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Le Cercle des Voisins

Informe de l'atteinte à la dignité et aux droits humains que représente l’existence et le fonctionnement du «Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu», défend la libre circulation des personnes et dénonce le système mis en place pour l’expulsion des personnes privées de papiers.

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Solidarite avec Mimmo Lucano

Source : Mediapart - Catherine LISON-CROZE - 5/1/2020

En Indre et Loire, des abus de droit successifs de plusieurs autorités publiques du département entravent la volonté d'Ingrid Berthet et d'Aly Diawara de se marier en raison de la situation irrégulière d'Aly, d'origine guinéenne.

En Indre et Loire, des abus de droit successifs de plusieurs autorités publiques du département entravent la volonté d'Ingrid BERTHET et d'Aly DIAWARA de se marier en raison de la situation irrégulière d'Aly, d'origine guinéenne. Ces autorités n'ignorent pas que pour se marier, le droit français n'exige pas une situation régulière de séjour des futurs époux ou de l'un d'eux. Leurs atteintes répétées à la liberté fondamentale du mariage, constitutionnellement garantie, sont perpétrées en toute connaissance de cause.

Aly DIAWARA est né le 3 juin 1998 en GUINÉE. Il est arrivé  en France en novembre 2015. Sa demande d'asile est rejetée par l'OFPRA en décembre 2017 dont la décision est confirmée par la CNDA.. En situation irrégulière en FRANCE, Aly n'en a pas moins construit une vie de famille, sans dissimuler l'irrégularité de sa situation au regard du séjour : ni à sa compagne avec laquelle il vit depuis juin 2018 à NAZELLES-NÉGRON (3600 habitants), ni à ses amis, témoins de leur histoire d'amour née à la Guinguette de TOURS, pas davantage à la ville d'AMBOISE, commune qui jouxte NAZELLES-NÉGRON et où il est entraîneur bénévole de l'équipe sénior du club de football.

Ingrid et lui élèvent trois enfants issus d'une précédente union (âgés de 9, 13 et 17 ans) ainsi qu'un jeune Guinéen de 15 ans, pour lequel la demande est faite de se voir confier la garde en qualité de tiers dignes de confiance. Ingrid porte depuis cinq mois un enfant reconnu de manière anticipée par Aly.

En mai 2019, Ingrid et Aly veulent se marier mais le maire de NAZELLES-NÉGRON leur oppose un refus, sans même les rencontrer préalablement. Ils se tournent alors vers le maire de FONDETTES où demeurent les parents d'Ingrid. Le maire les connait bien et fixe la date du mariage en juin 2019. Deux jours avant la cérémonie où quatre-vingt convives étaient prévus, le maire l'annule... et saisit le procureur de la République, chargé,  depuis la loi SARKOZY sur l'immigration de 2003, de poursuivre les "mariages de complaisance". Par courrier du 19 juillet 2019, le procureur demande au maire de surseoir à la célébration pendant un mois. Le 19 août, Ingrid et Aly sont avisés que le procureur entend bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois.

Un mois plus tard, le 20 septembre, à l'expiration du second et dernier mois de sursis, le procureur a l'obligation formelle de faire connaitre au maire sa décision de laisser procéder au mariage ou de s'y opposer (article 175-2 alinéa 4 du code civil). Il n'en fait rien cependant.

Ingrid prend un avocat. Le 11 décembre 2019, celui-ci met en demeure le maire de lui indiquer la date à laquelle il compte procéder à la célébration. A la réception de son courrier, le 12 décembre, le maire écrit au procureur pour solliciter sa "décision définitive", lui précisant que passé le délai de quinze jours, il estimera que rien ne s'oppose plus au mariage.

Par courrier du 16 décembre reçu le 20, le procureur fait savoir à Ingrid BERTHET qu'"aucun obstacle n'interdit le dépôt d'un nouveau dossier de mariage dès lors que certaines pièces soient réactualisées, la validité des actes d'état-civil français étant de trois mois au plus et celle des actes d'état-civil étrangers de six mois au plus". Il va de soi que s'il avait respecté les délais légaux, les documents fournis initialement auraient conservé leur validité.

