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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Mediapart - Stéphane Ortega - 28/6/2019

Une opération de grande envergure a été organisée par l’État afin de remplir un charter pour la Géorgie au départ de Toulouse, vendredi 28 juin après-midi. Arrestation au petit matin, privation de liberté et placement en rétention pour les migrants assignés à résidence à l’occasion de leur pointage dans les commissariats. Le tout, en dehors du contrôle pourtant obligatoire de la justice.

https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/letat-arrete-90-migrants-en-vue-dune-expulsion-sur-vol-tgz2781-pour-tbilissi-06283962

« Une rafle », pour la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Cimade et le Syndicat des avocats de France (SAF) de l’Hérault. « Un plan de vol groupé » pour la Direction générale des étrangers en France, dépendant du ministère de l’Intérieur, qui a demandé la semaine dernière à quatre préfectures d’Occitanie, ainsi qu’à celles de Gironde et des Côte-d’Or, de procéder à l’arrestation ou au placement en centre de rétention de 90 personnes originaires de Géorgie. En tout, 26 familles, dont 42 mineurs, ayant pour la plupart déposé des demandes d’asile rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), mais toujours en cours d’examen en appel à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Objectif de l’opération : présenter ces 90 migrants vendredi 28 juin avant 11 h 30 en vue d’un embarquement pour les expulser depuis Toulouse par le vol numéro TGZ2781 de 13 h 30 à destination de Tbilissi, la capitale géorgienne. Ainsi, conformément au plan, la préfecture de l’Hérault, où sont concentrées la moitié des 90 personnes à expulser, a ordonné le placement en rétention de 14 familles déjà placées en assignation à résidence dans le cadre de leur procédure d’asile. Selon les associations, l’État a profité de la venue des adultes au commissariat afin de pointer, pour les « priver de liberté et les placer en rétention ». « Des arrestations honteuses » pour les associations qui avancent que les enfants ont été laissés seuls pendant plusieurs heures avant que des policiers viennent les chercher à leur tour.

La même opération était prévue dans l’Aude et dans les Côte-d’Or pour deux autres familles. Là, direction le centre de rétention administratif de Toulouse, et celui de Nîmes pour la famille venant de Dijon. Pour les 39 géorgiens restant, dont 18 enfants, l’État a demandé aux préfectures de Haute-Garonne, de Gironde et du Lot-et-Garonne de procéder à leur arrestation au dernier moment : ce vendredi 28 juin à partir de 6 heures du matin. Ici, pas de placement en rétention, mais un aller simple et express à l’aéroport de Toulouse.

« Le gouvernement fait comme si le juge n’existait pas »

Cette expulsion collective exécutée en 24 h horrifie la LDH, la Cimade et le SAF. Les associations fustigent le caractère illégal des procédures en évoquant « une violation du droit par l’État ». En cause le placement en rétention sans que le juge de la liberté et de la détention n’ait été saisi par les préfets, mais aussi pour un certain nombre de cas, avant que le juge administratif n’ait statué sur la légalité des obligations de quitter le territoire français prononcés à l’encontre de ces demandeurs d’asile.

« Le gouvernement fait comme si la justice n’existait pas. Il a tellement pris l’habitude que le juge administratif valide ses décisions, qu’il fait ce qu’il veut, que le juge soit là ou pas », s’insurge Sophie Mazas. « C’est une violation de la séparation des pouvoirs », tranche l’avocate, militante à la Ligue des droits de l’homme. L’avion décollant à 13 h 30 ce vendredi, aucun recours ne peut être utilisé par les associations pour surseoir à l’expulsion. Cependant, hier à Montpellier, elles ont sorti in extremis six Géorgiens du commissariat en « harcelant » la préfecture, et en faisant état qu’aucune décision ne permettait de les garder.

Pas vraiment une victoire. Tous les autres, enfants compris, vont être expulsés aujourd’hui, malgré que leurs demandes d’asile soient toujours en cours d’examen auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il est vrai sur ce point que depuis la dernière loi Collomb sur l’immigration, les appels devant la CNDA ne sont plus suspensifs. Une illustration de plus du caractère ubuesque de ce texte. Théoriquement, l’asile peut être maintenant attribué à une personne ayant déjà été renvoyée vers le pays qu’elle a fui.

 

 

Vite dit

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 
juge
 
 5/12/2020 - Pratique illégale de la médecine par la juge

Quand un médecin, spécialiste de surcroît, justifie  après une consultation en urgence que l’état de santé d'une jeune femme enceinte de sept mois qu’il  a examinée est incompatible avec une rétention, comment le juge des libertés et de la détention et le représentant de la préfecture peuvent- ils argumenter le contraire et ainsi maintenir la privation de liberté ? Simple , le serment d’Hypocrite qui permet, sur la foi de ce que l’on pense, de s’absoudre de toutes considérations médicales. La justice avance !

