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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Rue89 | 30/12/2009

L'histoire est passée presque inaperçue, vacances de Noël obligent. Le 17 décembre, la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a pourtant publié un avis qui fait triplement mentir les partisans inconditionnels du Taser X26.

L'arme, présentée comme « pistolet antibavures par excellence », a été utilisée dans la nuit du 11 au 12 février 2008 au centre de rétention de Vincennes.

Un sans-papiers retenu dans le CRA en attente d'une expulsion a été électrocuté à coups de Taser X26 par un policier de la BAC appelée en renfort à un moment de tension.

Un an et demi après les faits, la CNDS, saisie par deux sénateurs (Nicole Borvo Cohen-Seat, PCF et Louis Mermaz, PS) publie les résultats de son enquête. La Commission a notamment entendu le retenu, présenté sous ses initiales « O.T. », qui a perdu connaissance après le tir de pistolet à impulsion électrique, et deux commissaires de police présents sur place. L'un d'entre eux est celui qui a dégainé son Taser X26.

« L'intéressé n'a pas porté de coup. Cependant, il bombait le torse »

Ce dernier ne justifie guère l'usage de cette arme de catégorie 4 par des questions de légitime défense. Voici son explication rapportée par la CNDS :

« Il est exact que l'intéressé n'a pas porté des coups à des fonctionnaires de police de la BAC nuit, ni même tenté d'en porter. Cependant, il bombait le torse. »

De longue date, les défenseurs du Taser X26 avancent trois garde-fous qui empêcheraient théoriquement toute bavure avec cette arme :

  • la présence d'une caméra intégrée au pistolet
  • la possibilité d'user seulement de la « visée laser » à titre préventif sans tirer
  • le suivi médical qui irait de pair avec chaque tir

Problème : dans cette affaire, aucun de ces trois arguments ne se révèle réellement opérationnel. Décryptage, enquête de la CNDS à l'appui.

 

La caméra ne sert à rien

L'avis de la CNDS est sans appel quant à l'inefficacité de la caméra intégrée :

« La commission tient à souligner la médiocre qualité des images enregistrées par ce dispositif, qui ne permet de percevoir ni les mouvements ni les attitudes des protagonistes, les images plus ou moins nettes étant entrecoupées de flash blancs et d'images noires sur de longues durées ».

La CNDS se révèle encore plus sceptique par la suite quant aux garanties que représenteraient l'existence de cette caméra :

« Il est permis de s'interroger très sérieusement sur l'utilité du dispositif d'enregistrement vidéo qui ne permettrait en aucun cas de vérifier à postériori les circonstances dans les lesquelles le pistolet à impulsion électrique a été utilisé. »

Autant pour le garde-fou vidéo, donc. Et ce quoiqu'en disaient Taser France et Taser US sur leurs stands respectifs au dernier salon Milipol, rendez-vous annuel à Paris pour les professionnels de la sécurité et de l'armement. Pour mémoire, voici la démonstration que faisaient du tout dernier Taser Antoine Di Zazzo, distributeur français de l'armurier. (Voir la vidéo)



 

Le double cran préventif du laser n'a rien changé

L'auteur du tir ne conteste pas son geste. Il a bien envoyé une décharge. Techniquement, il pouvait pourtant s'en tenir à un simple acte préventif : le policier ayant au bout du bras cette arme électrique peut très bien se contenter d'une faible pression sur la gâchette, sans pour autant activer les décharges électriques.

On appelle cela une « visée laser » : un point lumineux rouge apparait sur la cible. C'est un argument souvent utilisé par les défenseurs du Taser qui y voient la preuve d'un usage préventif efficace.

Alors que la CNDS lui demande pourquoi il ne l'a pas tenté d'interpellé le retenu « de manière classique », le commissaire répond :

« En raison du caractère agressif de l'intéresé, j'ai craint qu'il y ait des échanges de coups avec mes hommes et que ces derniers soient blessés. »

Au terme de son enquête, la CNDS concluera à « usage disproportionné » du Taser X26 dans la nuit du 11 au 12 février 2008 au CRA de Vincennes.