Surtout, en gardant le silence du 20 septembre au 20 décembre alors qu'il était tenu de faire connaitre sa décision, le procureur permet à la préfète de prendre deux décisions pour faire définitivement capoter le mariage. Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est prise le 1er octobre 2019 et est notifiée à Aly DIAWARA le 17 octobre. Cette mesure est accompagnée d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) d'une durée de deux ans. Cette décision est suivie, le 27 novembre 2019, de l'enfermement d'Aly dans le Centre de Rétention Administrative de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE à côté de RENNES, où le jeune homme se trouve toujours incarcéré.

A plusieurs reprises, la préfète d'Indre et Loire a retenu un vol Air-France en vue de l'expulsion d'Aly. Ses tentatives ont jusqu'à présent échoué (faute d'escorte disponible semble-t-il). Aly risque une expulsion imminente en GUINÉE où le directeur de cabinet de la préfète a conseillé à Ingrid de se rendre... pour se marier, puis faire retranscrire le mariage en FRANCE et solliciter ensuite un regroupement familial. 

Avec quels moyens Ingrid pourrait-elle se rendre en GUINÉE ? Comment la préfecture de TOURS peut-elle oser formuler une telle demande à une femme enceinte de cinq mois ? Que fait-on des enfants mineurs ?

Si l'OFPRA et La CNDA ont rejeté la demande d'Aly DIAWARA en écartant les raisons pour lesquelles il a fui son pays, force est de constater que l'État français lui-même retient ces raisons pour dissuader tout un chacun de se rendre en GUINÉE. A l’exception d'Ingrid et d'Aly... Lorsqu'on va sur le site du ministère des Affaires Etrangères FRANCE DIPLOMATIE : https://www.dilomatie.gouvon peut lire ceci :

« Dernière minute

Date de publication : 28 octobre 2019

Manifestations

Des journées de mobilisation, opérations villes mortes et manifestations sont régulièrement organisées depuis le 14 octobre dernier à Conakry et dans l'ensemble du pays. Ces actions sont susceptibles de se poursuivre dans les jours et semaines à venir.

Criminalité

Une dégradation des conditions sécuritaires a été constatée, notamment à Conakry et dans sa banlieue, où le nombre d’agressions à main armée est en augmentation.

A Conakry, il est recommandé d'être très attentif dans les marchés (Niger, Madina, Taouyah) où harcèlements et vols à la tire sont fréquents, y compris de la part d'enfants.

Des cas de carjackings et de cambriolages sont régulièrement rapportés dans la capitale et sa banlieue. Ces agressions ont généralement lieu la nuit et sont perpétrées par des individus armés, souvent porteurs d'uniformes kaki ou noirs type treillis et parfois cagoulés. Ils n'hésitent pas à recourir à la violence. Il est recommandé de n'opposer aucune résistance.

Il est déconseillé d'ouvrir sa porte à des policiers ou militaires qui se présenteraient à l'improviste et d'alerter immédiatement les brigades anti-criminalité et l'ambassade de France aux numéros indiqués ci-contre.

Des voyageurs sont régulièrement pris en filature à leur arrivée à l'aéroport à des fins de cambriolage. Il convient de se montrer vigilant sur la route de l'aéroport, de privilégier l'usage de l'autoroute et d'éviter les trajets de nuit.

Manifestations

Les manifestations sont fréquentes et peuvent donner lieu à des incidents violents. Il est recommandé de se tenir à l'écart des cortèges et rassemblements, notamment sur la route Le Prince, à partir du quartier d'Hamdallaye (axe Bambetto-Cosa).

Risques liés aux transports

Les accidents de la route sont fréquents, généralement causés par la vétusté des véhicules. Les habitudes de conduite peuvent être imprévisibles et la signalisation est quasi-inexistante. La présence de piétons le long des routes et d'animaux errants peut constituer un danger supplémentaire. Il est déconseillé de circuler la nuit, les routes étant en mauvais état, peu éclairées et les voitures circulant tous feux éteints. De nuit, les voyageurs sont aussi plus susceptibles d'être confrontés à des points de contrôle illégaux.

