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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Union des ÉtudiantEs de Toulouse - 30/8/2019

À l'Université Toulouse 2, les vacataires étudiant·es sont tenu·es de vérifier la validité des titres de séjour des étudiant·es étrangers·gères pour pouvoir les exonérer partiellement de la hausse des frais d'inscription : l’administration du Mirail se démarque non pas par ses mesures progressistes mais par une mesures raciste, excluante et illégale !

Les vacataires sont censé-es consigner les pièces justificatives apportées, entre autres les titres de séjours, en piles à classer par ordre alphabétique à la fin de chaque journée. Les vacataires ont aussi ordre de reporter un rendez-vous d'inscription si, entre autres pièces demandées, le titre de séjour est périmé ou si la demande d'asile est non-conforme. L'université demande un titre de séjour pour obtenir une inscription, or la préfecture demande une inscription pour obtenir un titre de séjour. Un ping-pong incessant qui met la vie des étudiant·es étrangers·gères en danger. Un simple report de rendez-vous pour invalidité du titre de séjour peut alors conduire à une notification d'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), un séjour en CRA (Centre de Rétention Administratif dans lesquels les conditions de vie sont déplorables et les suicides augmentent) ou une expulsion.
Alors que la désobéissance politique est envisageable pour les vacataires, tout est prévu pour que ça n'arrive pas ! En effet, chaque demande d'exonération doit être signée par le ou la vacataire qui la faite... et vérifiée par sa hiérarchie ! Non seulement, la désobéissance peut être tracée mais elle pourra être facilement punie. De plus, l'application d'une nouvelle législation entraîne forcément des erreurs humaines. Des erreurs pourront être prises pour des actes de désobéissances et des sanctions prises en conséquence. Pire encore, des erreurs pourraient entraîner des mesures répressives contre un·es étudiant·es étranger·ère dont la seule volonté est d'étudier en France.

L’administration de l'université oppose clairement les étudiant·es précaires entre elles et eux : plutôt que de refuser d'appliquer une loi raciste qui met en danger des vies, l'université prend le parti de procéder à un fichage digne d'une officine de la préfecture.

Une inscription, un titre de séjour ! Nous continuerons à lutter contre toutes les mesures excluantes et racistes appliquées dans l'ESR et nous appelons toute la communauté universitaire, étudiant·es, organisation syndicales ainsi que tous les personnels de la fac (BIATTS comme profs) à s'opposer contre une telle mesure.

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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