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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Emmanuel Riondé - 8/6/2019

Arrêtés, convoyés, placés en rétention, conduits sur le tarmac puis laissés « libres » après un malaise de la mère : entre mardi 4 et jeudi 6 juin, une famille ukrainienne, installés en France depuis quatre ans, a été ballottée entre Langogne et le centre de rétention administrative de Cornebarrieu, près de Toulouse.

C’est le malaise d’Helena qui les a sauvés. Lorsque mercredi 5 juin au matin, elle, son mari Serguei et leur fille Christina, 5 ans, ont été conduits sur le tarmac de l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour y embarquer à bord du vol de 10 h 15 pour Paris, où les attendait une correspondance pour Kiev, la jeune femme ukrainienne (35 ans) s’est effondrée. « Elle est tombée en sortant de la voiture de police, elle a fait un malaise et a perdu l’usage de ses mains. On a eu très peur de l’AVC… », raconte leur traductrice Tania Le Guen. Ajoutant, d’un ton où la surprise pointe encore : « Les gendarmes leur ont dit : “Vous êtes libres” et les ont laissés là. » Helena a été prise en charge par le poste de secours de l’aéroport jusqu’à son évacuation à l’hôpital Purpan en début d’après-midi.

Le lendemain, jeudi 6 juin dans l’après-midi, après quelques heures de trajet en Blablacar, il et elles étaient de retour en Lozère, ce département où la famille Okhomouch vit depuis un an et dont elle avait été brutalement arrachée mardi soir. Accueillis par leurs amis du réseau de solidarité qui les accompagnent depuis des mois et qui n’ont compris ni la brutalité, ni l’absurdité de la séquence : « Après leur avoir fait subir tout ça, on ne leur a donné aucun papier, on leur a seulement dit : “Vous êtes libres”… Et la PAF [Police aux frontières] a gardé les deux extraits de naissance des parents et le carnet de santé de la petite. On va voir ce qu’on peut faire pour les récupérer », nous résumait jeudi après-midi Anne Deudon de RESF Lozère, « choquée » par le déroulé des événements.

De la Lozere a Toulouse les deux jours de calvaire dune famille ukrainienne

Devant la préfecture de Toulouse, à l'occasion d'une action militante, en février 2017. © ER

Jointe vendredi matin, la responsable du cabinet de la préfète de Lozère parle de « l’exécution d’une mesure administrative ». Elle rappelle que les personnes ont « le droit de refuser d’être embarquées » dans un avion, ce qu’Helena et Serguei auraient fait « avec véhémence » selon elle, et assure que l’épisode « ne modifie pas leur situation administrative ». En l’occurrence, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et l’assignation à résidence dont les Okhomouch sont frappés demeurent. La préfecture va-t-elle assouplir ces mesures ? « Il y a un faisceau de critères à étudier. On va dérouler une procédure réglementaire mais, à ce jour, tout reste en l’état », répond le cabinet.

Les Okhomouch sont arrivés en France en septembre 2015. Après un passage par l’Hérault et la région de Perpignan (d’où ils avaient déjà failli être renvoyés en Ukraine, comme le relatait à l’époque le journal L’Indépendant), ils sont placés en 2018 au centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) de Chambon-le-Château en Lozère. Aujourd’hui domiciliés dans le village de Grandrieu, ils ont été déboutés de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ont demandé un réexamen de leur dossier à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) il y a environ huit mois, explique Anne Deudon. Un recours « arrivé hors délais » selon le cabinet de la préfecture, qui assure que ses services ne l’ont « pas enregistré ». Depuis le mois de mai, les Okhomouch sont assignés à résidence avec obligation de pointer quotidiennement à la gendarmerie de Langogne à une demi-heure de route de Grandrieu.

