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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Rue89 | 17/01/2010

Les migrants sont de plus en plus nombreux dans les centres, mais depuis la mort de l'abbé Pierre, les expulsions se multiplient.

 

L'association Emmaüs a poussé un coup de gueule en fin de semaine. Vendredi, elle annonçait que quatre compagnons avaient été arrêtés coup sur coup dans la semaine dans des centres partout en France. Ils étaient sans-papiers. Trois sont encore en rétention ce dimanche soir, le quatrième a déjà été expulsé vers le Kosovo.

Alors que Martin Hirsch, ex-président d'Emmaüs France aujourd'hui au gouvernement, a gardé le silence tout le week-end, l'association qui chapeaute 115 communautés en France dénonce « les cas d'arrestations de compagnons Emmaüs [qui] se multiplient en ce début d'année ».

Une accélération difficile à mesurer puisque, localement, les communautés se refusent évidemment à indiquer le nombre de sans-papiers qu'elles hébergent. Sans compter que ces derniers ne sont pas interpellés dans l'enceinte d'une communauté mais à l'extérieur- dans la rue, chez le coiffeur ou à la gare par exemple.

Toutefois, une tendance se confirme quand on interroge des responsables de communauté : l'augmentation du nombre d'étrangers en situation irrégulière. Ce qu'explique le crédo d'Emmaus envers les migrants : l'association revendique un « accueil inconditionnel ». En clair, on ne demande pas de papiers à l'entrée du communauté.

Emmaüs accueille plus de migrants, mais les protège moins

Mais plusieurs responsables de communauté dans le sud de la France ont confirmé ce week-end à Rue89 qu'ils étaient de plus en plus rares, localement, à procéder de la sorte.

Un avocat spécialiste du droit des étrangers confirme que de nombreuses structures réputées plus souples n'ont plus les moyens d'accueillir davantage de sans-papiers : certaines auraient mis la clef sous la porte, et celles qui survivent sont engorgées.

A l'inverse, les centres d'hébergement sont de plus en plus nombreux à vérifier le permis de séjour. Soit parce qu'ils craignent un contrôle inopiné. Soit parce qu'ils entendent assurer ainsi leurs subsides : de plus en plus d'associations dénoncent la politisation des demandes de subventions étatiques.

Dans le milieu associatif, on savait que les compagnons étaient relâchés

Tous ces facteurs expliquent l'afflux crescendo de sans-papiers dans le giron d'Emmaüs : en off, un responsable Emmaüs affirme qu'en un an, « les chiffres ont explosé ». Et donc, mathématiquement, l'augmentation du nombre de compagnons expulsés. Car le temps de l'abbé Pierre, quand Emmaüs pouvait s'apparenter à un sanctuaire, est bel et bien révolu.

Longtemps, on savait en effet dans les milieux militants proches des sans-papiers que les compagnons clandestins avaient de bonne chance d'être régularisés ou, du moins, relâchés lorsqu'ils étaient interpellés.

Plus d'abbé, plus de coup de fil bien senti au plus haut niveau de l'Etat ? C'est un peu expéditif mais pas très éloigné de la réalité : accueil inconditionnel oblige, Emmaüs est bien passé dans le radar des forces de l'ordre depuis la mort de l'abbé Pierre, il y a quatre ans.

Un directeur a même été poursuivi pour « aide au séjour irrégulier »

Il y a près d'un an, en février 2009, la descente de police dans la communauté Emmaüs de la Pointe-Rouge, à Marseille, avait d'ailleurs fait grand bruit. Les policiers avaient non seulement embarqué tous les dossiers concernant les compagnons qui n'etaient pas nés dans l'espace Schenghen. Mais aussi expulsé un compagnon et placé Kamel Fassatoui, le responsable du centre, en garde à vue.

Ce dernier avait carrément été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier d'un étranger en situation irrégulière » - le fameux « délit de solidarité » dont Eric Besson nie toujours l'existence.

Il y a dix jours, tout début 2010, Kamel Fassatoui a reçu une lettre du parquet de Marseille l'informant qu'il classait l'affaire. Fin des poursuites. Depuis, aucune interpellation n'a eu lieu dans le centre, précise-t-il :

« L'affaire avait fait un peu de bruit, ils ne s'aventurent plus chez nous et je dois dire qu'il n'y a pas eu d'arrestations à la porte du centre. Mais nos compagnons ne vivent pas cloitrés, ils peuvent se faire arrêter à tout moment. »

En juin 2009, Nicole Maestracci, présidente de la Fnars, revendiquait pour les associations le droit à l'accueil inconditionnel. Voici ce qu'elle disait alors dans un entretien au magazine Lien social :

« Nous voulons le respect de la mission d'accueil inconditionnel des
personnes en détresse -quelle que soit leur situation administrative-
qui nous a été confiée par la loi.

Ce respect implique d'une part d'éviter les interpellations au sein des centres, et, d'autre part, de ne pas poursuivre pour aide au séjour irrégulier des professionnels ou bénévoles qui accompagnent ces personnes. »

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Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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