En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Lilia Blaise - 22/7/2019

Après le naufrage du 1er juillet au large des côtes libyennes qui a fait au moins 90 morts, les autorités tunisiennes sont de nouveau débordées. Cimetières saturés, centres d'accueil débordés, absence de droit d'asile… Le gouvernement dénonce aussi l’inaction des pays européens.

Médenine (Tunisie), envoyée spéciale.– Quatre-vingt-dix corps repêchés. C’est le bilan définitif, fait par le gouvernorat de Médenine au sud de la Tunisie, du naufrage il y a plus de deux semaines d’un bateau transportant des migrants maliens, ivoiriens, ghanéens, égyptiens et gambiens. Parmi eux, des hommes mais aussi des femmes enceintes et des enfants, selon les témoignages des survivants.

Pour les autorités tunisiennes, le drame n’est ni le premier ni le dernier. Une semaine après ce naufrage, la marine tunisienne est intervenue pour sauver les migrants d’un autre bateau, au large de Sfax. Depuis 2011, plus de 1 000 migrants ont été enterrés à Zarzis, selon le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Mais ce naufrage est aussi celui de trop, renvoyant à la fois à la responsabilité des pays européens et à la frilosité du gouvernement tunisien. Manque de moyens, débats sur les enterrements des victimes, surcharge des centres d’accueil pour les survivants… La Tunisie a de plus en plus de mal à faire face à l’afflux de réfugiés sur son sol.

Après une polémique entre les municipalités du sud de la Tunisie – plusieurs villes ont refusé toute prise en charge –, c’est la mairie de Zarzis qui a fini par procéder cette semaine à la mise en terre des cadavres dont personne ne voulait.

La loi tunisienne prévoit que seule la commune est habilitée à procéder à des enterrements. « Nous avons des cas de migrants morts, ramenés par les eaux à cause des courants marins, depuis les années 1990, explique le maire adjoint de Zarzis, Faouzi Khenissi. Jusque-là, nous les enterrions dans les cimetières tunisiens. Mais le nombre était très inférieur à ce qu’il est aujourd’hui. »

En 2003, un cimetière dédié aux migrants a finalement été créé. Mais il est aujourd’hui saturé : près de 900 corps y ont été enterrés, dont 18 samedi 13 juillet. « Nous avons enterré 56 autres corps dans le nouveau cimetière donné par le Croissant-Rouge à la commune », poursuit le maire adjoint.

D’après lui, la situation devient difficile à gérer pour la commune qui n’a pas les moyens. Fatigués et surchargés, les officiels de Zarzis parlent ouvertement du sujet et se préparent déjà à la suite en cas d’un nouveau naufrage.

« On nous a reproché dans les médias d’utiliser des camions-poubelles pour transporter les corps… Figurez-vous que nous n’avons rien d’autre ! Nous les avons nettoyés. Ce qui nous aiderait, c’est d’avoir plus de matériel, ainsi qu’une unité avec un médecin légiste à Zarzis au lieu de faire 300 kilomètres aller-retour pour transporter les corps depuis Gabès », se défend encore Faouzi Khenissi.

Quant à l’accueil des trois survivants, il s’est fait dans des centres qui seraient déjà à leur pleine capacité, selon les représentants de l’OIM (Organisation mondiale pour les migrations) et du HCR (Haut-Commissariat pour les réfugiés).

Le gouverneur de Médenine ainsi que le chef du gouvernement Youssef Chahed avaient déjà tiré la sonnette d’alarme, quelques jours avant le naufrage, sur les difficultés pour le Sud tunisien de gérer des flux en constante augmentation, aussi bien par voie terrestre que par voie maritime.

« Le nombre d’arrivées de migrants et de demandeurs d’asile a beaucoup augmenté depuis fin 2018, déclare France Lau, représentante du HCR en Tunisie. Même si les autorités tunisiennes sont prévoyantes par rapport à un afflux possible de personnes en provenance de Libye – on nous a demandé à ce titre de mettre en place des mécanismes de réponse d’urgence en cas d’arrivées massives comme en 2011 –, elles sont tout à fait légitimes à alerter des problèmes qu’elles peuvent avoir pour gérer ces nouveaux arrivants. »

« Les politiques italiennes qui conduisent à fermer les ports aux migrants et l'appui européen aux milices libyennes qui ramènent et enferment les migrants en Libye dans des conditions épouvantables, font que la Tunisie devient de plus en plus la seule échappatoire pour beaucoup d’entre eux, mais pas forcément l’endroit où ils souhaitent rester », déclare Valentina Zagaria, auteure d’une thèse en anthropologie sur les migrations dans le Sud-Est tunisien.

En dehors du manque de moyens, c’est aussi un choix politique des autorités. Le chef du gouvernement tunisien l’a dit plusieurs fois très clairement : il ne souhaite pas que la Tunisie devienne une « plateforme d’accueil » pour les candidats à l’exil vers l’Europe. Le pays n’a d’ailleurs pas de loi sur l’asile – seul le HCR est habilité à octroyer le statut de réfugié en Tunisie dans le cadre de son mandat.

Rien que la mise en place de six centres (répartis entre le HCR et l’OIM) a pris beaucoup de temps dans le gouvernorat. À part celui du HCR mis sur pied dès 2013 après le démantèlement du campement de Choucha, dressé en 2011 pour faire face à l’afflux de personnes fuyant la Libye, l’installation des cinq autres centres a fait l’objet de longues négociations avec les populations et les autorités régionales, et de plusieurs relocalisations.

