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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Source : Gisti - 3/10/2019

I. Qu’est-ce que l’AME ? Qui en bénéficie ?

L’AME est une prestation sociale financée par l’Etat ; son budget est examiné chaque année dans le cadre du projet de Loi des finances, indépendamment de celui de la sécurité sociale. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la CNAMTS mais les bénéficiaires ne sont pas considérés assurés sociaux.

Pour en bénéficier, il faut : être sans titre de séjour ; prouver de sa résidence en France depuis au moins 3 mois consécutifs ; déclarer des ressources inférieures à 746 euros par mois pour une personne seule (seuil identique à celui de la complémentaire CMU (CMU-C).

→ Qui sont les bénéficiaires de l’AME ? Quel est leur état de santé ?

Il faut souligner un vrai déficit de statistiques publiques sur les bénéficiaires de l’AME (sur les nationalités, l’état de santé, le non recours…) qui alimente de façon importante les fantasmes. Les associations demandent depuis quelques années à ce que des statistiques et enquêtes soient développées par des organismes indépendants. Les différentes sources concordent cependant pour montrer que les bénéficiaires de l’AME sont en grande précarité, sont plus souvent malades et sont particulièrement exposés aux risques de santé en raison de leurs conditions de vie difficiles en France.

Selon les données officielles disponibles [1] 41% des bénéficiaires ont moins de 30 an, 57% sont des hommes (en majorité seuls). 66% des dépenses sont des dépenses hospitalières. Les bénéficiaires de l’AME sont plus exposés aux risques d’hospitalisation pour les maladies infectieuses, obstétriques et hématologie. A Paris, parmi les affections les plus fréquemment traitées figurent la tuberculose, les maladies associées au VIH, les accouchements par césarienne [2].

Parmi les patients consultants à Médecins du Monde (15 centres de santé répartis sur toute la France, plus de 24.000 personnes accueillies, plus de 29.700 consultations), on voit une surreprésentation de certaines infections, par rapport aux cabinets de médecine générale : infections aiguës des voies respiratoires, bronchites ; hépatites virales  ; problèmes digestifs et cutanés [3].

42% des femmes enceintes ont un retard de suivi de grossesse et 92% des femmes enceintes ne disposent d’aucun droit ouvert à la couverture maladie [4]. Les prévalences du VIH, des hépatites et de la tuberculose sont largement supérieures aux prévalences nationales [5]. Les taux de vaccination sont faibles, dans un contexte de retour de la rougeole et de la varicelle dans la population générale et d’exposition élevée au risque de tuberculose. 56% des patients souffraient d’une pathologie chronique (diabète, hépatites, hypertension…). 83% nécessitaient un suivi et/ou un traitement. Près de 50% présentaient un retard de recours aux soins selon les médecins. Et près de 40% nécessitaient des soins urgents ou assez urgents.

Plusieurs Bulletins épidémiologiques hebdomadaires [6] présentant les résultats d’études sur des populations migrantes dans des centres associatifs, des centres d’hébergement après expulsions de campements à Paris, des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS hospitalières), ou encore suite à une surveillance épidémiologique à Calais et Grande Synthe… montrent également :

  • une grande fréquence des problèmes de santé physique (infections respiratoires aigües, gale, selon les lieux) et psychique (troubles psychiques, psychotraumas) ;
  • une fréquence des épisodes épidémiques (rougeole, varicelle, grippe) ;
  • un niveau de suivi prénatal très insuffisant et un risque accru de décès maternels. Ils montrent également une grande fréquence du renoncement aux soins, une extrême précarité des conditions de vie en France. Ils concluent sur la nécessité de renforcer les démarches de soins et d’accès à une couverture maladie.

La grande fréquence des problèmes de santé, une plus grande exposition aux risques de santé en raison des conditions de vie difficiles et une grande précarité, cumulée avec la faiblesse de l’accès à une médecine préventive montrent la nécessité de sécuriser et maintenir ce filet de santé publique et individuelle qu’est l’AME.

 

II. A quoi a-t-on droit avec l’AME : un système plus avantageux pour les étrangers sans papiers ?

L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100% du tarif sécurité sociale (ce qui exclut donc les dépassements d’honoraires). De ce fait, elle inclut la part complémentaire (ou « ticket modérateur » [7]). La population générale (hors bénéficiaires de la CMU-C) doit payer ce « ticket modérateur », soit elle-même soit en ayant recours à une complémentaire santé. L’AME inclut la part complémentaire et doit donc être comparée à la complémentaire CMU (CMU-C [8]). Les deux dispositifs s’adressent à des personnes très démunies (moins de 746 euros par mois pour une personne seule), qui ne pourraient payer leur « ticket modérateur ».

