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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Fermez les Centres de Rétention !

La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Marc Evelyne Dumont - 24/12/2019

« On nettoie les écoles, on nettoie la Mairie. Sans papiers. Ça suffit ! » Voilà ce que chantait la quarantaine de personnes qui se sont réunies, une fois de plus, en soutien aux sans papiers, jeudi soir 19 décembre, devant la Mairie de Sèvres.

Une heure plus tard, débutait un conseil municipal pas comme les autres. Sous la protection de quatre cars de police, de deux  bonnes dizaines de policiers et des Renseignements Généraux... 

Plutôt que de recevoir les employés qui manifestaient, bon enfants, sous la pluie, durant trois heures, le conseil municipal de droite préfère causer au chaud de problèmes budgétaires interminables, tout en montant la sono afin de couvrir les slogans, les « ça suffit ! » Le tout sous la protection des forces de l’ordre - une première à Sèvres…

Placé en point 17, c’est à dire tard dans la soirée, une motion prévoyait de discuter d’un problème scandaleux. Le Maire Grégoire de la Roncière (LREM… mais chut, il ne veut pas trop que cela se dise !) découvrait il y a quelques semaines que la société privée chargée par ses services de s’occuper de l’entretien des bâtiments municipaux, employait des sans-papiers. La CPN, Compagnie Parisienne de Nettoyage emploie près de cent cinquante salariés. Son plus gros contrat est avec la ville de Sèvres, pour un contrat d’1,2 millions d’euros par an. Contrat qui remonte à plus de dix ans. Une particularité à Sèvres est que la CPN possède un local, un placard, dans les locaux de la Mairie où les ouvriers viennent chercher leur matériel pour travailler dans les étages ou dans les écoles alentour. Ce qui n’empêche pas les élus de droite de « déplorer les manifestations qui se tiennent sur son territoire alors même que le siège de CPN est à Gennevilliers. » Ainsi, c’est la Mairie qui délègue, paye et se lave les mains de ce qui se passe dans ses propres locaux.

Des représentants d’EELV, du PS, du PC et de LFI avaient rencontré, en novembre, une dizaine de ces hommes d’une dignité qui en remontrerait à beaucoup. Leurs témoignages ouvraient sur un monde de brutalité sociale, de mensonges et de mépris. 

Les conditions de travail parlent d’elles-mêmes : assurant des journées de 8h à 17h, parfois de 6 à 17, avec une demi heure pour déjeuner, ils reçoivent moins de 1.000 € par mois. C’est une gestion par la peur, qui leur refuse tout rendez-vous médical, toute possibilité de prendre un jour de congé ou des vacances, sous peine de licenciement. Ils viennent du Sénégal, de Mauritanie ou du Mali. Ils sont en France depuis un an et demi, trois ou cinq ans. 

Chaque employeur français est tenu d’employer des salariés dont les papiers sont en règle. La CPN, comme tant d’autres organismes, contourne la loi en faisant appel à des prête-noms, en règle. Cela permet officiellement de payer les cotisations légales. Et d’employer en sous-main des sans-papiers sous payés. Identité d’emprunt, faux papiers : la manoeuvre est bien connue des services fiscaux comme, désormais, de la Mairie. 

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Après avoir découvert l’affaire au moment de la première manifestation, le 5 octobre, dans le bulletin municipal de décembre, la majorité de droite écrivait : « Les contrôles que la Ville a effectués, conformément à la loi, sur l’entreprise n’ont pas révélé la présence d’employés étrangers sans autorisation de séjour valable. » Une belle pirouette pour se laver les mains. Car les papiers de séjour ont une durée très limitée et certains des ouvriers se trouvent bientôt sous la menace d’expulsion. En effet, lorsque les employés sèvriens ont demandé leur régularisation, encadrés par SUD PTT et la CGT, ils furent licenciés et se retrouvent donc au chômage, sans ressources. Sous la pression, l’entreprise CPN s’est engagé à régulariser individuellement ses ex-employés et à les réintégrer « dès qu’elles auront obtenu des papiers » Peut-on faire plus Tartuffe ?

Au moment de la suspension de séance, le Maire sous pression est descendu parler avec les manifestants et a finalement consenti à les recevoir le 27 décembre. Très tard dans la nuit, le point 17 a été amendé et adopté : quelques mots envoyés à la Préfecture des Hauts-de-Seine qui ne mangent pas de pain et n’engagent à rien. A la façon LREM.