Après, que penser du serment d’Hippocrate du médecin du CRA et de l'OFII si prompt à exécuter les basses œuvres des préfectures ?

Désespoir 28/11/2020 - Naître dans un Centre de rétention est ce possible ?

On sait d'ores et déjà qu'il est possible de passer beaucoup de temps dans un Centre de Rétention (jusqu'à 3 mois), d'être relâché puis d'y revenir plusieurs fois.
On sait qu'on peut y mourir (CRA de Rennes, de Vincennes, de Cornebarrieu...)
On sait aussi qu'on peut séparer une maman allaitante de son bébé de 20 jours pendant 4 jours avant de la libérer (CRA de Cornebarrieu).A notre connaissance, nous n'avons pas encore connu une naissance mais cela sera peut-être le cas prochainement au CRA de Cornebarrieu.
En effet, une jeune femme enceinte de 6 mois y est actuellement enfermée depuis presque 2 mois, par la volonté du préfet des Alpes Maritimes.
Comment une femme peut-elle mener une grossesse sereine dans cet univers angoissant ?
Manger, dormir, se laver, se reposer, tout est difficile voire impossible.
Alors avoir un suivi de grossesse adéquat, c'est un luxe impossible. On ne s'en occupeque quand il y a urgence, une hémorragie et des contractions anormales à ce stade de la grossesse.

« Comme je perdais du sang, on m'a emmenée à l'hôpital et depuis mon retour au CRA une infirmière de la PMI m'a téléphoné ».
L’État français fait de belles déclarations au sujet des violences faites aux femmes mais les traite avec mépris et inhumanité dès qu'il s'agit de femmes sans-papiers.
Relayé par les porte-paroles des préfectures et par les juges des libertés et de la détention, le discours est toujours : « le service médical du CRA est compétent ! ».

Alors, une naissance ou une fausse-couche prochainement au CRA de Cornebarrieu ?
Et quels papiers aura le bébé ?

Désespoir

 18/10/2020 - Bienvenue en France, pays du mépris et de l'indignité

Il habite en Haute-Loire, il s'est fait interpeller pour non-port du masque et se retrouve enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu. Libéré par le juge 48h après son arrivée, les policiers en charge de la surveillance du centre ouvrent les grilles du centre de rétention, appliquant ainsi la décision judiciaire. Passé les grilles, ce n'est plus leur problème ! Comme beaucoup d'autres personnes enfermées là, cet homme n'a pas d'argent pour repartir chez lui, la batterie de son téléphone est proche de 0% et il ne connaît personne dans la région.

Mais cet homme là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres retenus du centre. C'est ce qui a amené un policier de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce samedi là et dès l'annonce de la décision du juge au palais de justice, à s'approcher d'un membre du Cercle des Voisins auquel on avait interdit d'assister à l'audience, pour l'informer de cette libération et lui demander de l'aide.

Car ce retenu là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres prisonniers du centre. Ce qu'il a de plus c'est une paire de béquilles, ce qu'il a de moins c'est une jambe ! Pour le reste, il est semblable à tous ceux et celles qui passent dans ce camp.

Nous prenons acte de ce geste d'humanité de la part du policier qui a pris conscience de la fragilité de la personne libérée  mais nous continuons de dénoncer la talentueuse application de l'administration française à maltraiter ceux et celles qui demandent à être régularisés. Nos dirigeants sont à même de déployer des moyens exorbitants pour enfermer des personnes que, lorsqu'elles sont libérées par décision de justice, ils mettent à la rue comme des chiens. Avec une durée d'enfermement de plus en plus longue (jusqu'à 3 mois), quasiment systématique et sans discernement des pathologies physiques et mentales des personnes, l’État français démontre un comportement irresponsable et xénophobe.

Les expulsions sont souvent violentes mais les libérations par décisions de justice ou préfectorales  peuvent aussi l'être quand sont libérées des personnes vulnérables. D'autant que ces centres d'enfermement continuent de fonctionner en cette période de fermeture des frontières et de pandémie, devenant ainsi de nouveaux foyers épidémiques. D'autres policiers sont-ils prêts à aborder cette question avec nous ?