→ Les bénéficiaires de l’AME sont-ils plus avantagés que les bénéficiaires de la CMU-C ?

  • Non, car ils ont un panier de soins plus réduit (catégories de soins remboursables par l’Assurance maladie). Sont exclus du panier de soins de l’AME : les frais de traitement et d’hébergement des personnes handicapées, y compris des enfants ; les frais d’examens de prévention bucco-dentaire pour les enfants ; les indemnités journalières ; les cures thermales ; la procréation médicalement assistée ; les médicaments à faible service rendu.
  • Non, car ils ont une prise en charge beaucoup plus faible sur la part complémentaire que celle assurée par la CMU-C sur les prothèses dentaires et les lunettes ; en pratique, ces dernières sont inaccessibles financièrement aux bénéficiaires de l’AME.
  • Ils ne bénéficient pas des programmes de prévention de l’Assurance maladie : prévention bucco-dentaire pour les enfants ; dépistage gratuit cancer colon et col de l’uterus.
  • Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas de carte vitale, ce qui complexifie le traitement administratif de leur dossier, allonge les délais de remboursements des professionnels de santé et constitue un facteur important de refus de soins, beaucoup plus importants que pour les bénéficiaires de la CMU-C.
  • Il n’y a pas de majoration de revenu pour les médecins, comme c’est le cas pour les patients bénéficiaires de la CMU-C
  • Ils rencontrent enfin d’autres obstacles spécifiques dans l’ouverture de leurs droits et leur parcours de soins : complexité administrative (démarches, papiers demandés, complexité de la règlementation), pratiques restrictives de la part de caisses d’assurance maladie, méconnaissance de leurs droits, barrière de la langue, peur d’être arrêté [9]
  • Cette prestation d’aide sociale concerne les plus pauvres parmi les plus pauvres [10].

 

→ « Ils ne payent pas le ticket modérateur de la ménagère »

Dès lors qu’on met les personnes dans de multiples catégories et sous -catégories différentes (de ressources, de statut, de maladie, d’âge, de risques…), il semble facile de les opposer et de les monter les unes contre les autres...

Les assurés sociaux ayant des ressources au-dessus de 746 € par mois ne bénéficient pas de la CMU-C, alors même qu’ils peuvent être en dessous du seuil de pauvreté [11], comme c’est le cas des bénéficiaires de l’AAH ou du minimum vieillesse [12]. De nombreuses personnes avec des faibles ressources se retrouvent ainsi à payer le ticket modérateur et/ou des complémentaires santé souvent chères et qui ne protègent pas bien. C’est pourquoi les associations demandent depuis longtemps que le plafond de ressources pour la CMU-C soit plus élevé, a minima au niveau du seuil de pauvreté.

Au lieu d’opposer les plus démunis aux démunis, la vraie question ne serait-elle par celle de l’équité dans l’accès à une couverture santé permettant des soins et des traitements de même qualité pour tous ?

 

III. Un coût non maîtrisé ?

→ Chiffres clefs

Budget total consommé en 2018 [13]  : 903,3 millions € (+4% sur 1 an), dont :

    • AME de droit commun : 848,3 millions € (+ 6% sur un an.)
    • AME Soins urgents : 40 M€ [14]
    • Autres dispositifs AME : 1,3 millions € (Ame « humanitaire » et évacuations sanitaires)

Budget 2019 : 943 millions €

  • Budget total Assurance maladie 2019 : 200,4 milliards d’euros (+2,5%)
  • Proportion du budget AME /budget Assurance maladie : 0,5%, stable
  • Nombre de bénéficiaires AME (au 31/12/2018) : 311 310, en baisse/2017
  • Nombre de bénéficiaires de la CMU-C : 5,6 millions
  • Nombre de bénéficiaires de l’Assurance maladie : 62 millions
  • Dépense maladie par bénéficiaire Sécurité Sociale : 3.232 € / an
  • Dépense maladie par bénéficiaire AME : 3.003€ / an

→ Un coût non maîtrisé, trop élevé ?

L’AME est une prestation très contrôlée. Des rapports IGAS/IGF réguliers en examinent précisément le fonctionnement et les dépenses (une mission en cours, les précédents datent de 2007 et 2010). Un rapport parlementaire a été produit en 2014 (par Christophe Sirugue et Claude Goasguen) et a fait l’objet d’un suivi en 2017. Elle est discutée chaque année dans le cadre du projet de loi de finances puis du projet de loi de finances rectificatives, et fait très souvent l’objet d’attaques et d’instrumentalisations politiques.