« C’est difficile au quotidien, car il y a du racisme, des rumeurs propagées sur des maladies apportées par les migrants. Il faut gérer à la fois les préjugés et la protection de ces communautés qui arrivent en Tunisie et qui sont dans des situations vulnérables », déclare Khaled Sadaani, coordinateur sud du Conseil tunisien pour les réfugiés, une ONG créée en 2016 pour répondre à un manque, celui de l’absence d’association arabe pour les réfugiés.

Dans le centre de Médenine pour réfugiés, supervisé par le HCR, les 170 places disponibles sont occupées. Les nationalités sont multiples, aussi bien d’Afrique de l’Ouest que d’Afrique de l’Est, avec une grande majorité d’Érythréens. Un étage est dédié à la trentaine de mineurs non accompagnés (entre 15 et 18 ans), un autre aux femmes et aux enfants, un autre encore aux hommes.

Chacun cohabite pacifiquement, mais beaucoup ne voient pas la Tunisie comme une destination finale, alors que les possibilités de réinstallation dans un pays tiers sont extrêmement limitées. « Il n’y a pas de travail ici, on nous propose 20 dinars la journée (6 euros) pour travailler dans les chantiers, je ne vois pas comment subvenir aux besoins de ma famille avec ça », déclare Fayçal, un demandeur d’asile soudanais de 24 ans.

Au centre de l'OIM © Lilia Blaise

Les routes migratoires qu’il a prises pour arriver jusqu’en Tunisie sont labyrinthiques. Du Soudan du Sud à l’Égypte, en passant par le désert du Niger et la ville d’Agadez, lieu de passage entre l’Afrique noire et l’Afrique du Nord, et la Libye où il a été plusieurs fois emprisonné.

« Cela fait deux ans que je bouge sans arrêt pour trouver du travail. Une fois, l’Égypte m’a expulsé vers le Soudan et j’ai dû refaire tout le trajet… À chaque fois un membre de ma famille m’aide, car je suis le seul qui peut nourrir mes frères et ma mère. Ils sont actuellement dans un camp pour les personnes déplacées par la guerre. Je suis fatigué », ajoute-t-il.

Lui qui avait une échoppe à Djouba, dans le Soudan du Sud, il s’est retrouvé du jour au lendemain à se débrouiller avec des camarades de cellule pour éviter qu’un gardien de prison libyen ne les viole.

« Quand on s’est de nouveau échappés de prison, le geôlier avait peur que l’on révèle ses préférences sexuelles… Aussi, il nous a aidés en nous donnant 50 dinars libyens (24 euros) et en nous montrant la route vers la frontière tunisienne. Il nous a dit : “Marchez tout droit, vous allez finir par y arriver” », ajoute Fayçal.

Terre d’accueil et terre de deuil

Comme beaucoup d’autres migrants, Fayçal est en attente de sa demande d’asile en Tunisie. La moitié des migrants sur place à Zarzis choisissent de demander l’asile, d’autres ne préfèrent pas, de peur de devoir rester dans le pays.

« Il leur est difficile d’accepter le fait que la réinstallation est une option limitée à un nombre faible de réfugiés au regard des besoins globaux, et qui obéit à des critères bien déterminés », témoigne France Lau.

Sur place, des associations tunisiennes tentent de lancer des micro-projets, et d’aider à la mise en place de contrats de travail pour ceux qui souhaitent travailler pendant cette période transitoire. « Beaucoup arrivent à trouver des emplois en CDD dans le secteur du tourisme à Djerba, avance Yahia Rebai, administrateur associé sur place pour le HCR. Cela reste provisoire mais il y a depuis des années une forte collaboration avec les associations locales et même les délégués à la protection de l’enfance pour soutenir et protéger les mineurs. »

Il n’empêche : le foyer du HCR et, plus loin, celui coordonné par l’OIM, sont en bordure de la ville, à l’écart des habitants. Beaucoup de migrants racontent ne pas s’aventurer trop loin si ce n’est pour le travail ou acheter à manger. Seuls quelques-uns commencent à être installés dans des appartements en zone urbaine.

Le centre de Médenine supervisé par le HCR. © Lilia Blaise

Pour l’instant, il est bien difficile de parler d’une politique globale d’intégration dans la société tunisienne. Alors qu’à Tunis et Sousse, la centrale syndicale UGTT a mis en place depuis 2018 des espaces pour migrants afin d’informer les travailleurs subsahariens sur leurs droits et de régulariser leur situation, la reconnaissance politique des migrants en Tunisie peine à se faire.

« Reconnaître les droits des vivants comme des morts qui sont sur le territoire tunisien, c’est envoyer un signal d’acceptation aux autorités européennes. Les Tunisiens veulent éviter cela, ils ne veulent pas être forcés de s’impliquer plus dans la gestion des frontières européennes. Pour le moment donc, ceux qui arrivent à s’échapper de la Libye restent dans une situation de flou », constate la chercheuse Valentina Zagaria.

Du côté de la délégation de l’Union européenne, présente en Tunisie, les programmes visent plutôt au soutien pour lutter contre l’immigration clandestine et aider au retour volontaire. Et les déclarations sont bien prudentes.

« Dans un monde interdépendant, les responsabilités sont aussi partagées et interdépendantes. Ce qui se passe au Soudan a une incidence sur la Tunisie et sur l’Europe et vice versa. L’UE suit la situation de près et comprend l’inquiétude des autorités tunisiennes. À la demande de la Tunisie, elle étudiera tout éventuel soutien », répond par mail Sophie Vanhaeverbeke, cheffe de la coopération.

En attendant, la Tunisie, à la fois terre d’accueil et terre de deuil, regarde avec appréhension le conflit en Libye. Depuis le début de l’année 2019, plus de 1 000 personnes sont arrivées de Libye, mais leur nombre pourrait être de 25 000 si le conflit empire, selon les chiffres de planification du HCR et de l’OIM.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA