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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Géraldine Delacroix - 2/11/2019

L’agence européenne de surveillance des frontières voulait pister en ligne les migrants afin de faciliter ses opérations.

Les postulants avaient jusqu’au mardi 5 novembre pour répondre à l’appel d’offres « pour la fourniture de services d’analyse des réseaux sociaux concernant les tendances et les prévisions en matière de migration irrégulière » lancé fin septembre par Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières (lire notre article). Mais celle-ci a préféré annuler l’opération. Pour combien de temps ?

Frontex souhaitait que « les interactions, les conversations et le contenu des réseaux sociaux générés à l’aide de différentes plateformes » soient analysés pour « améliorer » en premier lieu « l’analyse des risques concernant les futurs mouvements migratoires irréguliers susceptibles d’avoir un impact sur les frontières extérieures de l’UE et de la zone Schengen », et en second lieu « améliorer » aussi « la planification, la conduite et l’évaluation d’opérations conjointes coordonnées par Frontex (aux frontières maritimes, terrestres et aériennes, y compris les opérations de retour) ».

L’agence avait prévu un budget de 400 000 euros hors taxes, pour une durée de 16 mois, reconduite au plus deux fois 12 mois.

Le projet avait été jugé « hallucinant » par Damien Carême, député européen (EELV) et ancien maire de Grande-Synthe (Nord), où il avait favorisé l’accueil des migrants.

Interrogée par Mediapart, Frontex justifie l’abandon de la procédure par « l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement » des gardes-côtes et gardes-frontières européens – qui doit tripler son budget, lequel passera de 330 millions à un milliard d’euros par an. L’explication est douteuse : encore en attente d’un accord formel du Conseil, ce nouveau règlement a été adopté en avril 2019 par le Parlement européen. On voit mal comment Frontex aurait pu l’ignorer. 

« L’explication ne semble pas particulièrement crédible », estime également l’association Privacy International, interrogée par Mediapart, « puisqu’elle suggère que l’agence n’a pris connaissance que maintenant du règlement qui régit son propre mandat »

« Néanmoins, il est clairement positif que Frontex ait pris la bonne décision », poursuit Privacy International. « Le plan de surveillance des migrants et des personnes qui communiquent avec eux [aurait créé] un précédent extrêmement dangereux », et l’agence « n’aurait jamais dû aller aussi loin ». L’abandon de la procédure « devrait être une leçon non seulement pour l’agence, mais aussi pour tous ceux qui se sentent habilités à exploiter les technologies modernes pour la surveillance sans se soucier de l’impact sur les droits des personnes ».

Chassé par la porte, il est pourtant à craindre que le plan de surveillance ne revienne par la fenêtre : « Nous examinerons comment le nouveau cadre juridique va modifier nos besoins opérationnels et, par conséquent, la documentation de l'appel d’offres », nous précise Frontex. 

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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