Le budget de l’AME est certes en augmentation mais celle-ci est à relativiser fortement : selon les derniers chiffres officiels cette augmentation est liée principalement à l’évolution moyen du coût hospitalier [15]. Le budget global de l’AME représente environ 0,5% de celui de l’Assurance maladie, proportion stable depuis des années [16]. On peut aussi comparer ce montant à celui des dépassements d’honoraires (payés par les patients et/ou leurs complémentaires santé), de plus de 2,8 milliards d’euros.

Le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun est en fait en baisse en 2018 par rapport à 2017 (-0,6%). Ce qui correspond bien aux constats des associations sur le durcissement des barrières à l’entrée et de l’importance du non-recours à ce droit.

→ Que sait-on des fraudes à l’AME ?

Le nombre de fraudes avérées à l’AME est extrêmement faible : 54 cas de fraude ont été identifiées par l’Assurance maladie en 2014, 38 cas de fraudes en 2018. En 2017, le montant du préjudice du fait de fraudes a été estimé par la CNAM à 461.014 €, soit moins de 0,06% du total des dépenses AME la même année [17]. Selon le même rapport, la CNAM renforce encore cette année les modalités de détection et de lutte antifraudes sur l’AME.

A l’opposé de la fraude, les constats [18] convergent sur un important non recours à ce droit et un important renoncement aux soins des personnes face aux multiples obstacles et difficultés d’accès : administratives, complexité du système, grande précarité et préoccupation de survie, instabilité majeure des lieux de vie, peur d’être arrêté… Le Défenseur des droits a montré que les mesures antifraudes ont des conséquences dramatiques, et que les demandeurs sont parfois sanctionnés par omission et sans être prévenus [19].

→ Une prise en charge médicale a minima est-elle génératrice d’économies budgétaires ?

Ferait-on des économies en diminuant le budget de l’AME ? Au contraire, un nombre croissant d’études démontrent que, pour de nombreuses pathologies, les prises en charge plus tardives de pathologies ainsi aggravées sont plus coûteuses pour le système de santé.

Une étude menée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour trois pays (Suède, Allemagne et Grèce) et deux pathologies (hypertension artérielle et soins prénataux) montre des économies allant de 9% à 69%, pour des soins précoces versus soins tardifs, selon les pathologies et les pays [20]. Concernant le VIH, une étude montre qu’une prise en charge précoce des personnes atteintes par le VIH génère une économie moyenne comprise entre 32 000 et 198 000 € par patients [21]. D’autres études vont dans le même sens en ce qui concerne la pédiatrie [22], ou encore les soins pour les demandeurs d’asile et les réfugiés en Allemagne [23] ; cette dernière conclut que le coût de l’accès restreint aux soins de santé pour cette population en Allemagne est plus élevé qu’un accès régulier.

Les professionnels de santé constatent tous les jours les absurdités et les conséquences humaines et financières des prises en charge tardives de patients dans de nombreuses pathologies.

 

IV. Un système « attractif », caractérisé par des abus et des « filières » ?

→ La « migration pour soins » : un mythe puissant ?

Plusieurs études scientifiques montrent que la migration pour soins ou pour raison de santé est un phénomène très marginal : les études représentatives de l’Ined (TeO) ou « Parcours » du CEPED pour les migrants d’Afrique subsaharienne confirment que ce sont des motifs de migration à la marge loin derrière les motifs familiaux, professionnels, liés aux études, économiques, ou de demande d’asile.

Le rapport du réseau international de Médecins du monde (MdM) L’accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité en santé [24], fondé sur les données médicales et sociales collectées en 2015 dans 31 villes de 12 pays (près de 10.500 dossiers patients exploités), montrait que parmi les raisons de migration citées, seuls 3% des patients déclarent avoir quitté leur pays d’origine entre autres pour des raisons de santé (chiffre stable depuis 2006).

Rien ne permet d’affirmer que le dispositif de l’AME est attractif. Au contraire, les constats tant scientifiques que des acteurs de terrain montrent une méconnaissance de leurs droits par les personnes, un renoncement et un non recours important.

→ Des « filières » de soins incontrôlées ?