Pas de suivi médical après le tir

Théoriquement, chaque policier habilité Taser a reçu une formation de secourisme poussée afin de parer à tout souci médical après une décharge électrique. Les documents officiels du ministère de l'Intérieur le stipulent.

D'après les témoignages récoltés par la CNDS pour les besoins de l'enquête, on était très loin du secourisme, après le tir à Vincennes cette nuit de février 2008. Le premier retenu sur lequel le commissaire a tiré a en effet écopé de blessures physiques et fait un malaise après avoir reçu la décharge électrique.

Dans le dossier compilé par la Commission, il rapporte ainsi la scène qu'il a vécue avec son voisin de chambre :

« Des policiers se sont rapprochés de moi et ils ont fait usage de leurs Tasers en appliquant cette arme sur mon épaule. J'ai perdu connaissance (…)

Lorsque je me suis réveillé à l'hôpital, j'ai constaté j'ai constaté que j'avais des blessures sérieuses au bras gauche. Mes camarades au centre m'ont expliqué qu'après avoir perdu connaissance, j'ai été menotté et entravé aux jambes et que c'est à ce moment que les policiers m'ont frappé et blessé au bras et trainé au sol. »

« Des violences illégitimes de la part d'un ou plusieurs policiers »

Parole contre parole ? La CNDS précise juste après avoir « reçu plusieurs témoignages écrits de personnes retenues confirmant ces propos ». Et cite surtout l'autre commissaire présent sur place, qui raconte avoir constaté la présence des deux rétenus, « visiblement blessés, l'un allongé devant la porte d'une chambre et saignant abondamment du cuir chevelu, menotté aux bras et aux jambes, l'autre blessé était à l'intérieur de la chambre ».

L'enquête de la CNDS mettra en évidence que le médecin qui a examiné le retenu à l'hopital a constaté « une plaie du cuir chevelu de 2 cm ». L'ensemble de ses blessures lui a valu une incapacité totale de travail de six jours. Verdict de la CNDS :

« Au regard de l'ensemble de ces éléments, la Commission tient pour établi que [les deux retenus] ont fait l'objet de violences illégitimes de la part d'un ou de plusieurs fonctionnaires de police présents dans la chambre où ils s'étaient réfugiés. »

On aurait aimé clore ce papier sur des précisions concernant la fréquence de l'usage de Taser en rétention. Difficile : le service communication de la police nationale apporte peu de précisions, si ce n'est que les policiers de la PAF affectés en centre de rétention ou en zone d'attente ne sont nullement « habilités Taser ».

Ultime précision : entre début 2007 et juillet 2009, les services de l'ordre se sont servi 1 601 fois du pistolet à impulsion électrique. On ignore en revanche combien de fois ces tirs ont pu avoir lieu en rétention, après appel à la rescousse de policiers habilités.

Impossible d'en savoir plus également sur d'éventuelles sanctions disiplinaires contre l'auteur du tir dans la nuit du 11 au 12 février 2008 : Préfecture de police et Police nationale se renvoient la balle.

 

Voir aussi l'article de Alain Morice Anthropologue au CNRS

 

 

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Vite dit

12/6/2019 - Noblesse et bassesse des médias
On ne peut que remercier notre service public d'information lorsqu'il permet à un journaliste de FR3 Occitanie de relater dans le détail, de manière précise et avec des recherches de complément d'information la manière dont une famille ukrainienne a été (mal)traitée par nos autorités (voir article sur le lien).
En revanche quelle dose de cynisme faut-il au chroniqueur de France Inter pour expliquer que la Bourse se porte mieux du fait des "avancées" dans les accords commerciaux entre les États-Unis et le Mexique quand on sait que cela est dû au déploiement de la garde nationale mexicaine pour lutter contre les migrants venus d'Amérique Centrale.