Durant la saison des pluies, l'état des routes se dégrade considérablement. Le 4x4 est indispensable pour circuler dans le pays (prévoir deux roues de secours). Il est préférable de se constituer en convois de deux ou trois véhicules équipés en moyens radio ou satellitaire dès qu'on s'éloigne des axes principaux. Il est nécessaire de bien préparer son trajet et de communiquer régulièrement sa position à une tierce personne.

Des accidents graves impliquant des taxis-motos ainsi que des véhicules de transport collectif sont régulièrement rapportés. Il est déconseillé d'emprunter ces moyens de transport.

Les accidents de la route peuvent rapidement attirer la foule et engendrer des dérapages violents. Il est recommandé d'engager un chauffeur local de confiance. En cas d'accident, il est recommandé de se rendre au poste de police le plus proche et de contacter l'ambassade de France.

Risques naturels

La saison des pluies en GUINÉE est une des plus importante de la région, avec plus de 4 mètres de précipitations par an. Les pluies torrentielles entre juin et novembre peuvent causer des crues, des inondations et des glissements de terrain. Les routes deviennent régulièrement impraticables et les services essentiels peuvent être perturbés. Il est recommandé de se tenir informé des prévisions météorologiques.

Terrorisme

En raison de la menace terroriste en Afrique de l'Ouest, une attaque ne peut être exclue en GUINÉE Il convient d"observer une vigilance accrue, particulièrement dans les lieux fréquentés par les expatriés.

Zones de vigilance

L'ensemble du territoire guinéen est placé en vigilance renforcée.

Haute banlieue de Conakry

Il est déconseillé de résider dans les quartiers situés à l'est de Kipé et Taouyah sans prendre de solides précautions de sécurité (blindage des portes, contact radio ou téléphonique avec l'ambassade ou un chef d'îlot). »

                                                                                                                ***

Il résulte des recommandations sans ambiguïté du ministère des Affaires Etrangères, de l'état de grossesse d'Ingrid BERTHET et de la présence d'enfants mineurs, que le renvoi du couple en GUINÉE pour aller s'y marier, porte non seulement atteinte à la liberté fondamentale du mariage mais aussi à l'intérêt supérieur de l'enfant, dont la Cour de cassation rappelle constamment le principe.

Notre Histoire commune est pleine  de ces voyages forcés dont on ne revient jamais.

Une pétition circule contre l'expulsion d'Aly. Elle a déjà recueilli plus de 36 000 signatures.

 

 

Vite dit

unnamed27/11/2021 - Arbitraire, malveillance, cynisme et mauvaise foi de la justice

Un témoignage émouvant et enrageant  mais aussi interloquant par l’absurdité des ”arguments” avancés par le parquet, dont on sent le désespoir pour trouver quelque chose, peu importe quoi, afin de bloquer la démarche éminemment humaine de cette femme.

L’arbitraire et l’absurdité dans l’action du pouvoir en place qui se dégage de ce témoignage pourrait se prêter à rire, si ce n’était pas en même temps une épitaphe sur le tombeau de la justice de la République. Comment rester de marbre quand on est témoin d’une action aussi malveillante, cynique et de mauvaise foi que celle que témoigne ce récit :