  • A ce jour rien ne prouve que des « filières » de soins sont en place. Aucune donnée n’objective l’existence de « filières » [25]. Nous faisons face à de nombreuses rumeurs, qui montrent bien que la porte est ouverte à tous les fantasmes et à leur instrumentalisation politique. Nous rencontrons des réalités exactement inverses : augmentation des contrôles administratifs, obstacles à l’accès… De plus, serait-ce une raison suffisante pour s’attaquer à une prestation qui bénéficie à toute une population sans ressources et particulièrement exposée à des risques de santé ?
  • Une confusion est faite avec des problèmes liés aux accords bilatéraux de coordination entre sécurités sociales. Des accords bilatéraux sont en effet passés entre l’Assurance maladie française et des sécurités sociales d’autres pays. Certaines d’entre elles ont des dettes importantes auprès de notre Assurance maladie (non remboursement de soins réalisés en France pour des résidents de ce pays). C’est le cas de pays du Sud mais également de certains pays riches [https://www.europe1.fr/sante/la-france-veut-lancer-une-plateforme-pour-]. Il s’agit pourtant d’un problème à part : restreindre la portée de l’AME ne résoudrait en rien ces problèmes de dettes inter sécurités sociales.
  • Par ailleurs, certains hôpitaux ont volontairement mis en place une politique de « tourisme médical », attractive, de promotion de certains actes médicaux rentables à destination d’un public étranger solvable, l’incitant à venir se faire soigner en France en payant ses soins… Cette logique de promotion commerciale de soins payants est-elle cohérente avec un discours condamnant un « tourisme médical » des étrangers pauvres non solvables ? La capacité de payer soi-même ses soins doit-elle être le seul critère pour avoir accès aux actes médicaux et de prévention ?
  • Enfin, le prix des médicaments constitue un véritable enjeu pour notre système de santé et la société, notamment pour les nouveaux traitements contre l’hépatite C ou le cancer. Mais il ne s’agit pas d’agiter cet épouvantail uniquement lorsqu’il est question des personnes en situations irrégulières. Cela pose plusieurs questions majeures qui nous concerne tous. Comment sont fixés les prix de ces traitements, si coûteux qu’ils pourraient mettre en danger notre système d’assurance maladie ? Quels sont les critères réels, au-delà de ceux fixés par la loi, puisque sur le prix du médicament, l’opacité est la norme. Pour la Cour des comptes, le système de santé consent à payer des médicaments nouveaux trop chers de manière à financer des politiques industrielles nationales. Ce n’est pas le rôle du système de santé, qui doit assurer le droit fondamental à la protection de la santé pour tous. Il n’est pas acceptable, ni éthique, de restreindre l’accès à la santé pour certains, parce que les soins et traitements seraient trop chers, au profit des rémunérations d’industriels.

 

V. Quelles conséquences auraient des restrictions de l’AME ?

  • Des restrictions de l’AME décupleraient les difficultés déjà réelles à l’accès et à l’ouverture de ce droit. Les personnes ne pourraient pas payer même une petite part des soins et traitements.
  • Des restrictions de l’AME aurait des conséquences néfastes en termes de santé publique : elle constitue un véritable filet de santé publique en permettant, malgré ses imperfections, un accès aux soins à une population très exposée aux risques de santé, dont les maladies infectieuses et transmissibles, en raison de conditions de vie très dégradées.
  • Des restrictions de l’AME freinerait l’accès à la médecine de ville : comment les médecins généralistes ou spécialistes pourront continuer à soigner ces personnes ? Une restriction augmenterait les refus de soins, et la prise en charge en ville reposerait encore plus sur des professionnels militants, déjà surchargés.
  • Des restrictions de l’AME aggraverait le recours tardif aux soins à l’hôpital :
    • Le modèle des Pass [27], qui pour beaucoup sont déjà saturées, risquerait d’exploser financièrement, et les professionnels seraient encore plus sous pression.
    • Les services des urgences seraient plus sollicités, dernier filet de recours aux soins en l’absence de droit et d’un recours possible en amont en ville, et alors qu’elles sont déjà en crise majeure dans un nombre croissant d’hôpitaux.
    • Ce report sur l’hôpital des patients en retard de soins aurait pour conséquence, de fait, un report du budget de l’AME sur les finances hospitalières, aggravant d’autant les déficits hospitaliers.
    • L’absence de possibilité de financement à l’hôpital des patients en situation irrégulière pourrait favoriser des pratiques d’inhospitalité, déjà observables par endroits.
  • Des restrictions de l’AME, bien qu’elles soient justifiées en partie par une nécessité budgétaire, auraient au contraire des conséquences économiques négatives pour notre système de santé en entraînant des prises en charge plus tardives. Comme le montrent plusieurs études, les retards de soins entraînent des surcoûts financiers importants pour la collectivité. Ces surcoûts, moins visibles et plus dilués que sur un budget spécifique, seraient néanmoins bien réels.
3 octobre 2019

Organisations signataires :

  • Fédération des acteurs de la solidarité
  • France Assos Santé
  • Sidaction
  • Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss)

[1] PLF 2018, Bleu, Programme 183, Justification au premier euros.

