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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : L'Obs avec AFP - 22/8/2019

L’administration de Donald Trump veut mettre fin à une décision judiciaire de 1997, dites « Flores », qui impose aux autorités fédérales de ne pas maintenir en détention les enfants plus de 20 jours.

L’administration de Donald Trump a annoncé mercredi 21 août qu’elle comptait retirer les strictes limites régissant le temps passé en centres de rétention par les enfants migrants. Associations de défense des droits humains et opposition démocrate ont immédiatement dénoncé cette initiative, promettant de combattre en justice la nouvelle règle, qui doit encore être révisée par un juge fédéral.

Le ministère américain de la Sécurité intérieure veut mettre fin à une décision judiciaire de 1997, dites « Flores », imposant aux autorités fédérales de ne pas maintenir en détention les enfants plus de 20 jours. Une nouvelle règle, qui doit être mise en œuvre sous 60 jours, ne limitera plus le temps passé par les enfants ou leurs familles en centres de rétention.

Le droit du sol visé

Il s’agit, pour l’administration Trump, de décourager les migrants qui affluent en nombre record à la frontière avec le Mexique, avec l’espoir d’être relâchés rapidement après leur arrestation s’ils sont avec des enfants, et de pouvoir ainsi rester aux Etats-Unis.

« Pour protéger ces enfants face aux abus et arrêter le flot illégal » de migrants, « nous devons mettre un terme à ces vides juridiques », a déclaré le président des Etats-Unis, selon un communiqué de la Maison-Blanche. « Il s’agit d’un besoin humanitaire urgent. »

Parallèlement, le milliardaire républicain a laissé planer le spectre d’un nouveau front, réaffirmant vouloir s’attaquer au droit du sol qui permet aux enfants nés aux Etats-Unis de bénéficier de la nationalité américaine. Interrogé sur son intention de revenir sur ce droit inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine, il a répondu : « Nous regardons cela très, très sérieusement. » « Vous traversez la frontière, vous faites un bébé : félicitations, le bébé est un citoyen américain ! » a-t-il ironisé, avant de pester : « C’est franchement ridicule. »

 

Confrontée à l’arrivée chaque mois à la frontière de dizaines de milliers de migrants, l’administration républicaine a séparé des enfants de leurs parents, gardés eux en rétention, au nom du respect de la norme « Flores ». La réforme annoncée mercredi vise à « s’assurer que les familles étrangères puissent être ensemble pendant les formalités migratoires », affirme la Maison-Blanche. « Cette nouvelle règle garantira que les enfants étrangers sont en sécurité et que l’on prend bien soin d’eux en détention. »

« Nous avons vu cette année un flot inédit de familles, venant surtout d’Amérique centrale, arriver à notre frontière du sud-ouest », a expliqué devant la presse Kevin McAleenan, le ministre par intérim de la Sécurité intérieure. Près de 475 000 migrants arrivés en famille ont été interpellés entre octobre 2018 et juillet, soit trois fois plus que le record précédent, a-t-il déclaré.

La règle « Flores » a « généralement forcé les autorités à relâcher les familles dans le pays après 20 jours, encourageant les entrées illégales », a-t-il affirmé, alors que les formalités migratoires peuvent prendre des mois, voire des années.

« Une nouvelle attaque cruelle contre les enfants »

Les défenseurs des droits humains ont immédiatement annoncé qu’ils combattraient en justice l’abrogation de la norme « Flores ». « Il s’agit d’une nouvelle attaque cruelle contre les enfants » migrants, a dénoncé une responsable de l’organisation de défense des libertés ACLU, Madhuri Grewal. « L’administration ne devrait pas emprisonner des enfants, et devrait encore moins chercher à mettre plus d’enfants en prison, pendant plus longtemps. »

Des parlementaires démocrates ont appelé les tribunaux à « stopper immédiatement cette action illégale ». « Il n’y a aucune justification à la détention indéfinie des enfants et aucune excuse pour le traumatisme que cette politique va infliger aux familles », a réagi le chef du Parti démocrate, Tom Perez.

LIRE AUSSI > Séparation d’enfants de migrants : on peut donc stopper Donald Trump

Donald Trump avait provoqué une forte indignation, y compris dans son camp républicain, en 2018 avec sa politique de séparation des familles. Il est depuis revenu en arrière. Mais plus de 900 enfants migrants ont été séparés de leur famille à la frontière avec le Mexique depuis un an, avait affirmé fin juillet l’ACLU.

Sous les gouvernements du démocrate Barack Obama (2009-2017) et du républicain George W. Bush (2001-2009) des enfants avaient aussi été séparés des adultes avec lesquels ils étaient entrés aux Etats-Unis mais de façon plus exceptionnelle, notamment quand la relation filiale n’avait pu être établie. Barack Obama a beaucoup plus expulsé que ses prédécesseurs, avec au moins 2,4 millions de personnes raccompagnées à la frontière ou renvoyées dans leur pays.

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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