temps des interpellations de conjoints étrangers de couples mixtes ou de personnes sur le point de se marier dans la région. "On fait les fonds de tiroir", déplore une avocate.

On arrive en fin d’année, il y a la pression du chiffre et les deux tiers des interpellations se font au domicile des intéressés”, constate un membre de RESF (Réseau éducation sans frontières). Cette militante raconte notamment le cas d’Anis, 26 ans, un ressortissant tunisien entré régulièrement en France en juilllet 2006. Titulaire d’un BTS de technicien en électricité industrielle, il travaillait régulièrement dans la région brestoise et devait se marier le 3 octobre à Brest avec Eloïse, jeune étudiante en psychologie. Il a été interpellé deux jours avant son mariage au domicile du couple par la police aux frontières et se trouve depuis lors au centre de rétention administrative de Rennes -Saint-Jacques. Autre cas tout récent: l’expulsion d’un Angolais d’une quarantaine d’années, vivant depuis huit ans en France, marié depuis cinq ans à une française et employé de la société Gelagri à Loudéac (Côtes d’Armor). En mars dernier sa carte de séjour n’a pas été renouvelée, la préfecture estimant qu’il ne vivait plus sous le domicile conjugal, le couple s’étant séparé momentanément durant trois mois. Il a été reconduit hier à la frontière.

La préfecture a fait preuve d’une déloyauté manifeste dans cette affaire en laissant entendre devant le juge des libertés qui a prononcé une prolongation de sa rétention qu’elle ne prendrait pas de mesure d’éloignement à son encontre, fulmine Mélanie Le Verger, son avocate. J’ai fait appel de la décision du juge qui doit être examinée aujourd’hui. Ce Monsieur a un domicile, un travail, une épouse atteinte du cancer qui n’en a plus que pour quelques mois. On est dans une situation juridique plus qu’ubuesque et une situation humaine dramatique”.

L’avocate constate elle aussi de plus en plus d’interpellations à leur domicile de ressortissants étrangers mariés ou vivant en couples.
La moindre petite séparation est devenue un prétexte de non-renouvellement des autorisations de séjour, note Mélanie Le Verger. Deux jours peuvent suffire. Les couples mixtes n’ont pas le droit de se disputer. On remarque aussi de plus en plus de dénonciations anonymes, de voisins, de collègues de travail. Une interpellation sur deux se fait sur dénonciation anonyme. On vit dans une société de délation”.

Selon l’avocate, les mariages blancs sont pourtant l’exception et les véritables relations de couple, la règle. Estimant qu’Anis avait une “relation stable” avec Eloïse, avec le projet de fonder une famille, le collectif des Amoureux au Ban Public a demandé qu’il soit remis en liberté pour pouvoir se marier. “Un droit inaliénable inscrit dans la constitution française”, relève une militante du collectif.

Pierre-Henri ALLAIN

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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