[2] « Rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État », C.Goasguen et C.Sirugue, Assemblée nationale, 3 novembre 2015.

[3] « Recours aux soins des migrants en situation de précarité en France  : une étude comparative des motifs de recours aux soins dans les centres d’accueil de Médecins du Monde et en médecine générale libérale, 2011-2012 ». Huaume H, Kellou N, Tomasino A, Chappuis M, Letrilliart L., BEH, 2017, 19-20  : 430-6

[4] Voir Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du monde 2019, à paraître en octobre 2019.

[5] Sur le VIH, voir F.mangin et coll : « Dépistage du VIH, des hépatites et des IST chez les personnes migrantes primo-arrivantes au Caso de Saint-Denis, de 2012 à 2016 », BEH n°40-41, 27 novembre 2018.

[6] BEH n°2-2-4, 17 janvier 2012 : « Santé et recours aux soins des migrants en France » ; BEH n°19-20, 5 septembre 2017 : « La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique » ; BEH n°17-18, 25 juin 2019 : « Populations migrantes : violences subies et accès aux soins ».

[7] « Ticket modérateur » : somme restant à la charge du patient pour « modérer » ou limiter, en théorie, sa consommation de soins.

[8] La CMU-Complémentaire est un dispositif, financé par une taxe, qui permet aux personnes démunies d’avoir une complémentaire santé.

[9] En 2018, près de 40% des étrangers en situation irrégulière reçus dans les centres de soins de Mdm en France déclarent limiter leur déplacement de peur d’être arrêtés.

[10] Parmi les personnes en situation irrégulière reçues dans les centres de soins de Mdm, la très grande majorité vit en dessous du seuil de pauvreté et 4 personnes sur 10 n’a aucune ressources.

[11] A 60% du revenu median.

[12] Seuil de pauvreté à 60% du revenu median : 1026 euros par mois. AAH : 860 € par mois pour une personne ; minimum vieillesse : 868 € par mois.

[13] PLR 2018- Extrait du rap de la mission : Santé. Version du 13/05/2019. Programme 183 Protection maladie :

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/rap/pdf/DRGPGMPGM183.pdf

[14] Ce montant, qui n’a pas augmenté depuis 2008, couvre environ 40% de la dépense de soins à la charge de la CNAMTS

[15] PLR 2018 op.cit

[16] Philippe Batifoulier : « Les migrants ont-ils trop d’assurance ? », in La santé des migrants en question(s), ss la dir. J.M. André, Hygée Editions, Presses de l’EHESP, 2019.

[18] BEH 2017 et 2019, op.cit., Rapport de l’Observatoire de Mdm 2019 op.cit.

[19] Défenseur des droits : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? », Rapport, septembre 2017.

[20] FRA (2015). Cost of exclusion from healthcare – The case of migrants in an irregular situation. Luxembourg, European l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) : https://fra.europa.eu/en/publication/2015/cost-exclusion-healthcare-case-migrants-irregular-situation

[21] M.Guillon, M.Celse, PY Geoffard : « Economic and public health consequences of delayed access to medical care for migrants living with HIV in France », EurJ Health Econo (2018) 19 :327-340

[22] Kraft, A. D., S. A. Quimbo, O. Solon, R. Shimkhada, J. Florentino and J. W. Peabody (2009). ’The health and cost impact of care delay and the experimental impact of insurance on reducing delays.’ J Pediatr 155(2) : 281-285 e281.

[23] K.Bozorgmehr, O.Razyum : « Effect of restricting access to healthcare on health expenditures among asylum seekers and refugees : a quasi-experimental study in Germany, 1994-2013 » ; juillet 2015/ : un article révisé par les pairs qui conclut que le coût de l’accès restreint aux soins de santé pour les DA et les réfugiés en Allemagne est plus élevé qu’un accès régulier

[27] Permanence d’accès aux soins de santé, dispositif permettant la prise en charge des personnes démunies et sans droits à l’hôpital.

 

 

Vite dit

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 
juge
 
 5/12/2020 - Pratique illégale de la médecine par la juge

Quand un médecin, spécialiste de surcroît, justifie  après une consultation en urgence que l’état de santé d'une jeune femme enceinte de sept mois qu’il  a examinée est incompatible avec une rétention, comment le juge des libertés et de la détention et le représentant de la préfecture peuvent- ils argumenter le contraire et ainsi maintenir la privation de liberté ? Simple , le serment d’Hypocrite qui permet, sur la foi de ce que l’on pense, de s’absoudre de toutes considérations médicales. La justice avance !