Mardi, lorsque Serguei et Helena s’y rendent, ils sont retenus tous les deux. Tania Le Guen, leur interprète depuis des années, raconte la suite : « Deux voitures sont arrivées, dans lesquelles ils ont été placés séparément : celle avec Helena est partie chercher Christina à l’école, l’autre a conduit Serguei dans leur appartement. Ils n’ont pas eu le droit de se concerter pour faire leurs bagages et Helena, qui est suivie par un médecin psychologue, n’a pas pu prendre ses médicaments. » De là, la famille est conduite à Toulouse (300 km et 4 heures de route environ) et placée au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu vers 22-23 heures. « C’est assez fréquent que des gens soit amenés ici, puis à l’aéroport, en dehors de nos heures de présence sur le CRA… », témoigne Léo Klaus, intervenant Cimade sur place. Le lendemain matin, à la suite du malaise d’Helena, ils échappent au vol pour Kiev via Paris. « En fait, on ne sait pas vraiment ce qui a conduit les policiers à surseoir au renvoi, explique Anne Deudon. Est-ce parce que dès mardi, on a bombardé la préfecture de messages avertissant que la famille était en danger de mort si elle retournait en Ukraine ? On ne comprend pas ce qui se passe avec cette préfète… »

Une préfète, Christine Wils Morel, à qui, le 1er mars dernier, Helena Okhomouch avait adressé une lettre poignante que nous avons pu lire. Dans l’espoir d’« un geste de [sa] part », elle y raconte la trajectoire de leur couple, lui « Ukrainien de confession juive », elle « Ukrainienne de confession orthodoxe », tous deux confrontés au racisme et à de nombreux actes antisémites après leur union. Elle décrit comment, en juillet 2015, alors que la guerre au Donbass fait rage, ils sont « enlevés par l’armée ukrainienne ». « Emmené pour creuser des tranchées », son mari devient « un témoin gênant pour les autorités, car il a vu l’arrivée des bataillons de mercenaires de différents pays » et assisté à des tirs sur des civils. « J’ai été séquestrée pendant trois jours et j’ai subi l’enfer. Violée, humiliée, menacée […], quand les soldats me séparaient de force de ma fille, je perdais la connaissance », écrit Helena. Relâchés, les Okhomouch se retrouvent mais Serguei continue de subir des pressions, est « violemment interrogé » et contraint de « signer une obligation de ne pas quitter l’Ukraine ». Ce qu’ils parviendront malgré tout à faire en septembre, leur départ entraînant une forte répression judiciaire et policière sur leurs familles respectives demeurées sur place. Dans les manœuvres ayant permis leur fuite d’Ukraine, les Okhomouch ont hérité d’un visa espagnol qui semble être la raison principale pour laquelle l’Ofpra, s’adossant au règlement Dublin, a toujours refusé de leur accorder le statut de réfugiés.

Quatre ans après cette arrivée mouvementée, Christina est scolarisée à Saugues, une petite ville à proximité de Grandrieu, où Serguei et Helena se sont impliqués chez Emmaüs. « Quand ils ont déposé leur dossier de demande de régularisation, ils avaient réuni plus de 100 signatures, ils étaient très appréciés au CADA de Chambon », assure Tania Le Guen. « Ce sont des gens de première qualité, très honnêtes », témoigne de son côté Bernard Eymard d’Emmaüs, qui dit avoir obtenu « des promesses d’embauche en passant par l’agence d’intérim du village ». Le cabinet de la préfecture assure ne pas en avoir connaissance. La préfète, qui n’a pas répondu à la lettre d’Helena, avait en revanche opposé une fin de non-recevoir à leur demande de régularisation par le travail, leur expliquant qu’ils devaient, pour cela, retourner en Ukraine pour y « solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France ». Une réponse qui, écrit Helena, les a « frappés en plein cœur […]. Madame la préfète, avec tout le respect que je vous dois, je crie fort, encore et encore, nous ne pouvons pas retourner en Ukraine ».

Mardi, six organisations (ASSFAM-groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) rendaient public leur rapport annuel sur l’état des « centres et locaux de rétention administrative » en 2018 en France (à consulter dans son intégralité ici). Selon ce rapport, le CRA de Cornebarrieu (dont nous avions déjà parlé en octobre 2018, article à lire ici) est « systématiquement plein et dès qu’une personne est libérée, elle est remplacée par une autre. Les personnes enfermées proviennent de régions de la France entière : Corse, Nice, Limoges, Poitiers, etc. ». En 2018, 1 302 personnes sont passées par Cornebarrieu, 32 % d’entre elles ont été éloignées et 10 familles, dont 13 enfants mineurs, y ont été enfermées. En juin 2019, selon Léo Klaus, ce chiffre est déjà de 15 familles et 30 enfants, parmi lesquels les Okhomouch, arrivés un soir, repartis le lendemain en passant par la case hôpital et toujours sous la menace de « l’exécution d’une mesure administrative ».

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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