Pourtant, une solution existe, elle est simple : que la Ville salarie directement - et donc légalement - ces ouvriers qui nettoient depuis des années les vitres et le bureau du Maire et qu’elle dénonce le mirobolant contrat avec CPN pour dissimulation et travail illégal. Elle y gagnerait financièrement - puisque c’est l’aune de toute réflexion de la municipalité actuelle. Elle y gagnerait surtout humainement, les employés pouvant alors faire valoir leurs droits légitimes et obtenir des papiers plus que mérités. 

Mais cela ne rentre pas dans les catégories, encore moins dans les priorités de la municipalité LREM-LR sortante ! 

Le lendemain avait lieu l’inauguration de l’Eglise de Sèvres rénovée à très grands frais : le budget initial de 2 millions d’euros a explosé… Joyeux Noël !

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Article du Monde du 5 octobre 2019 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/05/des-salaries-sans-papiers-investissent-la-mairie-de-sevres-pour-demander-leur-regularisation_6014385_3224.html

Article du Parisien du 30 octobre 2019 : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/sevres-lueur-d-espoirs-pour-16-salaries-sans-papiers-30-10-2019-8183469.php

Communiqué de la Mairie de Sèvres du 31 octobre : https://www.sevres.fr/communique-2

Article du Parisien du 29 novembre 2019 : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/sevres-les-sans-papiers-de-l-entreprise-de-nettoyage-ne-lachent-rien-29-11-2019-8205708.php

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 par Catherine Candelier (EELV - opposition municipale) :

https://sevres.eelv.fr/chroniques-du-conseil-municipal-du-19-decembre-2019/

 

 

Vite dit

06/06/2022 - Archarnement administratif, ca suffit !

« Comment peut-on croire qu'on sera plus heureux en faisant du mal à d'autres ? » (Hervé le Tellier – L'anomalie)

Ce mardi 7 juin 2022, Gideon est convoqué au tribunal judiciaire de Toulouse. Combien de juges a-t-il vu depuis le jour où il a été interpellé au commissariat de Pamiers ?

Au moins 7.

Le 3 mai, ce jeune gabonais de 18 ans, a été placé au centre de rétention de Cornebarrieu pour un vol prévu le 4 mai vers Libreville. Ce placement rendu possible par la loi (Article L 740-1 CESEDA) a été concrétisé par la préfecture de l'Ariège.

Il a refusé d'embarquer car toute sa famille vit en France de manière régulière. Il est scolarisé au lycée de Lavelanet et n'a plus du tout d'attache au Gabon.

Le 5 mai, le juge de la liberté et de la détention (JLD) décide de la prolongation de sa rétention (Article L742-3 CESEDA) permettant ainsi à l'administration d'organiser un nouvel 'éloignement'.

C'est le 27 mai qu'aura lieu cet 'éloignement' mais cette fois avec des techniques coercitives musclées (GTPI). Monté de force dans l'avion, Gidéon sera ligoté et molesté jusqu'au moment où le commandant de bord exigera son débarquement.

Mais s'opposer à son expulsion est un délit. Gidéon passera le soir même devant le procureur en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) et sera puni d'une peine de prison de 3 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve.

A 100 km de Toulouse, la préfète de l'Ariège reste inflexible : Gidéon doit rester enfermé pour être expulsé.

Le 2 juin, la juge JLD rendra un avis légèrement plus conciliant en lui permettant de rejoindre famille mais en l'obligeant à signer tous les jours au commissariat.

La préfecture de l'Ariège n'a pas apprécié cette décision. Elle a fait appel et l'audience aura lieu ce mardi 7 juin à 9h45 au palais de justice de Toulouse.

Si vous venez à cette audience, vous ne verrez pas le ou la signataire de cet appel. Il ou elle se fera représenter par un ou une porte-parole bien obéissant.e.

On sait qu'un nouveau vol a été demandé par la préfecture et si Gidéon le refuse, il risque cette fois 3 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire de 10 ans.

Depuis ses 18 ans, Gidéon vit sous la menace d'une arrestation, d'une expulsion !

Ce 6 juin, c'est son anniversaire. Il a 19 ans.

 

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