Après, que penser du serment d’Hippocrate du médecin du CRA et de l'OFII si prompt à exécuter les basses œuvres des préfectures ?

Désespoir 28/11/2020 - Naître dans un Centre de rétention est ce possible ?

On sait d'ores et déjà qu'il est possible de passer beaucoup de temps dans un Centre de Rétention (jusqu'à 3 mois), d'être relâché puis d'y revenir plusieurs fois.
On sait qu'on peut y mourir (CRA de Rennes, de Vincennes, de Cornebarrieu...)
On sait aussi qu'on peut séparer une maman allaitante de son bébé de 20 jours pendant 4 jours avant de la libérer (CRA de Cornebarrieu).A notre connaissance, nous n'avons pas encore connu une naissance mais cela sera peut-être le cas prochainement au CRA de Cornebarrieu.
En effet, une jeune femme enceinte de 6 mois y est actuellement enfermée depuis presque 2 mois, par la volonté du préfet des Alpes Maritimes.
Comment une femme peut-elle mener une grossesse sereine dans cet univers angoissant ?
Manger, dormir, se laver, se reposer, tout est difficile voire impossible.
Alors avoir un suivi de grossesse adéquat, c'est un luxe impossible. On ne s'en occupeque quand il y a urgence, une hémorragie et des contractions anormales à ce stade de la grossesse.

« Comme je perdais du sang, on m'a emmenée à l'hôpital et depuis mon retour au CRA une infirmière de la PMI m'a téléphoné ».
L’État français fait de belles déclarations au sujet des violences faites aux femmes mais les traite avec mépris et inhumanité dès qu'il s'agit de femmes sans-papiers.
Relayé par les porte-paroles des préfectures et par les juges des libertés et de la détention, le discours est toujours : « le service médical du CRA est compétent ! ».

Alors, une naissance ou une fausse-couche prochainement au CRA de Cornebarrieu ?
Et quels papiers aura le bébé ?

Désespoir

 18/10/2020 - Bienvenue en France, pays du mépris et de l'indignité

Il habite en Haute-Loire, il s'est fait interpeller pour non-port du masque et se retrouve enfermé au centre de rétention de Cornebarrieu. Libéré par le juge 48h après son arrivée, les policiers en charge de la surveillance du centre ouvrent les grilles du centre de rétention, appliquant ainsi la décision judiciaire. Passé les grilles, ce n'est plus leur problème ! Comme beaucoup d'autres personnes enfermées là, cet homme n'a pas d'argent pour repartir chez lui, la batterie de son téléphone est proche de 0% et il ne connaît personne dans la région.

Mais cet homme là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres retenus du centre. C'est ce qui a amené un policier de la Police de l'Air et des Frontières (PAF), ce samedi là et dès l'annonce de la décision du juge au palais de justice, à s'approcher d'un membre du Cercle des Voisins auquel on avait interdit d'assister à l'audience, pour l'informer de cette libération et lui demander de l'aide.

Car ce retenu là a quelque chose de plus, ou de moins que les autres prisonniers du centre. Ce qu'il a de plus c'est une paire de béquilles, ce qu'il a de moins c'est une jambe ! Pour le reste, il est semblable à tous ceux et celles qui passent dans ce camp.

Nous prenons acte de ce geste d'humanité de la part du policier qui a pris conscience de la fragilité de la personne libérée  mais nous continuons de dénoncer la talentueuse application de l'administration française à maltraiter ceux et celles qui demandent à être régularisés. Nos dirigeants sont à même de déployer des moyens exorbitants pour enfermer des personnes que, lorsqu'elles sont libérées par décision de justice, ils mettent à la rue comme des chiens. Avec une durée d'enfermement de plus en plus longue (jusqu'à 3 mois), quasiment systématique et sans discernement des pathologies physiques et mentales des personnes, l’État français démontre un comportement irresponsable et xénophobe.

Les expulsions sont souvent violentes mais les libérations par décisions de justice ou préfectorales  peuvent aussi l'être quand sont libérées des personnes vulnérables. D'autant que ces centres d'enfermement continuent de fonctionner en cette période de fermeture des frontières et de pandémie, devenant ainsi de nouveaux foyers épidémiques. D'autres policiers sont-ils prêts à aborder cette question avec nous ?

