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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Appel à soutien à la
production collaborative
d'une série documentaire

Rétention Politique migratoire Conditions de vie

Source : Le Monde avec AFP - 4/6/2019

Les centres de rétention ont été « utilisés à plein régime » l’an dernier, avec « une détérioration des droits » des étrangers enfermés, dénoncent six associations dans un rapport.

 

« La France demeure le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des personnes étrangères en vue de les éloigner. » Les centres de rétention ont ainsi été « utilisés à plein régime » l’an dernier, avec « une détérioration des droits » des étrangers enfermés dans l’attente de leur éventuelle expulsion, dénoncent plusieurs associations dans un rapport publié mardi 4 juin.

« L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative » (CRA), observent, dans leur rapport annuel, les six associations habilitées à intervenir dans ces CRA. L’an dernier 45 851 personnes ont été placées en rétention (dont 26 614 en métropole), contre 46 800 en 2017, soulignent-elles, tout en dénonçant un « usage quasi systématique de la rétention par de nombreuses préfectures ».

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Le gouvernement a décidé l’an dernier « d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté », avec 480 places supplémentaires en métropole (portées à 1 549). Un tel développement « n’avait plus été constaté depuis plus d’une décennie », déplorent la Cimade, l’Ordre de Malte, France Terre d’Asile, Assfam-Groupe SOS, ForumRéfugiés-Cosi et Solidarité Mayotte.

« Conséquences graves » pour les personnes enfermées

De plus, « les préfets ont reçu pour instruction de remplir davantage les CRA », et « cet usage intensif de la rétention s’est encore accentué au second semestre et a généré des conséquences graves pour les personnes enfermées », selon le rapport.

En effet, « la grande promiscuité, conjuguée à l’enfermement de personnes en grande précarité ou affectées de troubles psychologiques pour certaines, ont abouti à des tensions très fortes », ajoute-t-il.

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La durée moyenne de rétention a « sensiblement » augmenté l’an dernier à 14,6 jours. Mais « le nombre de personnes enfermées durant plus de trente jours a explosé, passant de 2 468 en 2016 à 4 432 en 2018 », ajoute le rapport. Les associations redoutent une aggravation de cette tendance en 2019 avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi sur l’asile et l’immigration, qui a doublé de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours la durée maximale de la rétention.

Par ailleurs, l’année 2018 a été « à nouveau marquée par un nombre élevé de familles avec enfants enfermées en rétention » : 1 221 enfants à Mayotte, et 114 familles comptant 208 enfants en métropole, ajoute le rapport. La rétention des mineurs avait créé des tensions jusque dans la majorité lors de l’examen du controversé projet de loi sur l’asile et l’immigration.

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Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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