En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés.

cdv logo  

Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

logo EGM Toulouse

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : L'Humanité - Emilien Urbach - 18/11/2019

Les députées Elsa Faucillon (PCF) et Danièle Obono (FI) se sont rendues à Menton pour témoigner des atteintes aux droits des exilés dénoncées par les associations. Elles réclament la création d’une commission d’enquête parlementaire.

Menton (Alpes-Maritimes), envoyé spécial.

Privation de nourriture, enfermement abusif, falsification de documents, actes de violence assimilables à de la torture, non-respect du droit national et international… les témoignages pleuvent et font froid dans le dos. Mais que se passe-t-il vraiment dans les préfabriqués installés, depuis 2017, sur le site de la police aux frontières (PAF) à Menton (Alpes-Maritimes) ? La députée communiste Elsa Faucillon et sa consœur de la France insoumise Danièle Obono ont voulu en avoir le cœur net, en se rendant sur place, respectivement jeudi 14 et vendredi 15 novembre, faisant valoir leur droit de parlementaires à visiter les lieux de privation de liberté. Comme l’eurodéputée Manon Aubry, deux semaines auparavant, les deux élues se sont vu refuser l’entrée dans les lieux.

« Ils cachent des choses et ce qu’ils cachent est moche », dénonce Elsa Faucillon, au soir de sa visite. Elle garde notamment en tête sa rencontre avec une personne libérée vers 9 heures, le matin même, après douze heures d’enfermement. « On ne nous a rien donné à manger. Pas d’eau, pas de nourriture », lui a assuré le jeune exilé. « J’ai également rencontré un mineur de 16 ans, qui leur a déclaré être né en juin 2003, à qui ils ont remis un document mentionnant le 1er janvier 1998 comme jour de naissance, indique la députée. Ils continuent de falsifier les documents. » Ce mineur avait lui aussi passé la nuit enfermé.

Les préfabriqués, espace de mise à l’abri ou lieu de rétention ?

Le lendemain, à 7 h 30, le soleil termine de se lever au pied du Pas de la mort, ce lieu de passage montagnard, entre l’Italie et la France, emprunté par des centaines de candidats à l’asile. Danièle Obono frappe à la porte du poste de police. Le chef de brigade lui demande de patienter. Juste le temps de voir arriver, à dix minutes d’intervalle, deux vans banalisés transportant des personnes fraîchement interpellées en gare de Garavan, première station française de la ligne ferroviaire reliant Vintimille à Nice. « C’est comme ça toute la journée, assure Agnès, responsable locale de la Coordination d’actions aux frontières intérieures (Cafi). Ils fouillent tous les trains qui arrivent d’Italie et ramènent ici les exilés pour les refouler. »

Rapidement, le commandant Maurin vient à la rencontre de la parlementaire et lui propose d’entrer dans le poste de police, à condition de n’être accompagnée ni de la presse ni des associations. L’officier lui précise toutefois qu’elle ne pourra pas avoir accès aux fameux préfabriqués. Depuis le passage du sénateur communiste Pierre Laurent, en mai 2019, qui avait, lui, réussi à voir de ses propres yeux les conditions indignes dans lesquelles sont enfermés quotidiennement des dizaines de femmes, hommes et enfants, le responsable des lieux oppose à tous les élus une « note interne » de la direction centrale de la police aux frontières, que nul n’est encore parvenu à se procurer, qui affirme que les postes de Montgenèvre et Menton ne sont pas des « lieux de rétention » mais des « espaces de mise à l’abri ». « Je n’ai pas pu avoir accès à ce document, indique Danièle Obono à sa sortie, mais le commandant m’en a lu quelques passages. Il a toutefois convenu oralement que, dans la mesure où des personnes sont enfermées ici pendant plusieurs heures, sans avoir la possibilité d’en sortir, il s’agit bien d’un lieu de privation de liberté. »