"Cette nuit j'ai besoin d'exprimer ma sidération et ma colère. J'étais en audience cet après midi pour l'adoption de mon garçon qui vient de Guinée et qui est chez moi depuis bientôt 4 ans.
L'avocate apprend juste avant qu'on entre que le parquet était contre, aucune idée des motifs, où est le respect de la procédure contradictoire en droit ??
Une fois dans la salle, elle demande donc quels sont les motifs...
Ubuesque, absurde, stupide et j'en passe... 
1 pas de photo sur l'extrait de naissance !!! Qui connaît un exemple dans le monde ?
2 0n ne se connaît pas assez longtemps pour prouver des liens affectifs ! 4 ans !!! et jugement de la cour d'appel de Rennes  pour un titre de séjour vie privée et familiale que mon garçon détient depuis Juillet, qui insiste beaucoup sur nos liens profonds. 
3 le titre de séjour est provisoire jusqu à fin Juin !! Tous les premiers titres de séjour ne durent jamais plus d'un an, c'est la loi !!!
Une amie qui voulait adopter aussi et  à qui on a dit non également pour d'autres raisons, le titre de son jeune va jusqu'à Février mais comme c'est bizarre, pour lui ils n'en parlent pas !!
4 il vient chez moi de temps en temps, alors là on était héberlué ! Il a habité tout le temps chez moi, 9 attestations le prouvaient, j'ai en 40 comme ça!  Mon avocate pense que ça vient du fait qu'il a été en pension à la Guerche de Bretagne à 2h50 de chez moi, j'habite à Quimper. On n'a pas eu le choix, j'ai dû l'inscrire là bas car on avait eu une OQTF fin Juin, trop tard pour trouver une place ici en lycée hotelier car Youssouf est cuisinier-il a maintenant un CDI à Quimper - 5 restaurateurs étaient prêts à le prendre en alternance ici dans le Finistère sud juste à côté de Quimper-pour une formation complémentaire cuisinier en desserts de restaurant et le CFA aussi, OQTF, donc impossible, on n'avait plus que la Guerche de Bretagne et on nous le reproche maintenant ? J'aurais dû faire quoi, le conduire tous les matins et le ramener tous les soirs ?? On est sérieux là ??
5 sa signature et son paraphe sont les mêmes !!
Il était analphabète en arrivant ici, il ne savait ni lire ni écrire, donc sa signature était les premières lettres de son nom et prénom car c' était ce qu'il y avait de plus facile pour lui, et après quand il a su écrire, trop tard, on lui aurait dit que sa signature n'était pas conforme !!!
Tout ceci est ahurissant ! 
Quoiqu'on fasse, ce n'est jamais bien !!
Alors je ne peux pas m'empêcher de penser que tout ça est politique, la cour ici est à priori contre et cherche le moindre prétexte pour refuser l'adoption.
Je navigue entre la sidération, la tristesse, la colère et le rire car heureusement j'ai le sens de l'humour ! Tous ces arguments sont risibles... Mais c'est quand même la colère qui domine et heureusement car c'est elle qui va me donner la force, l'énergie pour continuer à me battre, cela fait 4 ans que nous partageons tout mon petit fils et moi, les joies comme les peines, nous avons ri et pleuré ensemble, alors nous n'allons pas abandonner, nous allons continuer à nous battre, nous formons une famille. 
Bonne nuit à tous et merci à ce groupe d'exister, cela fait tellement du bien de savoir que nous ne sommes pas seuls !"

unnamed23/11/2021 - Expulsé sans ambage et sans bagage

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration, l'OFII, n'a pas joué son rôle ce jour de début novembre à Toulouse.

L'affichage de leur bilan pourrait nous faire croire à une efficacité remarquable.

Voici les chiffres tirés de leur rapport 2020 pour les centres de rétention (CRA) :

9 959 entretiens de 1er accueil, 16 830 entretiens complémentaires, 144 entretiens d'évaluation de la vulnérabilité, 83 aides au retour, 34 010 achats de 1ère nécessité, 631 paiements de mandats, 186 retraits d'espèces en banque, 597 achats avec la carte ADA, 5 démarches de clôture de comptes bancaires, 9 remboursements de billet SNCF, 695 démarches de récupération de bagages, 38 démarches de récupération de salaires, 1726 dons de vêtements.

En novembre 2019, les EGM31 constataient déjà,des manquements sévères ( lire ici ). Par exemple, la récupération de bagages ne se faisait que sur Toulouse et sa banlieue alors que les placements en CRA se décident au niveau national et que les personnes étrangères 'dublinées' sont convoquées à la préfecture de région, donc Toulouse.

Rien d'étonnant donc que ce 9 novembre 2021, 3 associations (Halde, Cimade, Cercle des Voisins) ont du oeuvrer ensemble et dans l'urgence pour permettre à un retenu, placé la veille au CRA de Cornebarrieu de récupérer ses bagages avant son expulsion. Ces bagages étaient pourtant stockés à Toulouse !

