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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : FTDES - 30/9/209

Tunis, 30 septembre 2019

Les ports tunisiens ne sont pas sûrs pour les migrant.e.s

Les États membres de l’UE devraient assumer leurs responsabilités

Un certain nombre de médias italiens ont parlé du contenu de la réunion de Khmaies Jhinawi, ministre tunisien des Affaires étrangères, et de son homologue italien Luigi Di Maio le lundi 23 septembre 2019 en marge de la 74ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, à savoir : la classification des ports tunisiens comme un espace sûr. Cette description avait pour but d’orienter les personnes migrantes secourues dans les eaux méditerranéennes vers la Tunisie en échange d’un soutien économique et d’investissements italiens dans le pays. Selon les autorités tunisiennes, il s’agissait, de « consolider la coopération bilatérale entre les deux pays, notamment sur les questions prioritaires ». « Les deux États ont discuté d’un certain nombre d’enjeux internationaux et régionaux d’intérêt commun et se sont concentrés sur l’importance de poursuivre les discussions pour promouvoir la paix et la sécurité dans la région ».

Cette nouvelle s’inscrit dans le contexte des politiques adoptées par le gouvernement italien de Giuseppe Conte qui tendent à classer la plupart des villes et des ports comme sûrs pour accueillir les migrant.e.s et qui multiplient les opérations de rapatriement forcé.

Les pressions à l’encontre de la Tunisie se sont récemment intensifiées, à travers les médias et les déclarations officielles, sous prétexte qu’elle n’est pas en mesure de contrôler ses frontières maritimes, et ce alors même que le nombre d’immigrants arrivés en Italie de manière non réglementaire a diminué de trois fois entre janvier et août 2019. Ce nombre est passé de 3812 immigrants en 2018 à 1326 immigrants en 2019. Le nombre d’interceptions a également diminué au cours de la même période : nous dénombrons 2 280 immigrant.e.s intercepté.e.s comparativement à 3 720 en 2018.

Le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux souligne :

  1. La responsabilité des États de l’UE envers les personnes migrantes, que ce soit en les sauvant en Méditerranée ou en les accueillant dans leurs ports.
  2. Son soutien à la position officielle tunisienne déclarée en 2018 concernant son refus d’établir une plate-forme portuaire en Tunisie pour les migrant.e.s et les risques que contiendrait un changement vis-à-vis de cette position.
  3. Que les ports tunisiens ne sont pas sûrs pour les migrant.e.s étant donné que la loi tunisienne ne protège ni les migrant.e.s et ni les réfugié.e.s sur son territoire et que les organisations nationales et internationales ne sont pas en mesure de répondre aux besoins essentiels de ces catégories de personnes. La crise en cours à Medenine en est la meilleure illustration.
  4. Que les pressions croissantes des autorités officielles italiennes sur la Tunisie en matière de migration et d’immigration peuvent être considérées comme une menace pour sa souveraineté, sa stabilité et les principes de sa Constitution. Ces pressions menacent les principes de coopération censés respecter la souveraineté des États et qui visent à créer, en Méditerranée, un espace sûr et égalitaire garantissant les droits de toutes les personnes migrantes.

Aussi, le FTDES :

  1. Demande au prochain gouvernement d’annuler toutes les conventions bilatérales signées avec l’Italie en matière de rapatriement collectif qui se poursuivent depuis des années sans aucun respect des conventions internationales (convention des Nations unies de 1951 et son protocole de 1967 et l’article 33 qui insiste sur le respect de conditions déterminées pour engager le processus de rapatriement)
  2. Condamne les politiques d’extorsion et les aides conditionnelles imposées par les États européens qui affectent l’esprit d’équilibre et de coopération équitable pour la paix et la justice.
  3. Renouvelle son soutien à toutes les approches humanitaires en Méditerranée et à toutes les organisations et initiatives qui contribuent à limiter les tragédies qui se déroulent chaque jour en Méditerranée et à promouvoir le droit à la libre circulation.

Le Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux

Le Président, Abderrahmane Hedhili

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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