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Brutalite policiere7/6/2019 - Une nouvelle arme contre la solidarité.
L'État ou la police de l'air et des frontières (PAF) ont inventé une nouvelle arme pour lutter contre la solidarité : l'humiliation physique et psychologique, avec des soupçons d'agression sexuelle.
C'est le traitement qu'a subi une membre du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes lors d'une visite à un retenu au CRA de Saint Jacques des Landes, en Bretagne, conforme avec la ligne politique de la peur que le gouvernement mène contre la population solidaire.
Difficile à dire ce qui serait le plus ignoble et terrifiant: un État qui a recours à des viols des droits fondamentaux de sa population pour soutenir sa politique, ou des policiers qui, se sachant intouchables, se permettent de trahir leur sermentSource : Wikipedia wikipedia
Serment des Policiers et Gendarmes : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité. Je m'engage à ne faire qu'un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l'exercice de mes fonctions. » "
en abusant de leur pouvoir pour exécuter une fouille corporelle qui va bien au-delà de ce qui aurait été requis par la sécurité, la légalité, et même la décence.
Pour en savoir plus...

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systeme ecrase17/5/2019 - Encore un.e jeune brisé.e.
Rafaël, Joseph et tant d'autres. Des jeunes venus en France motivés par l'espoir d'apprendre un métier, d'être autonomes, de participer positivement à notre société.
Pas assez pour l'administration française, qui les poursuit, les place en rétention, puis les expulse vers un futur incertain dans leurs pays, dont ils savent qu'ils n'auront que peu d'espoir de s'y épanouir et d'y vivre dignement.
Pas assez quoi ?

Pas assez intelligents ? Ils et elles le sont.
Pas assez motivé.e.s ? Ils et elles le sont.
Pas assez travailleurs et persévérants ? Ils et elles le sont.
Pas assez français ? Non, en effet. C'est bien la France qu'ils et elles ont choisie pour s'y intégrer, et ils ont fait des efforts considérables pour y arriver, toujours appréciés par leur entourage, mais l'administration leur refuse des papiers parce que pas assez quelque chose.
En fait on les condamne pour un seul "crime" : ne pas être né.e.s en France.
Nos dirigeants aiment se gargariser de ce que la France a besoin de jeunes plus motivés, prêts à étudier et à travailler. En voilà quelques-uns.e.s. Ils et elles n'attendent que d'être reconnus comme tels par l'administration.
Emmanuel Macron (ONU, 20 septembre 2017) : "Nous passons beaucoup de temps, beaucoup d’énergie, beaucoup d’argent à régler les problèmes de ce monde et les grandes crises, mais l’éducation c’est ce qui - parmi les réponses qui sont à notre portée - permet de les régler bien plus que les autres".
Une vérité incontestable. Dommage que ce ne soient que des paroles.

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2/4/2019 - Quoi ? Encore !?!? La loi est pourtant bien claire là-dessus en disposant que les séances du JLD sont publiques.
Publiques ! Cela veut dire que quiconque ne portant pas d'armes ou assimilables armes, a le droit d'assister aux audiences, à l'heure prévue, et durant toute la durée, jusqu'à ce que la ou le juge disent : "L'audience est levée".
Ce n’est pas compliqué non ? Et pourtant, le Cercle des Voisins doit se battre encore et encore pour que nos membres puissent assister aux permanences que nous assurons aux audiences. Mais cela ne concerne pas que nous. Des familles et ami.e.s de retenu.e.s peuvent aussi être bloqués aux portes du tribunal.
Est-ce le gouvernement ou le président du TGI qui ont ainsi décidé ? Ben non, ce sont de simples vigiles, d'une société privée qui assure la sécurité de l'entrée au tribunal, qui s'autodésignent policiers, juges et bourreaux, et décident, en fonction de leur propre
s imagination ou idéologie, si tel ou tel a ou pas le droit d'assister aux audiences.
Société privée ça passe encore, mais une justice privée ?
Le tribunal n'aurait donc pas le contrôle de ses troupes ? Ce serait difficile à croire, mais une chose est certaine, "quelqu'un" doit faire le nécessaire pour que ces violations répétées du Droit cessent.