 

14/04/2021 - Pourquoi ? Combien ?

Pourquoi tant de temps? pourquoi tant de kilomètres parcourus? Pourquoi tant d'argent public dépensé ? et les autres pourquoi pour tout ce qui ne peut se mesurer comme l'incompréhension, la peur, la trouille, l'angoisse, et tous les traitements indignes que sont le menottage, l'escorte policière sous le regard des autres, l'enfermement en centre de rétention administratif (CRA) et aussi l'attente, une longue attente pour qu'enfin l'Office Français de Protection des réfugiés et Apatrides (OFPRA) lui accorde enfin en ce mois d'avril 2021,la protection qu'il demandait.

Combien de parcours semblables à celui d'Ibrahim? Combien de personnes ont subi des arrestations en préfecture, un enfermement qui peut durer jusqu'à 3 mois dans des locaux parfois sales, où la bouffe est infâme et où il est nécessaire de se résoudre à avaler un somnifère si l'on veut dormir un peu ?

Et combien de temps cela va-t-il durer encore avant qu'une figure humaine mette un terme aux textes écrits par les gestionnaires et technocrates en place depuis plusieurs années sur le Droit des Étrangers (le fameux CESEDA et les règlements qui en découlent comme celui de Dublin).

Et comme le suggère le dernier livre d'Axel Kahn, Et le bien dans tout ça ?, si nous devenions raisonnable et humain ?

Ce vite-dit fait suite à celui du 22/2/2019 - L’acharnement des préfets dépasse les bornes
Ibrahim (son prénom a été changé) est un jeune qui a fui le Niger en 2015 ; parti à l’âge de 17 ans, il a fêté ses dix-huit ans en Lybie ; tout le monde comprend ce que cela signifie… courageux il l’est vraiment ce gars ; son périple, par la méditerranée puis l’Italie a duré plus de trois années…. il est passé par l’Allemagne. Malheureusement son petit séjour au pays de Goethe s’est mal passé ; De violentes agressions à caractère raciste l’ont poussé à reprendre la route. Le voilà en France, et bien sûr, en guise d’accueil, la France lui colle une procédure de réadmission Dublin vers l’Allemagne. Heureusement, il trouve refuge au cœur de la France profonde sous l’aile bienveillante du réseau RESF.
Arrêté le 11 février, il est conduit au CRA de Cornebarrieu (1er voyage).
Le 13 février passage devant le JLD : Ibrahim est assigné à résidence chez lui ; il est recueilli par le Cercle des Voisins.
Le 14, le CdV organise son retour chez lui (2ème voyage).
Le 20, il se rend à la gendarmerie sur convocation ; et que fait l’Administration ? Ibrahim est de nouveau arrêté et amené sous escorte à Cornebarrieu (3ème voyage).
Le matin du 21, Ibrahim est conduit à l’avion menotté et entravé ; deux policiers l’escortent jusqu’à Paris (4ème voyage)
Arrivé à Paris, la police lui annonce que la Préfecture a décidé de le libérer ; Ibrahim, qui n’a rien compris se retrouve dans un avion entre deux policiers direction Toulouse (5ème voyage). Il est conduit au CRA de Cornebarrieu pour y signer des documents auxquels il ne comprend rien : il refuse de signer, et le voilà libre, sans bagage et sans aucun justificatif.
Grace à l’efficacité du réseau, il est récupéré, passe une bonne nuit à Toulouse et reprend le train vers son village d’adoption (6ème voyage).
Bilan :

  • Quatre voyages à trois personnes aux frais du contribuable (le coût dépasse certainement les 5000€ car il faut y intégrer les salaires des policiers de l’escorte)
  • Deux voyages aux frais des associations de bénévoles.
  • Tout ça pour revenir au point de départ…

Vous appelez ça une politique d’asile respectueuse des personnes ?
Et en plus un gâchis d’argent public.

 

 

 

vd systeme ecrase2/2/2021 - 90 jours moins 1
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose que le placement en rétention doit être considéré en ultime recours lors de l’expulsion d’une personne, et cela seulement après avoir épuisé toutes les autres formes de contrôle disponibles à l’administration, comme l'assignation à résidence ou le pointage en commissariat de police. Aussi, il dispose que la période de rétention doit être réduite au strict minimum nécessaire à la mise en oeuvre de l’expulsion.