Saisi à l’été 2017, le tribunal administratif de Nice, suivi par le Conseil d’État, avait indiqué que ces locaux ne pouvaient être considérés comme tels, les personnes retenues n’étant enfermées que le temps nécessaire à la mise en place de la procédure administrative de refus d’entrée sur le territoire. Le jugement précisait cependant que la durée maximale d’enfermement ne pouvait excéder quatre heures… Or, les Italiens tenant leurs locaux fermés entre 19 h 00 et 8 h 00, chaque nuit, beaucoup d’exilés interpellés à Menton passent bel et bien plus de dix heures dans ces locaux. « Et surtout, on ne peut pas parler de “mise à l’abri”, à partir du moment où ces personnes n’ont accès à aucun médecin, aucun interprète, aucun avocat, aucune association », relève une militante présente vendredi matin.

À une centaine de mètres des lieux, après le poste-frontière italien, le collectif Kesha Niya installe tous les jours, sur le bord de la route, un espace où les exilés refoulés peuvent boire, manger et prendre un temps de répit. Ce vendredi, Danièle Obono, comme Elsa Faucillon, la veille, est venue leur rendre visite. La semaine dernière, le petit groupe de militants aurait accueilli pas moins de 600 personnes refoulées, leur aurait donné de quoi se nourrir, des informations sur leurs droits et des tickets de bus pour leur éviter de marcher les 10 kilomètres qui les éloignent de Vintimille. Lorsqu’ils constatent qu’une des personnes est mineure, ils tentent de la ramener au poste-frontière italien. De là, dans la plupart des cas, les policiers italiens reconduisent les jeunes en France. Car leur expulsion est normalement interdite par le droit international. Ils seraient pourtant entre 20 et 30 par semaine à se faire refouler."

« Nous collectons tous les jours des récits de violences »

Ces militants solidaires venus de toute l’Europe récoltent également de nombreux témoignages. Un des plus effrayants date du 11 novembre dernier. Ce matin-là, le collectif aurait vu arriver un jeune de nationalité italienne et d’origine marocaine, les yeux rougis et visiblement exténué. Il leur aurait dit avoir été tabassé par plusieurs agents de la PAF mentonnaise, avoir été privé, pendant plusieurs heures, de l'insuline nécessaire au traitement de son diabète et avoir été aspergé de gaz lacrymogène en plein visage à bout portant, tandis que des policiers le ceinturaient et, de leurs doigts, lui tenaient les paupières ouvertes. Une plainte aurait été déposée en Italie."

Rien de tel parmi les témoignages de ceux rencontrés ce vendredi. Mais une vidéo filmée à l’intérieur des préfabriqués montre la réalité de ce soi-disant « espace de mise à l’abri ». Deux conteneurs exigus et humides, sans matelas ni couvertures, entourant une petite cour recouverte de grillage. On y voit un seul robinet accroché à un mur et trois blocs sanitaires, d’où s’écoule une large flaque d’eau. Une dizaine de personnes tentent de dormir à l’intérieur, à même le sol, tandis qu’à l’extérieur, une dizaine d’autres se remettent tant bien que mal d’une aspersion de gaz lacrymogène. « Cette vidéo n’est pas étonnante, commente Adèle, une des animatrices de Kesha Niya. Nous collectons tous les jours des récits de violences subies dans les préfabriqués. »

Pour l’heure, rien ne permet de vérifier que les locaux mentonnais de la PAF sont le lieu de telles exactions. Les députés communiste et insoumis ont toutefois déposé à l’Assemblée nationale, le 6 novembre dernier, une proposition de résolution actant la création d’une « commission d’enquête chargée d’évaluer les responsabilités politiques et de contrôler l’application de la loi et le respect des droits fondamentaux dans le cadre des activités de police aux frontières françaises ». Une démarche appuyée par plusieurs associations qui appellent, le 4 décembre prochain, à Hendaye, Calais, Dunkerque, Montgenèvre… et Menton, à des rassemblements « pour dénoncer les atteintes aux droits des personnes exilées commises aux frontières par les autorités françaises ».

Émilien Urbach
 
 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

Archive

Powered by mod LCA