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9/3/2019 - Respect des êtres humains ? Bof !
Cet AM, la PAF du CRA de Cornebarrieu a appelé Alain et Catherine, militants du Cercle des Voisins. Mr X, retenu au CRA, était dehors, soi-disant suite à une décision de justice.
Alain et Catherine sont allés le récupérer; en guise de dossier médical les policiers de la PAF leur dont donné une enveloppe vide et 2 comprimés de Doliprane, mais comme Mr X est atteint d'une maladie psychiatrique grave, il a absolument besoin d'un traitement contre la schizophrénie, ils l'ont amené aux urgences psy.
Après 2h30 aux urgences psy, ils sortent avec 2 Temesta (Lorazépam) et rassurés (+ou- ) sur un éventuel comportement dangereux. Il passe la nuit chez nos militants sans problème. Le lendemain matin re-problème. La PAF du CRA ignore ou se trouve son dossier médical. Après une dizaine d’appels, ils obtiennent une réponse peu coopérante au début : venez lundi (ça rouspète dur !!!), mais finalement ils les rappellent : l’infirmière avait préparé le dossier avec 5 jours de traitement, mais les policiers de service ne le savaient pas (et c’est bien le dernier de leur souci).... Ils sont donc allés chercher ce dossier avec, bien évidemment, Mr X. Retour à la maison et achat d’un billet sur OUI BUS pour la destination qu'il souhaitait. Ils l'ont laissé devant le bus.
Un cas exceptionnel ? Malheureusement non. Les policiers de la PAF et l'État français déchargent leur responsabilité régulièrement sur les associations de soutien aux retenus avec une désinvolture qui ne peut qu'être assimilé à la mise en danger d'autrui, ou du moins à la non-assistance à personne en danger.
Jusqu'à quand, sous prétexte de protéger la France de cette "horde d'étrangers envahissants", allons-nous permettre au gouvernement de violer et piétiner les droits fondamentaux des êtres humains, ces droits mêmes qui feraient de la France le grand pays qu'elle prétend être ?

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22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

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13/2/2019 - MERCI de votre aide, Monsieur

Qu'est ce que ça fait du bien de rencontrer à l'accueil de la gare Matabiau, un agent SNCF prêt à outrepasser son strict travail de base.
Aider c'est déjà être à l'écoute de la personne, l'aider à formuler sa demande quand il ne parle bien le français, lui donner les renseignements sur les différentes possibilités de voyager. Ce soir là, la demande était d'aller vers Paris. Il y avait 2 solutions le train très cher et le bus Ouibus plus abordable.
Ce soir là, suite à notre demande, cet agent nous a tout simplement offert cette possibilité de choisir entre ces 2 solutions.
La base de son travail c'est de renseigner et vendre des billets SNCF, mais pas d'aller chercher la solution du bus. Il l'a fait et nous l'en remercions sincèrement. Mais il avait aussi deviné la vulnérabilité de la personne qui allait voyager. Cette personne était ce qu'on appelle, un sans-papiers sortant du centre de rétention de Cornebarrieu.
La gare est un des endroits les plus contrôlés de Toulouse et donc un endroit à éviter quand on n'est pas en règle avec l'administration française.

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19/1/2019 - « Occupation illégale de la voie publique »
C'est ce qu'a osé dire le porte-parole de la préfecture lors de l'audience du juge de la liberté et de la détention pour justifier l'interpellation de cet homme SDF, victime d'un accident du travail. Sans le papier l'autorisant à rester sur le territoire français mais avec une besace lourdement chargé de toute la paperasse qui contient la trace de son histoire personnelle, de sa vie.
Personne ne dirait qu’il est peu « fou », juste franchement malade, malade de la rue qui épuise et broie les organismes. Il n’a rien à faire au CRA  mais il doit y rester!
Ne serait-il pas mieux de lui proposer un peu de réconfort, un abri décent et des soins adéquats ?

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