Monsieur P., un Sénégalais en situation irrégulière, est arrêté et placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu. Deux jours plus tard, il est présenté devant le Juge de la Liberté et de la Détention, qui décide de prolonger sa rétention pour une période de 28 jours supplémentaires en vue d’une expulsion imminente vers son pays d’origine. Cette période devrait suffire à la préfecture pour organiser son expulsion.

Or, à la fin de ces 30 jours, l’administration n’a toujours pas réussi à le faire. Qu’à cela ne tienne, la préfecture décide de demander une nouvelle prolongation de la période de rétention de 30 jours supplémentaires pour organiser cette expulsion “imminente”. Le tribunal accède à la demande de la préfecture et inflige à Monsieur P.  une nouvelle période de 30 jours pendant laquelle l’administration devrait pouvoir finir les préparatifs.

Hélas, les 60 jours s’écoulent, mais l’expulsion se fait attendre. Un point de détail se dit probablement la préfecture qui demande encore une prolongation. Le tribunal accepte, à nouveau, et condamne Monsieur P.  à 15 jours de rétention supplémentaires, en principe pour permettre à l’administration de finir enfin son travail et exécuter l’expulsion, toujours "imminente”.

Surprise ! 15 jours plus tard, rebelote. La préfecture n’a toujours pas pu, su ou voulu expulser Monsieur P.  et demande, difficile à croire, une prolongation supplémentaire !  C’est la dernière prolongation autorisée par la loi avant qu’il soit libéré de droit... en attendant de nouvelles arrestations, sans limites. Une des conditions pour accorder cette quatrième et dernière prolongation est que la préfecture ait obtenu le laissez-passer nécessaire à l’expulsion, ainsi qu’un vol, et cela au plus tard pendant les 15 jours de la troisième prolongation, ce qui n’était toujours pas le cas pour Monsieur P.. Encore plus difficile à croire, non seulement le tribunal ignore le manque du laissez-passer et du vol, mais refuse aussi d’admettre que dans la situation sanitaire actuelle il soit pratiquement impossible de renvoyer ces pauvres gens vers leurs pays, et décide de prolonger d'encore 15 jours le calvaire de Monsieur P..

Monsieur P. a été finalement expulsé la veille de la fin de sa rétention. 90 jours moins 1 de rétention parce que la préfecture n’a pas été capable de faire son travail avec plus de diligence et en conformité avec le CESEDA.

Juste au cas où le point vous aurait échappé, il ne s’agit pas ici d’un colis que l’on peut mettre de côté en attendant son expédition par le moyen le plus confortable pour l’administration, mais d’un être humain privé de sa liberté et de ses droits, dont la seule faute est de ne pas avoir des papiers, c’est-à-dire une simple contravention au CESEDA.

Malheureusement Monsieur P. n’est ni le premier ni le dernier à subir ces longues peines d’emprisonnement. Des milliers de personnes se trouvent ainsi piégées dans des centres de rétention à travers la France, avec pas ou peu de possibilité d’expulsion. Beaucoup se trouvent dans des centres touchés par la COVID, et par conséquent exposés au virus, mettant leur vie en danger, sans que cela inquiète l’administration.

Il est malheureusement peu probable que le gouvernement cesse ces expulsions honteuses, mais il se doit d’être capable de les exécuter dans le respect des personnes et de leurs droits.

Il est impératif que la déshumanisation de ces êtres humains cesse parce que pour chaque personne que se voit désignée comme "chose”, nous détruisons un bout de nos âmes.

 

 

Plus jamais ca signons pour le jour dapres[Pétition] Plus jamais ça, signons pour le jour d’après

À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après », seize organisations lancent une pétition nationale pour défendre des mesures urgentes et de plus long terme, porteuses de profonds changements politiques.

affichea3 acte4 03Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Appel à l'Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre

Régularisation des Sans-Papiers, Fermeture des CRA, Logement pour touTE

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