 

 

 

Désespoir
 21/6/2020 - Qui a jeté Tatiana à la rue ? ou Chronique du mépris ordinaire

Tatiana, jeune russe, aux activités malheureusement habituelles sur la Canebière, s'est faite arrêter par la police cannoise. Dans sa « tenue de plage », elle est transférée à la Police aux Frontières à Nice pour un longue garde à vue. L'Obligation de Quitter le Territoire Français tombe et la rétention est demandée par le Préfet des Alpes-Maritimes. Tatiana, toujours dans sa tenue très légère, est transférée en voiture à 580 km de la Promenade des Anglais.
Dans cette tenue de plage, la très jeune femme passera 48 heures au centre de rétention de Cornebarrieu en Haute-Garonne sans que des policiers ou des agents de l’OFII chargé d'accompagner les retenus ne lui trouvent de quoi se vêtir. Elle est présentée samedi 20 juin devant un juge en visio-conférence qui ordonne sa libération. A 18h30, le jour même , Tatiana , toujours dans la même tenue , est jetée à la rue devant le CRA de Cornebarrieu, sans argent, sans téléphone.
Merci les Pousses-aux-Crimes !
Tatiana erre pendant 24 h autour de l'aéroport de Blagnac avant que deux bénévoles du Cercle des Voisins la prennent en charge et la mettent à l'abri.

 

 

Désespoir

17/4/2020 - COVID-19 : CRA zone de non droit - agissons pour leur fermeture

Comme certains autres centres de rétention, le CRA de Toulouse-Cornebarrieu n'est toujours pas vide et ne le sera sans doute jamais car il semble servir de déversoir pour les préfets qui continuent de délivrer des Ordres de Quitter le Territoire Français, ordre absurde s'il en est vu la fermeture actuelle des frontières.
Les centres de rétention sont des zones où il est difficile de savoir réellement ce qui s'y passe. C'est ce qui avait déjà été dénoncé en 2012 pendant la campagne inter-associative 'Ouvrez les portes, on a le droit de savoir' avec Migreurop, Alternatives européennes et Reporters sans frontières auquel le Cercle des Voisins avait participé http://www.migreurop.org/article2106.html
Ces espaces fermés et surveillés par la police sont d'autant plus effrayants pendant cette période de confinement que toute visite devient maintenant impossible.
Les associations d'aide juridique se sont retirées( la Cimade pour le CRA de Cornebarrieu), l'agent de l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII ) ne montre son nez que quelques heures par semaine mais son aide se résume à permettre 2 appels téléphoniques aux retenus qui le demandent. Pas de retrait d'argent impossible car selon eux les bureaux de poste sont fermés. Or sans argent, comment acheter des cigarettes, des cartes de téléphone...

Samedi 11 avril, le centre comptait 3 retenus et ce jeudi 16 avril, 5 hommes et une femme y sont maintenant enfermés. Les portes ne semblent s'ouvrir que dans un seul sens !
Le centre de Cornebarrieu compte 3 secteurs hommes, un secteur femme et un secteur famille. Dans chaque secteur, il y a un téléphone public où il est normalement possible de joindre les retenus depuis l'extérieur.
Les 5 hommes sont tous rassemblés au secteur D mais c'est le seul dans lequel il est impossible de les joindre car le téléphone est hors service.
Les retenus ont demandé à changer de secteur mais cela leur a été refusé.

L'un deux est au centre depuis 45 jours (en provenance de Lyon), un autre depuis 21 jours, deux autres sont arrivées plus récemment (le 13/04 après un contrôle à Perpignan et un autre ce jeudi 16 avril).
Une jeune femme arrivée dans le centre il y a 3 jours se retrouve complètement isolée dans son secteur. Elle a 19 ans. Elle ne mange pas.
Et bien sûr, pas de masques, pas de gel hydroalcoolique, un peit savon
Vous qui êtes français et pendant ce confinement, vous avez du expérimenter une ou plusieurs fois des contrôles policiers visant à vérifier votre attestation de déplacement. Vous avez peut-être tester l'arbitraire de certains contrôles comme ce qui est décrit dans cet article
https://www.bastamag.net/attestation-controle-deplacement-PV-amendes-violences-policieres-confinement-covid
Imaginez ce que peut-être l'arbitraire policier quand vous le subissez 24h/24 dans un centre fermé ! La parole du prisonnier.e ou du "retenu.e" (euphémisme utilisé par l'administration) a -t-elle la même valeur que celle de l’homme ou de la femme en uniforme ?
https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Les audiences devant le juge des libertés où nous nous avions l'habitude de nous poster en tant qu'observateur nous sont maintenant inaccessibles. Elles fonctionnent par visio-conférence. Aucune présence citoyenne donc.
Joint sur son propre téléphone, un homme nous dit que les policiers les menacent s'ils évoquent les conditions de leur rétention pendant l'audience.Lui-même a été malade, fiévreux, avait du mal a respirer et a appelé les services d'urgence avec son propre téléphone. C'est un homme en veste rouge de la société ONET qui est venu et a estimé qu'il simulait. Il a ensuite subi la répression policière. Il a été frappé et mis à l'isolement.