 

 

 

Désespoir
 21/6/2020 - Qui a jeté Tatiana à la rue ? ou Chronique du mépris ordinaire

Tatiana, jeune russe, aux activités malheureusement habituelles sur la Canebière, s'est faite arrêter par la police cannoise. Dans sa « tenue de plage », elle est transférée à la Police aux Frontières à Nice pour un longue garde à vue. L'Obligation de Quitter le Territoire Français tombe et la rétention est demandée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Tatiana, toujours dans sa tenue très légère, est transférée en voiture à 580 km de la Promenade des Anglais.
Dans cette tenue de plage, la très jeune femme passera 48 heures au centre de rétention de Cornebarrieu en Haute-Garonne sans que des policiers ou des agents de l’OFII chargé d'accompagner les retenus ne lui trouvent de quoi se vêtir. Elle est présentée samedi 20 juin devant un juge en visio-conférence qui ordonne sa libération. A 18h30, le jour même , Tatiana , toujours dans la même tenue , est jetée à la rue devant le CRA de Cornebarrieu, sans argent, sans téléphone.
Merci les Pousses-aux-Crimes !
Tatiana erre pendant 24 h autour de l'aéroport de Blagnac avant que deux bénévoles du Cercle des Voisins la prennent en charge et la mettent à l'abri.

 

 

Désespoir

17/4/2020 - COVID-19 : CRA zone de non droit - agissons pour leur fermeture

Comme certains autres centres de rétention, le CRA de Toulouse-Cornebarrieu n'est toujours pas vide et ne le sera sans doute jamais car il semble servir de déversoir pour les préfets qui continuent de délivrer des Ordres de Quitter le Territoire Français, ordre absurde s'il en est vu la fermeture actuelle des frontières.
Les centres de rétention sont des zones où il est difficile de savoir réellement ce qui s'y passe. C'est ce qui avait déjà été dénoncé en 2012 pendant la campagne inter-associative 'Ouvrez les portes, on a le droit de savoir' avec Migreurop, Alternatives européennes et Reporters sans frontières auquel le Cercle des Voisins avait participé http://www.migreurop.org/article2106.html
Ces espaces fermés et surveillés par la police sont d'autant plus effrayants pendant cette période de confinement que toute visite devient maintenant impossible.
Les associations d'aide juridique se sont retirées( la Cimade pour le CRA de Cornebarrieu), l'agent de l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII ) ne montre son nez que quelques heures par semaine mais son aide se résume à permettre 2 appels téléphoniques aux retenus qui le demandent. Pas de retrait d'argent impossible car selon eux les bureaux de poste sont fermés. Or sans argent, comment acheter des cigarettes, des cartes de téléphone...

Samedi 11 avril, le centre comptait 3 retenus et ce jeudi 16 avril, 5 hommes et une femme y sont maintenant enfermés. Les portes ne semblent s'ouvrir que dans un seul sens !
Le centre de Cornebarrieu compte 3 secteurs hommes, un secteur femme et un secteur famille. Dans chaque secteur, il y a un téléphone public où il est normalement possible de joindre les retenus depuis l'extérieur.
Les 5 hommes sont tous rassemblés au secteur D mais c'est le seul dans lequel il est impossible de les joindre car le téléphone est hors service.
Les retenus ont demandé à changer de secteur mais cela leur a été refusé.

L'un deux est au centre depuis 45 jours (en provenance de Lyon), un autre depuis 21 jours, deux autres sont arrivées plus récemment (le 13/04 après un contrôle à Perpignan et un autre ce jeudi 16 avril).
Une jeune femme arrivée dans le centre il y a 3 jours se retrouve complètement isolée dans son secteur. Elle a 19 ans. Elle ne mange pas.
Et bien sûr, pas de masques, pas de gel hydroalcoolique, un peit savon
Vous qui êtes français et pendant ce confinement, vous avez du expérimenter une ou plusieurs fois des contrôles policiers visant à vérifier votre attestation de déplacement. Vous avez peut-être tester l'arbitraire de certains contrôles comme ce qui est décrit dans cet article
https://www.bastamag.net/attestation-controle-deplacement-PV-amendes-violences-policieres-confinement-covid
Imaginez ce que peut-être l'arbitraire policier quand vous le subissez 24h/24 dans un centre fermé ! La parole du prisonnier.e ou du "retenu.e" (euphémisme utilisé par l'administration) a -t-elle la même valeur que celle de l’homme ou de la femme en uniforme ?
https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Les audiences devant le juge des libertés où nous nous avions l'habitude de nous poster en tant qu'observateur nous sont maintenant inaccessibles. Elles fonctionnent par visio-conférence. Aucune présence citoyenne donc.
Joint sur son propre téléphone, un homme nous dit que les policiers les menacent s'ils évoquent les conditions de leur rétention pendant l'audience.Lui-même a été malade, fiévreux, avait du mal a respirer et a appelé les services d'urgence avec son propre téléphone. C'est un homme en veste rouge de la société ONET qui est venu et a estimé qu'il simulait. Il a ensuite subi la répression policière. Il a été frappé et mis à l'isolement.

