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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Causette - AURÉLIA BLANC et ANNA CUXAC - 2/6/2019

Aider les personnes prostituées à quitter le trottoir, c’est l’ambition des parcours de sortie de la prostitution, créés par la loi du 13 avril 2016. Trois ans plus tard, Causette a voulu savoir ce qu’il en était vraiment... et c’est pas joli joli ! De Poitiers à Nice, enquête sur un fiasco.

« La journée, je marche, je vais à l’église, je dors... Je ne peux rien faire d’autre. Quand je vais voir les gens pour travailler dans les restaurants ou faire du baby-sitting, ils me disent qu’ils aimeraient bien m’aider, mais ils ne peuvent pas m’embaucher, car je n’ai pas de papiers. C’est vraiment dur », raconte Grace, une Nigériane de 28 ans, dans un mélange d’anglais et de français. Arrivée à Nice (Alpes-Maritimes) en 2010, elle a été contrainte de se prostituer pour rembourser sa « mama », la femme qui l’a fait venir en France.

Une situation typique des réseaux de traite nigérians, qui transitent par la Libye, l’Italie, et atterrissent en France, où des milliers de jeunes filles se retrouvent sur les trottoirs de nos villes. Grace y est restée six ans, à quelques pas de la très chic promenade des Anglais. Jusqu’à ce qu’elle se fasse arrêter par la police et envoyer en centre de rétention administrative, où elle s’est alors tournée vers une assistante sociale de l’association ALC, à Nice. C’est par son intermédiaire qu’elle a appris l’existence du parcours de sortie de la prostitution (PSP), ce dispositif censé permettre « aux victimes de la prostitution » de changer de vie, en leur donnant accès, pendant deux ans maximum, à une allocation mensuelle de 330 euros, à un accompagnement socioprofessionnel et à un titre de séjour provisoire de six mois, renouvelable trois fois. À la condition, bien sûr, qu’elles aient arrêté durablement la prostitution.

« On m’a dit que si j’arrêtais de travailler dans la rue, le gouvernement allait m’aider, que j’aurais des papiers, que j’irais à l’école et que je pourrais travailler », se souvient Grace. Pleine d’espoir, elle a donc pris sur elle de quitter le trottoir, et l’ALC a méticuleusement constitué son dossier pour le PSP, avant de le présenter, en octobre 2017, à la commission départementale de lutte contre la prostitution. Mais à l’arrivée, c’est la douche froide : le préfet – à qui revient la décision – a finalement retoqué quatorze des quinze dossiers présentés sur le département des Alpes-Maritimes. Dont celui de Grace. Officiellement, aucune raison n’a été avancée pour justifier ce refus. Officieusement, la crainte de créer un « appel d’air migratoire » a été la plus forte (le seul dossier accepté a été celui d’un homme bulgare). Contactée, la préfecture refuse de commenter. « Ils veulent probablement que je retourne dans la rue, puisqu’ils ont refusé de me donner les papiers qui pouvaient m’aider. Et aujourd’hui, je n’ai rien », résume une Grace désespérée qui ne sait plus comment s’en sortir.

183 PSP en trois ans

Présentée comme une « avancée de civilisation » par Marie-George Buffet (PC), comme « la loi Veil de notre génération » par l’ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol (PS), la loi du 13 avril 2016 peinerait-elle à tenir ses promesses ? Sur les 37 000 personnes pros- tituées que compte la France 1, combien, comme Grace, ont vu leur dossier refusé ? Lorsqu’on l’interroge, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé et est chargée de piloter ce dispo- sitif – évite soigneusement le sujet. Et combien sont-elles, réellement, à avoir pu bénéficier d’un parcours de sortie ? Tout juste 183, selon la même DGCS. Une « progression remarquable » par rapport à l’année dernière, se félicite-t-elle... alors que l’on reste bien loin de l’objectif de mille PSP par an initialement fixé par les pouvoirs publics.

Si cet objectif est loin d’être atteint, c’est que,dans bon nombre de territoires, la loi n’est tout bonnement pas appliquée. Trois ans après son adoption, seules soixante-deux préfectures sur cent une ont mis sur pied leur commission départemen- tale – sans laquelle rien n’est possible – et, parmi elles, trente-deux à peine sont aujourd’hui actives 2.

La suite dans Causette #101...

Publié le 02 Juin 2019
Auteur : AURÉLIA BLANC et ANNA CUXAC | Photo : MARIE ROUGE pour Causette

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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