Mais les policiers semblent aussi se donner du bon temps avec grillades et bières au menu dans la cour du CRA. Peut-être que les journalistes pourraient aller y faire un tour au moment des repas pour vérifier la fumée.
Mas d'autres distractions policières sont encore moins amusantes et pourraient faire l'objet d'une enquête, comme dire à un retenu de rassembler ses affaires car il est libérable et le traiter de mongole quand il se présente avec son sac, avec ordre de regagner sa cellule.

 

Désespoir

15/4/2020 - Coronavirus et manifestation au CRA du Mesnil-Amelot : le choix de la répression

Ce mardi 14 avril, Christophe Castaner était l'invité du grand entretien sur France Inter. A une question sur la régularisation des sans-papiers, comme l'a fait le Portugal, le ministre de l'intérieur répond: "Si l'on regarde bien ce qu’a fait le Portugal, on s’aperçoit que nous avons le même dispositif, et que nous l’avons même fait avant le Portugal. Là-bas, il s’agit d’une régularisation temporaire de personnes arrivées avant le 18 mars. Nous, nous avons mis ça en place de façon systématique et pour tout le monde : nous n’avons pas besoin de prendre des mesures temporaires parce que les soins urgents sont assurés pour tous. S’agissant des situations administratives, nous avons prolongé de 90 jours tous les titres. Pour faire simple : nous avons fait comme le Portugal, mais avant le Portugal."

Aucune réaction des journalistes Léa Salamé et Nicolas Demorand !

Désespoir

Monsieur Castaner et ses interlocuteurs ne peuvent pourtant pas ignorer ce qu'a déclaré Adeline Hazan, le contrôleure des lieux de privation de liberté le 11 avril sur cette même radio.

"Aucun plan n’avait été envisagé pour faire face aux conséquences d’une épidémie en prison"
Ce même 11 avril, Monsieur Castaner ne pouvait pas ignorer que les prisonniers du CRA du Mesnil-Amelot en grève de la faim pour réclamer leur liberté ont été durement réprimés ce même 11 avril. C'est lui qui a donné l'ordre aux CRS de mater la rébellion.
C'est encore lui qui a autorisé le transfert de ces hommes dans d'autres centres de rétention (Lille, Rouen).

Alors, cessez de mentir Monsieur Castaner : La France n'a pas régularisé les sans-papiers comme l'a fait le Portugal.
Cessez de participer à la propagande gouvernementale, messieurs les journalistes!

 

 

 

Désespoir20/1/2020 - Eux c'est Nous et tout ce qui est humain est notre !
Je souffre devant tant de malheurs et d'injustices. Il faut que je parle, que j'écrive ma colère :
Un jour, en visite au CRA (Centre de Rétention Administrative) il m'a été répondu que le CRA n'était pas un hôtel : que le retenu ne pouvait pas choisir sa chambre, ni son voisin de lit, ni son repas !
Non seulement le retenu est arbitrairement privé de liberté et c'est scandaleux, mais en plus il est jugé de façon inégale, mais en plus il n'a pas droit à la même défense, mais en plus il ne trouve pas autour de lui autant de sollicitude et d'attention qu'il en aurait besoin !!!
Et oui, au CRA on ne peut pas avoir sa valise de fringues avec soi, au CRA on n'a pas forcément l'eau chaude, au CRA on n'a pas assez de couvertures, au CRA on est en souffrance, au CRA on doit subir l'autorité violente de la police et on est INNOCENT.
C'est une prison plus violente que la prison parce qu'on est innocent.
Pas de médecin sans frontière pour défendre MR N., malade, qui va être expulsé vers le pays qu'il fuit ;
Pas d'avocat sans frontière pour Mme M., qui a eu l'audace de traverser une rue pour se faire coiffer et écope de 5 mois d'emprisonnement en France alors qu'elle travaillait depuis plus de 2 ans en Suisse, sans avoir subi aucun contrôle,
Pas de défenseur sans frontière des droits de l'homme pour D., 21 ans, le sourire aux lèvres, qui après avoir été prisonnier 90 jours en Lybie, sera 60 jours prisonnier en France avant de prendre un avion pour l'Italie !
J'espère que H., que nous avons vu ce matin retrouve la liberté cet après-midi ; il est en plein désarroi, abasourdi par ce qui lui est arrivé et par les conséquences qui en découlent sur sa famille .
Cependant :
Eux c'est Nous et tout ce qui est humain est notre !

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Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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