Mais les policiers semblent aussi se donner du bon temps avec grillades et bières au menu dans la cour du CRA. Peut-être que les journalistes pourraient aller y faire un tour au moment des repas pour vérifier la fumée.
Mas d'autres distractions policières sont encore moins amusantes et pourraient faire l'objet d'une enquête, comme dire à un retenu de rassembler ses affaires car il est libérable et le traiter de mongole quand il se présente avec son sac, avec ordre de regagner sa cellule.

 

Désespoir

15/4/2020 - Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : le choix de la répression

Ce mardi 14 avril, Christophe Castaner était l'invité du grand entretien sur France Inter. A une question sur la régularisation des sans-papiers, comme l'a fait le Portugal, le ministre de l'intérieur répond: "Si l'on regarde bien ce qu’a fait le Portugal, on s’aperçoit que nous avons le même dispositif, et que nous l’avons même fait avant le Portugal. Là-bas, il s’agit d’une régularisation temporaire de personnes arrivées avant le 18 mars. Nous, nous avons mis ça en place de façon systématique et pour tout le monde : nous n’avons pas besoin de prendre des mesures temporaires parce que les soins urgents sont assurés pour tous. S’agissant des situations administratives, nous avons prolongé de 90 jours tous les titres. Pour faire simple : nous avons fait comme le Portugal, mais avant le Portugal."

Aucune réaction des journalistes Léa Salamé et Nicolas Demorand !

Désespoir

Monsieur Castaner et ses interlocuteurs ne peuvent pourtant pas ignorer ce qu'a déclaré Adeline Hazan, le contrôleure des lieux de privation de liberté le 11 avril sur cette même radio.

"Aucun plan n’avait été envisagé pour faire face aux conséquences d’une épidémie en prison"
Ce même 11 avril, Monsieur Castaner ne pouvait pas ignorer que les prisonniers du CRA du Mesnil-Amelot en grève de la faim pour réclamer leur liberté ont été durement réprimés ce même 11 avril. C'est lui qui a donné l'ordre aux CRS de mater la rébellion.
C'est encore lui qui a autorisé le transfert de ces hommes dans d'autres centres de rétention (Lille, Rouen).

Alors, cessez de mentir Monsieur Castaner : La France n'a pas régularisé les sans-papiers comme l'a fait le Portugal.
Cessez de participer à la propagande gouvernementale, messieurs les journalistes!

 

 

 

Désespoir20/1/2020 - Eux c'est Nous et tout ce qui est humain est notre !
Je souffre devant tant de malheurs et d'injustices. Il faut que je parle, que j'écrive ma colère :
Un jour, en visite au CRA (Centre de Rétention Administrative) il m'a été répondu que le CRA n'était pas un hôtel : que le retenu ne pouvait pas choisir sa chambre, ni son voisin de lit, ni son repas !
Non seulement le retenu est arbitrairement privé de liberté et c'est scandaleux, mais en plus il est jugé de façon inégale, mais en plus il n'a pas droit à la même défense, mais en plus il ne trouve pas autour de lui autant de sollicitude et d'attention qu'il en aurait besoin !!!
Et oui, au CRA on ne peut pas avoir sa valise de fringues avec soi, au CRA on n'a pas forcément l'eau chaude, au CRA on n'a pas assez de couvertures, au CRA on est en souffrance, au CRA on doit subir l'autorité violente de la police et on est INNOCENT.
C'est une prison plus violente que la prison parce qu'on est innocent.
Pas de médecin sans frontière pour défendre MR N., malade, qui va être expulsé vers le pays qu'il fuit ;
Pas d'avocat sans frontière pour Mme M., qui a eu l'audace de traverser une rue pour se faire coiffer et écope de 5 mois d'emprisonnement en France alors qu'elle travaillait depuis plus de 2 ans en Suisse, sans avoir subi aucun contrôle,
Pas de défenseur sans frontière des droits de l'homme pour D., 21 ans, le sourire aux lèvres, qui après avoir été prisonnier 90 jours en Lybie, sera 60 jours prisonnier en France avant de prendre un avion pour l'Italie !
J'espère que H., que nous avons vu ce matin retrouve la liberté cet après-midi ; il est en plein désarroi, abasourdi par ce qui lui est arrivé et par les conséquences qui en découlent sur sa famille .
Cependant :
Eux c'est Nous et tout ce qui est humain est notre !

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Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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